L’ENVIRONNEMENT EN POITOU-CHARENTES (http://www.environnement-poitou-charentes.org) L'Etat - membre fondateur Région Nouvelle-Aquitaine
La situation
Bruit
Etat

Le bruit des transports terrestres

Thème Bruit - Edition 2015
Nouveau !
Dernière mise à jour : Mars 2012
Les nuisances sonores générées par les infrastructures terrestres sont connues grâce :
  • au classement sonore des infrastructures de transport (réglementation française)
  • à la connaissance des points noirs du bruit (réglementation française)
  • aux cartes stratégiques du bruit (réglementation européenne)


Le classement sonore des infrastructures de transport

Dans chaque département, le préfet est chargé de recenser et de classer les infrastructures de transports terrestres en fonction de leurs caractéristiques sonores et du trafic. Sur la base de ce recensement, il détermine, après consultation des communes, les secteurs situés au voisinage de ces infrastructures qui sont affectés par le bruit, les niveaux de nuisances sonores à prendre en compte pour la construction de bâtiments et les prescriptions techniques de nature à les réduire. (article 13 de la loi n°92-1444 du 31/12/1992 relative à la lutte contre le bruit, désormais codifié par l’art. L 571-10 du code de l’environnement).

Le classement sonore des infrastructures de transports terrestres consiste en la classification du réseau de transports terrestres en tronçons auxquels sont affectés une catégorie sonore. Il existe ainsi cinq catégories d’infrastructures de transport en fonction de niveaux sonores de référence mesurés à leurs abords.

Le classement des infrastructures de transports terrestres et la largeur maximale des secteurs affectés par le bruit de part et d’autre de l’infrastructure sont également définis en fonction de niveaux sonores de référence : les niveaux d’émission sonore (Laeq) des infrastructures pour les périodes diurne (6h00 - 22h00) et nocturne (22h00 - 6h00).

Niveaux sonores définissant le classement des voies bruyantes
Niveau sonore de référence LAeq(6h-22h) en dB(A)Niveau sonore de référence LAeq(22h-6h) en dB(A) Catégorie de l’infrastructure Largeur maximale des secteurs affectés par le bruit de part et d’autre de l’infrastructure
L > 81 L > 76 Catégorie 1 – la plus bruyante 300 m
76 < L ≤ 81 71 < L ≤ 76 Catégorie 2 250 m
70 < L ≤ 76 65 < L ≤ 71 Catégorie 3 100 m
65 < L ≤ 70 60 < L ≤ 65 Catégorie 4 30 m
60 < L ≤ 65 55 < L ≤ 60 Catégorie 5 10 m
Source : CIDB

La démarche de classement sonore est détaillée dans l’arrêté du 30 mai 1996. La circulaire du 28 février 2002 relative aux politiques de prévention et de résorption du bruit ferroviaire, rappelle également les principes essentiels de cette procédure de classement.

Le classement sonore délimite également les secteurs dits « affectés par le bruit », secteurs situés de part et d’autre des infrastructures routières et ferrées les plus bruyantes. La largeur maximale des secteurs affectés par le bruit dépend de sa catégorie. Il existe des arrêtés de classement acoustique pour chaque commune concernée qui permettent l’établissement de cartes sonores des infrastructures.

→ Les infrastructures de transport concernées sont les routes et rues de plus de 5 000 véhicules par jour, les lignes ferroviaires interurbaines de plus de 50 trains par jour, les lignes ferroviaires urbaines de plus de 100 trains par jour, les lignes en site propre de transports en commun 100 autobus ou rames par jour ; les infrastructures en projet sont également intégrées.

Plusieurs paramètres sont pris en compte pour le calcul du niveau sonore des voies :

  • sa caractéristique : largeur, pente, nombre de voies, revêtement,
  • son usage : trafic automobile, trafic poids lourd, vitesse autorisée,
  • son environnement immédiat : rase campagne ou secteur urbain.

Suivant ces données, les voies sont classées de la catégorie 1 pour les plus bruyantes à 5 pour les moins bruyantes.
→ Ils sont à revoir tous les 5 ans.


Qui fait quoi ?

Le préfet procède au recensement des infrastructures de transports terrestres situées dans son département et prend un arrêté les classant dans les catégories concernées.

Sur la base de ce classement, il détermine, par un autre arrêté :

  • les secteurs affectés par le bruit situés au voisinage des infrastructures recensées ;
  • les niveaux sonores que les constructeurs sont tenus de prendre en compte pour la construction des bâtiments inclus dans ces secteurs ;
  • les isolements acoustiques de façade.

Ce dernier arrêté est préalablement transmis, pour avis, aux communes concernées par les secteurs affectés par le bruit et situés au voisinage de l’infrastructure.

Arrêtées et publiées par le préfet après consultation des communes concernées, les informations du classement sonore doivent être reportées par la collectivité locale compétente dans les annexes informatives du Plan Local d’Urbanisme (PLU).


En Poitou-Charentes

Les arrêtés de classement sonore des voies sont disponibles sur les sites des DDT. Des cartes sont aussi présentées (également ci-dessous dans l’analyse départementale).

