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Sortir de la gestion de crise

Thème Eau - Edition 2015
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Dernière mise à jour : 2015

2.1. Qu’entend-on par « gestion de crise » ?

2.2. Les mesures de limitation ou de suspension des usages de l’eau en période de sécheresse

> 2.2.1. La circulaire du 18 mai 2011

> 2.2.2. En région, les arrêtés cadre et les arrêtés de restriction


2.1. Qu’entend-on par « gestion de crise » ?

L’état des lieux de 2009 a identifié en Poitou- Charentes, des risques de pénurie d’eau chroniques en période d’étiage en raison de prélèvements trop importants par rapport à des débits des cours d’eau naturellement faibles en cette période. Les SDAGE Loire-Bretagne et Adour-Garonne 2010-2015 ont donc intégré différents volets liés à la gestion de crise.

Le Code de l’Environnement prévoit que, pour gérer la ressource en eau, la priorité doit être donnée à la satisfaction des exigences de la santé, de la salubrité publique et de l’alimentation en potable, puis à la préservation de la vie aquatique et du libre écoulement des eaux la satisfaction des usages économiques et de loisirs venant après dans la hiérarchie des usages visés par la gestion équilibrée.

Face à cette situation de déficit chronique et pour parvenir à préserver les usages prioritaires que sont en premier lieu l’alimentation en eau potable puis la vie aquatique et le libre écoulement des eaux, des mesures de restriction, voire d’interdiction, de certains usages de l’eau sont mises en oeuvre chaque année en Poitou- Charentes alors même que ces mesures ne devraient être envisagées que lors d’épisodes climatiques exceptionnellement secs.

Des D.C.R. (Débit de Crise), ont ainsi été définis aux différents points nodaux des SDAGE Adour-Garonne et Loire-Bretagne afin de suivre, à l’échelle des bassins versants, l’efficacité des mesures de restrictions appliquées pour préserver les usages prioritaires. Le D.C.R. est la valeur de débit de référence en dessous duquel seuls les exigences de la santé, de la salubrité publique, de la sécurité civile et de l’alimentation en eau potable de la population et les besoins des milieux naturels peuvent être satisfaits d’après les SDAGE 2010-2015.

À noter que dans les SDAGE précédents, la définition du débit de crise était la suivante : valeur moyenne journalière en dessous de laquelle sont mises en péril l’alimentation en eau potable et la vie des milieux aquatiques.

Il convient de ne pas franchir cette valeur seuil en appliquant toute mesure préalable, notamment de restriction des usages. Cet objectif a été défini dans les SDAGE 1996-2010 sur 11 stations et révisé en 2010 dans les SDAGE 2010-2015 sur 22 stations de la région Poitou-Charentes.

Nombre de points nodaux dont le débit moyen journalier a été inférieur au Débit de crise (DCR) de 1996 à 2013
Nombre de points nodaux dont le débit moyen journalier a été inférieur au Débit de crise (DCR) de 1996 à 2013

Comme l’indique ce graphique, le D.C.R. est régulièrement franchi sur plusieurs bassins de la région chaque année. La PCR (Piézomètrie de Crise) est, elle, évaluée à partir d’un niveau piézomètrique journalier. Il s’agit du niveau en dessous duquel seuls les exigences de la santé, de la salubrité publique, de la sécurité civile et de l’alimentation en eau potable de la population et les besoins des milieux naturels peuvent être satisfaits.

Que ce soit pour les eaux de surface ou bien pour les eaux souterraines, la gestion d’une crise repose sur le DCR/PCR et le DSA/PSA.

Le DSA/PSA, Débit Seuil d’Alerte/niveau Piézométrique Seuil d’Alerte, correspond à la valeur seuil de débit d’étiage ou la valeur seuil du niveau mesuré dans le piézomètre (inférieur ou égal au DOE) qui déclenche les premières mesures de restriction pour certaines activités. Cette valeur seuil peut être plus élevée si la ressource est surexploitée en vue d’anticiper l’atteinte du DCR. Ces valeurs servent de base aux restrictions d’usage de l’eau et sont définies à chaque point nodal (point clé de la gestion des eaux).

