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La recherche d’une gestion équilibrée

Thème Eau - Edition 2015
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Dernière mise à jour : 2015

1.1. Approfondir les connaissances liées aux ressources en eau

1.2. Mettre en place une gestion pérenne de l’eau

1.3. Traiter les bassins prioritaires

> 1.3.1. Les Zones de Répartition des Eaux (Z.R.E.)

> 1.3.2. La circulaire du 30 juin 2008

1.4. Faire des économies d’eau

> 1.4.1. Par les usages domestiques

> 1.4.2. Par l’usage agricole

> 1.4.3. Par l’usage industriel

1.5. Réaliser des retenues


1.1. Approfondir les connaissances liées aux ressources en eau

En vue d’affiner la compréhension des relations nappes-rivières à l’échelle de chaque bassin versant et afin de prévoir l’évolution des débits ou des niveaux des nappes par exemple, il est important d’approfondir et de compléter les connaissances déjà existantes en termes d’hydrologie, d’hydrogéologie, de géologie, de biologie … Un recensement de l’ensemble des ressources en eau existantes afin d’évaluer le potentiel naturel en eau a été réalisé.

Ces données ont permis de déterminer les volumes prélevables en fonction de la quantité d’eau réellement disponible dans chaque réservoir. Ces volumes seront répartis par usager, en fonction des périodes de l’année, tout en respectant l’état des écosystèmes aquatiques.

Cette idée partagée par les deux SDAGE est complétée en Adour-Garonne par un volet spécifique sur l’amélioration de la connaissance des eaux souterraines. (cf Partie 1, chapitre 3 "Des outils de planification pour atteindre l’objectif de bon état : SDAGE et SAGE")

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1.2. Mettre en place une gestion pérenne de l’eau

Cette idée est fondamentale au regard de la gestion équilibrée de la ressource en eau. Elle doit traiter de tous les aspects importants permettant le maintien du bon état des cours d’eau et fournir des solutions qui permettront de résorber partiellement ou totalement la problématique quantitative eau en Poitou-Charentes.

Ce volet qui vise à mieux maitriser les prélèvements est l’un des plus importants dans les SDAGE, prouvant tout l’intérêt de la gestion quantitative de l’eau dans la région. Le déséquilibre entre ressource en eau et besoins est un fait avéré, et ce, depuis des années. Il est plus ou moins accentué selon les conditions météorologiques et les besoins en eau des activités humaines. Ce sont généralement les milieux naturels qui pâtissent de ce déséquilibre, n’étant pas correctement alimentés lorsque les prélèvements destinés aux activités humaines sont trop importants.

Développer un mode de gestion équilibré des ressources en eau permettant de satisfaire à la fois le développement des activités économiques, le bon fonctionnement des milieux aquatiques, et la protection des citoyens contre les inondations parait primordial pour les deux bassins. Cette mission est de loin la moins évidente puisque les deux bassins sont caractérisés par des étiages sévères et de forts risques d’inondations.

Différentes solutions sont proposées en vue de rétablir l’équilibre entre les ressources effectivement disponibles, les besoins des usagers et l’alimentation des milieux naturels :

  • suivre régulièrement les indicateurs existants ou en créer de nouveaux afin d’avoir une idée plus précise de la quantité d’eau restante en cours de campagne
  • appliquer une réglementation plus stricte en revoyant les seuils d’alerte fixés dans les arrêtés cadre chaque année
  • utiliser une gestion volumétrique basée sur les ressources en eau réellement disponibles avant le début de la période d’étiage par exemple
  • fixer les volumes prélevables dans les ZRE (Zones de Répartition des Eaux), et dans les secteurs où des problèmes quantitatifs chroniques sont rencontrés (décret du 29 avril 1994).

D’autre part, un certain nombre d’indices ont été définis par le SDAGE et les services de l’État : certains étant plutôt utilisés pour une gestion pérenne de l’eau dans le temps et d’autres appliqués lors de la gestion de crise.

Une gestion pérenne/durable des ressources en eau doit être appliquée afin de mieux réguler les prélèvements réalisés dans la ressource en eau pour préserver les milieux aquatiques. Elle est basée sur des autorisations de prélèvements réparties chaque année entre les usagers.