Les arrêtés définissant le classement sonore des voies
dans les départements du Poitou-Charentes
Charente Charente-Maritime Deux-Sèvres Vienne
Classement sonore (L 571-10 du CE) Arrêtés du 19/10/2006

+ arrêtés modificatifs des 01/12/06 et 11/12/09


arrêtés du 17/09/99






arrêtés du 13/10/03

+ arrêtés modificatifs du 05/10/04

+ arrêtés modificatifs du 08/09/2011

Arrêté du 31/12/01 pour ligne RFF Paris-Bordeaux, et pour A10, RRN, RD et VC sur la CAP

arrêté du 22/12/04 pour RD hors CAP
Révision en cours pour une nouvelle carte Révision en cours pour une nouvelle carte Révision en cours pour une nouvelle carte
Sources : DREAL et les DDT de Poitou-Charentes


En Charente

Classement sonore des infrastructures de transport terrestre en Charente
Classement sonore des infrastructures de transport terrestre en Charente
  • La catégorie la plus bruyante (environ 19 % des voies classées en catégorie 1) couvre plus de 92 km (RN10).
  • Près du tiers des voies routières classées entre dans la catégorie 3, soit près de 155 km.
    Il s’agit pour l’essentiel de la rocade d’Angoulême, des routes départementales RD951 et RD939.
Part des voies routières en fonction de leur classement sonore en Charente
Part des voies routières en fonction de leur classement sonore en Charente
  • Concernant les voies ferrées, 115 km environ entre dans la catégorie 1 (ligne Paris-Bordeaux).


En Charente-Maritime

Classement sonore des infrastructures de transport terrestre en Charente-Maritime
Classement sonore des infrastructures de transport terrestre en Charente-Maritime

→ 933 kms de voies sont classées : 139 km d’autoroutes, 258 km de routes nationales, 427 km de routes départementales et 109 km de voies communales.
→ concernant les voies ferrées, le segment Angoulême/Coutras, soit 220 kilomètres sur plusieurs départements, est classé en 1ere catégorie.

  • La catégorie la plus bruyante (environ 17 % des voies classées en catégorie 1) couvre 160 km (A10, RN10,11,137 et 237).
  • Près de 44 % des voies routières classées entre dans la catégorie 3, soit environ 409 km.
    Il s’agit pour l’essentiel des routes départementales.
Part des voies routières en fonction de leur classement sonore en Charente-Maritime
Part des voies routières en fonction de leur classement sonore en Charente-Maritime


En Deux-Sèvres

Classement sonore des infrastructures de transport terrestre en nord Deux-Sèvres
Classement sonore des infrastructures de transport terrestre en nord Deux-Sèvres
Classement sonore des infrastructures de transport terrestre en sud Deux-Sèvres
Classement sonore des infrastructures de transport terrestre en sud Deux-Sèvres
  • La catégorie la plus bruyante (environ 9 % des voies classées en catégorie 1) couvre 56 km.
  • Près de 66 % des voies routières classées entre dans la catégorie 3, soit environ 408 km.
Part des voies routières en fonction de leur classement sonore en Deux-Sèvres
Part des voies routières en fonction de leur classement sonore en Deux-Sèvres


En Vienne

Classement sonore des infrastructures de transport terrestre en Vienne
Classement sonore des infrastructures de transport terrestre en Vienne
  • La catégorie la plus bruyante (environ 26,5 % des voies classées en catégorie 1) couvre 220 km.
  • Près de 43 % des voies routières classées entre dans la catégorie 3, soit environ 357 km.
Part des voies routières en fonction de leur classement sonore en Vienne
Part des voies routières en fonction de leur classement sonore en Vienne


Les points noirs du bruit

Un point noir du bruit (PNB) des réseaux routier et ferroviaire nationaux est un bâtiment sensible, qui est en particulier localisé dans une zone de bruit critique engendrée par au moins une infrastructure de transport terrestre des réseaux routier ou ferroviaire nationaux, et qui répond aux critères acoustiques et d’antériorité.
Circulaire du 12 juin 2001

Une zone de bruit critique (ZBC) est une zone urbanisée relativement continue (distance entre les bâtiments inférieure à 200 mètres) où les indicateurs de gêne, évalués en façades des bâtiments sensibles et résultant de l’exposition de l’ensemble des infrastructures de transports terrestres dont la contribution sonore est significative, dépassent, ou risquent de dépasser à terme, la valeur limite diurne 70 dB(A) et/ou la valeur limite nocturne 65 dB(A).
Circulaire du 12 juin 2001

Les points noirs dus au bruit des réseaux routier et ferroviaire sont caractérisés par des critères acoustiques et des critères d’antériorité :
→les valeurs limites de bruit sont les indicateurs Laeq(6h-22h) et Laeq(22h-6h), évalués à 2 mètres en avant des façades, fenêtres fermées (arrêté du 5 mai 1995). Elles sont également définies selon les nouveaux indicateurs européens Lden et Lnight (directive du 25 juin 2002 et circulaire du 25 mai 2004).

Valeurs limites relatives aux contributions sonores dB(A) en façade
Indicateurs de bruit Routes et/ou LGV Voies ferrées conventionnelles Cumul routes et/ou LGV + voies ferrées conventionnelles
Laeq(6h-22h) 70 73 73
Laeq(22h-6h) 65 68 68
Lden 68 73 73
Ln 62 65 65

Si une seule de ces valeurs est dépassée, le bâtiment peut être qualifié de point noir.

→Pour être un PNB, le bâtiment doit répondre à ces critères de contribution sonore mais aussi à des critères d’antériorité : lors de la construction d’une route, il appartient au maître d’ouvrage de la voirie de protéger l’ensemble des bâtiments construits avant que la voie n’existe. Lors de la construction de bâtiments nouveaux à proximité de voies existantes, c’est par contre au constructeur du bâtiment de prendre toutes les dispositions nécessaires pour que ses futurs occupants ne subissent pas de nuisances excessives du fait du bruit de l’infrastructure.

