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Thème Déchets - Edition 2016
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Dernière mise à jour : 20/05/2007

Face à l’augmentation de la production de déchets et aux pressions qu’ils exercent, des actions de collecte sélective, de labellisation et le management environnemental ont été mises en oeuvre. De même, pour sensibiliser et encourager la population à modifier son comportement vis-à-vis des déchets, le pictogramme "Respectons la nature" est présent sur de nombreux produits.

Collectes

Tidy man
Tidy man

Depuis 1992, les entreprises sont responsables des emballages qu’elles produisent et dont les destinataires sont les ménages. Elles ont ainsi pour obligation de prendre en charge leur collecte et leur traitement. Pour ce faire, de nombreux établissements cotisent auprès de sociétés comme Eco-Emballages ou Adelphe qui se chargent des emballages. Les entreprises peuvent également assumer elles-mêmes la collecte de leurs emballages (Cyclamed).

Eco-Emballages

Point vert Eco-Emballages
Point vert Eco-Emballages

Eco-Emballages, créée à l’initiative des entreprises et des pouvoirs publics, à la suite au décret du 1er avril 1992, est investie d’une mission d’intérêt général : installer sur tout le territoire la collecte sélective, le tri, le recyclage et la valorisation énergétique des emballages ménagers.

ADELPHE

Une autre société, ADELPHE, créée en 1993 et coresponsable de l’application du Décret n°92-377 du 1er avril 1992, joue un rôle d’interface entre les entreprises mettant sur le marché des produits emballés, les collectivités locales gestionnaires des dispositifs de collecte et de traitement des déchets et les industriels en charge de la reprise et du recyclage des matériaux.

Les chiffres consolidés des 2 sociétés Eco-Emballages et Adelphe sont les suivants :

  • Un budget d’environ 412.3 millions d’euros, financé par 47 000 entreprises, regroupées sous 22 183 contrats.
  • Eco-Emballages et Adelphe reversent 94 % de leurs recettes à 1 405 collectivités locales, soit 35 950 des 36 679 communes françaises (INSEE 99).

Cyclamed

Logo Cyclamed
Logo Cyclamed

Pour le cas particulier des substances pharmaceutiques, l’association Cyclamed propose aux particuliers depuis 1994, de ramener les emballages et les médicaments non utilisés (même s’ils sont périmés) chez les pharmaciens. Les médicaments sont récupérés par les répartiteurs pharmaceutiques puis par des entreprises d’incinération spécialisées. Quant aux emballages, ils suivent les filières de recyclage et de valorisation auxquelles sont soumis les emballages de produits autres que pharmaceutiques.

En France, en 2003, la récupération énergétique des Déchets Issus de Médicaments dépasse largement les 14 000 tonnes en progressant de 6 % par rapport à 2002. Ceci est à mettre à l’actif d’un retour plus conséquent des emballages vides qui font un bond de près de 50 % entre 2002 et 2003 pour représenter désormais près de 11 % des Déchets Issus de Médicaments collectés. Les 14 207 tonnes de Déchets Issus de Médicaments ainsi valorisées par le dispositif CYCLAMED en 2003 ont permis de chauffer ou d’éclairer près de 8 000 logements.

En 2003, 15 associations humanitaires agréées par le Conseil National de l’Ordre des Pharmaciens et partenaires de CYCLAMED ont assuré la redistribution des Médicaments Non Utilisés pour soigner et guérir les populations les plus démunies à l’étranger et en France.

Au final, la valorisation totale (redistribution humanitaire + récupération énergétique) progresse de 113 % par rapport au résultat de 1995, première année de plein fonctionnement du dispositif.

Poitou-Charentes, en 2003, valorise en moyenne 285 grammes de déchets par habitant. Comparé aux autres régions, Poitou-Charentes se situe en 6ième position.

