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Le bruit en agglomération

Thème Bruit - Edition 2015
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Dernière mise à jour : Mars 2012

La carte de Bruit Stratégique

Une cartographie stratégique du bruit est également obligatoire sur le territoire de l’unité urbaine (directive européenne de 2002 transposée dans le droit français en 2006).

Rappel : les cartes de bruit stratégiques sont un ensemble constitué de documents graphiques, de tableaux, de résumés techniques, destiné « …à permettre l’évaluation globale de l’exposition au bruit dans l’environnement et à établir des prévisions générales de son évolution ».

La notion de grande agglomération reprise dans la réglementation correspond en fait à la notion d’unité urbaine : un ensemble d’une ou de plusieurs communes présentant une continuité du tissu bâti (pas de coupure de plus de 200 mètres entre deux constructions) et comptant au moins 2 000 habitants.

Le plus souvent, le périmètre d’une grande agglomération inclut un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) important et compétent en matière de nuisance sonore. L’EPCI est alors l’autorité chargée de l’application de la directive.

Les communes n’appartenant pas à l’EPCI ont néanmoins l’obligation de réaliser leur carte de bruit. Elles peuvent toutefois s’associer à la démarche initiée par l’intercommunalité, par groupement de commandes.

Échéances Cartes bruit Grandes agglomérations
Première échéance : (30 juin 2007) de plus de 250 000 habitants
Seconde échéance : (30 juin 2012) entre 100 000 et 250 000 habitants

En agglomération, toutes les infrastructures (routières, ferroviaires, aéroportuaires) doivent être cartographiées, sans seuil de trafic.

L’agglomération est une zone particulière car elle est soumise au bruit de plusieurs sources.

Les cartes de bruit d’une grande agglomération sont donc établies séparément pour chaque type de source (trafics routier, ferroviaire, aérien et installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation). Les autorités compétentes ont ensuite à faire des représentations cartographiques et des estimations des expositions supplémentaires visant à évaluer globalement le bruit dans l’environnement (tous types de sources confondus).


En Poitou-Charentes

Les agglomérations d’Angoulême, La Rochelle et de Poitiers sont concernées par la seconde échéance. Les communes soumises à l’obligation règlementaire de réalisation d’une carte stratégique de bruit sont listées par décret (décret n° 2006-361 du 24 mars 2006).

Liste des communes incluses dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants
Agglomérations Communes
Angoulême
(département 16)
Angoulême, La Couronne, Fléac, Gond-Pontouvre, L’Isle-d’Espagnac, Linars, Magnac-sur-Touvre, Mornac, Nersac, Puymoyen, Ruelle-sur-Touvre, Saint-Michel, Saint-Yrieix-sur-Charente, Soyaux, Touvre, Trois-Palis.
La Rochelle
(département 17)
Angoulins, Aytré, Châtelaillon-Plage, Lagord, Nieul-sur-Mer, Périgny, Puilboreau, La Rochelle.
Poitiers
(département 86)
Biard, Buxerolles, Chasseneuil-du-Poitou, Jaunay-Clan, Mignaloux-Beauvoir, Migné-Auxances, Poitiers, Saint-Benoît.

→Les Communautés d’Agglomération Grand Angoulême, La Rochelle et Grand Poitiers, en tant qu’Etablissements Publics de Coopération Intercommunale contenant des communes appartenant à un bassin de population de plus de 100 000 habitants, doivent réaliser une carte de bruit pour les communes concernées avant le 30 juin 2012.

→Les communes telles que Trois-Pallis (16) et Jaunay-Clan (86), situées dans le périmètre d’une agglomération (au sens INSEE) mais hors de l’EPCI, doivent également établir leurs cartes de bruit.

