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> Les actions mises en place pour améliorer la qualité des eaux

Préserver les milieux aquatiques des pollutions

Thème Eau - Edition 2015
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Dernière mise à jour : 2015

3.1. Réduire la pollution organique

> 3.1.1. Les zones sensibles à l’eutrophisation

> 3.1.2. Améliorer l’assainissement

3.2. Réduire les micropolluants dans les milieux aquatiques

3.3. Préserver le milieu marin

> 3.3.1. La Directive Cadre pour le milieu marin

> 3.3.2. Le Grenelle de la Mer


3.1. Réduire la pollution organique

3.1.1. Les zones sensibles à l’eutrophisation

En lien avec la Directive Eaux Résiduaires Urbaines n°91/271/CEE, des zones sensibles à l’eutrophisation ont été définies en application du décret n°94-469 du 3 juin 1994. Il s’agit de bassins versants dont les masses d’eau significatives à l’échelle du bassin, sont particulièrement sensibles aux pollutions. Sujettes à l’eutrophisation, les rejets de phosphore, d’azote, ou de ces deux substances, doivent y être réduits par les stations d’épuration des eaux.

Les cartes des zones sensibles sont arrêtées par le Ministre chargé de l’Environnement et sont actualisées au moins tous les 4 ans dans les conditions prévues pour leur élaboration.
En région, le bassin Charente (arrêté de 1999) et la partie de la région située sur Loire-Bretagne (arrêtés de 2006 et 2010) sont classés en Zones Sensibles.

Les zones sensibles à l’eutrophisation en Poitou-Charentes
Les zones sensibles à l’eutrophisation en Poitou-Charentes

Visualisez la carte dans l’atlas cartographique de l’ORE

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3.1.2. Améliorer l’assainissement

La directive européenne n°91/271 du 21 mai 1991 relative à la collecte et au traitement des eaux usées, dite DERU (Directive Eaux Résiduaires Urbaines) et sa traduction en droit français imposent des obligations de collecte et de traitement des eaux usées. Elles précisent, qu’en règle générale, les unités de traitement doivent permettre un traitement secondaire.

Les communes sont responsables de la réalisation et de la gestion de leurs équipements d’assainissement collectif. De l’objectif de qualité du cours d’eau récepteur, et de la qualité des eaux polluées admises sur l’unité de traitement, devrait dépendre le niveau de traitement des eaux usées, par dégrillage, déshuilage, traitement biologique et décantation. Les niveaux de traitement requis et les dates d’échéance de mise en conformité avec la DERU sont fonction de la taille des agglomérations d’assainissement (quantité d’eaux usées collectées par les réseaux), de la capacité de traitement de la station et de la sensibilité du milieu récepteur du rejet final.

Les réglementations européenne et nationale imposent la mise en conformité de toutes les stations d’épuration urbaines. Un plan national assainissement (2012 - 2018) a été élaboré en France pour :

  • achever la mise en oeuvre de la DERU et fiabiliser le fonctionnement des systèmes d’assainissement,
  • mettre en conformité les collectivités au titre des nouvelles obligations communautaires fixant des objectifs de qualité des milieux ou des usages de l’eau, avec une attention particulière sur l’amélioration du traitement des eaux usées des petites collectivités (< 2000 équivalent habitants)
  • contribuer à sécuriser et pérenniser les filières de gestion des boues,
  • améliorer les connaissances sur les technologies et l’efficacité de l’assainissement.
  • intégrer l’assainissement dans une logique de développement durable,
  • améliorer la gestion des eaux pluviales.

Fin 2013, la totalité des stations de plus de 15000 EH doit être aux normes en équipement par rapport à la DERU. C’est déjà le cas en Poitou-Charentes.
Après 2013, l’accent est mis sur la mise en oeuvre de mesures incitatives afin que les collectivités de moins de 15 000 EH se mettent aux normes.

En région, plusieurs stations de traitement des eaux usées de moins de 15 000 EH étaient déclarées non conformes à fin 2012 d’après le portail d’information sur l’assainissement communal (http://assainissement. developpement-durable.gouv.fr/) : Chalais, Aiffres bourg, Agris (Les Granges), Nersac …
Parmi ces stations, certaines ne sont pas conformes à fin 2013.