Les locaux qui répondent aux critères d’antériorité sont :

  • les locaux d’habitation dont la date d’autorisation de construire est antérieure au 6 octobre 1978 ;
  • les locaux d’habitation dont la date d’autorisation de construire est postérieure au 6 octobre 1978 tout en étant antérieure à l’intervention de toutes les mesures visées à l’article 9 du décret n° 95-22 du 9 janvier 1995 et concernant les infrastructures des réseaux routier et ferroviaire nationaux auxquelles ces locaux sont exposés ;
  • les locaux des établissements d’enseignement, de soins, de santé et d’action sociale dont la date d’autorisation de construire est antérieure à la date d’entrée en vigueur de l’arrêté préfectoral les concernant pris en application de l’article L. 571-10 du code de l’environnement.

Lorsque les locaux d’habitation, d’enseignement, de soins, de santé ou d’action sociale ont été créés dans le cadre de travaux d’extension ou de changement d’affectation d’un bâtiment existant, l’antériorité doit être recherchée pour ces locaux en prenant comme référence leur date d’autorisation de construire et non celle du bâtiment d’origine.


En Poitou-Charentes

En Poitou-Charentes, il y a environ 2000 zones de bruit critiques des transports terrestres, c’est-à-dire des zones bâties exposées à un niveau sonore qui dépassent les 70 décibels (très bruyant) ; ce qui correspond à plus de 12 400 bâtiments potentiellement impactés par ces nuisances (points noirs).

Zones de bruit critique (ZBC) et points noirs du bruit potentiels (PNB) en Poitou-Charentes
Charente Charente-Maritime Deux-Sèvres Vienne TOTAL
ZBC et PNB 396 ZBC
2 373 PNB potentiels
654 ZBC
3 529 PNB potentiels
265 ZBC
2 564 PNB potentiels
565 ZBC
3 944 PNB potentiels
1 990 ZBC
12 410 PNB potentiels
Sources : DREAL et les DDT de Poitou-Charentes


Qui fait quoi ?

→ En 2001 a été mis en place un Observatoire du bruit des transports terrestres (Circulaire du 12 juin 2001). Cet observatoire a pour objectifs :

  • de recenser les zones de bruit critiques ;
  • d’identifier les points noirs ;
  • de déterminer les actions à envisager ;
  • de porter ces informations à la connaissance du public ;
  • de suivre les actions programmées ;
  • de communiquer sur la mise en œuvre du programme de résorption

Le recensement s’effectue par les directions départementales des territoires (DDT) en collaboration avec les sociétés concessionnaires d’autoroutes pour ce qui concerne le réseau routier national, par les délégations régionales de Réseau Ferré de France (RFF) pour le réseau ferroviaire national, les conseils généraux pour les routes départementales et les communes pour les voies communales, sous l’autorité des préfets de département.

D’un point de vue technique, chaque observatoire départemental doit être conçu par la DDT sous la forme d’un SIG (Système d’Information Géographique) dédié au bruit des transports terrestres.

→ Le préfet doit mettre en œuvre les collaborations techniques nécessaires à la mise en place de ces observatoires, notamment en mettant en place des comités de pilotage permettant d’associer les principaux acteurs concernés

En Poitou-Charentes

Dates de création des Observatoires du bruit et des comités de pilotage
Charente Charente- Maritime Deux-Sèvres Vienne
Observatoire du bruit 20/12/2007 18/02/2008 08/06/2010 27/05/2004
Comité de pilotage départemental 20/12/2007 16/10/2008 28/01/2000 27/05/2004
Source : DREAL et les DDT de Poitou-Charentes


Les cartes de bruit stratégiques

Les cartes de bruit stratégiques sont un ensemble constitué de documents graphiques, de tableaux, de résumés techniques, destiné « …à permettre l’évaluation globale de l’exposition au bruit dans l’environnement et à établir des prévisions générales de son évolution » (art. L.572-3 code de l’environnement).

Elles servent d’outils d’aide à la décision pour l’établissement des Plans de Prévention du Bruit dans l’Environnement : Les PPBE "comportent une évaluation du nombre de personnes exposées à un niveau de bruit excessif et identifient les sources des bruits dont les niveaux devraient être réduits. Ils recensent les mesures prévues par les autorités compétentes pour traiter les situations identifiées par les cartes de bruit et notamment lorsque [les valeurs limites] sont dépassées ou risquent de l’être" (art. L. 572-6).

Elles sont établies en fonction d’indicateurs évaluant le niveau sonore (dont les indicateurs Lden et Ln définis précédemment).

Elles comportent donc :

→ des documents graphiques représentant :

  • les zones exposées au bruit, une « situation de référence » des niveaux sonores (cartes dites de type a). Il s’agit de cartes représentant les zones exposées à plus de 55 dB(A) en Lden et les zones exposées à plus de 50 dB(A) en Ln pour l’année d’établissement des cartes.
  • les secteurs affectés par le bruit arrêtés par le Préfet, selon le classement sonore des voies routières et ferroviaires (cartes dites de type b).
  • Les zones où les niveaux sonores dépassent les valeurs limites réglementaires (cartes dites de type c).
  • Une « situation d’évolution » à long terme des niveaux sonores (cartes des zones exposées dites de type d). Il s’agit de cartes représentant l’évolution du niveau sonore au regard de la situation décrite par les cartes de "type a" pour les indicateurs Lden et Ln.

