L’ENVIRONNEMENT EN POITOU-CHARENTES (http://www.environnement-poitou-charentes.org) L'Etat - membre fondateur Région Nouvelle-Aquitaine
Accueil du siteLa situationEauLa gestion qualitativeLes actions mises en place pour améliorer la qualité des eaux
La situation
Eau
Réponses
La gestion qualitative
> Les actions mises en place pour améliorer la qualité des eaux

Lutter contre les pollutions diffuses

Thème Eau - Edition 2015
Nouveau !
Dernière mise à jour : 2015

1.1. La réduction des nitrates

> 1.1.1. La directive Nitrates …

> 1.1.2. … et les programmes d’actions en Zones Vulnérables

1.2. La lutte contre les pesticides

> 1.2.1. Le plan ecophyto 2018

> 1.2.2. Le plan régional de réduction des pesticides

> 1.2.3. Une démarche régionale : Terre saine


1.1. La réduction des nitrates

1.1.1. La directive Nitrates

La Directive Européenne 91/676/CEE du 12 décembre 1991, relative à la protection des eaux superficielles ou souterraines contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles prévoit que les États membres identifient, grâce à des campagnes de surveillance de la teneur en nitrates des eaux, les zones vulnérables à cette pollution nitratée d’origine agricole.

Le décret du 27 août 1993 relatif à la protection des eaux contre les pollutions diffuses, décline cette Directive et dresse un inventaire des « Zones Vulnérables » qui contribuent à la pollution des eaux par le rejet direct, ou non, de nitrates ou d’autres composés azotés. Pour la région Poitou-Charentes, les Zones Vulnérables à la pollution nitratée ont initialement été définies par deux arrêtés inter-préfectoraux du 14 septembre 1994 pour le bassin Loire Bretagne et du 19 décembre 1994 pour le bassin Adour-Garonne. Ces zones ont été révisées en 2012 sur la base des résultats de concentrations des eaux souterraines et superficielles observés pour la période 2010-2011. Le pourcentage de la surface agricole française classée en zone vulnérable s’élève à 55% (après la révision de 2012). Ces zones se situent majoritairement dans les régions disposant d’une activité agricole forte.

En région Poitou-Charentes, plus de 80 % du territoire est classé en Zones Vulnérables, dont la totalité du département des Deux-Sèvres et la quasi-totalité du département de la Vienne.

> Haut de page

1.1.2. … et les programmes d’actions en Zones Vulnérables

Dans les zones vulnérables, des programmes d’actions précisent les pratiques agricoles particulières à adopter en vue de limiter les risques de pollution.

Les mesures qui s’y appliquent portent essentiellement sur :

  • le respect de l’équilibre entre les besoins des cultures, les apports en fertilisants azotés et les fournitures des sols,
  • l’établissement d’un plan de fertilisation et l’enregistrement des apports effectués,
  • la limitation des apports d’effluents d’élevage,
  • le respect de périodes d’interdiction d’épandage des fertilisants azotés,
  • des restrictions d’épandage à proximité des eaux de surface, sur sols en forte pente, détrempés, inondés, gelés ou enneigés,
  • le respect de durées réglementaires de stockage des effluents d’élevage,
  • l’obligation de couverture des sols pendant la période de lessivage et de maintien d’une bande enherbée ou boisée le long des cours d’eau (largeur minimale de 5m).

Le 5ème Programme d’Actions en Zones Vulnérables, défini pour la période 2013-2016, présente des mesures similaires au 4ème programme mais le contenu a été durci. Un renforcement de la réglementation en matière de protection des eaux contre les nitrates d’origine agricole est en effet engagé depuis 2011 et se poursuit depuis 2013.

Deux arrêtés relatifs aux programmes d’actions nitrates ont récemment été signés le 23 octobre 2013 :

À noter que la France a été assignée devant la Cour de justice de l’Union européenne pour mauvaise application de la directive 91/676CEE dite directive « nitrates ». Cette assignation est liée à une insuffisance de délimitation des zones vulnérables dans lesquelles les eaux sont polluées, ou susceptibles de l’être par les nitrates d’origine agricole, ainsi qu’à une insuffisance des programmes d’actions applicables dans ces zones.