La gestion de crise est donc basée sur le respect de différents seuils d’alerte, avec pour chacun une obligation de réduction des volumes prélevés. Cette gestion doit, de plus, permettre de ne pas atteindre les seuils de coupure ou bien les débits de crise.

La fixation des seuils doit être réalisée en tenant compte des réalités hydrologiques et morphologiques de chaque bassin versant, des données acquises les années antérieures, du volume d’eau prélevé par chaque usager et de la quantité d’eau disponible réellement dans la ressource.

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2.2. Les mesures de limitation ou de suspension des usages de l’eau en période de sécheresse

2.2.1. La circulaire du 18 mai 2011

« Circulaire du 18 mai 2011 relative aux mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l’eau en période de sécheresse ».

Dans le but de gérer les situations de pénurie et dans la continuité du plan de sécheresse de 2004, la circulaire du 18 mai 2011 reprend le guide méthodologique publié en mars 2005 par la Direction de l’Eau du Ministère de l’Écologie et du Développement Durable sur les « Mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l’eau en période de sécheresse ». Elle précise les conditions à respecter, les outils mis à disposition pour la surveillance et la communication, et les voies d’amélioration de la coordination interdépartementale en période de sécheresse.

Consultez la circulaire sur le site du Ministère

Les arrêtés

Afin de faire face à une menace de sécheresse, d’inondations ou à un risque de pénurie, les services de l’État sont habilités à prendre des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau. Ces mesures de limitation des usages, générales ou individuelles, sont prises par arrêté des préfets de département.

En plus de devoir préciser la période durant laquelle l’arrêté est en vigueur, celui-ci doit également informer sur la zone d’alerte, les seuils rattachés et leurs mesures de restriction.

Pour rappel, les dénominations des niveaux de restriction doivent être cohérentes avec la terminologie utilisée par les SDAGE pour la définition des objectifs quantitatifs en période d’étiage. Si cette terminologie n’est pas précisée dans le SDAGE, les départements se limiteront à :

    • un seuil de vigilance qui sert de référence pour déclencher des mesures de communication et de sensibilisation du grand public et des professionnels, dès que la tendance hydrologique laisse pressentir un risque de crise à court ou moyen terme.
    • un seuil d’alerte qui peut être défini par le débit ou la cote piézométrique au-dessus duquel ou de laquelle sont assurés la coexistence de tous les usages et le bon fonctionnement du milieu aquatique. Ce seuil doit en conséquence pouvoir être garanti statistiquement aux moins 8 années sur 10. Lors du dépassement de ce seuil, les premières mesures de limitation des usages de l’eau seront mises en place.
    • un seuil d’alerte renforcée qui doit permettre une limitation progressive des prélèvements et le renforcement substantiel des mesures de limitation ou de suspension des usages si nécessaire, afin de ne pas atteindre le niveau de crise.
    • un seuil de crise, avant l’arrêt total des prélèvements. Il doit correspondre à la valeur en-dessous de laquelle sont mises en péril l’alimentation en eau potable, la santé, la salubrité publique, la sécurité civile et la survie des espèces présentes dans le milieu. Son seuil de déclenchement sera au minimum identique au débit de crise (DCR) tel que défini dans le SDAGE, lorsque celui-ci existe. Le dépassement du DCR doit en conséquence impérativement être évité par toute mesure préalable, y compris la suspension de certains usages de l’eau.

Tous les bassins devront adopter cette terminologie à l’occasion des SDAGE 2016-2021.

De plus, les situations étant variables, les mesures prises doivent être adaptées et modulées spatialement et temporellement selon les contraintes propres à chaque territoire.

Pour être plus efficaces, ces arrêtés peuvent s’étendre à l’échelle du bassin ou d’une entité hydrologique. Quatre outils permettent alors de coordonner les actions pour le niveau interdépartemental :

    • l’arrêté cadre du préfet coordinateur de bassin
    • l’arrêté cadre interdépartemental
    • les arrêtés cadre départementaux pris en coordination
    • le droit d’évocation exercé par le préfet de région

Surveillance et Communication

Depuis 2004 et afin de renforcer la surveillance des milieux, l’ONEMA collecte des informations complémentaires aux débits et aux niveaux des nappes qui servent d’appui quant à la mise en place d’arrêt de restriction. L’ONEMA diffuse ses observations ponctuelles liées aux assecs collectées dans le cadre de l’Observatoire National des Etiages (ONDE). Les DREAL veillent également au remplissage des bases de données nationales sur les eaux superficielles (base HYDRO) et souterraines (base ADES).