Cependant ces volumes autorisés sont trop importants par rapport aux quantités d’eau réellement disponibles, et sont revus à la baisse chaque année.

Cette gestion peut également associer l’utilisation de retenues déjà existantes ainsi que la création de nouvelles réserves. Ainsi, le fait de s’appuyer sur diverses ressources permettra de diminuer les pressions exercées sur la ressource en eau et sur les milieux aquatiques.

Enfin, l’ensemble des dispositions mises en place doivent être suivies et évaluées régulièrement, ce qui permettra une amélioration constante de la gestion de la ressource en eau à l’échelle locale mais aussi à l’échelle régionale.

Les agences de l’eau et les points nodaux de Poitou-Charentes
Les agences de l’eau et les points nodaux de Poitou-Charentes

Visualisez la carte dans l’atlas cartographique de l’ORE

Rappelons que l’objectif de gestion équilibrée à long terme est visé par la loi sur l’eau inscrite dans le Code de l’Environnement (article L211-1) et par la Directive Cadre sur l’Eau (D.C.E.).

Afin de suivre le respect de cet objectif, les SDAGE révisés en 2010, ont défini des objectifs (valeurs-seuils) à respecter sur plusieurs stations de mesure de la région, aussi appelées points nodaux. Ce sont des stations de suivi du débit des cours d’eau, du niveau des nappes, ou du niveau des biefs (Marais Poitevin) donnant une vue synthétique de l’état d’un bassin versant.

L’objectif défini aux points nodaux pour s’assurer d’une gestion équilibrée de la ressource est le D.O.E. (Débit Objectif d’Etiage). La définition du terme DOE, en fonction des deux bassins est la suivante :

  • selon le SDAGE 2010-2015 du bassin Loire- Bretagne : le DOE est un débit moyen mensuel au-dessus duquel il est considéré que, dans la zone d’influence du point nodal, l’ensemble des usages est possible en équilibre avec le bon fonctionnement du milieu aquatique. Le DOE sert de référence pour l’exercice de la police des eaux et des milieux aquatiques pour accorder les autorisations de prélèvements et de rejets. Il doit être respecté en moyenne huit années sur 10.
  • selon le SDAGE 2010-2015 du bassin Adour- Garonne : le DOE est le débit de référence permettant l’atteinte du bon état des eaux et au-dessus duquel est satisfait l’ensemble des usages en moyenne 8 années sur 10. Il traduit les exigences de la gestion équilibrée de l’article L211-1 du code de l’environnement. À chaque point nodal, la valeur de DOE est visée chaque année en période d’étiage en valeur moyenne journalière. Cet objectif stratégique structure et dimensionne tous les moyens définis dans les dispositions du SDAGE afin de rétablir les équilibres quantitatifs.

Le franchissement chaque année du D.O.E. sur plusieurs points nodaux de la région illustre l’incapacité actuelle à satisfaire les demandes associées aux différents usages. Pour mettre fin à cette situation, les services de l’État en région travaillent actuellement à la définition des volumes prélevables sur chaque bassin versant, afin de réviser les autorisations de prélèvements, et parvenir ainsi à un équilibre entre volumes consommés et ressource disponible. Les circulaires d’application du 30 juin 2008 et du 3 août 2010 ainsi que les SDAGE 2010-2015 précisent que le volume total autorisé devra être égal au volume maximum prélevable au plus tard le 31 décembre 2014, ou au 31 décembre 2017 pour les bassins « à écart important » (le retour à l’équilibre va nécessiter un effort conséquent). Ce volume concerne tous les usages et tous les types de ressource.

Nombre de points nodaux dont le débit moyen mensuel a été inférieur au DOE de 2003 à 2013
Nombre de points nodaux dont le débit moyen mensuel a été inférieur au DOE de 2003 à 2013

Le même type de principe est mis en place pour la gestion des eaux souterraines avec la POE (Piézomètrie Objectif d’Etiage) qui correspond à la cote de la nappe au-dessus de laquelle sont assurés la coexistence normale des usages et le bon fonctionnement quantitatif et qualitatif de la ressource souterraine et des cours d’eau qu’elle alimente. La POE doit en conséquence être maintenue par une gestion à long terme des autorisations et des programmes relatifs aux prélèvements et aux autres usages.