→ une estimation du nombre de personnes vivant dans les bâtiments d’habitation et du nombre d’établissements d’enseignement et de santé.

→ un résumé non technique présentant les principaux résultats de l’évaluation réalisée et l’exposé sommaire de la méthodologie employée pour leur élaboration.

Ces cartes de bruit stratégiques constituent des diagnostics de l’exposition sonore des populations, et servent de base à l’établissement des plans d’action, dont le principal objectif est de réduire les situations d’exposition sonore jugées excessives.

Elles doivent être réexaminées et, le cas échéant, révisées par les autorités chargées de les établir, au moins tous les 5 ans.

Deux échéances sont prévues pour établir les cartes de bruit stratégiques : mi-2007 pour les infrastructures les plus importantes, mi 2012 pour les autres (circulaire du 7 juin 2007) :

Champs d’application et échéances des CBS
des infrastructures de transport terrestre
Échéances CBS Infrastructures routières Infrastructures ferroviaires
Première échéance :
(30 juin 2007)
axes dont le trafic annuel est > à 6 millions de passages de véhicules
(soit > 16 400 véhicules par jour)
axes dont le trafic annuel est > à
60 000 passages de train
(soit > 164 trains par jour)
Seconde échéance :
(30 juin 2012)
axes dont le trafic annuel est compris entre 3 et 6 millions de véhicules
(soit > 8 200 véhicules par jour)
axes dont le trafic annuel est compris entre 30 000 et 60 000 passages de train
(soit > à 82 trains par jour)

La France est en retard dans la réalisation des cartes de bruit de première échéance (reporting incomplets, procédures de substitution pour les collectivités défaillantes).


Qui fait quoi ?

Les Directions Départementales des Territoires et de la Mer (DDT(M)) pilotent la réalisation des cartes de bruit (recueil des informations nécessaires à leur réalisation, préparation des cartes et publication correspondante) et transmettent les données aux administrations centrales, pour l’information de la Commission européenne. Elles pilotent également les Plans de Prévention du Bruit dans l’Environnement qui sont établis à partir des cartes de bruit stratégiques.

Pour cela, les autorités ou organismes gestionnaires des grandes infrastructures transmettent les éléments nécessaires aux autorités responsables de l’établissement des CBS :

Les acteurs des cartes de bruit stratégique
Types de voies Autorités gestionnaires des infrastructures Autorités responsables de l’établissement des cartes Autorité compétente chargée de l’application de la directive
Autoroutes Sociétés d’autoroutes Directions Départementales des territoires (et de la Mer) = DDT(M)
  • centralisent les informations
  • confient la réalisation des cartes à des prestataires (CETE Sud-Ouest, CETE Lyon, Acouplus…)
  • transmettent les productions au représentant de l’Etat (préfet)
ETAT
Routes Nationales Directions interdépartementales des routes = DIR
Routes départementales Conseils Généraux
Routes communales Communes
Voies ferrées RFF

Les DDT(M) travaillent sous l’autorité du préfet.
Les cartes de bruit stratégiques des grands axes de transport terrestres sont arrêtées et publiées par le préfet de département.

La Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) se charge de la programmation financière. De manière générale, elle assure la coordination des différents services concernés. Elle peut ainsi participer aux différents comités départementaux de suivi des cartes de bruit et PPBE, identifier les démarches qui peuvent être mutualisées au niveau régional pour faciliter l’avancement des services départementaux, contribuer à la répartition et à la planification des moyens…


En Poitou-Charentes

Les cartes stratégiques de bruit (échéance 2007) ont été approuvées par arrêtés dans les quatre départements (Cf analyse départementale ci-dessous).
Les cartes stratégiques de bruit (échéance 2012) sont en cours.

En Charente

Les axes routiers en Charente concernés par les cartes de bruit stratégiques
Cartes stratégiques du bruit (échéance 2007)
cartes relatives aux :
-> axes routiers dont le trafic annuel dépasse 6 millions de véhicules par an
(16 400 véhicules par jour)
Réseau Routier National
122 km
Réseau Routier Départemental
11 km
Réseau routier communal
12 km

RN10 : de l’échangeur Nord de Ruffec jusqu’au département de la Charente-Maritime

RN141 :de La Rochefoucault (RD13) jusqu’à Angoulême Nord-RN10

RN141 : à Jarnac, de la RD736 Jarnac à la RD736 à Montagan

RN141 : à Cognac, du giratoire de Chateaubernard au giratoire de Croin

Les routes départementales concernées sont situées sur le territoire des communes d’Angoulême, Champniers, La Couronne, le Gond-Pontouvre, l’Isle d’Espagnac,
Ruelle sur Touvre et Saint-Michel

RD910 : de l’échangeur Nord à la RD57

RD910 : du numéro 173 route de Paris au numéro 260

RD910 : route de Bordeaux, du Bd de Bigorre au Bd d’Aquitaine

RD910 : du giratoire de Girac au giratoire de l’Oisellerie

RD12 : de la RN141 à la RD 1000

RD 699 : de la RD 910 jusqu’à l’échangeur de la RN10

RD104 : de la RD910 à la RD1000

Les seules communes concernées sont Angoulême et l’Isle d’Espagnac.