Les usagers de l’eau devant être prévenus le plus rapidement possible de la mise en oeuvre de mesures de restriction des prélèvements en eau, les services départementaux en charge de la police de l’eau remplissent depuis le 1er janvier 2011 une application informatique nationale accessible sur Internet appelée PROPLUVIA. L’objectif est donc de fournir l’état des arrêtés de restriction dans les différents départements sous forme cartographique et tableaux de bord (liste des arrêtés), cette information étant accessible à tout public.

Toujours dans le but de prévenir rapidement les usagers de la situation, une cellule de crise peut être mise en place. Son rôle est de réaliser une concertation locale afin de résoudre les problèmes posés.

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2.2.2. En région, les arrêtés cadre et les arrêtés de restriction

En région, les services de l’État organisent depuis plusieurs années la gestion de l’eau printanière et estivale en mettant en place des arrêtés préfectoraux départementaux : les arrêtés cadre et les arrêtés de restriction des usages de l’eau.

Les arrêtés cadre définissent le dispositif d’alerte (plans d’alerte) et fixent les règles de déclenchement et de levées des mesures de restrictions en cas de pénurie d’eau, au cours de la période d’étiage.

Ces arrêtés cadres, généralement signés fin mars pour une mise en oeuvre des mesures dès le printemps, relèvent de l’autorité préfectorale. Ils ont pour objectif de garantir l’unicité et la cohérence de l’action de l’État dans le domaine de la gestion de crise en application du décret n°92 - 1041 du 24 septembre 1992.

Les mesures proposées par l’arrêté cadre sont adaptées aux différents usages (assolement …) afin d’éviter une pénurie précoce de la ressource en eau. En effet, bien que les mesures de restriction de prélèvements d’eau concernent particulièrement l’irrigation (l’irrigation étant l’activité prélevant le plus d’eau en période estivale), il parait important d’inclure les autres usages dans les plans d’alerte au minimum lors de l’atteinte du seuil de coupure. Il s’agit par exemple du remplissage des piscines, du lavage des voitures, de l’arrosage des espaces verts, des terrains de golf …

Les autorisations de prélèvement des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement peuvent être revues à la baisse si les milieux aquatiques ou les ressources souterraines sont directement mis en danger.

Enfin, face à une situation de crise particulière, et à titre conservatoire, le préfet peut déroger à l’arrêté cadre et appliquer des mesures plus précoces et/ou plus restrictives.

La période d’application des plans d’alerte

Les arrêtés cadre précisent la période pour laquelle les plans d’alerte sont valables, généralement de début avril à fin septembre/début octobre, subdivisée en deux. En effet, afin d’anticiper une dégradation des ressources au sein de chaque département de Poitou-Charentes, une gestion de printemps (d’avril à mi-juin) est tout d’abord appliquée avec des seuils plus élevés que durant la gestion d’été (mi-juin à fin septembre). Cette gestion a pour objectif, si besoin, de limiter la baisse significative des niveaux des ressources et, ainsi, anticiper une éventuelle sécheresse, par la mise en place de mesures suffisamment tôt dans l’année.

En gestion d’été, le nombre de seuils d’alerte est plus important en vue de diminuer progressivement les prélèvements en fonction de l’état de la ressource en eau.

Les zones de gestion

Chaque arrêté cadre définit des unités de gestion (ou zones d’alerte) hydrographiquement et hydrogéologiquement cohérentes et dresse une liste de communes dans lesquelles sera appliquée la gestion à mettre en oeuvre.

Ces délimitations et leurs stations d’alerte sont modifiables chaque année. Ces modifications visent à améliorer le suivi de la ressource en eau à l’échelle de la région Poitou-Charentes et du Marais Poitevin.

