L’ENVIRONNEMENT EN POITOU-CHARENTES (http://www.environnement-poitou-charentes.org) L'Etat - membre fondateur Région Nouvelle-Aquitaine
La situation
Déchets radioactifs
Réponses

Le transport

Dernière mise à jour : 15/05/2007
  • En fonction des caractéristiques de la matière transportée, la réglementation définit plusieurs types de colis (= emballage avec son contenu radioactifs tel qu’il est présenté pour le transport).
    A chaque type de colis (« colis exceptés », « colis industriels », « colis de type A »…) correspondent des exigences de sûreté et des critères de réussites à des épreuves prouvant la capacité de l’emballage à résister aux conditions normales ou accidentelles de transport.
  • Les producteurs sont responsables du transport de leurs déchets de faible et de moyenne activité. La plupart l’organise eux-même, comme les grands producteurs (CEA, COGEMA, EDF). Certains d’entre eux choisissent de confier cette mission à l’Andra. L’Agence, en liaison avec les producteurs, les transporteurs et le centre de stockage, est responsable dans tous les cas de l’établissement des plannings de livraison par route et voie ferrée. Aucun transport vers ses centres de stockage ne peut se faire sans son accord.
    Le transport des déchets de haute activité et vie longue ne s’effectue qu’après leur séjournement pendant plus d’un an en "piscine de désactivation" située dans la centrale nucléaire. Les assemblages combustibles usés sont alors transportés en usine de retraitement.

A partir de 2007, dans le cadre de la transposition en droit français de la directive européenne 96/29/Euratom (fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers résultant des rayonnements ionisants), les entreprises de transport de matières radioactives devraient être soumises à une déclaration ou à une autorisation de l’ASN pour les transports sur le territoire national et pour les transports maritimes faisant escale dans un port français.

  • Les principales réglementations nationales qui régissent le transport de matières radioactives sont les suivantes :
  • l’arrêté du 1er juin 2001 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit « arrêté ADR ») ;
  • l’arrêté du 5 juin 2001 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer (dit « arrêté RID ») ;
  • l’arrêté du 5 décembre 2002 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure (dit « arrêté ADNR ») ;
  • l’arrêté du 18 juillet 2000 modifié réglementant le transport et la manutention des marchandises dangereuses dans les ports maritimes

Ces arrêtés ont tous été modifiés par des arrêtés datés du 12 avril 2006.
Dans tous les cas, ils transposent intégralement les dispositions prévues dans les accords ou règlements internationaux en vigueur.

  • Le décret du 22 septembre 1994 réglemente les transports de déchets radioactifs entre la France et les Etats membres de la Communauté. http://aida.ineris.fr/textes/decrets/text0658.htm La surveillance et le contrôle des transferts de déchets dans la Communauté européenne sont fixés par le règlement européen n° 259/93 du 1er février 1993 concernant la surveillance et le contrôle des déchets à l’intérieur, à l’entrée et à la sortie de la Communauté européenne (modifié le 20 janvier 1997 par le règlement CE n°120/97). http://admi.net/eur/loi/leg_euro/fr_397R0120.html Ce texte sera remplacé à compter du 12 juillet 2007 par le règlement n°1013/2006 du 14 juin 2006. http://aida.ineris.fr/textes/reglements/text7035.htm
  •  Pour aller plus loin
  • Déchets radioactifs : Toutes matières dont l’utilisation ultérieure n’est pas prévue et qui contient un ou plusieurs nucléides, dont l’activité ou la concentration ne peut être négligée du point de vue de la radioprotection.
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