Les rues cartographiées sur Angoulême sont :
-Voie de l’Europe
-Bd de Bretagne
-Bd de la République
-Av du Maréchal Juin (de Madeleine à la limite communale)
-Av de Tassigny, de Madeleine à Gambetta)
-Bd du 8 mai 1945 (de Madeleine à Paris)
-Rue St Antoine (de Besson Bey à Paris) -Rue de saintes (de Croix Maillot à Bretagne)


sur l’Isle d’Espagnac : Bd du Maréchal Juin, de la limite avec Angoulême à la RD1000
Cartes de bruit approuvées par l’arrêté du 16/12/2008 et publiées sur le site de la préfecture en 2009
Source : DDT Charente


Population impactée par le bruit (en Charente) sur les axes routiers
concernés par les cartes stratégiques de bruit
Estimation du nombre de personnes vivant dans les bâtiments d’habitation
et du nombre d’établissements de santé et d’enseignement
Lden, dB(A) Nombre de personnes exposées (centaines) Nombre d’établissements de santé Nombre d’établissements d’enseignement
55 < Lden < 60 118,95 1 9
60 < Lden < 65 42,53 1 2
65 < Lden < 70 31,23 1 3
70 < Lden < 75 19,45 3 1
Lden > 75 7,41 0 0
Dépassement de la valeur limite 68 dB(A) 39,15 3 4
Ln, dB(A) Nombre de personnes exposées (centaines) Nombre d’établissements de santé Nombre d’établissements d’enseignement
50 < Ln < 55 33,22 1 4
55 < Ln < 60 24,64 1 6
60 < Ln < 65 12,13 2 0
65 < Ln < 70 6,78 1 0
Ln > 70 4,57 0 0
Dépassement de la valeur limite 62 dB(A) 19,31 2 0
Superficies exposées au bruit en Charente sur le réseau routier
Lden, dB(A) Superficies exposées (km2)
Lden > 55 144
Lden > 65 30
Lden > 75 4
Source : CETE du Sud-Ouest – Direction Générale des Routes, « Cartes de bruit des infrastructures routières », département de la Charente – tableaux de résultats et résumé non technique - année 2007.

Les secteurs qui apparaissent les plus exposés au bruit sont situés aux abords des voies suivantes :
- le réseau routier départemental (RD910, RD12, RD699 et RD104 tel vis-à-vis du dépassement de l’indicateur Lden ;
- le réseau de la ville d’Angoulême vis-à-vis du dépassement de l’indicateur Ln ;
-la RN141 dans le secteur de La Rochefoucault vis-à-vis des deux indicateurs, mais depuis l’élaboration de la carte une déviation a été réalisée.


En Charente-Maritime

Les axes routiers en Charente-Maritime concernés par les cartes de bruit stratégiques
Cartes stratégiques du bruit (échéance 2007)
cartes relatives aux :
-> axes routiers dont le trafic annuel dépasse 6 millions de véhicules par an
(16 400 véhicules par jour)
Autoroutes
99 km
Réseau Routier National
47 km
Réseau Routier Départemental
49 km
Réseau Routier Communal
14 km

A10 : en totalité de sa traversée du département

RN10 : en totalité

RN11 : de la RD109 au niveau de la commune d’Angliers, jusqu’à la rocade de La Rochelle (jonction RN237-RN137)

RN137 : de la RD937, au niveau de la commune d’Aytré jusqu’au début de la rocade de La Rochelle RN237

RN141 : rocade de Saintes, de la RN150-Saintes jusqu’à la RN137-Saintes

RN237 : rocade de La Rochelle en totalité

RD137 : de l’Autoroute A837 au nord de Rochefort jusqu’à la RD 937 au niveau de la commune d’Aytré

RD150 : de la RN939 jusqu’à St-Jean-d’Angély, EB20

RD25 : de la RD141-Royan jusqu’à la RN150-Royan

RD728 : déviation de Marennes, de la RD123-Marennes jusqu’à la RD26-728E1 à Bourcefranc

RD733 : de la RN 137 à Rochefort jusqu’à la RD123 à Saint-Agnant

RD733 : à Royan

RD937 et RD939 : à Aytré

RD104 : au Nord de la commune de La Rochelle

Réseau routier communal de la Rochelle Quai Duperré, Boulevard André Sautel, Quai Valin, Boulevard de Cognehors, Avenue Léopold Robinet, Rue de Dompierre, Rue Emile Normandin, Rue Léonce Vieljeux, Avenue du Champ de Mars, Boulevard Joffre, Avenue Arthur Verdier, Avenue Jean Moulin, Avenue du 11 Novembre, Avenue du Général Leclerc, Quai Louis Prunier, Chemin du Rempart, Rue des Ecoles.

Réseau routier communal de Saintes Pont Palissy, Avenue Aristide Briand, Cours National.

Réseau routier communal de Rochefort Avenue d’Aunis, Avenue des Déportés et Fusillés.

