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L’eau, échéance 2015
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Qu’est-ce que la Directive Cadre sur l’Eau ?

Thème Eau - Edition 2015
Nouveau !
Dernière mise à jour : 2015

1.1. Le contexte législatif européen dans le domaine de l’eau

1.2. Présentation de la D.C.E. et de ses principaux objectifs

1.3. Les nouveautés apportées par la D.C.E.

1.4. La méthode de travail et les grandes échéances de la D.C.E.

1.5. Blue Print : un nouveau plan d’action pour la sauvegarde des ressources en eau en Europe


1.1. Le contexte législatif européen dans le domaine de l’eau

Depuis une quarantaine d’années, la politique publique de l’eau en France s’inscrit dans un cadre européen. Très rapidement, la priorité a été mise sur la protection des eaux utilisées par l’Homme ce qui a conduit à suivre de près la qualité de l’eau et ses différents usages. Une trentaine de directives sur l’eau ont ainsi été mises en oeuvre au sein de l’Union Européenne fixant un cadre général qui précise, notamment en matière de gestion et de protection de l’eau, des contraintes minimales encadrant la réglementation pour chaque État membre. Les premiers textes adoptés furent notamment des directives relatives à la qualité des eaux brutes superficielles destinées à l’alimentation humaine, des eaux de baignade, des eaux à vocation piscicole ou encore des eaux conchylicoles.

Les directives sur l’eau étant cependant trop nombreuses, il a été jugé nécessaire de regrouper les objectifs fixés par certaines d’entre elles au sein d’une directive cadre posant les bases d’une nouvelle logique en matière d’eau : la Directive Cadre sur l'Eau (D.C.E.).
Les cours d’eau ne s’arrêtant pas aux frontières de chaque pays, l’approche européenne est apparue primordiale pour une gestion de l’eau concertée et organisée entre les pays membres.
La D.C.E. a ainsi mis en avant une approche intégrée de la politique de l’eau de l’Union Européenne. Celle-ci est centrée sur le concept de gestion des eaux par grand bassin hydrographique avec pour objectif d’atteindre d’ici à 2015 le bon état de toutes les eaux de l’Union Européenne.

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1.2. Présentation de la D.C.E. et de ses principaux objectifs

La D.C.E. adoptée le 23 octobre 2000 (publiée au Journal Officiel des Communautés Européennes en décembre 2000), constitue la pièce législative centrale dans laquelle sont regroupées les principales obligations concernant la gestion de l’eau de l’Union Européenne. Elle marque une évolution conceptuelle importante des textes européens : le passage d’une approche orientée « usages » à une approche axée sur la préservation des milieux. Cette nouvelle approche européenne coïncide avec l’expérience de la France en la matière depuis 40 ans.
Ce texte synthétise et simplifie toutes les directives concernant les eaux continentales et maritimes déjà mises en place, basées sur un système de gestion par bassin hydrographique.

La Charente à Taizé-Aizie (Charente)
La Charente à Taizé-Aizie (Charente)

Il apporte une obligation de résultats : atteindre un bon état des eaux en 2015. Les objectifs essentiels de la directive sont les suivants :

  • axer la politique communautaire de l’eau sur une logique de bassin hydrographique, en suivant l’eau telle qu’elle s’écoule naturellement de la source jusqu’à la mer,
  • prendre en considération toutes les eaux : eaux de surface et eaux souterraines, eaux douces, eaux côtières, et estuaires,
  • atteindre, à l’horizon 2015, un bon état de toutes ces eaux, ce qui signifie un bon état écologique et un bon état chimique des eaux de surface, ainsi qu’un bon état qualitatif et quantitatif des eaux souterraines,
  • recenser toutes les zones nécessitant une protection spéciale. Il s’agit des zones visées par la législation communautaire existante, ainsi que des zones de captage des eaux potables et de toutes autres zones visées par une législation nationale,
  • adopter une approche combinée entre d’une part les normes de qualité environnementale, et d’autre part les valeurs limites d’émissions basées sur les meilleures techniques disponibles, en retenant l’approche donnant les normes les plus strictes,
  • concrétiser immédiatement cette approche pour les substances dangereuses prioritaires pour la Communauté, c’est à dire les identifier, et établir pour elles, en priorité, les valeurs limites d’émission et les normes de qualité,
  • établir un plan de gestion par district hydrographique,
  • prendre en compte le principe de récupération des coûts des services liés à l’eau, en intégrant le principe du pollueur-payeur institué par le Traité de l’Union Européenne. En quelque sorte, l’objectif est que « l’eau paye l’eau »,
  • accroître la participation du public, en l’informant plus, et mieux, et en l’associant à la prise de décision.