À la différence du DOE, une distinction est faite entre le début et la fin de l’étiage :

  • POEd : piézomètrie d’objectif de début d’étiage ( jusqu’au 15 juin) évaluée à partir d’un niveau piézomètrique journalier
  • POEf : piézomètrie d’objectif de fin d’étiage (après le 15 juin) évaluée à partir d’un niveau piézomètrique journalier

Ces valeurs de POEd et POEf doivent être respectées statistiquement 4 années sur 5.

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1.3. Traiter les bassins prioritaires

1.3.1. Les Zones de Répartition des Eaux (Z.R.E.)

Les deux SDAGE partagent l’idée d’une meilleure gestion des prélèvements, faite de manière collective, en particulier au niveau des Zones de Répartition des Eaux (ZRE).

Les ZRE correspondent à des bassins, sous-bassins, fractions de sous-bassins hydrographiques et des systèmes aquifères, dans lesquels l’importance de la sollicitation quantitative de la ressource entraine un déséquilibre entre ressources et besoins en eau et, par la suite, des conflits d’usage engageant une collectivité d’intérêts et rendant nécessaires des mesures permanentes de répartition des prélèvements.

Une grande partie du territoire régional a de ce fait été classée en Zones de Répartition des Eaux d’après un premier décret en date du 29 avril 1994. Il s’agit notamment des bassins hydrographiques du Clain, de la Sèvre Niortaise, du Thouet, de la Charente, de l’Isle et de la Dronne, de la Seudre et des cours d’eau côtiers de l’estuaire de la Gironde et des canaux du Curé de Villedoux et de Marans mais également de la nappe du Cénomanien en Vienne et Deux-Sèvres.

Elles sont définies afin de faciliter la conciliation des intérêts des différents utilisateurs de l’eau. Les seuils d’autorisation et de déclaration des prélèvements d’eau y sont plus contraignants. L’État peut ainsi y assurer une gestion plus fine des demandes de prélèvements. Le décret n°2003-869 du 11 septembre 2003 relatif à l’extension des zones de répartition des eaux et modifiant le décret n°94-354 du 29 avril 1994, ayant institué ces zones, a inscrit en ZRE de nouvelles ressources notamment des systèmes aquifères.

De plus, le 22 novembre 2010, un nouvel arrêté du préfet coordonnateur de bassin a été signé pour le classement des bassins de l’Envigne et de l’Ozon, ainsi que les nappes souterraines dans le bassin de la Vienne entre les confluences avec la Blourde et la Creuse. Malgré leur classement en ZRE depuis quelques années, certains bassins de Poitou-Charentes connaissent encore des déficits chroniques.

Les Zones de Répartition des Eaux en Poitou-Charentes en 2012
Les Zones de Répartition des Eaux en Poitou-Charentes en 2012

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1.3.2. La circulaire du 30 juin 2008

Présentation générale

« Circulaire du 30 juin 2008 relative à la résorption des déficits quantitatifs en matière de prélèvement d’eau et de gestion collective des prélèvements d’irrigation » Cette circulaire a été mise en place en vue d’améliorer l’état des masses d’eau au niveau quantitatif, à l’échelle de la France, mais en priorité au niveau des régions dont les déficits en eau sont chroniques, ce qui est le cas de la région Poitou-Charentes.

Elle précise les différentes actions à mener pour résoudre l’ensemble des déséquilibres existants entre besoins et ressource en eau effectivement disponible, à l’échelle d’un bassin versant, et atteindre les objectifs fixés dans les textes réglementaires (Directive Cadre sur l’Eau, Grenelle de l’Environnement …).

Afin de satisfaire l’ensemble des usagers tout en respectant les milieux aquatiques, la politique menée sera basée sur une gestion quantitative équilibrée, à long terme.

