L’ENVIRONNEMENT EN POITOU-CHARENTES (http://www.environnement-poitou-charentes.org) L'Etat - membre fondateur Région Nouvelle-Aquitaine
La situation
Radioactivité artificielle
Réponses

La réglementation

Dernière mise à jour : 15/05/2007

Les réacteurs nucléaires font partie des installations nucléaires de base ou INB (Décret n°63-1228 du 11 décembre 1963). A ce titre, ils sont soumis à de nombreuses réglementations concernant, entre autre :

Les rejets d’effluents radioactifs font l’objet d’une réglementation nationale et d’une réglementation propre à chacun des sites nucléaires.
Deux arrêtés ministériels concernent la centrale de Civaux :

  • "l’Arrêté ministériel du 8 septembre 1997 relatif à l’autorisation de rejet d’effluents radioactifs liquides par la centrale de Civaux ".
  • "l’Arrêté ministériel du 8 septembre 1997 relatif à l’autorisation de rejet d’effluents radioactifs gazeux par la centrale de Civaux ".

Le CNPE de CIVAUX dispose aussi de trois arrêtés préfectoraux :

  • « l’arrêté interpréfectoral n° 91/D2-B3-147 du 9 août 1991 », arrêté portant autorisation de construire un barrage seuil et d’établir une prise d’eau en rivière non domaniale, pour le fonctionnement de la centrale de Civaux.
  • « l’arrêté n°95-D2/B3 n°113 du 6 juillet 1995 » autorisant EDF à effectuer des rejets liquides non radioactifs dans la rivière Vienne, commune de Civaux.
  • « l’arrêté préfectoral n°96-D2/B3-121 du 1er juillet 1996 complémentaire à l’arrêté 95 D2/B3-113 du 6 juillet 1995 », autorisant EDF à effectuer des rejets liquides non radioactifs dans la rivière Vienne.

L’ensemble de ces arrêtés préfectoraux et ministériels doivent être renouvelés en 2009, par un arrêté unique qui couvrira l’ensemble des aspects prise d’eau, rejets liquides non radioactifs, rejets liquides radioactifs et rejets gazeux radioactifs.

  • Règles Fondamentales de Sûreté : La DSIN (Direction de la Sûreté des Installations Nucléaires) émet des RFS définissant, dans plusieurs domaines techniques, des objectifs de sûreté à atteindre et les pratiques qu’elle juge satisfaisantes pour les respecter. L’exploitant peut cependant soumettre à l’approbation des moyens alternatifs, tenant compte en particulier des progrès réalisés dans les techniques et les connaissances. Une quarantaine de RFS couvrent les domaines essentiels de la sûreté.
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