Les délais prévus depuis l’adoption en 2000 de D.C.E. sont les suivants :

  • 9 ans pour faire les diagnostics et fixer les objectifs,
  • 12 ans pour mettre en place des programmes d’actions opérationnels,
  • 15 ans pour parvenir à un bon état des eaux (des dérogations sont possibles face à des circonstances particulières),
  • 20 ans pour éliminer les substances dangereuses des rejets d’eaux usées.

Avec l’adoption et la mise en oeuvre de la D.C.E., différentes directives sur l’eau sont progressivement abrogées et remplacées par de nouvelles mesures complémentaires. Les dernières directives filles adoptées sont les suivantes :

Certaines directives plus anciennes sont toujours en vigueur parmi lesquelles :

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1.3. Les nouveautés apportées par la D.C.E.

Une obligation de résultats : atteindre un bon état des eaux en 2015

En savoir plus dans la rubrique " L’atteinte du bon état des eaux "

La gestion par grand bassin

La D.C.E. préconise une gestion globale de la ressource en eau selon un découpage en grands districts hydrographiques assimilés globalement aux bassins versants.

Cette disposition est nouvelle à l’échelle européenne, mais pas en France, qui l’a inscrite depuis longtemps dans son système de gestion de l’eau.

En effet, la première loi sur l’eau de 1964 a institué les comités de bassins et les agences de l’eau, chargés d’animer la concertation et de mettre en oeuvre une solidarité financière entre les différents usagers de l’eau sur le territoire des 6 grands bassins français (Comité de bassin Loire Bretagne, 2006).

La transparence des coûts

Chacun d’entre nous dégrade la qualité de l’eau, d’où un préjudice pour les autres utilisateurs qui doivent financer la dépollution de l’eau. La D.C.E. demande d’établir la « transparence des coûts » liés à la réparation des dommages causés à l’environnement, pour appliquer correctement le principe pollueur-payeur, ou mettre en place une tarification incitative (France Nature Environnement, 2008b).

L’ application de la D.C.E. suppose également :

  • l’information et la prise en compte de la récupération des coûts et des services, y compris des coûts environnementaux. La directive n’impose pas une récupération totale des coûts.
  • le principe de « récupération des coûts » consiste à établir une correspondance entre les coûts associés aux différentes utilisations de l’eau et leur prise en charge par les usagers qui les engendrent.
  • la création d’une exigence de transparence. Il est aussi demandé de publier les données disponibles sur l’économie locale du service de l’eau (taux de couverture des coûts par le prix de l’eau, origine des financements, application du principe pollueur-payeur) (Comité de bassin Loire-Bretagne, 2004).
  • la place de l’analyse économique, actuellement prise en compte dans les SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux) est renforcée.
  • la justification des éventuels reports et dérogations nécessaires à la réalisation des objectifs,
  • la mise au point d’une tarification de l’eau incitative à une bonne gestion des eaux.

La participation de tous les acteurs et la consultation du public

La D.C.E. prévoit que les acteurs de l’eau, ainsi que le grand public, soient consultés et appelés à se prononcer régulièrement. Leurs avis seront pris en compte pour élaborer les nouveaux programmes de lutte contre les pollutions (les Schémas Directeurs d’Aménagement et de Gestion des Eaux et les programmes de mesures associés).

Article 14 de la D.C.E. - Information et consultation du public « 1. Les États membres encouragent la participation active de toutes les parties concernées à la mise en oeuvre de la présente directive, notamment à la production, à la révision et à la mise à jour des plans de gestion de district hydrographique. Les États membres veillent à ce que, pour chaque district hydrographique, soient publiés et soumis aux observations du public, y compris des utilisateurs : a) un calendrier et un programme de travail pour l’élaboration du plan, y compris un relevé des mesures qui seront prises en matière de consultation, trois ans au moins avant le début de la période de référence du plan b) une synthèse provisoire de questions importantes qui se posent dans le bassin hydrographique en matière de gestion de l’eau, deux ans au moins avant le début de la période de référence du plan c) un projet de plan de gestion de district hydrographique, un an au moins avant le début de la période de référence du plan. Sur demande, les documents de référence et les informations utilisées pour l’élaboration du projet de plan de gestion sont mis à disposition. 2. Les États membres prévoient au moins six mois pour la formulation par écrit des observations sur ces documents, afin de permettre une consultation et une participation actives. 3. Les paragraphes 1 et 2 s’appliquent également à la version mise à jour du plan. »
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1.4. La méthode de travail et les grandes échéances de la D.C.E.