Chartes et labels

La Charte Qualité Déchèteries

Afin d’optimiser la conception et le fonctionnement des déchèteries, le Conseil Régional Poitou-Charentes et l’ ADEME se sont engagés depuis 1996 dans une démarche "qualité des sites". La Charte Qualité Déchèteries, qui est une démarche volontaire, dispose de 4 niveaux de label :

 "Qualification Déchèterie",

  • "Déchèterie Plus",
  • "Déchèterie 2 Plus",
  • "Déchèterie Professionnels",
  • ainsi qu’une mention "Acceptation des toxiques".

Cette Charte permet d’offrir un service de qualité aux usagers et d’augmenter le Taux de Valorisation des déchets collectés.

En région, 189 déchèteries adhèrent à la Charte Qualité en 2004 (contre 75 en 1996), soit 67,5 % du parc régional

Les sites labellisés sont passés de 47 en 1996/1997 à 132 en 2003/2004. Soit pour 2003, 47% de Déchèteries labellisées. Dont :

  • 32 "Déchèterie 2 Plus",
  • 1 "Déchèterie Plus" et "Déchèterie Professionnels",
  • 7 "Déchèterie 2 Plus" et "Déchèterie Professionnels",
  • 2 "Déchèterie 2 Plus" et "Déchèterie Professionnels" Mention "Accueil des Toxiques"

Sources : ADEME - Charte Qualité Déchèteries Poitou-Charentes, 2003 et Observatoire Régional des Déchets - Synthèse par département et synthèse régionale.

Charte Qualité Collectes Sélectives

Une Charte Qualité Collectes Sélectives a été créée en 2005 pour améliorer la qualité du service et optimiser les performances. Sources : Observatoire Régional des Déchets - Synthèse régionale 2004, Conseil Régional – ADEME - Eco-emballages

Ecolabel Européen

Ecolabel Européen Il s’agit d’un label écologique, "créé en 1992 par le Règlement (CEE) n° 880/92 du Conseil du 23 mars 1992.

Ses objectifs sont de « promouvoir la conception, la production, la commercialisation et l’utilisation de produits ayant une incidence moindre sur l’environnement pendant tout leur cycle de vie » et de « mieux informer les consommateurs des incidences qu’ont les produits sur l’environnement, sans pour autant compromettre la sécurité du produit ou des travailleurs, ou influer de manière significative sur les qualités qui rendent le produit propre à l’utilisation ».

Cet écolabel peut s’adresser à toute catégorie de produits, exclusion faite des denrées alimentaires, des boissons et des produits pharmaceutiques.

Pavillon Bleu d’Europe

Pavillon Bleu d’Europe
Pavillon Bleu d’Europe

Le Pavillon Bleu d’Europe est une campagne de l’Office Français de la Fondation pour l’Education à l’Environnement en Europe. Il distingue et valorise les communes et ports de plaisance français qui répondent à des critères d’excellence pour la gestion globale de leur environnement. L’obtention du Pavillon Bleu est basée sur l’examen de deux types de critères :

  • les critères essentiels : minimum exigé pour obtenir le Pavillon Bleu
  • les critères guides (pouvant devenir à terme impératifs)

Ces critères sont répartis en quatre catégories pour les communes candidates :

  • Education et sensibilisation du public à l’environnement
  • Environnement général
  • Gestion de l’eau
  • Gestion des déchets : la destination et le traitement appropriés des ordures ménagères, la collecte des encombrants, la collecte sélective.
    Exemples de critères impératifs : Gestion conforme à la législation, Politique de résorption de décharges brutes, Politique de lutte contre les décharges sauvages et mise en œuvre de leur résorption ....
    Exemple de critères guides : Forte implication dans la gestion intercommunale, Existence de déchetteries, Contrat avec un organisme agréé...