Les équipements d’assainissement collectif
Les équipements d’assainissement collectif

Pour rappel, les eaux usées reçoivent en station d’épuration différents niveaux de traitement :

  • le traitement primaire qui comprend un prétraitement (élimination des gros déchets, dessablage, déshuilage, …) et une simple décantation pour éliminer les matières solides en suspension
  • le traitement secondaire qui intègre des traitements physico-chimiques ou biologiques visant à réduire la pollution carbonatée dissoute.
  • le traitement tertiaire qui ajoute une élimination de l’azote et du phosphore.
  • dans certaines zones, les contraintes de qualité du milieu peuvent amener les pouvoirs publics à imposer des traitements supplémentaires (par exemple désinfection des zones de baignade ou de pêche à pied).

Dans les lieux classés en Zones Sensibles, le traitement tertiaire doit obligatoirement être appliqué.

En ce qui concerne l’assainissement non collectif, la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques de 2006 a introduit différentes dispositions :

  • les communes devront avoir contrôlé toutes les installations avant le 31 décembre 2012,
  • les communes doivent mettre en place un contrôle périodique des installations (fréquence inférieure à 8 ans),
  • les usagers doivent assurer le bon entretien de leurs installations et faire appel à des personnes agréées par les préfets de département pour éliminer les matières de vidanges afin d’en assurer une bonne gestion …

La gestion des eaux pluviales joue aussi un rôle dans la préservation des milieux aquatiques. Les pluies génèrent vraisemblablement des apports non négligeables des micropolluants aux milieux (zinc, cuivre, pesticides …). La collectivité n’a pas d’obligations de collecte ou de traitement dans ce domaine, mais se retrouve confrontée à la gestion des eaux de pluie du fait de débordement, déversement dans les réseaux d’assainissement, qu’ils soient urbains ou séparatifs. Ainsi les eaux pluviales sont des éléments à prendre en compte dans la planification et l’aménagement du territoire.

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3.2. Réduire les micropolluants dans les milieux aquatiques

Les micropolluants sont susceptibles d’avoir une action toxique dans les milieux aquatiques. Partant de ce constat, le ministère de l’écologie a souhaité mettre en place un plan national d’action pour lutter contre la pollution des milieux aquatiques par les micropolluants.

Il contribue à satisfaire les objectifs fixés par la directive cadre sur l’eau et la directive cadre stratégie pour le milieu marin, et renforcés par le Grenelle de l’environnement et le Grenelle de la mer.

Ce plan, établi pour la période 2010-2013, prévoit 4 axes articulés autour de :

  • la réduction des émissions de polluants à la source, notamment pour les micropolluants les plus préoccupants et les milieux les plus dégradés
  • l’amélioration de la connaissance de l’état des masses d’eau grâce à des programmes de surveillance des milieux et des rejets mieux adaptés
  • l’amélioration des connaissances scientifiques et techniques
  • le suivi et la communication sur les progrès accomplis

La réduction de ces micropolluants répond à différents enjeux : environnementaux pour l’action toxique des micropolluants dans un milieu, sanitaires pour la protection des milieux aquatiques et donc des ressources en eau destinées à la production d’eau potable, et économiques pour la diminution des coûts de traitement des eaux.

Dans le cadre du plan national, un premier rapport de synthèse a été publié en 2011 présentant l’état de contamination des eaux par les substances pour la période 2007-2009. Pour ce qui est des micropolluants, 329 substances dans les eaux souterraines jusqu’à plus de 400 dans les cours d’eau ont été recherchées sur cette période.

