L’ENVIRONNEMENT EN POITOU-CHARENTES (http://www.environnement-poitou-charentes.org) L'Etat - membre fondateur Région Nouvelle-Aquitaine
Accueil du siteLa situationEauL’eau, échéance 2015Des outils de planification pour atteindre l’objectif de bon état : SDAGE et SAGE
La situation
Eau
L’eau, échéance 2015
> Des outils de planification pour atteindre l’objectif de bon état : SDAGE et SAGE

Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)

Thème Eau - Edition 2015
Nouveau !
Dernière mise à jour : 2015

2.1. Le SAGE, qu’est-ce que c’est ?

2.2. Étapes de mise en place

2.3. Quel est l’ état d’avancement des SAGE en Poitou-Charentes ?


2.1. Le SAGE, qu’est-ce que c’est ?

Instrument essentiel pour la mise en oeuvre de la Directive Cadre sur l’Eau, les Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) déclinent à l’échelle des sous-bassins, les priorités du SDAGE. Ainsi, comme le SDAGE, le SAGE est un outil de planification et d’orientation il doit lui être compatible.

Dans les SDAGE approuvés en 2009, il est apparu que 65 SAGE (dont 18 nouveaux) devaient être mis en place en France pour l’atteinte des objectifs fixés, ces SAGE sont dits « nécessaires ». Un délai est fixé par les SDAGE, délai dans lequel le SAGE doit être élaboré.

L’élaboration du SAGE se fait au sein d’une Commission Locale de l’Eau (CLE) qui réunit de nombreux acteurs tels que des élus, des usagers, des associations ou encore des représentants de l’État. Une telle diversité d’acteurs permet la mise en place d’une gestion de l’eau concertée et collective.

Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux

Le SAGE a été instauré par l’article 5 de la Loi sur l’Eau de 1992 : « Dans un groupement de sous-bassins, ou un sous-bassin correspondant à une unité hydrographique, ou encore à un système aquifère, un SAGE fixe les objectifs généraux d’utilisation, de mise en valeur et de protection quantitative et qualitative des ressources en eaux superficielles et souterraines et des écosystèmes aquatiques, ainsi que la préservation des zones humides (…). » La nouvelle Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques de 2006 a renforcé la portée juridique des SAGE :

  • le Plan d’Aménagement et de Gestion Durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques (PAGD) est opposable à l’Administration et aux collectivités.
  • le Règlement est opposable à l’Administration, aux collectivités et au tiers.

Chaque SAGE définit ses propres enjeux suivant les problématiques locales. Celles-ci, en Poitou-Charentes, sont principalement de 3 ordres : les gestions qualitative et quantitative de la ressource en eau et la préservation des milieux aquatiques.

Une fois rédigé, le projet de SAGE est soumis à enquête publique avant approbation par l’État qui veille ensuite à sa mise en oeuvre par le biais de la police de l’eau.

Le SAGE est un document approuvé par arrêté préfectoral, opposable à l ’Administration. Toutes les décisions prises dans le domaine de l’eau par les services de l’État et les collectivités locales doivent donc être compatibles avec le SAGE. La gestion de l’eau appliquée par la suite sur le territoire du SAGE (notamment en urbanisme) doit respecter et être compatible avec ses objectifs.

> Haut de page

2.2. Étapes de mise en place

La procédure de mise en place d’un SAGE est longue et complexe mais doit néanmoins passer par une succession d’étapes clés pour être validée.

L’état d’avancement des SAGE de Poitou-Charentes et plus globalement en France, peut être suivi sur le site Gest’Eau d’Eau France.

Une fois en place, un suivi précis de l’avancement du SAGE évalue l’efficacité des actions mises en oeuvre afin de procéder à d’éventuels réajustements. Un tableau de bord rassemblant des indicateurs de moyens et de résultats est généralement créé à cet effet.

Les SAGE approuvés sont révisés tous les 6 ans afin qu’ils soient continuellement compatibles avec les SDAGE. L’état des lieux et le diagnostic sont alors actualisés, la stratégie est redéfinie et les objectifs peuvent être réajustés au besoin.

Début 2014, en France, 1 SAGE n’est pas démarré (SAGE à initier), 3 sont en émergence, 2 sont en instruction, 95 sont en cours d’élaboration, 43 sont mis en oeuvre, et enfin, 34 sont en cours de première révision soit un total de 178 SAGE.

Procédure de mise en place d’un Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)
Procédure de mise en place d’un Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)
> Haut de page

2.3. Quel est l’ état d’avancement des SAGE en Poitou-Charentes ?

En 2014, la région Poitou-Charentes est concernée par 12 SAGE, dont 5 sont en élaboration (Clain, Charente, Thouet, Seudre, Isle Dronne), 4 sont mis en oeuvre (Vendée, Sèvre Niortaise - Marais Poitevin, Vienne et Estuaire de la Gironde), et 3 sont en cours de révision (Boutonne, Layon- Aubance et Sèvre Nantaise). Notons également l’existence du SAGE Lay (hors région Poitou-Charentes), qui est étroitement lié au SAGE Vendée et Sèvre Niortaise – Marais Poitevin.

