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La situation
Bruit
Etat

Le bruit des transports aériens

Thème Bruit - Edition 2015
Nouveau !
Dernière mise à jour : Mars 2012
Les nuisances sonores générées par les infrastructures aériennes sont connues grâce :
- à la carte du Plan d’exposition au bruit
- aux cartes de bruit stratégiques


La carte du Plan d’Exposition au Bruit (PEB)

Le PEB est un document d’urbanisme définissant des zones de bruit autour d’un aéroport dans lesquelles la construction et la rénovation de logements sont contraints.

La carte intégrée au PEB indique les zones exposées au bruit aux alentours des aérodromes : zone A = exposition au bruit très forte
zone B = exposition forte
zone C = exposition modérée
zone D = exposition faible.

Carte intégrée au PEB : les zones exposées au bruit (dB)
Carte intégrée au PEB : les zones exposées au bruit (dB)


En Poitou-Charentes

Neuf aérodromes sont dotés d’un PEB et un est en cours de réalisation.


La carte de bruit stratégique

La carte de bruit stratégique permet de réaliser une évaluation graphique de l’exposition au bruit dans l’environnement aux abords des principales infrastructures de transport (dont les aérodromes) et dans les grandes agglomérations.

Elle sert de base à l’établissement d’un plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE). Directive 2002/49/Ce du 25 juin 2002 relative à l’évaluation du bruit dans l’environnement, codifiée au code de l’urbanisme (articles L 572-1 à 11)

Elle concerne les abords des aérodromes civils dont le trafic est supérieur à 50 000 mouvements par an, à l’exception des mouvements effectués exclusivement à des fins d’entraînement sur des avions légers.

Cela s’applique aux 9 plus grands aéroports civils en France (échéance CBS 2007) : Paris — Charles-de-Gaulle, Paris — Orly, Lyon — Saint-Exupéry, Nice — Côte d’Azur, Toulouse — Blagnac, Nantes — Atlantique, Strasbourg — Entzheim, Bordeaux — Mérignac, Marseille — Provence.

La région Poitou-Charentes n’est donc pas concernée.

Carte du Plan d’Exposition au Bruit de l’aéroport de La Rochelle
Carte du Plan d’Exposition au Bruit de l’aéroport de La Rochelle


Qui fait quoi ?
L’autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (ACNUSA) émet des recommandations sur toutes les questions relatives aux nuisances environnementales générées par le transport aérien sur et autour des aéroports.

Concernant les nuisances sonores, ces recommandations portent sur :
- la mesure du bruit notamment la définition d’indicateurs de mesures adéquats,
- l’évaluation et la maîtrise des nuisances sonores du transport aérien et de l’activité aéroportuaire,
- la limitation de l’impact de ces dernières sur l’environnement, notamment par les procédures particulières de décollage ou d’atterrissage.

Elle établit chaque année un rapport rendant compte de son activité. Ce rapport, qui est remis au Gouvernement et au Parlement, est rendu public. Elle peut y suggérer toute modification législative ou réglementaire.

Elle a aussi un pouvoir d’alerte sur les manquements aux règles fixées pour la protection de l’environnement, un pouvoir de sanction en cas de manquement aux restrictions fixées pour un aérodrome par le ministre des transports, et enfin un rôle de médiation en cas de litige et de non respect des engagements.

Elle a enfin des compétences spécifiques sur les 11 principaux aéroports.

Créée par la loi du 12 juillet 1999 sous la forme d’une autorité administrative indépendante, l’ACNUSA a vu ses compétences élargies aux nuisances autres que sonores, générées par l’aviation sur et autour des aéroports par la loi Grenelle 2. C’est ainsi que l’Autorité a été remplacée, au 1er novembre 2010, par Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires.

Rattachée au ministère chargé de l’écologie, la direction de la sécurité de l’aviation civile (DSAC), anciennement direction générale de l’aviation civile (DGAC) a pour mission de garantir la sécurité et la sûreté du transport aérien.

Elle rend publics des documents annuels :
- un rapport annuel consacré à l’environnement, faisant le point notamment sur les impacts sonores et les émissions polluantes de l’aviation (dernier en date : Rapp. Environnement, année 2009, mis en ligne juill. 2010) ;
- un rapport annuel (le dernier : DGAC, Rapp. Environnement 2009, 15 juin 2010). Le point est notamment fait sur les actions menées en faveur du développement durable du transport aérien.

C’est elle qui a en charge l’établissement ou la révision des Cartes de Bruit Stratégiques.

→ Une commission consultative de l’environnement (CCE) peut être créée pour tout aérodrome doté d’un plan d’exposition au bruit (PEB). Cette création est de droit lorsque :
- la demande émane d’une commune ;
- l’aérodrome fait partie des dix principaux aéroports français auxquels la taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA) est applicable.

Elle est consultée sur toute question d’importance relative à l’aménagement ou à l’exploitation de l’aérodrome qui pourrait avoir une incidence sur l’environnement. Elle peut également, de sa propre initiative, émettre des recommandations sur ces questions.

La CCE est créée par arrêté du préfet du département sur le territoire duquel l’aérodrome est situé.

  •  Pour aller plus loin

Sur le PEB :

Sur l’élaboration des cartes de bruit aérien :

Sur le Qui fait quoi ? :

  • Bruit : Phénomène acoustique produisant une sensation auditive considérée comme désagréable.
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