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Eau
L’eau, échéance 2015
> L’atteinte du bon état des eaux

Quels sont les objectifs de bon état définis en Poitou-Charentes ?

Thème Eau - Edition 2015
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Dernière mise à jour : 2015

La D.C.E. peut autoriser la dérogation à l’atteinte du bon état des eaux en 2015 majeurs si la situation le justifie.

La dérogation se matérialise soit :

  • comme un report d’échéance, l’atteinte du bon état peut alors être repoussée à 2021 ou 2027,
  • par un objectif moins strict que le bon état.

Les raisons invoquées doivent être proches des trois motifs suivants :

  • faisabilité financière : les coûts nécessaires pour l’atteinte du bon état sont trop élevés au regard des bénéfices attendus sur le milieu,
  • faisabilité technique : il peut s’agir soit de temps de préparation et de réalisation des actions trop longs au regard de l’échéance de 2015, soit de l’inexistence de technique efficace connue pour améliorer l’état de certaines masses d’eau,
  • conditions naturelles : le temps de réaction du milieu est trop important au regard de l’échéance de 2015 pour obtenir les résultats de bon état attendus.

Comme pour les données, les dérogations et les justifications qui les accompagnent sont rapportées à la Commission européenne.

À noter enfin que les objectifs d’atteinte par masse d’eau sont mentionnés dans les SDAGE de chaque grand bassin hydrographique.

Ainsi, au niveau de la région, la synthèse des objectifs indique qu’environ 42 % des masses d’eau atteindront le bon état en 2015, 37 % en 2021 et 20 % en 2027 (environ 1% ont des objectifs moins stricts que le bon état).

Le bon état des eaux ne sera pas atteint avant 2027 pour de nombreuses masses d’eau souterraines de même pour certaines rivières telles que l’Envigne, l’Ozon, la Luire, la Dive de Couhé, la Lizonne, le Palais, le Chambon, l’Asse et ses affluents, le Lambon ...

Enfin, le bon état des eaux de transition ne sera pas atteint avant 2027 pour plus de la moitié des masses d’eau en région.

Objectifs d’atteinte du bon état des eaux (en % des masses d’eau)
Objectifs d’atteinte du bon état des eaux (en % des masses d’eau)
Objectifs d’atteinte du bon état des masses d’eau en Poitou-Charentes SDAGE 2010-2015
Objectifs d’atteinte du bon état des masses d’eau en Poitou-Charentes SDAGE 2010-2015

Visualisez la carte dans l’atlas cartographique de l’ORE

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À VOIR SUR LE SITE DE L’EAU EN POITOU-CHARENTES … RPDE, Réseau Partenarial des Données sur l’Eau :www.eau-poitou-charentes.org, rubriques :

    • l’eau : échéance 2015 > Atteindre le bon état des eaux
    • l’eau : échéance 2015 > Le suivi près de chez moi
  •  Pour aller plus loin
  • SDAGE : Créé par l’article 3 de la loi sur l’eau de 1992, le SDAGE "fixe pour chaque bassin les orientations fondamentales d’une gestion équilibrée de la ressource en eau". Un SDAGE a donc été élaboré (l’échéance de réalisation était prévue par la loi de 1992 au 3 janvier 1997), à l’initiative des préfets de bassin, sur le territoire couvert par chaque Agence de l’Eau. La réalisation des SDAGE a conduit à la constitution de groupes de travail associant les industriels, les agriculteurs, les professionnels du tourisme, les associations de protection de l’environnement, etc. Les comités de bassin ont finalisé le contenu des SDAGE. Un SDAGE est un document d’orientation définissant des objectifs de gestion des milieux aquatiques. Il contient un diagnostic (état des lieux, des usages, impacts des gestions et enjeux), les objectifs à atteindre, et les moyens de mise en œuvre. Pour ce faire des tableaux de bord synthétisant des indicateurs ont été mis en place, les thèmes sont : prévention et gestion des risques, gestion et protection des milieux, gestion qualitative et quantitative de la ressource, alimentation en eau potable et santé publique, organisation de la gestion concertée.
  • Bon état : Le bon état est l’objectif à atteindre pour l’ensemble des eaux en 2015, conformément à la directive cadre sur l’eau, sauf en cas de report de délai ou de définition d’un objectif moins strict. Le bon état d’une eau de surface est atteint lorsque son état écologique et son état chimique sont au moins "bons". Le bon état d’une eau souterraine est atteint lorsque son état quantitatif et son état chimique sont au moins "bons". (Glossaire EauFrance)
  • Eaux de transition : Eaux de surface situées à proximité des embouchures de rivières ou de fleuves, qui sont partiellement salines en raison de leur proximité des eaux côtières mais qui restent fondamentalement influencées par des courants d’eau douce. (Glossaire EauFrance)
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