Parmi les différentes actions proposées par ce plan, voici quelques exemples :

  • fixer de nouveaux objectifs de réduction des émissions ou rejets
  • soutenir le retrait du marché ou la substitution des substances les plus dangereuses aux niveaux européen et national
  • réduire le recours aux produits phytopharmaceutiques (usages agricoles et non agricoles) et biocides
  • renforcer la surveillance des rejets ponctuels dans les milieux aquatiques
  • définir, pour les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) et les Installations, Ouvrages, Travaux, et Activités (IOTA), des prescriptions techniques compatibles avec l’atteinte du bon état des masses d’eau et de réduction des émissions, dans les arrêtés ministériels et les arrêtés préfectoraux
  • réduire les déversements de substances dans les réseaux de collecte des eaux usées
  • récupérer et éliminer les déchets dangereux diffus présentant un risque de pollution des eaux
  • remettre à jour et anticiper les listes des substances à surveiller
  • réaliser l’inventaire des émissions et rejets ponctuels et diffus des substances définissant l’état chimique des eaux
  • identifier, au niveau national, toutes les voies de réduction des rejets dans l’environnement pour les substances les plus déclassantes de l’état des masses d’eau
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3.3. Préserver le milieu marin

3.3.1. La Directive Cadre pour le milieu marin

Afin de réaliser ou de maintenir un bon état écologique du milieu marin au plus tard en 2020, la directive 2008/56/CE du 17 juin 2008 appelée « directive cadre pour le milieu marin » conduit les États membres à prendre les mesures nécessaires pour réduire les impacts des activités sur ce milieu.

Cette directive impose l’élaboration d’un plan d’action pour le milieu marin (PAMM) pour chaque sous-région marine comprenant :

  • une évaluation initiale de l’état écologique des eaux marines et de l’impact environnemental des activités humaines sur ces eaux,
  • la définition du bon état écologique pour ces mêmes eaux reposant sur des descripteurs qualitatifs,
  • la définition d’objectifs environnementaux et d’indicateurs associés en vue de parvenir à un bon état écologique du milieu marin,
  • un programme de surveillance en vue de l’évaluation permanente de l’état des eaux marines et de la mise à jour périodique des objectifs,
  • un programme de mesures qui doit permettre de parvenir à un bon état écologique des eaux marines ou à conserver celui-ci.

La France est divisée en 4 sous-régions marines la partie littorale de la région Poitou-Charentes est rattachée à celle du Golfe de Gascogne.

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3.3.2. Le Grenelle de la Mer

Le Grenelle de la Mer, initié en 2009 et terminé en 2012, a contribué à définir les grandes orientations et les objectifs de la stratégie nationale pour la mer et les océans à court, moyen et long termes. Des propositions ont été retenues sur les thèmes suivants :

  • favoriser le développement harmonieux du littoral en améliorant l’interface terre-mer,
  • promouvoir le développement d’activités marines compétitives et soutenables sur le plan environnemental,
  • valoriser les métiers de la mer et œuvrer à l’attractivité des activités marines et au développement d’une culture marine partagée,
  • instaurer une nouvelle gouvernance aux niveaux infranational, national, européen, et mondial.

Une consultation nationale ainsi que des tables rondes ont ensuite permis de dégager 137 engagements constituant des objectifs à atteindre parmi lesquels :

  • poursuivre la politique en faveur des Aires Marines Protégées (AMP), notamment la création de parcs naturels marins,
  • la rédaction de plans nationaux d’actions pour les espèces marines les plus menacées,
  • poursuivre la réflexion sur la création de réserves naturelles halieutiques,
  • développer la connaissance pour mieux protéger et valoriser les milieux marins,
  • lutter contre les pollutions d’origine terrestre (80% de la pollution marine) en améliorant la gestion des sédiments de dragage et en améliorant la prévention, la collecte et le traitement déchets aquatiques,
  • valoriser durablement les ressources naturelles notamment pour ce qui est de la pêche et de l’aquaculture
  • poursuivre la réflexion sur les énergies marines renouvelables …

Le Grenelle de la mer (« livre bleu du grenelle de la mer » - juillet 2009) prévoit que la Trame verte et bleue sera complétée en mer par une Trame bleue marine, composante maritime de la trame bleue. Avec 463 km de façade maritime, la région Poitou-Charentes est particulièrement concernée par cet aspect de la Trame verte et bleue.