La délimitation de bassins prioritaires

Pour le 31 juillet 2008, une liste des bassins en « déficit quantitatif » à traiter en priorité a été dressée, avec pour chaque bassin prioritaire départemental la désignation du Préfet dont le rôle sera de coordonner la suite des étapes décrites par la circulaire. Cette liste permet alors de démarrer la procédure visant à classer certains bassins prioritaires en Zones de Répartition des Eaux.

La détermination des volumes prélevables

Le volume prélevable est le volume d’eau que le milieu est capable de fournir dans des conditions dites écologiquement favorables.

À l’échelle d’un bassin, il concerne tous les usages de l’eau (agriculture, eau potable, industrie). La détermination des volumes prélevables globaux par unité de gestion devait être réalisée à la fin du premier semestre 2009, ou le cas échéant avant la fin de l’année 2009, mais a pris du retard.

Le volume prélevable global calculé doit ensuite être réparti en fonction des différentes catégories d’usagers, par bassins prioritaires. Il est à mettre en lien avec le DOE, Débit d’Objectif Etiage, afin de satisfaire l’ensemble des usages en moyenne 8 années sur 10, sans avoir besoin de recourir à des mesures de restriction. Des études hydrologiques et hydrogéologiques au sein de chaque bassin versant sont réalisées en vue de préciser le volume total prélevable, ainsi que sa répartition spatiale.

Il est à noter que ce volume prélevable sera affiné et précisé dans le temps avec l’amélioration des connaissances scientifiques, des modifications de répartition entre les usages ainsi que de la mise en oeuvre progressive de la Directive Cadre sur l’Eau.

La révision des autorisations de prélèvement

À partir des volumes prélevables globaux et des projets de répartition de la ressource entre les différents usagers connus, chaque préfet coordonnateur de bassin définit de grandes orientations, en vue de mettre en oeuvre un programme de révision des autorisations de prélèvement, par département. Le volume total autorisé doit correspondre à la somme de toutes les autorisations des différents préleveurs. Les dossiers de demande d’autorisation de prélèvements seront soumis à enquête publique.

La gestion collective des prélèvements pour l’irrigation

Puisque l’exploitation agricole représente un enjeu fort dans de nombreuses régions, un programme spécifique pour les prélèvements destinés à l’irrigation doit être mis en oeuvre l’objectif principal de ce programme est de confier la répartition des volumes d’eau destinés à l’irrigation à un organisme unique en vue de favoriser une gestion collective sur un périmètre hydrologique/hydrogéologique cohérent.

On entend sous le terme d’organisme unique, une personne morale de droit public ou privé, qui de par sa désignation représente les irrigants sur un périmètre déterminé adapté. Cet organisme est donc en charge de la répartition des volumes d’eau destinés à l’irrigation, délivrant les autorisations sur le périmètre concerné.

Le territoire d’intervention d’un tel organisme est une somme de plusieurs périmètres de gestion collective, chacun délimitant un territoire élémentaire.

Le périmètre à retenir doit être cohérent : il vaut mieux privilégier un tracé selon la répartition de la ressource en eau à l’échelle du bassin versant plutôt qu’un tracé reprenant les limites administratives. Certains grands bassins versants peuvent être redécoupés en sous bassins afin d’en faciliter la gestion collective.

L’organisme unique devient alors le seul responsable de la délivrance des autorisations de prélèvement il doit seulement réaliser un rapport annuel au préfet en vue de comparer l’année écoulée et la précédente.

En cas d’événements exceptionnels (2 années sur 10 selon les statistiques), le Préfet pourra lancer une campagne de restriction des prélèvements en imposant un volume de restriction à atteindre. L’Organisme Unique proposera quant à lui diverses solutions aux irrigants dont il a la charge.

Selon le Code de l’Environnement les ZRE doivent être traitées en priorité du fait de leur situation de déséquilibre quasi-permanent, et se voient appliquer une gestion équilibrée basée sur des objectifs à long terme.

Perspectives et état d’avancement en Poitou-Charentes

La démarche globale de cette circulaire est donc d’instaurer une gestion collective par bassin versant sur la base d’un volume global prélevable, avec en plus la désignation d’un Organisme Unique chargé de la répartition des volumes entre les irrigants.