Le Clain à Jaunay-Clan (Vienne)
Le Clain à Jaunay-Clan (Vienne)
Les zones d’alerte de Poitou-Charentes et du Marais-Poitevin - Etiage 2013 -
Les zones d’alerte de Poitou-Charentes et du Marais-Poitevin - Etiage 2013 -

Visualisez la carte dans l’atlas cartographique de l’ORE

Les indicateurs et les seuils

Pour chaque unité de gestion, un ou plusieurs indicateurs, jugés représentatifs du système hydrologique considéré, est (sont) choisi(s) pour rendre compte de son état. Il s’agit en général de stations de suivi d’une rivière ou d’une nappe, pour lesquelles sont définies des valeurs repères de débit ou de niveau.

Pour chaque indicateur sont ensuite définis des seuils. La gestion de crise est ainsi basée sur différents niveaux d’alerte en vue de réagir au plus vite lors de la baisse des niveaux et de préserver ainsi les milieux et garantir l’accès à l’eau potable. Au fil des années, avec l’acquisition de nouvelles connaissances, le calage des niveaux de restriction s’affine.

En vue d’une gestion cohérente en région, les 4 départements picto-charentais tendent depuis plusieurs années à se coordonner.

Ainsi, les arrêtés cadre présentent désormais 2 seuils en gestion de printemps (un seuil d’alerte et un seuil de coupure) et 3 seuils en gestion d’été (un seuil d’alerte, un seuil d’alerte renforcé et un seuil de coupure).

Evolution du niveau piézométrique en 2013 à la station Saint-Agnant (bassin de l’Arnoult)
Evolution du niveau piézométrique en 2013 à la station Saint-Agnant (bassin de l’Arnoult)

La définition des mesures de restriction

Deux types de gestion peuvent être appliqués lorsque les différents seuils de restriction sont franchis :

  • la Gestion Horaire : les prélèvements sont autorisés selon une tranche horaire précise (par exemple de 18h le soir à 9h le lendemain matin) ou seulement certains jours de la semaine (par exemple les lundis, mardis, jeudis et vendredis).
  • la Gestion Volumétrique : le volume hebdomadaire autorisé pour chaque irrigant en début de campagne de prélèvement est réduit. Ce volume maximal que l’irrigant peut prélever chaque semaine est notifié dans l’autorisation individuelle de prélèvement qui lui est délivrée en parallèle de la signature des arrêtes cadre.

La gestion interdépartementale

Puisque la ressource en eau à l’échelle d’un bassin versant ne s’arrête pas aux limites administratives, il est important de mettre en place ou de renforcer la coordination entre les départements limitrophes de la région et hors région. Il s’agit de la notion de gestion équilibrée et cohérente de la ressource en eau.

Des efforts sont réalisés en ce sens en Poitou-Charentes notamment, par un rapprochement avec la Vendée pour tendre vers une gestion coordonnée sur le Marais Poitevin.

Cette coordination passe par exemple par une harmonisation des seuils d’alerte à l’échelle d’un bassin. Cette interdépartementalité est particulièrement importante lors des gestions de crise. En effet, un bassin versant situé sur deux départements ou plus devra être géré par tous pour diminuer les pressions existantes sur la ressource en tout point du bassin.

Il est de plus important d’assurer une équité entre tous les irrigants sur une même ressource.

Le Clain à Poitiers (Vienne)
Le Clain à Poitiers (Vienne)

L’application des mesures de restriction au cours de l’étiage

Les mesures de restriction sont décidées, par zone de gestion, lorsque des valeurs-seuils sont atteintes par les rivières (débits) ou les nappes (niveaux). En période de basses eaux, l’atteinte de ces valeurs seuils entraîne la mise en place de restrictions de prélèvements graduelles jusqu’à leur interdiction totale. La graduation des mesures doit permettre d’anticiper la situation de crise et de maintenir des débits ou des niveaux acceptables dans les rivières et dans les nappes. Elle doit en tout état de cause prévenir le franchissement du Débit de Crise (DCR).