Dans les secteurs situés en dehors des Zones Vulnérables, s’applique le Code de Bonne pratique agricole basé sur le volontariat des agriculteurs.

> Haut de page

1.2. La lutte contre les pesticides

1.2.1. Le plan ecophyto 2018

Le plan Ecophyto 2018, mis en place en 2008 par le ministère de l’agriculture et de la pêche à la suite du Grenelle de l’Environnement, vise à réduire de 50 % à l’échelle nationale l’usage des produits phytosanitaires en agriculture, à l’horizon 2018, si possible. L’idée est aussi bien de réduire l’usage de ces produits que de limiter l’impact de ceux qui resteront indispensables pour protéger les cultures des parasites, des mauvaises herbes et des maladies.

Il prévoit différents outils visant à diminuer le recours aux produits phytosanitaires, tout en continuant à assurer un niveau de production élevé tant en quantité qu’en qualité, parmi lesquels :

  • diffuser le plus largement possible auprès des agriculteurs des informations sur les pratiques connues, économes en produits phytosanitaires,
  • dynamiser la recherche sur les cultures économes en pesticides et diffuser les résultats de ces études,
  • renforcer la compétence de l’ensemble des acteurs de la chaîne pour réduire et sécuriser l’usage des produits phytosanitaires notamment grâce à des formations comme par exemple, la mise en place du certiphyto (certificat individuel produits phytopharmaceutiques) qui est la formation des agriculteurs à une utilisation responsable des pesticides,
  • surveiller en temps réel les maladies et ravageurs des cultures afin d’avertir les exploitants et leur permettre de mieux cibler les traitements,
  • mettre en oeuvre des actions spécifiques pour réduire et sécuriser l’usage des produits phytosanitaires dans les espaces non-agricoles comme les parcs et les jardins urbains par exemple,
  • retirer du marché des produits contenant les substances les plus préoccupantes (30 substances utilisées dans 1 500 produits ont été retirées fin 2008, 10 substances supplémentaires seront retirées fin 2010).

Afin de suivre les avancées du plan Ecophyto et d’évaluer les progrès réalisés, sont mis en place un dispositif de suivi quantitatif des doses de pesticides utilisées en France ainsi qu’une instance de suivi, regroupant professionnels, ONG, chercheurs, sous présidence du ministre chargé de l’agriculture.

> Haut de page

1.2.2. Le plan régional de réduction des pesticides

Afin de réduire les risques sur la santé et l’environnement liés à l’utilisation des pesticides, l’État avait lancé en 2006 un premier plan visant à réduire de 50% les usages des substances les plus dangereuses pour 2009.

En région, ce plan national a été décliné par les acteurs de Poitou-Charentes sous le Plan Régional de Réduction des Pesticides (P2RP). Il a été adopté le 27 juin 2007 sous l’égide du Groupe Régional d’Action pour la Réduction des Pesticides (GRAP). Le GRAP, mis en place en 1997, associe une cinquantaine de partenaires régionaux concernés par les risques liés à l’utilisation des pesticides.

Puis, suite au plan Ecophyto 2018, un nouveau plan régional a été adopté en 2010 intégrant les mesures préconisées à l’échelle nationale, auxquelles se sont ajoutées des actions d’intérêt régional déjà identifiées et notamment le suivi des indicateurs de pression et le renforcement de la surveillance sur les bio-agresseurs et les effets nonintentionnels de l’utilisation des pesticides.

Sous la présidence du Préfet de région, un Comité Régional d’Orientation et de Suivi Ecophyto (CROS) a été mis en place pour la mise en oeuvre de ce nouveau plan en Poitou-Charentes

Ce comité s’appuie sur deux groupes techniques :

  • le comité régional de surveillance biologique du territoire pour l’épidémiosurveillance
  • le GRAP qui a mis en place des groupes thématiques : groupe indicateurs, groupe Ferme de références, groupe Aires d’Alimentation de Captage, groupe Zones Non Agricoles, groupe Formation/Information ...

