L’ENVIRONNEMENT EN POITOU-CHARENTES (http://www.environnement-poitou-charentes.org) L'Etat - membre fondateur Région Nouvelle-Aquitaine
"Zoom sur"
Bruit

Le classement sonore des infrastructures de transports terrestres

Dernière mise à jour : Septembre 2012

Les « ZOOM SUR » contiennent des informations extraites de « l’ENVIRONNEMENT en Poitou-Charentes », production élaborée dans une démarche partenariale au sein du Centre de Ressource de l’ORE.

Dans chaque département, le préfet est chargé de recenser et de classer les infrastructures de transports terrestres en fonction de leurs caractéristiques sonores et du trafic.
Sur la base de ce recensement, il détermine, après consultation des communes, les secteurs situés au voisinage de ces infrastructures qui sont affectés par le bruit, les niveaux de nuisances sonores à prendre en compte pour la construction de bâtiments et les prescriptions techniques de nature à les réduire.

  • Le classement sonore des infrastructures de transports terrestres consiste en la classification du réseau de transports terrestres en tronçons auxquels sont affectés une catégorie sonore (niveau sonore Laeq pour les périodes diurne (6h00 - 22h00) et nocturne (22h00 - 6h00)). Il existe ainsi cinq catégories de classement sonore d’infrastructures de transport en fonction de niveaux sonores de référence mesurés à leurs abords.
Niveaux sonores définissant le classement des voies bruyantes
Niveau sonore de référence LAeq(6h-22h) en dB(A) Niveau sonore de référence LAeq(22h-6h) en dB(A) Catégorie de l’infrastructure Largeur maximale des secteurs affectés par le bruit de part et d’autre de l’infrastructure
L > 81 L > 76 Catégorie 1 – la plus bruyante 300 m
76 < L ≤ 81 71 < L ≤ 76 Catégorie 2 250 m
70 < L ≤ 76 65 < L ≤ 71 Catégorie 3 100 m
65 < L ≤ 70 60 < L ≤ 65 Catégorie 4 30 m
60 < L ≤ 65 55 < L ≤ 60 Catégorie 5 10 m
Notes : → L’indicateur LAeq (niveau continu équivalent) correspond au niveau sonore moyen sur une période déterminée.

→ Plusieurs paramètres sont pris en compte pour le calcul du niveau sonore des voies : leurs caractéristiques (largeur, pente, nombre de voies, revêtement), leurs usages (trafic automobile, trafic poids lourd, vitesse autorisée) et leur environnement immédiat (rase campagne ou secteur urbain). Suivant ces données, les voies sont classées de la catégorie 1 pour les plus bruyantes à 5 pour les moins bruyantes.

→ Les infrastructures de transport concernées par ce classement sont les routes (nationales, départementales ou communales) dont le trafic est supérieur à 5 000 véhicules par jour, les lignes ferroviaires interurbaines de plus de 50 trains par jour, les lignes ferroviaires urbaines de plus de 100 trains par jour, les lignes de transports en commun en site propre de plus de 100 autobus ou rames par jour.
Les infrastructures en projet sont également intégrées.

→ Le classement est fait par calcul du niveau sonore attendu à l’horizon d’une vingtaine d’années.

  • Le classement sonore délimite également les secteurs dits « affectés par le bruit », secteurs situés de part et d’autre des infrastructures routières et ferrées les plus bruyantes. La largeur maximale des secteurs affectés par le bruit dépend de sa catégorie. Elle varie de 10 à 300 mètres.
  • Arrêtées et publiées par le préfet après consultation des communes concernées, les informations du classement sonore doivent être reportés dans les documents d’urbanisme.
    Ce classement est à revoir tous les 5 ans.

Les transports terrestres et la législation

Dans la législation française, un des premiers textes réglementaires renforçant la lutte contre le bruit des transports terrestres dans l’environnement est la loi 92-1444 du 31 décembre 1992, dite « loi bruit ».