Un important travail reste à faire en Poitou-Charentes en vue de respecter les échéances fixées par la circulaire, puis en vue de répondre aux atteintes de la Directive Cadre sur l’Eau.

En région, plusieurs structures ont été désignées en tant qu’organisme unique, c’est notamment le cas pour :

    • l’Établissement Public du Marais Poitevin qui doit gérer au mieux la répartition des volumes prélevables pour l’irrigation dans l’ensemble des bassins d’alimentation du marais poitevin soit environ 630 000 ha.
    • la Chambre régionale d’agriculture de Poitou- Charentes sur les sous-bassins Thouet, Thouaret, Argenton (depuis le 17 décembre 2013) sur le bassin de la Boutonne (depuis le 18 décembre 2013)
    • la Chambre départementale de la Vienne sur les bassins Clain (depuis le 19 décembre 2013) et Dive du Nord (depuis le 19 décembre 2013)
    • la société coopérative de gestion de l’eau Charente amont sur les sous-bassins Son-Sonnette, Argentor-Izonne, Péruse, Bief, Aume-Couture, Charente-Amont, Auge, Nouère, Sud-Angoumois, Charente-Aval, du Né et sur la nappe de la Bonnardelière (depuis le 17 décembre 2013)
    • l’association du Grand Karst de la Rochefoucauld sur le bassin de la Charente, secteur du Grand Karst de la Rochefoucauld, de la Touvre, de l’Echelle-Lèche, de la Tardoire, du Bandiat et de la Bonnieure (depuis le 29 mars 2013)
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1.4. Faire des économies d’eau

Chaque usager, que ce soit dans un cadre personnel ou professionnel, doit être conscient du fait que l’eau n’est pas une ressource inépuisable.

Des campagnes ont déjà été créées depuis quelques années mais n’insistent pas suffisamment sur le fait que les ressources en eau s’épuisent dans le temps et de plus en plus rapidement. Un plan d’économie de l’eau est développé en parallèle des actions de sensibilisation des usagers aux gaspillages.

Des constats et des solutions sont donc proposés pour les grands usages de l’eau :

  • alimentation en Eau Potable (AEP) : les prélèvements d’eau pour l’AEP sont en moyenne les plus volumineux à l’année. De plus, en raison d’une dégradation marquée de la qualité de la ressource en eau, les possibilités de prélèvements pour l’AEP se réduisent. Il convient donc d’identifier les sources de gaspillages et de les supprimer les efforts en ce sens doivent être collectifs en vue de reconstituer progressivement la ressource en eau.
  • activités du littoral : les besoins d’eau potable sur le littoral se font croissants notamment sur certaines zones telles que les îles. Ainsi, les projets d’urbanisation de ces secteurs doivent être réalisés en fonction des ressources en eau effectivement disponibles.
  • irrigation : les prélèvements d’eau destinés à l’irrigation des cultures sont les plus importants au cours de l’étiage et sont ceux qui peuvent provoquer le plus de dégâts sur les milieux naturels. Depuis plusieurs années, le durcissement de la réglementation (augmentation des seuils d’alerte et de coupure) va en ce sens mais ce n’est cependant pas suffisant. L’utilisation de l’eau destinée à l’irrigation doit être optimisée et de nouvelles technologies agricoles doivent être explorées ou des changements dans les pratiques agricoles doivent être opérés afin d’économiser les ressources en eau encore disponibles.

Diverses dispositions sont proposées en vue de réaliser des économies d’eau particulièrement dans les zones où le manque d’eau est chronique (ZRE, bassins en déficit chronique …). Des objectifs à atteindre avant 2012 sont également fixés en termes de rendement des réseaux d’eau potable.