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À VOIR SUR LE SITE DE L’EAU EN POITOU-CHARENTES … RPDE, Réseau Partenarial des Données sur l’Eau : www.eau-poitou-charentes.org, rubriques :
la gestion de l’eau > Reconquête de la qualité > Re Sources
la gestion de l’eau > Reconquête de la qualité > Réduction des pesticides
connaître l’eau et ses usages en région > Sa qualité > Les pollutions et les menaces > _ Les résidus de médicaments dans l’eau
la gestion de l’eau > Assainissement

 Pour aller plus loin
  • Eaux usées : Eaux ayant été utilisées par l’homme. On distingue généralement les eaux usées d’origine domestique, industrielle ou agricole. Ces eaux sont rejetées dans le milieu naturel directement ou par l’intermédiaire de système de collecte avec ou sans traitement.
  • Eutrophisation : Phénomène qui affecte les milieux aquatiques (doux et hyalin), essentiellement les lacs, mais aussi les étangs, et les rivières. Il peut être soit naturel soit provoqué par des apports dus aux activités humaines. L’eutrophisation se traduit pour certaines espèces de la flore aquatique (algues) par une prolifération sous l’influence de la photosynthèse, due à un accroissement important de la teneur des eaux en matières nutritives. Les eaux passent de l’état oligotrophe à l’état eutrophe. Un déséquilibre se produit entre les eaux de surface qui s’oxygènent par aération et photosynthèse et les eaux profondes où les matières organiques sont décomposées ce qui consomme de l’oxygène.
  • Indicateurs : "Paramètre, ou valeur calculée à partir de paramètres", qui décrit ou donne des indications sur "l’état d’un phénomène, de l’environnement ou d’une zone géographique, d’une portée supérieure aux informations directement liées à la valeur d’un paramètre."
  • Micropolluant : Désigne un ensemble de substances qui, en raison de leur toxicité, de leur persistance, de leur bioaccumulation, de leur très faible concentration dans l’eau (de l’ordre du nanogramme ou du microgramme par litre) sont de nature à engendrer des nuisances.
  • Phosphore : Numéro atomique 15. Le phosphore est présent dans les milieux aquatiques sous des formes phosphatées ((PO4)3-) combinées (orthophosphates, polyphosphates) ou liées à d’autres molécules organiques. Les phosphates sont des nutriments pour les végétaux.
  • Risque : Exposition possible d’enjeux à un aléa qui constitue une menace. Les deux principaux critères des risques sont la fréquence et la gravité. Un événement « potentiellement dangereux » -aléa- n’est un risque majeur que s’il s’applique à une zone où des enjeux forts sont en présence, donc si les effets prévisibles mettent en jeu de nombreuses personnes, des biens… Ce risque majeur devient une catastrophe quant l’événement a lieu et qu’il provoque des dommages pour la société, l’environnement ou l’économie : des pertes en vies humaines par exemple, etc.
  • Assainissement collectif : Comprend pour un habitat regroupé la collecte et le transport des eaux usées (réseau d’assainissement ou d’égout unitaire ou séparatif) vers un ouvrage d’épuration.
  • Bon état : Le bon état est l’objectif à atteindre pour l’ensemble des eaux en 2015, conformément à la directive cadre sur l’eau, sauf en cas de report de délai ou de définition d’un objectif moins strict. Le bon état d’une eau de surface est atteint lorsque son état écologique et son état chimique sont au moins "bons". Le bon état d’une eau souterraine est atteint lorsque son état quantitatif et son état chimique sont au moins "bons". (Glossaire EauFrance)
  • Bon état écologique : L’état écologique est l’appréciation de la structure et du fonctionnement des écosystèmes aquatiques associés aux eaux de surface. Il s’appuie sur ces critères appelés éléments de qualité qui peuvent être de nature biologiques (présence d’êtres vivants végétaux et animaux), hydromorphologique ou physico-chimiques. L’état écologique comporte cinq classes : très bon, bon, moyen, médiocre et mauvais. Pour chaque type de masse de d’eau il se caractérise par un écart aux conditions de références qui sont les conditions représentatives d’une Eau de surface pas ou très peu influencée par l’activité humaine. (Glossaire EauFrance)
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