Les débits des rivières et les niveaux des nappes aux stations d’alerte sont suivis journalièrement, de même que les données relatives au remplissage des barrages, à l’alimentation en eau potable, à l’état des milieux et à la météorologie.

C’est donc sur cette base d’évaluation continue de la situation de l’eau que se décide la prise, la reconduite ou la levée des mesures de restriction des usages.

Les prélèvements concernés par les mesures de restriction sont les prélèvements pour les usages publics ou privés, en eaux superficielles ou souterraines.

Le suivi des mesures de restriction en région : Info Eau

En région, le site Info Eau (info.eau-poitou-charentes. org) vous permet de suivre sur votre commune les restrictions en cours, et l’état des nappes et des rivières. Il est né dès 2006, de la volonté et soutenu par le Conseil Régional Poitou-Charentes, avec la participation des Agences de l’eau et du Conseil Général de la Vienne. Tenant compte des spécificités locales, il informe sur les restrictions en cours : concernent-elles les rivières ? Les nappes profondes ou superficielles ? Tous les usages ? Quelles cultures ? Peut-on arroser son potager ? Remplir sa piscine ? …

Info Eau propose d’accéder aux informations à l’échelle communale, au contraire actuellement du site Propluvia qui offre une vision nationale de la situation, mais qui peut masquer les spécificités locales, sa page d’accueil n’indiquant que le niveau de restriction le plus important d’un département, et l’accès au détail des restrictions s’arrêtant à l’échelon de la zone de gestion.

Le site Info Eau permet :

  • une visualisation des prises d’arrêtés par type d’usage (agricole, non agricole, hydraulique).
  • une visualisation par type de ressources concernées par des limitations de prélèvements (eaux superficielles, souterraines, ou les deux)
  • la localisation des points de suivi du débit des rivières et de la hauteur d’eau dans les nappes.
  • les observations des assecs du groupement des Fédérations de Pêche et de l’ONEMA

Une fiche descriptive de la situation des restrictions et de la ressource est disponible pour chaque commune comprenant :

  • le recensement des indicateurs de suivi qui concernent la commune pour la prise de mesures de restrictions pour distinguer les ressources en eau qui existent sur la commune de celles qui sont susceptibles d’être soumises à des restrictions.
  • la liste des restrictions des usages de l’eau en vigueur pour détailler les modalités d’application des restrictions en cours sur la commune, par usage.
  • les autres ressources pour recenser l’ensemble des ressources en eau (cours d’eau, nappe, eau potable) observées sur la commune et indiquer quelles sont les stations de mesure associées à ces ressources avec accès à ces données.

Afin de s’informer et suivre l’évolution de la situation de l’eau en région, différents médias existent également en région :

Pour en savoir plus sur les questions d’eau en région … www.eau-poitou-charentes.org

Pour suivre mois par mois la situation :
 Accédez à la veille hydrologique http://www.eau-poitou-charentes.org/-La-veille-hydrologique-.html

 Vvisionnez le Bulletin de Situation mensuel en PDF et en vidéo : www.eau-poitou-charentes.org/Bulletins-mensuels.html

La coordination des acteurs de l’eau

Chaque année, le Préfet réunit les différents acteurs de l’eau impliqués dans le suivi des ressources et de la gestion de l’eau lors de comités quantitatifs de l’eau (appelés aussi conférence départementale de l’eau, observatoire départemental de l’eau …).

Ces rendez-vous ponctuels, aux moments clés de l’année (préparation des arrêtés cadre, bilan de l’année écoulée, situation de crise …), sont l’occasion pour les acteurs de l’eau d’échanger et d’adopter une gestion concertée des différentes ressources, afin de satisfaire les besoins de chacun tout en préservant l’alimentation en eau potable et les milieux aquatiques.

De plus, une conférence régionale de l’eau annuelle est organisée à l’initiative de l’État et de la Région Poitou- Charentes, afin de faire le point sur la gestion de l’eau en région avec l’ensemble des acteurs impliqués.

Bilan des arrêtés de restriction mis en oeuvre ces dernières années

En 2005 et 2006, de nombreux arrêtés de restriction ont été mis en oeuvre du fait du déficit pluviométrique observé au cours de l’étiage.