Réseau routier communal de Royan Avenue de la Libération, Avenue Louis Bouchet, Avenue Maryse Bastié, Cours de l’Europe.
Cartes de bruit approuvées par l’arrêté n° 293 du 26 janvier 2010 Cartes de bruit approuvées par l’arrêté n° 292 du 26 janvier 2010 Publication au RAA le 12/07/2010
Source : DDTM Charente-Maritime
Exemple de Carte Stratégique de Bruit de type C (commune d’Aytré)
Exemple de Carte Stratégique de Bruit de type C (commune d’Aytré)


Population impactée par le bruit en Charente-Maritime sur les axes routiers
concernés par les cartes stratégiques de bruit (sauf autoroute)
Estimation du nombre de personnes vivant dans les bâtiments d’habitation
et du nombre d’établissements de santé et d’enseignement
Lden, dB(A) Nombre de personnes exposées (centaines) Nombre d’établissements de santé Nombre d’établissements d’enseignement
55 < Lden < 60 184,86 3 16
60 < Lden < 65 68,12 1 12
65 < Lden < 70 32,94 0 9
70 < Lden < 75 13,84 1 3
Lden > 75 0,74 0 3
Dépassement de la valeur limite 68 dB(A) 20,75 1 6
Ln, dB(A) Nombre de personnes exposées (centaines) Nombre d’établissements de santé Nombre d’établissements d’enseignement
50 < Ln < 55 110,2 2 17
55 < Ln < 60 40,81 1 12
60 < Ln < 65 18,89 0 5
65 < Ln < 70 2,57 0 2
Ln > 70 0,08 0 0
Dépassement de la valeur limite 62 dB(A) 18,45 0 5
Superficies exposées au bruit en Charente-Maritime sur le réseau routier (sauf autoroute)
Lden, dB(A) Superficie exposée (km2)
Lden > 55 109,97
Lden > 65 24,728
Lden > 75 3,851
Source : CETE du Sud-Ouest – Direction Générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer, « Cartes de bruit des infrastructures routières et autoroutières », département de la Charente-Maritime – tableaux de résultats et résumé non technique - année 2008


Population de la Charente-Maritime impactée par le bruit sur l’autoroute A10
Lden, dB(A) Nombre de personnes exposées (centaines)
55 < Lden < 60 21,3
60 < Lden < 65 11,9
65 < Lden < 70 0,57
70 < Lden < 75 0,02
Lden > 75 0
Dépassement de la valeur limite 68 dB(A) 0,07
Ln, dB(A) Nombre de personnes exposées (centaines)
50 < Ln < 55 15,5
55 < Ln < 60 0,8
60 < Ln < 65 0,07
65 < Ln < 70 0
Ln > 70 0
Dépassement de la valeur limite 62 dB(A) 0,02
Superficies exposées au bruit sur l’A10 en Charente-Maritime
Lden, dB(A) Superficie exposées (km2)
Lden > 55 37,78
Lden > 65 7,93
Lden > 75 4,71
Source : ACOUplus, Autoroute A10, cartographie du bruit et recensement des Points noirs du Bruit », départements de la Charente-Maritime, 2008.


En Deux-Sèvres

Les axes routiers en Deux-Sèvres concernés par les cartes de bruit stratégiques
Cartes stratégiques du bruit (échéance 2007)
cartes relatives aux :
-> axes routiers dont le trafic annuel dépasse 6 millions de véhicules par an
(16 400 véhicules par jour)
Autoroutes
84 km
Réseau Routier National
12 km
Réseau Routier Départemental
33 km

A10 : depuis la limite de la Vienne à Pamproux jusqu’à la limite de la Charente-Maritime à Prissé la Charrière et Belleville

A83  : section Niort Est – raccordement A10 sur les communes de La Crèche et François

RN11 : de la limite du département de la Charente-Maritime à Mauzé-sur-le Mignon jusqu’au croisement RN248/RD611 à Fontenay-Rohan-Rohan

RD611 : un tronçon de la RD737 à Nanteuil jusqu’à la RD8 à Saint-Maixent-l’Ecole et un tronçon de la sortie de La Crèche jusqu’au croisement avec la RD650 à Niort (rocade Sud de Niort)

RD648 : à Niort, du rond-point avec la RD611 en limite de commune jusqu’au croisement avec les RD744 et RD850

RD650 : de l’entrée de Cherves à St Symphorien
(RD174) au croisement de la RN248/A10 à Granzay

RD850 : à Niort, du croisement avec les RD744 et RD648 jusqu’à l’avenue S. Allende à Niort

RD938 : du Bd de Vigny à Thouars jusqu’à la limite de Saint-Jean-de-Thouars
Cartes de bruit approuvées par l’arrêté du 23/12/09
Publication sur internet le 15/01/2010
Source : DDT Deux-Sèvres
Exemple de Carte Stratégique de Bruit de type C (Sud Deux-Sèvres))
Exemple de Carte Stratégique de Bruit de type C (Sud Deux-Sèvres))


Population impactée par le bruit en Deux-Sèvres sur les axes routiers
concernés par les cartes stratégiques de bruit (sauf autoroutes)
Estimation du nombre de personnes vivant dans les bâtiments d’habitation
et du nombre d’établissements de santé et d’enseignement
Lden, dB(A) Nombre de personnes exposées (centaines) Nombre d’établissements de santé Nombre d’établissements d’enseignement
55 < Lden < 60 26,15 0 2
60 < Lden < 65 10,76 0 1
65 < Lden < 70 7,46 0 0
70 < Lden < 75 9,94 0 0
Lden > 75 0,17 0 0
Dépassement de la valeur limite 68 dB(A) 12,53 0 0
Ln, dB(A) Nombre de personnes exposées (centaines) Nombre d’établissements de santé Nombre d’établissements d’enseignement
50 < Ln < 55 12,28 0 1
55 < Ln < 60 8,65 0 0
60 < Ln < 65 10,04 0 0
65 < Ln < 70 0,37 0 0
Ln > 70 0 0 0
Dépassement de la valeur limite 62 dB(A) 5,26 0 0
Superficies exposées au bruit en Deux-Sèvres sur le réseau routier
Lden, dB(A) Superficie exposées (km2)
Lden > 55 29,921
Lden > 65 5,461
Lden > 75 0,918

Les secteurs qui apparaissent les plus exposés au bruit sont situés aux abords de la RN611 et de la RN648.