La Directive Cadre sur l’Eau définit une méthode de travail, commune aux 27 États membres de l’Union Européenne, qui repose sur quatre documents :

  • l’état des lieux : il permet d’identifier les problématiques à traiter
  • le plan de gestion : il correspond au SDAGE qui fixe les objectifs environnementaux
  • le programme de mesure : il définit les actions qui vont permettre d’atteindre les objectifs
  • le programme de surveillance : il assure le suivi de l’atteinte des objectifs fixés.

Pour les 3 premiers documents, un renouvellement est à faire tous les 6 ans.

Un calendrier indiquant les grandes échéances de la mise en oeuvre de la D.C.E. a été mis en place :

  • 23 Octobre 2000 : adoption de la D.C.E. par le Parlement Européen et le Conseil
  • 2004 : réalisation d’un état des lieux pour chaque bassin. État des pollutions et des besoins
  • 2005 : consultation du public sur les principaux enjeux, planning et programme de travail pour la révision du SDAGE
  • 2006 : avant-projet de SDAGE afin de définir les orientations du IXème programme d’intervention des agences de l’eau qui sera adopté fin 2006 par les Comités de bassin.
  • 2007/2008 : réalisation d’un projet de SDAGE qui sera soumis à la consultation du public. y y Du 15 avril au 15 octobre 2008 : consultation du public sur le projet de SDAGE et son programme de mesures
  • du 10 janvier au 10 mai 2009 : consultation des acteurs institutionnels sur les projets de SDAGE et de Programme de Mesures
  • fin 2009 : adoption du SDAGE par le Comité de bassin puis approbation par le préfet coordonnateur de bassin
  • 1er janvier 2010 : application du SDAGE 2010- 2015
  • novembre 2012 à avril 2013 : consultation du public et des acteurs de l’eau pour préparer le SDAGE 2016-2021
  • fin 2012 : bilan à mi-parcours du programme de mesures
  • mi 2013 : tableau de Bord du SDAGE 2010-2015 (bilan à mi-parcours)
  • 2015 : compte rendu auprès de l’Europe sur l’atteinte des objectifs fixés
  • 2027 : dernière échéance pour la réalisation des objectifs
Calendrier des grandes échéances de mise en oeuvre de la Directive Cadre sur l’Eau
Calendrier des grandes échéances de mise en oeuvre de la Directive Cadre sur l’Eau
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1.5. Blue Print : un nouveau plan d’action pour la sauvegarde des ressources en eau en Europe

Blue Print est le nouveau plan d’action pour la sauvegarde des ressources en eau de l’Europe, lancé par la Commission Européenne pour accompagner la mise en oeuvre des objectifs de la Directive Cadre sur l’Eau. Il ne s’agit pas d’un instrument réglementaire et il ne s’inscrit pas dans une optique de révision de la D.C.E..

Il s’agit avant tout d’une stratégie visant à assurer la disponibilité sur le long terme d’une eau de qualité en quantité suffisante pour répondre aux besoins des populations, de l’économie et de l’environnement.

Trois volets d’action sont proposés dans ce plan :

  • soutenir et améliorer la mise en oeuvre de la politique de l’eau actuelle,
  • favoriser l’intégration des objectifs de la politique de l’eau dans d’autres domaines d’action comme l’agriculture et le transport par exemple,
  • combler les lacunes du cadre existant en proposant de nouveaux objectifs, en particulier pour tout ce qui est lié à la comptabilité de l’eau, à l’utilisation rationnelle de cette ressource. Dans ce cadre, des normes de l’Union Européenne devraient être mises en oeuvre pour la réutilisation de l’eau.

La réalisation du plan s’appuiera sur le calendrier de la stratégie « Europe 2020 : une stratégie pour une croissance intelligente, durable et inclusive » en lien notamment avec l’une des initiatives de cette stratégie « Une Europe efficace dans l’utilisation des ressources ».

En parallèle à l’élaboration de ce plan d’action, une évaluation des plans de gestion des bassins hydrographiques des États membres de l’Union Européenne ainsi que de la politique de l’Union Européenne concernant la rareté de l’eau et les sécheresses, a été réalisée.

Celle-ci a mis en avant certaines difficultés dans la législation actuelle sur l’eau notamment pour ce qui est de sa mise en oeuvre. De nombreux conflits entre la politique de l’eau et les objectifs des autres politiques ont été soulignés.