En 2007 et 2008, les précipitations importantes ont engendré des niveaux d’eau plus élevés dans les ressources d’où des mesures de restriction moindres.

De 2009 à 2011, en lien avec les conditions pluviométriques défavorables, de nombreux arrêtés ont été pris. Jusqu’à 90 % des unités de gestion ont ainsi été concernées par un arrêté de restriction ou d’interdiction en 2011 (contre 80 % au maximum pour 2009 et 2010).

Les situations d’étiage tendant à se prolonger, le nombre d’arrêtés (restrictions et interdictions confondues) reste important en septembre. Peu d’arrêtés sont habituellement en vigueur au printemps, excepté pour 2011 qui a connu une situation d’étiage précoce.

De même, en 2012, les premiers arrêtés ont été pris début avril. Dans une moindre mesure que 2011, de nombreuses zones de gestion étaient soumises à restriction jusqu’à début mai.

Contrairement aux années précédentes, le nombre d’arrêtés en vigueur a ensuite diminué en mai et en juin (en lien avec les conditions climatiques plus favorables) et n’a par la suite cessé de croître jusqu’à mi-septembre (70 % des zones de gestion étaient alors concernées par un arrêté).

Afin de lutter efficacement contre le manque d’eau et ainsi de respecter les différents débits seuils, des mesures de restrictions sont donc prises. Or, malgré le grand nombre d’arrêtés pris entre 2010 et 2012 en Poitou-Charentes, compte tenu des conditions de sécheresse répétées durant cette période, de nombreuses zones de gestion n’ont été soumises à aucun arrêté total.

La gestion de crise, qui ne devrait avoir lieu en moyenne que 2 années sur 10, est bel et bien récurrente en Poitou-Charentes. Différents indicateurs le confirment : la prise de mesures de restriction et d’interdiction chaque année, le franchissement régulier du Débit de Crise sur plusieurs points nodaux en région, le non respect du Débit d’Objectif Etiage sur certains cours d’eau et l’observation d’assecs récurrents chaque année.

Bien que d’importants efforts aient été faits ces dernières années en région pour améliorer la gestion de l’eau et mettre en place une gestion concertée à l’échelle des différents bassins versants et entre l’ensemble des usagers, ces efforts sont à poursuivre pour atteindre l’objectif d’équilibre fixé par la Directive Cadre sur l’Eau en 2015.

Suivi des arrêtés pour usage agricole au cours de l’étiage, de 2006 à 2013
Suivi des arrêtés pour usage agricole au cours de l’étiage, de 2006 à 2013
État des prises d’arrêts totaux, par zone d’alerte au cours des périodes d’étiage 2010 à 2012 en Poitou-Charentes
État des prises d’arrêts totaux, par zone d’alerte au cours des périodes d’étiage 2010 à 2012 en Poitou-Charentes

Visualisez la carte dans l’atlas cartographique de l’ORE

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À VOIR SUR LE SITE DE L’EAU EN POITOU-CHARENTES … RPDE, Réseau Partenarial des Données sur l’Eau : www.eau-poitou-charentes.org, rubriques :