État d’avancement des SAGE en Poitou-Charentes

En mai 2014, l’état d’avancement des SAGE de Poitou-Charentes est le suivant :

Le SAGE Layon-Aubance : en cours de première révision depuis 2011
Site internet du SAGE Layon-Aubance

Le SAGE de la Sèvre Nantaise : en cours de première révision depuis 2009
Site internet du SAGE Sèvre Nantaise

Le SAGE de la Sèvre Niortaise et du Marais Poitevin : en phase de mise en oeuvre
Site internet du SAGE Sèvre Niortaise Marais Poitevin

Le SAGE de la Vendée : en phase de mis en oeuvre
Site internet du SAGE Vendée

Le SAGE du Thouet : en élaboration
Site internet du SAGE Thouet

Le SAGE du Clain : en phase d’élaboration
Site internet du SAGE Clain

Le SAGE de la Vienne : mis en oeuvre
Site internet du SAGE Vienne

Le SAGE de la Boutonne : en cours de première révision depuis 2011
Site internet du SAGE Boutonne

Le SAGE de la Seudre : en phase d’élaboration
Site internet du SAGE Seudre

Le SAGE de l’Estuaire de la Gironde et des Milieux associés : en phase de mise en oeuvre
Site internet du SAGE Estuaire de la Gironde

Le SAGE de la Charente : État d’avancement : en phase d’élaboration
Site internet du SAGE Charente

Le SAGE de l’Isle Dronne : État d’avancement : en phase d’élaboration
Site internet du SAGE Isle Dronne

>>> Consultez la plaquette du R.P.D.E. « Les SAGE en Poitou-Charentes »

État d’avancement des SAGE de Poitou-Charentes au 15 mai 2014
État d’avancement des SAGE de Poitou-Charentes au 15 mai 2014

Visualisez la carte dans l’atlas cartographique de l’ORE

> Haut de page

À VOIR SUR LE SITE DE L’EAU EN POITOU-CHARENTES … RPDE, Réseau Partenarial des Données sur l’Eau : www.eau-poitou-charentes.org, rubriques : la gestion de l’eau > SAGE, SDAGE et PGE
l’eau : échéance 2015 > Le plan de reconquête
l’eau : échéance 2015 > Documentation D.C.E.

 Pour aller plus loin
  • écosystèmes : Ensemble écologique constitué par les éléments inertes d’un milieu (sol, eau, etc.) et des êtres vivants, entre lesquels existent des relations énergétiques, trophiques, etc.
  • Indicateurs : "Paramètre, ou valeur calculée à partir de paramètres", qui décrit ou donne des indications sur "l’état d’un phénomène, de l’environnement ou d’une zone géographique, d’une portée supérieure aux informations directement liées à la valeur d’un paramètre."
  • SDAGE : Créé par l’article 3 de la loi sur l’eau de 1992, le SDAGE "fixe pour chaque bassin les orientations fondamentales d’une gestion équilibrée de la ressource en eau". Un SDAGE a donc été élaboré (l’échéance de réalisation était prévue par la loi de 1992 au 3 janvier 1997), à l’initiative des préfets de bassin, sur le territoire couvert par chaque Agence de l’Eau. La réalisation des SDAGE a conduit à la constitution de groupes de travail associant les industriels, les agriculteurs, les professionnels du tourisme, les associations de protection de l’environnement, etc. Les comités de bassin ont finalisé le contenu des SDAGE. Un SDAGE est un document d’orientation définissant des objectifs de gestion des milieux aquatiques. Il contient un diagnostic (état des lieux, des usages, impacts des gestions et enjeux), les objectifs à atteindre, et les moyens de mise en œuvre. Pour ce faire des tableaux de bord synthétisant des indicateurs ont été mis en place, les thèmes sont : prévention et gestion des risques, gestion et protection des milieux, gestion qualitative et quantitative de la ressource, alimentation en eau potable et santé publique, organisation de la gestion concertée.
  • Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux : Institués par la loi sur l’eau du 3 janvier 1992, les SAGE ont pour vocation de coordonner au niveau local, l’ensemble des actions des pouvoirs publics envers les usagers de l’eau afin de parvenir à une gestion équilibrée de la ressource en eau, et ce pour tous les milieux aquatiques : superficiels ou souterrains, d’eaux douces, d’eaux saumâtres, ou d’eaux marines. Chaque SAGE doit suivre les orientations définies au niveau du bassin par le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE).
Publications | Plan du site | Mentions légales | Cadenas fermé