En 2007, 7 communes de Charente-Maritime ont eu le pavillon bleu :

  • La Rochelle (Chef de Baie)
  • Saint-Georges-de-Didonne* (Conche Point Sud, Conche Nord, Vallières)
  • Meschers sur Gironde (Les Vergnes, Suzac, Les Nonnes)
  • Le Grand Village Plage * (Plage de la Giraudière)
  • Saint Trojan les Bains (Gatseau)
  • Dolus d’Oléron * (La Remigeasse Perroche, Vert Bois)
  • Saint Denis d’Oléron (Plage de la Boirie-Ancien Port) * Pavillon Bleu attribué à la commune pour l’ensemble de ses plages

Ces critères sont répartis en quatre catégories pour les ports de plaisance :

  • Sensibilisation et éducation du public à l’environnement
  • Gestion du site
  • Gestion du milieu
  • Gestion des déchets : la collecte sélective, la propreté du site, la fréquence d’entretien et de collecte, la destination et le traitement appropriés des déchets
    Exemples de critères impératifs : Niveau d’équipement adéquat et entretien régulier et performant (poubelles, conteneurs...), Affichage de toutes les informations relatives aux installations portuaires pour la gestion des déchets à la capitainerie et aux endroits stratégiques du port, Devenir des ordures ménagères du port conforme à la réglementation ....
    Exemple de critères guides : Établissement d’un plan de réception et de traitement des déchets conformément aux dispositions de l’arrêté du 21 juillet 2004 et suite à la directive européenne 2000-59 sur les installations portuaires de réception des déchets d’exploitation des navires (ce critère deviendra en 2008/2009 un critère essentiel), Concertation avec la commune ...

En 2007, 4 ports de Charente-Maritime ont eu le pavillon bleu :

  • Port de Plaisance de la Rochelle
  • Port de Plaisance de La Flotte
  • Port de Saint-Georges de Didonne
  • Port de Saint-Denis d’Oléron

NF-Environnement

Marque NF-Environnement La marque NF-Environnement est l’écolabel français. Créée en 1991, cette marque est la propriété de l’ AFNOR, qui en assure la gestion et la promotion. A cet écolabel officiel (loi du 3 juin 1994), est associé un logo qui atteste de la conformité des produits à des critères préétablis. Ces critères liés à l’aptitude, à l’usage et à la qualité écologique des produits sont répertoriés au sein d’un Règlement Technique, spécifique à chaque catégorie de produits.

Son objectif est de guider le choix des consommateurs tout en encourageant les industriels à améliorer la qualité écologique de leurs produits.

Management environnemental

Le management environnemental désigne les méthodes de gestion et d’organisation de l’entreprise, visant à prendre en compte l’impact des activités de l’entreprise sur l’environnement, à évaluer cet impact et à le réduire (MATE, 2000). Il s’agit d’une démarche volontaire qui permet d’intégrer la gestion globale de l’environnement à tous les stades de fonctionnement d’une entreprise.

Deux référentiels ont été élaborés : la Norme NF en ISO 14001 internationale et le règlement européen SMEA ou EMAS. Ces 2 référentiels donnent les principes généraux et les lignes directrices qui permettent à l’entreprise d’assurer et de maintenir l’amélioration de ses performances environnementales.

En Poitou-Charentes, la certification ISO 14001 concerne 64 entreprises, représentant 90 sites en 2004. Elles appartiennent principalement aux secteurs agro-alimentaire, électronique et automobile et ont en moyenne 300 salariés (la fourchette allant de 2 à 3000 salariés). Source : Ademe - APCEDE