Source : CETE du Sud-Ouest – Direction Générale des infrastructures, des transports et de la Mer, « Cartes de bruit des infrastructures routières non concédées », département des Deux-Sèvres – tableaux de résultats et résumé non technique - année 2008.


Population impactée par le bruit sur l’autoroute A10 en Deux-Sèvres
Lden, dB(A) Nombre de personnes exposées (centaines)
55 < Lden < 60 13,6
60 < Lden < 65 4,5
65 < Lden < 70 0,09
70 < Lden < 75 0
Lden > 75 0
Dépassement de la valeur limite 68 dB(A) 0,02
Ln, dB(A) Nombre de personnes exposées (centaines)
50 < Ln < 55 7,1
55 < Ln < 60 0,13
60 < Ln < 65 0,02
65 < Ln < 70 0
Ln > 70 0
Dépassement de la valeur limite 62 dB(A) 0
Superficies exposées au bruit de l’A10 en Deux-Sèvres
Lden, dB(A) Superficie exposées (km2)
Lden > 55 22,63
Lden > 65 4,82
Lden > 75 2,81
Source : ACOUplus, Autoroute A10, cartographie du bruit et recensement des Points noirs du Bruit », départements des Deux-Sèvres, 2008


Population impactée par le bruit sur l’autoroute A83 en Deux-Sèvres
Lden, dB(A) Nombre de personnes exposées (centaines)
55 < Lden < 60 1
60 < Lden < 65 0,1
65 < Lden < 70 0
70 < Lden < 75 0
Lden > 75 0
Dépassement de la valeur limite 68 dB(A) 0
Ln, dB(A) Nombre de personnes exposées (centaines)
50 < Ln < 55 0,5
55 < Ln < 60 0
60 < Ln < 65 0
65 < Ln < 70 0
Ln 70 0
Dépassement de la valeur limite 62 dB(A) 0
Superficies exposées au bruit de l’A83 en Deux-Sèvres
Lden, dB(A) Superficie exposées (km2)
Lden > 55 2,9
Lden > 65 0,6
Lden > 75 0,4
Source : ORFEA – 2008


En Vienne

Les axes routiers en Vienne concernés par les cartes de bruit stratégiques
Cartes stratégiques du bruit (échéance 2007)
cartes relatives aux :
-> axes routiers dont le trafic annuel dépasse 6 millions de véhicules par an
(16 400 véhicules par jour)
Autoroutes
97 km
Réseau Routier National
54 km
Réseau Routier Départemental
38 km
Réseau Routier Communal (Grand Poitiers)
15 km












A10 : la totalité de l’itinéraire dans la Vienne concédé à ASF et COFIROUTE


RN10 : de Poitiers à Chatillon


RN147 : de Migné -Auxances à Fleuré


RD910 : de la RD169 à Jaunay-Clan jusqu’à la RN10 au nord de Croutelle, et au sud de Châtellerault de la RD1 à la RD1c


RD347 : de la RN149 à Migné-Auxances à la RD62 à Neuville-de-Poitou


RD162 : section comprenant l’avenue du 11 novembre et l’avenue John Kennedy (rocade est de Poitiers)


RD757 : de la RD910 à la RN147 (traversée de La Bugellerie et de la zone économique de Migné-Auxances)

Avenue de la Libération,
Avenue de Nantes,
Avenue de Paris,
Avenue du Plateau des Glières,
Boulevard Anatole France,
Boulevard Chasseigne, Boulevard de l’Abbé Frémont,
Boulevard de Tison, Boulevard François Albert,
Boulevard Jeanne d’Arc,
Boulevard Pont Achard,
Boulevard Solférino,
Boulevard Sous Blossac, Pénétrante est,
Rue Jean Jaurès, Rue Oudin et Voie André Malraux
Cartes de bruit approuvées par l’arrêté du 23/03/2009
Source : DDT Vienne


Population impactée par le bruit en Vienne sur les axes routiers
concernés par les cartes stratégiques de bruit (sauf autoroute)
Estimation du nombre de personnes vivant dans les bâtiments d’habitation
et du nombre d’établissements de santé et d’enseignement
Lden, dB(A) Nombre de personnes exposées (centaines) Nombre d’établissements de santé Nombre d’établissements d’enseignement
55 < Lden < 60 123,47 0 15
60 < Lden < 65 61,65 1 4
65 < Lden < 70 44,07 0 5
70 < Lden < 75 28,83 1 8
Lden > 75 8,57 0 0
Dépassement de la valeur limite 68 dB(A) 56,52 1 11
Ln, dB(A) Nombre de personnes exposées (centaines) Nombre d’établissements de santé Nombre d’établissements d’enseignement
50 < Ln < 55 58,84 1 8
55 < Ln < 60 49,31 1 6
60 < Ln < 65 12,77 0 5
65 < Ln < 70 2,18 0 1
Ln > 70 0,05 0 0
Dépassement de la valeur limite 62 dB(A) 7,39 0 4
Superficies exposées au bruit en Vienne sur le réseau routier
Lden, dB(A) Superficie exposées (km2)
Lden > 55 87,817
Lden > 65 19,522
Lden > 75 3,664
Source : SETRA – 2007

Les secteurs les plus exposés sont le réseau routier de la Ville de Poitiers et la route départementale 910.