Quelques axes et objectifs du plan régional Ecophyto 2018 :

  • axe 1 : évaluer les progrès en matière de diminution de l’usage des pesticides (développer la connaissance des utilisations de pesticides et les contaminations de l’environnement)
  • axe 2 : recenser, diffuser et généraliser les systèmes agricoles et les moyens connus permettant de réduire l’utilisation des pesticides (soutenir la modernisation des équipements des exploitations agricoles et le développement et la structuration de l’agriculture biologique …)
  • axe 4 : former à la réduction et sécuriser l’utilisation des pesticides (promouvoir les équipements en zones agricoles permettant de réduire les pollutions ponctuelles, engager des démarches partenariales avec des organismes agricoles, mettre en place des actions d’information et de formation des médecins en milieu rural aux risques liés aux pesticides …)
  • axe 5 : renforcer les réseaux de surveillance des bio-agresseurs et des effets indésirables de l’utilisation des pesticides (préciser les enjeux régionaux prioritaires en matière de recherche sur l’impact des pesticides sur l’environnement et la biodiversité)
  • axe 7 : réduire et sécuriser l’usage des produits phytopharmaceutiques en zone non agricole (réduire le transfert des pesticides vers les eaux en mettant en oeuvre des mesures réglementaires complémentaires, promouvoir les techniques alternatives ou complémentaires à la lutte chimique en zones non agricoles, organiser, développer et coordonner des actions de sensibilisation des utilisateurs amateurs de pesticides …)
  • axe 8 : organiser le suivi national du plan et sa déclinaison territoriale, et communiquer sur la réduction de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques
  • axe 9 : renforcer la sécurité pour les utilisateurs (en région, mise en oeuvre de 280 espaces santé-sécurité à destination des professionnels agricoles).

Un bilan du plan Ecophyto en Poitou-Charentes a été réalisé pour les années 2008/2009 et 2011. Il a pour objectif de caractériser l’évolution des indicateurs du plan en fonction des conditions climatiques, de la situation phytosanitaire et de la conjoncture socio-économique de la période concernée. Il est accessible sur le site dédié : www.reduction-pesticides-poitou-cha... (Rubrique Indicateurs de suivi).

> Haut de page

1.2.3. Une démarche régionale : Terre saine

Terre Saine Poitou-Charentes
Terre Saine Poitou-Charentes

La démarche Terre saine « Votre commune sans pesticides » a été initiée par la Région Poitou-Charentes dans le cadre du Plan Régional de Réduction des Pesticides. Désignée pilote des objectifs du Plan Régional pour la Réduction des Pesticides pour les acteurs non-agricoles (collectivités, particuliers, jardineries …), la Région Poitou- Charentes a mené en 2008, une enquête régionale sur l’utilisation des pesticides auprès des 1464 communes du territoire. Les résultats ont indiqué que la quasi-totalité des communes utilisait des pesticides tout en souhaitant fortement diminuer leur usage

C’est dans ce cadre que la Charte « Terre Saine - Votre commune sans pesticides » a été mise en place invitant les collectivités à s’inscrire dans une démarche de progrès pour réduire dans un premier temps, puis supprimer les pesticides de la conception à la gestion des espaces publics (espaces verts, bords de routes, trottoirs, abords des bâtiments, terrains de sports …).