  • Cette loi institue un classement sonore des infrastructures de transports terrestres en fonction de leurs caractéristiques sonores et du trafic, et les secteurs affectés par le bruit, ainsi que le niveau de nuisances sonores à prendre en compte pour la construction des bâtiments inclus dans ce périmètre.
  • Elle s’applique aussi à limiter les nuisances à la source en fixant des limites de bruit pour la construction de voies nouvelles ou pour des modifications significatives de voies existantes.
  • Elle vise également à protéger les habitants en imposant des normes d’isolation phonique pour les bâtiments les plus exposés.
  • Elle introduit enfin la notion de résorption des points noirs (bâtiments sensibles situés dans des zones de bruit critiques dont le niveau sonore dépasse les 70 dB(A) le jour et les 65 dB(A) la nuit).

Longtemps les Observatoires du bruit des transports terrestres (circulaire du 12 juin 2001) était chargés de recenser l’ensemble des données techniques relatives au classement sonore des infrastructures de transports terrestres, aux zones de bruit critique et aux points noirs bruit ; ceci dans le cadre de plans départementaux de résorption des points noirs dus au bruit des réseaux routiers et ferroviaires nationaux (Circulaire du 25 mai 2004).

Aujourd’hui, ces plans sont totalement fondus dans la réglementation européenne (directive 2002/49 du 25 juin 2002 et sa transposition en droit français dans la loi 2005-1319 du 26 octobre 2005) et ces actions se retrouvent dans les Plans de Prévention du Bruit dans l’Environnement.

Cartographie régionale

Classement sonore des infrastructures de transports terrestres en Poitou-Charentes
Classement sonore des infrastructures de transports terrestres en Poitou-Charentes

Classement sonore par département

En Deux-Sèvres

La catégorie la plus bruyante (catégorie 1) couvre 56 km, soit environ 9 % des voies classées. Il s’agit de l’A10.

L’A83 (84 km) et une partie de la RN11 sont classées en catégorie 2.

Près de 66 % des voies routières classées entre dans la catégorie 3, soit environ 408 km. Cela concerne la RN149 et les RD 743 et 938.

Part des voies routières bruyantes en fonction de leur classement sonore (79)
Part des voies routières bruyantes en fonction de leur classement sonore (79)
Le classement des voies a été réalisé par arrêtés préfectoraux du 13/10/2003 et par arrêtés modificatifs du 08/09/2011.

En Vienne

La catégorie la plus bruyante (environ 27 % des voies classées en catégorie 1) couvre 220 km. Il s’agit de l’A10 et de tronçons de la RN10. La ligne Sncf Paris- Bordeaux entre également dans les voies bruyantes de catégorie 1.

Près de 43 % des voies routières classées entre dans la catégorie 3, soit environ 357 km (RN 147 et 151).

La RD757 est recensée en catégorie 3 et 4 selon les tronçons.

Part des voies routières bruyantes en fonction de leur classement sonore (86)
Part des voies routières bruyantes en fonction de leur classement sonore (86)
Le classement des voies a été réalisé par arrêtés préfectoraux du 31/12/2001 pour ligne RFF Paris-Bordeaux, pour A10, RRN, RD et VC sur la CAP et arrêtés du 22/12/2004 pour RD hors CAP. Une révision est en cours.

En Charente-Maritime

La catégorie la plus bruyante (environ 17 % des voies classées en catégorie 1) couvre 160 km (A10 et certaines portions des RN 10, 11, 137 et 237).
L’ A837 et des parties des RN 11, 137 et 150 entrent dans la catégorie 2 pour 189 km environ.
Près de 44 % des voies routières classées entre dans la catégorie 3, soit environ 409 km. Il s’agit pour l’essentiel des routes départementales.

Part des voies routières bruyantes en fonction de leur classement sonore (17)
Part des voies routières bruyantes en fonction de leur classement sonore (17)

Concernant les voies ferrées, la ligne Paris/Bordeaux traversant la commune de Saint Aigulin est classée en 1ère catégorie.

Le classement des voies a été réalisé par arrêtés préfectoraux du 17/09/1999. Une révision est en cours.

En Charente

La catégorie la plus bruyante (catégorie 1) couvre plus de 92 km de routes essentiellement sur la RN10 (soit près de 19 % des voies classées).

La RN141 est classée en catégorie 2 sur 127 km.

Près du tiers des voies routières classées entre dans la catégorie 3, soit près de 155 km. Il s’agit pour l’essentiel de la rocade d’Angoulême, des routes départementales RD951 et RD939.

