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La place du citoyen dans la gestion de l’eau
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Les obligations fixées par la Directive Cadre sur l’Eau

Thème Eau - Edition 2015
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Dernière mise à jour : 2015

Le parlement européen a adopté le 23 octobre 2000, la directive cadre sur l’eau (D.C.E.) (publiée au Journal Officiel des Communautés Européennes en décembre 2000). Ce texte synthétise et simplifie toutes les directives concernant les eaux continentales et marines déjà mises en place, basées sur un système de gestion par bassin hydrographique.

Ce texte implique une obligation de résultats (atteindre un bon état des eaux en 2015), préconise une gestion globale de la ressource en eau par grand bassin versant, une transparence des coûts liés à l’eau, la participation de tous les acteurs et la consultation du public.

Sur ce dernier point, la D.C.E. impose aux États membres que les acteurs de l’eau, ainsi que le grand public, soient consultés et appelés à se prononcer régulièrement sur la politique publique de l’eau, en étant ainsi associés au processus de prise de décision. Cette notion de public est telle que définie par la convention d’Aarhus. Par « public », elle entend « une ou plusieurs personnes physiques ou morales et, conformément à la législation ou à la coutume du pays, les associations, organisations ou groupes constitués de ces personnes ».

L’accès à l’information et la participation du public offrent une transparence nécessaire en matière de politique environnementale.

Pour répondre à cet objectif, il est primordial que l’ensemble des citoyens se familiarise et s’empare des problématiques liées à l’eau (politique de l’eau, gestion de l’eau, lutte contre les pollutions…).

La directive demande donc de permettre l’accès du public à des études utilisées pour l’élaboration des documents soumis à consultation : « …il est nécessaire de mettre à [la] disposition [du public] des informations appropriées sur les mesures envisagées et de faire rapport sur l’état d’avancement de la mise en oeuvre de ces mesures, afin qu’ils puissent intervenir avant l’adoption des décisions finales concernant les mesures nécessaires » (Considérant n°46 du préambule de la Directive).

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À VOIR SUR LE SITE DE L’EAU EN POITOU-CHARENTES … RPDE, Réseau Partenarial des Données sur l’Eau : www.eau-poitou-charentes.org, rubriques :
l’eau et moi > Participer et donner mon avis

 Pour aller plus loin
  • Bon état : Le bon état est l’objectif à atteindre pour l’ensemble des eaux en 2015, conformément à la directive cadre sur l’eau, sauf en cas de report de délai ou de définition d’un objectif moins strict. Le bon état d’une eau de surface est atteint lorsque son état écologique et son état chimique sont au moins "bons". Le bon état d’une eau souterraine est atteint lorsque son état quantitatif et son état chimique sont au moins "bons". (Glossaire EauFrance)
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