Population de la Vienne impactée par le bruit sur l’autoroute A10 (Cofiroute)
Lden, dB(A) Nombre de personnes exposées (centaines)
55 < Lden < 60 78,9
60 < Lden < 65 35,9
65 < Lden < 70 8,6
70 < Lden < 75 1,5
Lden > 75 0,4
Dépassement de la valeur limite 68 dB(A) 3,9
Ln, dB(A) Nombre de personnes exposées (centaines)
50 < Ln < 55 57,8
55 < Ln < 60 23,8
60 < Ln < 65 3,7
65 < Ln < 70 1,2
Ln > 70 0
Dépassement de la valeur limite 62 dB(A) 2,3
Superficies exposées au bruit sur l’A10 en Vienne (Cofiroute)
Lden, dB(A) Superficie exposées (km2)
Lden > 55 91,607
Lden > 65 24,620
Lden > 75 4,918
Source : SETRA – 2009


Population impactée par le bruit sur l’autoroute A10 en Vienne (ASF)
Lden, dB(A) Nombre de personnes exposées (centaines)
55 < Lden < 60 6,2
60 < Lden < 65 2,3
65 < Lden < 70 0,04
70 < Lden < 75 0
Lden > 75 0
Dépassement de la valeur limite 68 dB(A) 0
Ln, dB(A) Nombre de personnes exposées (centaines)
50 < Ln < 55 3,6
55 < Ln < 60 0,24
60 < Ln < 65 0
65 < Ln < 70 0
Ln > 70 0
Dépassement de la valeur limite 62 dB(A) 0
Superficies exposées au bruit de l’A10 en Vienne (ASF)
Lden, dB(A) Superficie exposées (km2)
Lden > 55 10,96
Lden > 65 2,46
Lden > 75 1,26
Source : ORFEA – 2008
  •  Pour aller plus loin

Sur la réglementation du classement sonore des infrastructures de transport terrestre :

Sur le classement sonore des infrastructures de transport terrestre en Charente :

Sur le classement sonore des infrastructures de transport terrestre en Charente-Maritime :

Sur le classement sonore des infrastructures de transport terrestre en Deux-Sèvres :

Sur le classement sonore des infrastructures de transport terrestre en Vienne :

Sur l’élaboration des Cartes de Bruit Stratégiques :

Sur les Cartes de Bruit Stratégiques, les arrêtés et le résumé non technique en Charente :

Sur les Cartes de Bruit Stratégiques, les arrêtés et le résumé non technique en Charente-Maritime :

Sur les Cartes de Bruit Stratégiques, les arrêtés et le résumé non technique en Deux-Sèvres :

Sur les Cartes de Bruit Stratégiques, les arrêtés et le résumé non technique en Vienne :

  • Points noirs du bruit : Zones sur lesquelles une route ou une voie ferrée provoque, en façade des bâtiments existant, des niveaux sonores équivalents supérieurs à 70 dB(A). Si les niveaux sonores équivalents diurnes (6h-22h) sont inférieurs à 70 dB(A) mais que les niveaux sonores équivalents nocturnes (22h-6h) sont supérieurs à 65 dB(A), la zone est tout de même classée comme point noir du bruit. Sont exclus de cette définition les centres-villes des agglomérations équipés de rocades de protection.
  • Acoustique : Science qui traite du son et du bruit, y compris sa production, sa transmission et ses effets.
  • Bruits, Bruit : Phénomène acoustique produisant une sensation auditive considérée comme désagréable.
  • Classement sonore : Démarche réglementaire prise en application de l’article L. 571-10 du code de l’environnement, détaillée par le décret n° 95-21 du 9 janvier 1995 et l’arrêté du 30 mai 1996. Elle conduit au classement par le préfet de département des infrastructures de transport terrestre en 5 catégories selon leur niveau d’émission et à la définition de secteurs affectés par le bruit. Des règles portant sur l’isolement acoustique des bâtiments nouveaux sont fixées dans ces secteurs en fonction du classement.
  • Lnight :
    Lnight : niveau de pression acoustique équivalent pendant la nuit (night en anglais), c’est-à-dire de 22h à 6h.
    Lden : niveau de pression acoustique équivalent pendant une durée de 24h, découpée en trois périodes : jour de 6h à 18h (d comme day en anglais), soirée de 18h à 22h (e comme evening en anglais), et nuit de 22h à 6h (n comme night en anglais). Ces trois périodes ne possèdent pas le même « poids » acoustique : avant de les intégrer dans un même indice Lden, on attribue 5dB(A) supplémentaires pour la soirée et 10dB(A) pour la nuit.
    Pour ces indices, c’est le son incident qui est pris en considération, ce qui signifie qu’il n’est pas tenu compte du son réfléchi sur la façade du bâtiment concerné (en règle générale, cela implique une correction de 3dB lorsqu’on procède à une mesure).
  • Valeur limite : Valeur de niveau sonore dont le dépassement « peut justifier l’adoption de mesures de réduction du bruit » dans les PPBE (art. 3-I du décret, art. L. 572-6). Les valeurs limites dépendent du type de source et de l’indicateur.
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