Part des voies routières bruyantes en fonction de leur classement sonore (16)
Part des voies routières bruyantes en fonction de leur classement sonore (16)

Concernant les voies ferrées, 115 km environ entrent dans la catégorie la plus bruyante (ligne Paris-Bordeaux).

Le classement des voies a été réalisé par arrêtés préfectoraux du 19/10/2006 et par arrêtés modificatifs du 01/12/2006 et du 11/12/2009. Une révision est en cours.

Incidences du classement sonore sur les règles de construction

  • Le classement sonore des infrastructures de transports terrestres est un dispositif réglementaire préventif. Il permet de repérer les secteurs les plus affectés par le bruit et leur classement a ensuite pour but d’affecter des normes d’isolement acoustique de façade à toutes les constructions nouvelles édifiées dans ces secteurs.
  • Chaque constructeur s’engage à mettre en oeuvre l’isolement acoustique minimal, rendu nécessaire par le classement sonore de la voie.
    Les règles fixées par le Code de la Construction et de l’Habitation s’appliquent aux bâtiments nouveaux ainsi qu’aux surélévations de bâtiments et additions à de tels bâtiments : habitations, établissements d’enseignement, établissements de santé, de soins et d’actions sociales, bâtiments d’hébergement à caractère touristique.
Valeur de l’isolement minimal en fonction du classement sonore (Exemple des voies en U)
Catégorie de l’infrastructure Isolement minimal (DnAT)
Catégorie 1 – la plus bruyante 45 dB(A)
Catégorie 2 42 dB(A)
Catégorie 3 38 dB(A)
Catégorie 4 35 dB(A)
Catégorie 5 30 dB(A)
Note : → Il existe également des valeurs minimales dans le cas de tissus ouverts.
  • Le classement sonore n’empêche pas la construction. C’est une information qui doit être donnée aux constructeurs. C’est pourquoi, les secteurs affectés par le bruit et les prescriptions en matière acoustique sont reportées à titre informatif dans les plans d’occupation des sols (POS) et les plans locaux d’urbanisme (PLU) des communes concernées.

L’enjeu n’est pas de contraindre l’urbanisation dans les secteurs affectés par le bruit, mais bien de s’assurer que cette urbanisation se fera dans des conditions techniques maîtrisées pour éviter la création de nouveaux points noirs dus au bruit.

Quid d’une nouvelle infrastructure ?

Les maîtres d’ouvrage d’infrastructures doivent aussi prendre en compte les nuisances sonores dans la construction de voies nouvelles ou la modification significative de voies existantes. Ils doivent prendre des dispositions pour que les nuisances sonores affectant les populations voisines de cette infrastructure soient limitées. Ils s’engagent à ne pas dépasser des valeurs seuils de niveau sonore.

Les niveaux sonores maximaux admissibles sont définis en fonction de la nature des locaux et du type de travaux réalisés. Ils tiennent compte de la spécificité des modes de transports et peuvent être modulés en fonction de l’usage des locaux et du niveau sonore ambiant préexistant.

Niveaux maximum admissibles pour la contribution sonore d’une infrastructure nouvelle
Usage et nature des locaux LAeq(6h-22h) en dB(A) LAeq(22h-6h) en dB(A)
Établissements de santé, de soins et d’action sociale 60 55
Établissements d’enseignements (à l’exclusion des ateliers bruyants et des locaux sportifs) 60
Logements en zone d’ambiance préexistante modérée 60 55
Autres logements 65 60
bureaux en zone d’ambiance préexistante modérée 65
Note : → Une zone est d’ambiance sonore modérée si le niveau de bruit ambiant existant avant la construction de la voie nouvelle, à deux mètres en avant des façades des bâtiments est tel que LAeq (6 h-22 h) est inférieur à 65 dB(A) et LAeq (22 h-6 h) est inférieur à 60 dB(A).

Pour une modification ou transformation, est considérée comme significative une augmentation du niveau sonore diurne ou nocturne de plus de 2 dB(A).

Le respect des niveaux sonores maximaux autorisés doit être obtenu par un traitement direct de l’infrastructure (traitement à la source).

Loi bruit 1992, décret 95-22 du 9 janvier 1995, arrêté du 5 mai 1995
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