  •  Pour aller plus loin
  • Collecte sélective : Elle consiste à collecter les OM préalablement séparées par les ménages, afin de permettre leur valorisation optimale ou un traitement spécifique. La collecte se fait en porte à porte (utilisation à domicile par les usagers de bacs, caissettes ou sacs ramassés à la porte de leur domicile) ou en apport volontaire (obligation pour les usagers de se déplacer jusqu’à des bornes de collecte).
  • Décharge : La Directive n°1999/31/CE du Conseil du 26 avril 1999 définit la décharge comme "tout site d’élimination des déchets par dépôt, sur ou dans la terre (c’est à dire en sous-sol), y compris : les décharges internes (c’est à dire les décharges où un producteur de déchets procède lui-même à l’élimination des déchets sur le lieu de production), et un site permanent (c’est à dire pour une durée supérieure à un an) utilisé pour stocker temporairement les déchets."
  • Déchèteries : Ces espaces clos et gardiennés sont pourvus de conteneurs spécifiques (déchets verts, déchets de bois, papier/carton, ferrailles, tout-venant, gravats…), dans lesquels les particuliers et les professionnels peuvent déposer leurs déchets par catégories. Parfois, les déchèteries recueillent également les produits toxiques et leurs emballages (reconnaissables à la croix noire sur un fond rouge, ou inversement, sur l’emballage) pour être traités selon leur niveau de toxicité.
  • Encombrants : Les encombrants sont des déchets qui par leur volume et par leur poids ne peuvent être pris en compte par la collecte régulière des ordures ménagères. Ils comprennent les déchets verts, les déchets de bois, les papiers en grandes quantités, les gros cartons, la ferraille, les pneumatiques, le "tout-venant".
  • Incinération : Technique d’élimination des déchets ménagers industriels ou hospitaliers (dans des conditions appropriées) qui consiste en leur combustion dans un four adapté aux caractéristiques de ceux-ci.
  • Ordures ménagères : Déchets issus de l’activité domestique des ménages et pris en en compte par les collectes usuelles ou séparatives. Elles sont composées par les ordures ménagères résiduelles, les recyclabes secs et les biodéchets (dont les déchets assimilés collectés en mélange aux déchets des ménages). (source : AREC Poitou-Charentes)
  • Recyclage : Le recyclage est le retour de produits, considérés auparavant comme des déchets, au sein d’une filière de production où la matière première est générée puis transformée en produits similaires. Le recyclage permet ainsi la réintroduction d’un matériau dans son propre cycle de production. Il existe 2 formes de recyclages : le recyclage matière (ou valorisation matière) et le recyclage organique également appelé compostage.
  • SMEA : Système communautaire de Management Environnemental et d’Audit.
  • Taux de valorisation : = taux de recyclage + taux de valorisation énergétique (en %).
  • Valorisation énergétique : Cette technique utilise les déchets combustibles en tant que moyen de production d’énergie, par incinération directe avec ou sans autres combustibles ou par tout procédé, mais avec récupération d’énergie.
  • Valorisation : Terme général pour l’exploitation de déchets en profitant de leurs qualités, soit pour générer de nouveaux matériaux dans un cycle de production (recyclage), soit à d’autres fins (compost, énergie). Elle englobe ainsi le recyclage matière, le recyclage organique et la valorisation énergétique.
  • DID :

    Anciennement DIS, il s’agit de déchets qui peuvent générer des nuisances pour l’homme ou pour l’environnement. Ils sont définis par le décret n° 2002-540 du 18 avril 2002 et sa circulaire d’application du 3 octobre 2002. Ils peuvent présenter une ou plusieurs des propriétés de danger énumérées ci dessous ce qui implique certaines précautions particulières. Ces déchets font l’objet d’un contrôle administratif renforcé (production, stockage, transport, élimination.) Ils ont un étiquetage approprié. Les propriétés de dangers prises en compte sont les suivantes :

    • Explosif
    • Comburant
    • Facilement inflammable
    • Inflammable
    • Irritant
    • Nocif
    • Corrosif
    • Infectieux
    • Toxique pour la reproduction/Cancérogène
    • Mutagène/Cancérogène
    • Substances et préparations qui au contact de l’eau, de l’air ou d’un acide dégagent un gaz toxique ou très toxique.
    • Substances et préparations susceptibles après élimination de donner naissance par quelque moyen que ce soit à une autre substance qui présente les mêmes propriétés que précédemment.

    Source : Actu-Environnement.

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