L’ENVIRONNEMENT EN POITOU-CHARENTES (http://www.environnement-poitou-charentes.org) L'Etat - membre fondateur Région Nouvelle-Aquitaine
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La place du citoyen dans la gestion de l’eau
> La démocratie de l’eau : Comment y participer ?

Les instances de participation directe du public

Thème Eau - Edition 2015
Nouveau !
Dernière mise à jour : 2015

5.1. Débats publics officiels

5.2. Monde associatif

5.3. Vie politique

5.4. Quelques spécificités en région

> 5.4.1. Conférence régionale participative sur l’eau

> 5.4.2. Forum participatif régional sur l’Eau

> 5.4.3. Collectif CARG’EAU


5.1. Débats publics officiels

En France, la procédure de débat public est prévue par la loi L.95-101 du 2 février 1995 relative à la protection de l’environnement (dite loi Barnier), ainsi que par la loi n°2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique.
Le débat public doit permettre :

  • d’informer le public sur l’opportunité, les caractéristiques et objectifs du projet
  • d’assurer l’expression la plus large possible du public à l’aide de différents supports
  • d’éclairer le maître d’ouvrage par de nouveaux éléments d’appréciations. (Commission Particulière du Débat Public, 2013)

Ainsi, tout citoyen peut faire partager son avis, ses propositions concernant la gestion de la ressource en eau et l’aménagement du territoire en participant aux manifestations et en utilisant les outils mis en place lors des procédures d’enquêtes publiques, de débats publics, de consultations…

Des « lieux » d’échanges et de participation directe du public sont établis lors des procédures d’enquêtes publiques (réunions d’information, recueil en mairie…), de débats publics (forum internet de la Commission Nationale du Débat Public, réunions publiques…), et de consultation, notamment des Comités de bassin des Agences de l’Eau (réponse aux questionnaires envoyés dans chaque boîte aux lettres…).

Toute personne peut également participer aux forums de discussion officiels sur le portail internet du gouvernement dédié à la vie citoyenne.

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5.2. Monde associatif

La participation aux forums, enquêtes, réunions, débats, … menés par les associations de défense de l’environnement ainsi que les associations de consommateurs ou la participation bénévole aux groupes de réflexion collective de ces mouvements associatifs constituent également des moyens de participation directe du public.

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5.3. Vie politique

Tout citoyen peut également s’associer aux décisions environnementales au sein de sa commune en assistant aux conseils municipaux ou aux réunions des commissions environnement, établies dans certaines municipalités. L’engagement de certains mouvements politiques dans de grandes agglomérations peut également laisser place au débat public.

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5.4. Quelques spécificités en région

5.4.1. Conférence régionale participative sur l’eau

Co-présidée par le Préfet et la Présidente de région, elle réunit chaque année l’ensemble des acteurs de l’eau pour établir l’état des ressources en eau et des milieux naturels aquatiques, le bilan annuel de l’avancée pour une gestion équilibrée de l’eau et proposer les améliorations indispensables. Il s’agit plus globalement de proposer des priorités d’intervention aux différents partenaires au regard de l’état de la ressource.

La 13ème Conférence Régionale de l’Eau Poitou-Charentes s’est déroulée le 18 décembre 2012 à la Préfecture de Région.

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5.4.2. Forum participatif régional sur l’Eau

La Région s’est engagée dans une démarche volontariste de reconquête de la ressource en eau tant en qualité qu’en quantité. Pour associer les habitants de Poitou-Charentes à cet enjeu majeur, elle organise notamment des Forums Participatifs sur l’Eau (représentants associatifs, collectivités…).

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5.4.3. Collectif CARG’EAU

Le collectif CARG’EAU (Collectif Régional Associatif pour la Gestion de l’Eau en Poitou-Charentes) rassemble les associations de protection de la nature et de l’environnement autour de Poitou-Charentes Nature, des fédérations de pêche, d’associations de consommateurs et d’agriculteurs. Ce collectif émet des propositions pour assurer une gestion équilibrée de la ressource en eau.

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À VOIR SUR LE SITE DE L’EAU EN POITOU-CHARENTES … RPDE, Réseau Partenarial des Données sur l’Eau : www.eau-poitou-charentes.org, rubriques :
L’eau et moi > Participer et donner mon avis
L’eau : échéance 2015 > Documentation D.C.E. et Donner son avis
Aujourd’hui > Enquêtes publiques

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