connaître l’eau et ses usages en région > Sa quantité

la gestion de l’eau > Gestion quantitative

la gestion de l’eau > Economies d’eau

 Pour aller plus loin
  • étiage : Période de plus basses eaux des rivières et des nappes souterraines.
  • Gestion volumétrique : La gestion de l’irrigation se fait par l’attribution d’un volume annuel maximal utilisable par l’agriculteur. Ce volume est défini généralement défini suivant les besoins des plantes, le type de sol. Le contrôle des volumes utilisés est réalisé au moyen de compteur installé sur le matériel de pompage. L’utilisation des volumes peut être soumise à différentes contraintes : état de la ressource avant le début de la campagne d’irrigation, utilisation des volumes suivant un calendrier de répartition, évolution des débits aux niveaux des indicateurs SDAGE (points nodaux par exemple)…
  • Indicateurs, Indicateur : "Paramètre, ou valeur calculée à partir de paramètres", qui décrit ou donne des indications sur "l’état d’un phénomène, de l’environnement ou d’une zone géographique, d’une portée supérieure aux informations directement liées à la valeur d’un paramètre."
  • Risques, Risque : Exposition possible d’enjeux à un aléa qui constitue une menace. Les deux principaux critères des risques sont la fréquence et la gravité. Un événement « potentiellement dangereux » -aléa- n’est un risque majeur que s’il s’applique à une zone où des enjeux forts sont en présence, donc si les effets prévisibles mettent en jeu de nombreuses personnes, des biens… Ce risque majeur devient une catastrophe quant l’événement a lieu et qu’il provoque des dommages pour la société, l’environnement ou l’économie : des pertes en vies humaines par exemple, etc.
  • SDAGE : Créé par l’article 3 de la loi sur l’eau de 1992, le SDAGE "fixe pour chaque bassin les orientations fondamentales d’une gestion équilibrée de la ressource en eau". Un SDAGE a donc été élaboré (l’échéance de réalisation était prévue par la loi de 1992 au 3 janvier 1997), à l’initiative des préfets de bassin, sur le territoire couvert par chaque Agence de l’Eau. La réalisation des SDAGE a conduit à la constitution de groupes de travail associant les industriels, les agriculteurs, les professionnels du tourisme, les associations de protection de l’environnement, etc. Les comités de bassin ont finalisé le contenu des SDAGE. Un SDAGE est un document d’orientation définissant des objectifs de gestion des milieux aquatiques. Il contient un diagnostic (état des lieux, des usages, impacts des gestions et enjeux), les objectifs à atteindre, et les moyens de mise en œuvre. Pour ce faire des tableaux de bord synthétisant des indicateurs ont été mis en place, les thèmes sont : prévention et gestion des risques, gestion et protection des milieux, gestion qualitative et quantitative de la ressource, alimentation en eau potable et santé publique, organisation de la gestion concertée.
  • Assecs : Assèchement temporaire d’un cours d’eau ou d’un tronçon de cours d’eau.
  • Débits : le débit d’un cours d’eau en un point donné est la quantité d’eau (m3 ou litres) passant en ce point par seconde il s’exprime en m3/s ou en l/s.
  • Débit de crise (DCR) : Valeur de débit d’étiage au-dessus de laquelle l’alimentation en eau potable pour les besoins indispensables à la vie humaine et animale, ainsi que la survie des espèces présentes dans le milieu sont mises en péril. A ce niveau d’étiage, toutes les mesures possibles de restriction des consommations et des rejets doivent avoir été mises en oeuvre (plan de crise). (Glossaire EauFrance)
  • Eau potable : Eau propore à la consommation, ne devant contenir aucun germe pathogène. L’eau prélevée directement dans le sol ne peut pas toujours être bue telle que. Elle doit être contrôlée et éventuellement purifiée avant d’être distribuée chez l’usager. Ses caractéristiques sont définies par la directive européenne de 1998, reprise en droit français. (Agence de l’Eau Adour Garonne)
  • Gestion horaire : Les prélèvements d’eau sont autorisés selon une tranche horaire précise (par exemple de 18h le soir à 9h le lendemain matin) ou seulement certains jours de la semaine (par exemple les lundis, mardis, jeudis et vendredis)
  • Marais : Milieu humide de type intermédiaire, à la fois aquatique (de faible profondeur) et terrestre et caractérisé par des inondations saisonnières. (Agence de l’Eau Adour Garonne)
  • Nappes : Volume d’eau souterraine.
  • Point nodal : Point clé pour la gestion des eaux, défini en général à l’aval des unités de référence hydrographiques pour les SAGE et/ou à l’intérieur de ces unités dont les contours peuvent être déterminés par le SDAGE. Àces points peuvent être définies en fonction des objectifs généraux retenus pour l’unité, des valeurs repères de débit et de qualité. Leur localisation s’appuie sur des critères de cohérence hydrographique, écosystémique, hydrogéologique et socioéconomique. (Glossaire EauFrance)
  • Unité de gestion : L’ensemble des installations ayant le même maître d’ouvrage et le même exploitant constitue une unité de gestion (UGE). (SISEEAUX)
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