L’ENVIRONNEMENT EN POITOU-CHARENTES (http://www.environnement-poitou-charentes.org) L'Etat - membre fondateur Région Nouvelle-Aquitaine
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Les actions de protection

Dernière mise à jour : 11/12/2006

Les Zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP)

La loi du 7 janvier 1983 a permis de donner un rôle actif aux communes dans la gestion et la mise en valeur de leur patrimoine, en instaurant les ZPPAUP.
La création d’une ZPPAUP donne lieu a un document concerté entre l’Etat, responsable en matière de patrimoine, et la commune, responsable de l’urbanisme sur son territoire.

La loi du 8 janvier 1993 sur la protection et la mise en valeur des paysages, et ses textes d’application pris en 1994, ont complété ce dispositif en y ajoutant la préservation des paysages.

Fin 2006, la Direction Régionale des Affaires Culturelles recense 24 ZPPAUP en Poitou-Charentes : 14 en Charente-Maritime, 5 en Charente, 3 dans la Vienne et 2 dans les Deux-Sèvres. Les ZPPAUP en cours sont au nombre de 29.

Zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP) en 2006
Zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP) en 2006

Les Opérations Grands Sites

Une Opération Grand Site ne revêt aucun caractère juridique. Il s’agit d’une opération engagée conjointement par les Ministères chargés de l’Environnement et du Tourisme et les Collectivités Locales. Il s’agit de maîtriser la fréquentation en déplaçant les parkings loin de sites, de mettre en place des itinéraires variés et attractifs, voire des sentiers d’interprétation. Toutefois, pour pouvoir bénéficier d’une telle démarche, un site doit réunir certaines conditions préalables :

  • être un site classé,
  • être un espace d’intérêt national, c’est-à-dire paysage remarquable, symbolique ou portée culturelle largement reconnue,
  • connaître des périodes de fréquentation excessive au point de perdre les qualités esthétiques, naturelles ou culturelles qui sont à l’origine de sa réputation,
  • faire l’objet d’une volonté de réhabilitation et de gestion pérenne, soutenue par un large consensus au niveau local.

Ainsi, la région Poitou-Charentes, forte de ses paysages emblématiques, reconnus au niveau national, a bénéficié de labellisations au titre des Opérations Grands Sites : la citadelle et les marais de Brouage, le Marais Poitevin, constituent les deux OGS existants.

  •  Pour aller plus loin
  • Opération Grand Site : Une OGS est une démarche originale et pragmatique que propose le ministère chargé de l’Environnement en réponse au problème de dégradation d’un site majeur au plan national. Pensée par la DATAR dès 1970, relancée en 1989, cette politique repose sur un partenariat fort avec des élus locaux avec un triple objectif : restaurer et assurer de manière pérenne les équilibres physiques et la qualité paysagère d’un site ; définir une politique d’entretien et de gestion reposant sur une structure responsable de la mise en œuvre d’actions de remise en valeur du site et de son animation ; permettre que les mesures adoptées bénéficient au développement local des communes supports de ces opérations.
  • Site classé : La Loi du 2 mai 1930 modifiée relative à la protection des monuments naturels et des sites comporte deux niveaux de protection : une protection rigoureuse de l’espace qui s’applique aux sites classés et une surveillance dans les sites inscrits (EIDER-IFEN, 2001). Il s’agit du seul véritable outil juridique qui entraîne une servitude forte de protection des paysages. Cette loi a été complétée par l’ordonnance du 2 novembre 1945, ayant pour objet de réorganiser la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, légendaire ou pittoresque. Cette ordonnance introduit pour la première fois le terme de "paysage" en modifiant l’article premier de la loi, pour débaptiser la commission des sites et des monuments naturels et la renommer : "la Commission Départementale des Sites, Perspectives et Paysages", faisant ainsi définitivement évoluer la notion de monument naturel et de site ponctuel, vers celle de territoire et de grand site.
  • ZPPAUP : Dans les Zones de Protection de Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager, des prescriptions particulières en matières d’architecture et de paysages peuvent être instituées autour de monuments historiques et dans des quartiers, sites et espaces à protéger ou à mettre en valeur, pour des raisons d’ordres esthétiques, historiques ou culturelles.
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