L’ENVIRONNEMENT EN POITOU-CHARENTES (http://www.environnement-poitou-charentes.org) L'Etat - membre fondateur Région Nouvelle-Aquitaine
La situation
Risques naturels
Réponses

Les actions d’intervention

Dernière mise à jour : 08/09/2004

La Loi n°92-3 du 3 janvier 1992 instaurant l’eau et les milieux aquatiques comme un patrimoine fragile et commun à tous, a mis en place des outils de planification décentralisée pour la mise en oeuvre de la gestion globale et équilibrée de l’eau et des milieux aquatiques : les SDAGE et les SAGE.

Ces schémas constituent des documents de planification ayant une portée juridique envers les décisions publiques prises par l’Etat et les Collectivités Locales dans le domaine de l’eau.

Des aménagements de défense contre les feux sont nécessaires pour essayer de ralentir et/ou de limiter l’extension des feux et de permettre un accès plus rapide et efficace aux pompiers sur les lieux, de préserver aussi l’habitat limitrophe de ces espaces.

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  • SDAGE : Créé par l’article 3 de la loi sur l’eau de 1992, le SDAGE "fixe pour chaque bassin les orientations fondamentales d’une gestion équilibrée de la ressource en eau". Un SDAGE a donc été élaboré (l’échéance de réalisation était prévue par la loi de 1992 au 3 janvier 1997), à l’initiative des préfets de bassin, sur le territoire couvert par chaque Agence de l’Eau. La réalisation des SDAGE a conduit à la constitution de groupes de travail associant les industriels, les agriculteurs, les professionnels du tourisme, les associations de protection de l’environnement, etc. Les comités de bassin ont finalisé le contenu des SDAGE. Un SDAGE est un document d’orientation définissant des objectifs de gestion des milieux aquatiques. Il contient un diagnostic (état des lieux, des usages, impacts des gestions et enjeux), les objectifs à atteindre, et les moyens de mise en œuvre. Pour ce faire des tableaux de bord synthétisant des indicateurs ont été mis en place, les thèmes sont : prévention et gestion des risques, gestion et protection des milieux, gestion qualitative et quantitative de la ressource, alimentation en eau potable et santé publique, organisation de la gestion concertée.
  • SAGE : Institués par la loi sur l’eau du 3 janvier 1992, les SAGE ont pour vocation de coordonner au niveau local, l’ensemble des actions des pouvoirs publics envers les usagers de l’eau afin de parvenir à une gestion équilibrée de la ressource en eau, et ce pour tous les milieux aquatiques : superficiels ou souterrains, d’eaux douces, d’eaux saumâtres, ou d’eaux marines. Chaque SAGE doit suivre les orientations définies au niveau du bassin par le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE).
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