D’autres évaluations seront, ou sont en cours de réalisation, par la Commission Européenne afin de fournir une base de connaissances approfondies pour améliorer les politiques actuelles et atteindre les objectifs imposés par la politique européenne de l’eau.

La Gartempe à Montmorillon (Vienne)
La Gartempe à Montmorillon (Vienne)
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  • A voir sur le site de l’Eau en Poitou-Charentes du, Réseau Partenarial des Données sur l’Eau (R.P.D.E.) www.eau-poitou-charentes.org, rubriques :
    • l’eau : échéance 2015 > L’ambition européenne
    • l’eau : échéance 2015 > Le suivi près de chez moi
  •  Pour aller plus loin
  • Eaux brutes : Eau superficielle ou souterraine telle qu’elle se présente dans le milieu naturel avant d’avoir été traitée en vue d’un usage. (directive 75/440).
  • Eaux usées : Eaux ayant été utilisées par l’homme. On distingue généralement les eaux usées d’origine domestique, industrielle ou agricole. Ces eaux sont rejetées dans le milieu naturel directement ou par l’intermédiaire de système de collecte avec ou sans traitement.
  • SDAGE : Créé par l’article 3 de la loi sur l’eau de 1992, le SDAGE "fixe pour chaque bassin les orientations fondamentales d’une gestion équilibrée de la ressource en eau". Un SDAGE a donc été élaboré (l’échéance de réalisation était prévue par la loi de 1992 au 3 janvier 1997), à l’initiative des préfets de bassin, sur le territoire couvert par chaque Agence de l’Eau. La réalisation des SDAGE a conduit à la constitution de groupes de travail associant les industriels, les agriculteurs, les professionnels du tourisme, les associations de protection de l’environnement, etc. Les comités de bassin ont finalisé le contenu des SDAGE. Un SDAGE est un document d’orientation définissant des objectifs de gestion des milieux aquatiques. Il contient un diagnostic (état des lieux, des usages, impacts des gestions et enjeux), les objectifs à atteindre, et les moyens de mise en œuvre. Pour ce faire des tableaux de bord synthétisant des indicateurs ont été mis en place, les thèmes sont : prévention et gestion des risques, gestion et protection des milieux, gestion qualitative et quantitative de la ressource, alimentation en eau potable et santé publique, organisation de la gestion concertée.
  • Bon état : Le bon état est l’objectif à atteindre pour l’ensemble des eaux en 2015, conformément à la directive cadre sur l’eau, sauf en cas de report de délai ou de définition d’un objectif moins strict. Le bon état d’une eau de surface est atteint lorsque son état écologique et son état chimique sont au moins "bons". Le bon état d’une eau souterraine est atteint lorsque son état quantitatif et son état chimique sont au moins "bons". (Glossaire EauFrance)
  • Bon état chimique : Appréciation de la qualité d’une eau sur la base des concentrations en polluants incluant notamment les substances prioritaires. L’état chimique comporte deux classes : bon et médiocre. Le bon état chimique d’une eau souterraine est atteint lorsque les concentrations de polluants ne montrent pas d’effets d’entrée d’eau salée, ne dépassent pas les normes de qualité et n’empêchent pas d’atteindre les objectifs pour les eaux de surface associées. (Glossaire EauFrance)
  • Bon état écologique : L’état écologique est l’appréciation de la structure et du fonctionnement des écosystèmes aquatiques associés aux eaux de surface. Il s’appuie sur ces critères appelés éléments de qualité qui peuvent être de nature biologiques (présence d’êtres vivants végétaux et animaux), hydromorphologique ou physico-chimiques. L’état écologique comporte cinq classes : très bon, bon, moyen, médiocre et mauvais. Pour chaque type de masse de d’eau il se caractérise par un écart aux conditions de références qui sont les conditions représentatives d’une Eau de surface pas ou très peu influencée par l’activité humaine. (Glossaire EauFrance)
  • Captage : Dérivation d’une ressource en eau. Au sens restreint, désigne tout ouvrage utilisé couramment pour l’exploitation d’eaux de surface ou souterraines. (Agence de l’Eau Adour Garonne)
  • Conchylicoles : Relatif à la conchyliculture.
  • Nitrates : Ils jouent un rôle important comme engrais, car ils constituent le principal aliment azoté des plantes, dont ils favorisent la croissance. Toutes les eaux naturelles contiennent normalement des nitrates à des doses variant selon les saisons (de l’ordre de quelques milligrammes par litre). • Niveau piézométrique : Il s’agit d’une mesure ponctuelle du niveau atteint par l’eau dans le sol à l’aplomb d’un point précis.
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