EPCI et communes concernées par les CBS
Agglomération urbaine
regroupant entre
100 000 et
250 000 habitants
Communes concernées Compétence
« lutte contre les
nuisances sonores »
Autorité compétente
pour l’établissement
des cartes de bruit
Angoulême
(département 16)
Angoulême
La Couronne
Fléac
Gond-Pontouvre
L’Isle-d’Espagnac
Linars
Magnac-sur-Touvre
Mornac
Nersac
Puymoyen
Ruelle-sur-Touvre
Saint-Michel
Saint-Yrieix-sur-Charente
Soyaux
Touvre
Communauté d’agglomération
d’Angoulême
= Grand Angoulême
La communauté d’agglomération
Trois-Palis Commune de Trois-Palis La commune
La Rochelle
(département 17)
Angoulins
Aytré
Châtelaillon-Plage
Lagord
Nieul-sur-Mer
Périgny
Puilboreau
La Rochelle
Communauté d’agglomération
de La Rochelle
La communauté d’agglomération
Poitiers
(département 86)
Biard
Buxerolles
Chasseneuil-du-Poitou
Mignaloux-Beauvoir
Migné-Auxances
Poitiers
Saint-Benoît
Communauté d’agglomération
de Poitiers
= Grand Poitiers
La communauté d’agglomération
Jaunay-Clan Commune de Jaunay-Clan La commune

Au 1er mai 2012, les cartes de bruit stratégiques de Grand Poitiers sont achevées et sont disponibles au public ; celles de la Rochelle son en cours et celles du Grand Angoulême ne sont pas engagées (idem pour les communes de Trois-Palis et Jaunay-Clan).


Qui fait quoi ?

Les CBS sont arrêtées soit par chaque commune concernée, soit par les établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de lutte contre les nuisances sonores s’il en existe. Lorsque l’autorité responsable n’a pas établi, réexaminé ou publié une CBS dans les délais réglementaires, le préfet peut y procéder au lieu et place et aux frais de cette autorité.

→ Les autorités ou organismes gestionnaires des infrastructures de transports transmettent aux autorités compétentes les éléments nécessaires à l’établissement des cartes de bruit.

La constitution de comités de pilotages (stratégiques) et/ou techniques (opérationnels), réunissant les acteurs concernés par le bruit n’est pas requise par les textes réglementaires. Néanmoins ils sont des éléments d’organisation utiles destinés à faciliter la réalisation des cartes :

  • définition et validation des formats et des types de cartes à produire ;
  • formalisation et organisation des échanges de données afin de valider le jeu de données définitif, et définir les règles à appliquer en cas de non-possession de ces données ;
  • définition des stratégies de publication des cartes.

Les comités de pilotage sont également les instances privilégiées où sont débattus les principes et évalués les effets des plans de prévention du bruit dans l’environnement.


En Poitou-Charentes

La Communauté d’agglomération de Poitiers travaille avec un comité de pilotage composé des institutions concernées par le bruit : des élus de Grand Poitiers, des représentants des communes du territoire, des représentants des services internes de Grand Poitiers, la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL), la Direction Départementale des Territoires de la Vienne (DDT), le Conseil général de la Vienne, le Réseau Ferré de France (RFF), la SNCF, la Direction de la Sécurité de l’Aviation Civile du Sud-Ouest (DSAC-SO), la Direction Interdépartementale des Routes du Centre-Ouest (DIRCO), les concessionnaires d’autoroutes (ASF, Cofiroute), les gérants d’établissements sensibles…

Pour faciliter les échanges, un comité technique a aussi été crée, réunissant le plus souvent les gestionnaires routiers, les services internes de Grand Poitiers et le bureau d’étude, toujours en présence d’élus.

Cartographie du bruit global - CAP
Cartographie du bruit global - CAP
Exposition des populations au bruit - CAP
Exposition des populations au bruit - CAP
  •  Pour aller plus loin

Sur les cartes de bruit stratégiques en agglomération :

Sur la cartographie du bruit de la Communauté d’agglomération de Poitiers :

  • Bruit : Phénomène acoustique produisant une sensation auditive considérée comme désagréable.
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