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Dernière mise à jour : 11/12/2006

Les plans de paysage et les chartes paysagères

Des groupements de communes peuvent élaborer des projets intercommunaux de gestion des paysages. Les plans de paysages ou les chartes paysagères sont des exemples d’outils, non réglementaires, de connaissance des paysages et de programmation d’actions en faveur de leurs qualités.

Ces plans et chartes expriment un projet de territoire, un projet de devenir des paysages, guidant les collectivités dans leurs réflexions d’aménagement.

Les plans de paysage et les chartes paysagères en Poitou-Charentes
LES PLANS DE PAYSAGE
Disponibles ou consultables à l’ORE ou :
Plan de paysage de la vallée de la Sèvre Nantaise Institution Interdépartementale du bassin de la Sèvre Nantaise - La Roche-sur-Yon
Plan de paysage du Pays d’Aunis Syndicat Mixte du Pays d’Aunis - Marans
Plan de paysage du Pays Rochefortais Syndicat Mixte du Pays Rochefortais - Rochefort
Plan de paysage du Pays Mellois Syndicat Mixte du Pays Mellois - Melle
Plan de paysage du Pays Thouarsais Syndicat Mixte du Pays Thouarsais -Thouars
Plan de Paysage (en cours) Communauté de Communes de Vienne et Moulière - St Julien l’Ars
LES CHARTES PAYSAGERES
Charte environnementale et paysagère de l’Estuaire de la Gironde Syndicat MIxte pour le Développement Durable de l’ESTuaire de la Gironde (SMIDDEST) - Blaye
Charte architecturale et paysagère du Pays Civraisien Syndicat Mixte du Pays Civraisien - Civray
Charte architecturale et paysagère du Pays de l’Argentonnais Communauté de Communes de l’Argentonnais - Argenton Château

Remarque : Avec la loi sur le développement des territoires ruraux, l’aménagement foncier peut aussi être considéré comme un outil de valorisation du territoire et de l’environnement. C’est ainsi que le conseil général de la Charente, par exemple, a élaboré un projet de charte d’aménagement foncier dans laquelle il précise que la restructuration parcellaire doit mieux prendre en compte l’environnement et notamment peut être utilisée pour restaurer les ensembles paysagers et notamment les arbres et les haies.

  • Chartes paysagères : Généralement de niveau intercommunal (pays), ces chartes sont réalisées sur la base d’inventaires et de diagnostics paysagers territoriaux. En identifiant les caractères paysagers des territoires, mais aussi leurs dynamiques d’évolutions, les enjeux et menaces qui les touchent, elles traduisent une philosophie d’aménagement du territoire ; elles décrivent les outils et moyens à mettre en œuvre par les différents acteurs territoriaux afin de satisfaire des objectifs de qualité paysagère partagés et contractualisables. Ces démarches se distinguent des plans de paysage par le fait qu’elles soulignent la finalité d’un processus : celle d’un document contractuel (le document de charte lui-même) faisant apparaître clairement les engagements respectifs de tels ou tels acteurs.
  • Plans de paysage : Généralement de niveau intercommunal (pays), les plans de paysage sont réalisées sur la base d’inventaires et de diagnostics paysagers territoriaux. En identifiant les caractères paysagers des territoires, mais aussi leurs dynamiques d’évolutions, les enjeux et menaces qui les touchent, ils élaborent une philosophie d’aménagement du territoire ; ils construisent des outils et proposent des moyens à mettre en œuvre par les différents acteurs territoriaux afin de satisfaire des objectifs de qualité paysagère partagés. Ces démarches se distinguent des chartes paysagères par le fait qu’ils soulignent un processus : celui d’une démarche collective, ou mieux, participative. Les plans de paysage peuvent déboucher sur des opérations très diverses : programmation, projets, actions de sensibilisation, actions réglementaires, action de communication, contractualisations d’acteurs… site http://www.parole-publique.com/ : fiches actions, « plans de paysages en Poitou-Charentes ».
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