Les objectifs de cette charte sont de :

  • valoriser les initiatives des communes en créant le label Terre Saine,
  • impulser une dynamique de réseau et d’échanges entre les collectivités de Poitou-Charentes,
  • faciliter l’accès des communes à un centre de ressources sur les techniques et outils alternatifs pour la gestion des espaces communaux. Au 16 mai 2014, 241 communes de Poitou- Charentes sont signataires de la Charte Terre Saine.
    Le site internet dédié à Terre Saine est : www.terresaine-poitou-charentes.fr.
La Charte Terre Saine en Poitou-Charentes, au 16 mai 2014
La Charte Terre Saine en Poitou-Charentes, au 16 mai 2014

Visualisez la carte dans l’atlas cartographique de l’ORE

> Haut de page

À VOIR SUR LE SITE DE L’EAU EN POITOU-CHARENTES … RPDE, Réseau Partenarial des Données sur l’Eau : www.eau-poitou-charentes.org, rubriques :
la gestion de l’eau > Reconquête de la qualité > Re Sources
la gestion de l’eau > Reconquête de la qualité > Réduction des pesticides
connaître l’eau et ses usages en région > Sa qualité > Les pollutions et les menaces > _ Les résidus de médicaments dans l’eau
la gestion de l’eau > Assainissement

 Pour aller plus loin
  • Agriculture biologique : Reconnue en France depuis 1980 (loi L-1202 du 30 décembre 1980), l’agriculture biologique a pour objectif le respect des écosystèmes et de la santé humaine et animale. Ce mode de production s’appuie sur l’utilisation maximale des ressources naturelles par l’optimisation du recyclage des substances nutritives dans le système sol-culture-animal, et par la non-utilisation d’engrais minéraux et de produits phytosanitaires de synthèse.
  • Effluents : Eau résiduaire sortant d’une station de traitement, d’un complexe industriel ou d’un étang d’épuration.
  • Indicateurs : "Paramètre, ou valeur calculée à partir de paramètres", qui décrit ou donne des indications sur "l’état d’un phénomène, de l’environnement ou d’une zone géographique, d’une portée supérieure aux informations directement liées à la valeur d’un paramètre."
  • Risques : Exposition possible d’enjeux à un aléa qui constitue une menace. Les deux principaux critères des risques sont la fréquence et la gravité. Un événement « potentiellement dangereux » -aléa- n’est un risque majeur que s’il s’applique à une zone où des enjeux forts sont en présence, donc si les effets prévisibles mettent en jeu de nombreuses personnes, des biens… Ce risque majeur devient une catastrophe quant l’événement a lieu et qu’il provoque des dommages pour la société, l’environnement ou l’économie : des pertes en vies humaines par exemple, etc.
  • Biodiversité : Variété du vivant à tous ses niveaux : les gènes, les espèces et les populations, les écosystèmes et les processus naturels qui assurent la perpétuation de la vie sous toutes ses formes.
  • Captage : Dérivation d’une ressource en eau. Au sens restreint, désigne tout ouvrage utilisé couramment pour l’exploitation d’eaux de surface ou souterraines. (Agence de l’Eau Adour Garonne)
  • Lessivage : Entraînement en profondeur par l’eau à travers les horizons de sols des substances fixées sur des particules fines. En particulier, les nitrates et certains produits phytosanitaires (ou leurs produits de dégradation) peuvent ainsi atteindre les nappes d’eau et en altérer la qualité, jusqu’à rendre l’eau impropre à la consommation. (Glossaire EauFrance)
  • Nitrates : Ils jouent un rôle important comme engrais, car ils constituent le principal aliment azoté des plantes, dont ils favorisent la croissance. Toutes les eaux naturelles contiennent normalement des nitrates à des doses variant selon les saisons (de l’ordre de quelques milligrammes par litre). • Niveau piézométrique : Il s’agit d’une mesure ponctuelle du niveau atteint par l’eau dans le sol à l’aplomb d’un point précis.
  • Zone vulnérable : Au sens de la directive 91/676/CEE du 12 décembre 1991 dite directive « Nitrates », zone désignée comme vulnérable compte tenu notamment des caractéristiques des terres et des eaux ainsi que de l’ensemble des données disponibles sur la teneur en nitrate des eaux. (Glossaire EauFrance)
Publications | Plan du site | Mentions légales | Cadenas fermé