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1.4.1. Par les usages domestiques

L’usage domestique comprend l’utilisation de l’eau pour la boisson, le lavage, les soins d’hygiène, l’évacuation des déchets organiques, les plantes vertes, les jardins privés… Pour tous ces usages, chez l’habitant, un seul robinet fournit une eau de qualité potable. En effet lors de la mise en place de l’eau courante, il a été jugé préférable, d’une part d’éviter l’installation de deux réseaux parallèles et d’autre part de supprimer le risque de confusion entre les deux types d’eau (risque d’utiliser l’eau non-potable pour la boisson).

Dans les collectivités territoriales, l’utilisation de l’eau potable est également multiple : arrosage, nettoyage de la voirie, sanitaire… Mieux gérer l’eau est un véritable enjeu économique pour le consommateur et les collectivités. Tant d’un point de vue :

  • qualitatif : la dégradation de la ressource en eau contribue à un besoin accru d’investissements, mais les moyens financiers des collectivités stagnent. Dans le même temps, le consommateur devient de plus en plus sensible aux augmentations de sa facture d’eau.
  • que quantitatif : les consommations domestiques peuvent être réduites, notamment par des gestes anti-gaspillage. Les fuites sur les réseaux et chez les particuliers correspondent à 40% de la production d’eau potable en moyenne.

Pour les collectivités, un état des lieux des consommations (sur 3 ou 5 ans), des usages de l’eau, des évolutions de ces consommations et de ces usages suivant la saison, la fréquentation, les horaires, etc. est l’étape préalable à la mise en oeuvre d’économies d’eau. L’installation de compteurs divisionnaires par bâtiment, par secteur, par usage permet notamment d’isoler les consommations d’un usage donné pour estimer sa situation initiale, puis à l’avenir de suivre les évolutions et d’apprécier au plus juste l’efficacité du système d’économie d’eau mis en place.

Deux types d’actions d’économies d’eau existent :

  • les actions passives résultant de l’installation, la modification d’équipements en place : mise en place de réducteurs de pression si la pression est supérieure à 4bars, entretien des tuyauteries et réparation de fuites, équipement hydro-économe des sanitaires, optimisation des équipements d’arrosage, nouvelles conceptions d’espaces verts, recyclage ou réutilisation des eaux de refroidissement ou de piscine, réservoirs d’eaux pluviales, limitation des lavages de voiture …
  • les actions actives consistant principalement à l’information et à la sensibilisation des individus : mobilisation des personnels municipaux et des gestionnaires d’équipements (formation), nouvelles pratiques, impact à court et long terme, suivi des consommations, diagnostic des installations et identification des anomalies …
Golf de Saint Cyr (Vienne)
Golf de Saint Cyr (Vienne)

La réussite de ces actions repose sur 3 facteurs : humain (implication de l’utilisateur, volonté de la démarche), financier et technique.

En Poitou-Charentes, différentes actions d’économies d’eau ont été mises en place ces dernières années, en voici quelques exemples :

  • La S.T.G.A., société gestionnaire du Service de Transport en commun pour l’agglomération du Grand Angoulême, qui récupère les eaux de pluies pour le lavage de ces bus et recycle les eaux de lavage.
  • La Communauté d’Agglomération de Poitiers qui a mis en place une gestion centralisée de l’arrosage de ses structures sportives comptant 25 terrains de sport.
  • Le SIVEER qui réalise un suivi des rendements du réseau des communes afin de mettre en évidence les anomalies (fuites…).
  • Les golfs qui se sont engagés à réaliser des économies d’eau, notamment en période de sécheresse, en signant le 2 mars 2006, puis de nouveau en 2010, une charte sur l’eau avec la participation du Ministère de l’Écologie et du Développement Durable et du Ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative.
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1.4.2. Par l’usage agricole

La profession agricole développe depuis plusieurs années des programmes visant à promouvoir des pratiques agricoles plus respectueuses de l’environnement. De même, la politique agricole et la politique de l’environnement ont renforcé leurs dispositifs pour une agriculture durable, cherchant à concilier les intérêts des générations futures et les conditions de vie et de revenu des agriculteurs.

De façon générale, il existe différents leviers, dont certains reposent sur la maîtrise technique des pratiques (progrès de la recherche scientifique, amélioration du matériel, contrôles et diagnostics de ce matériel, avertissements techniques, modifications des pratiques, …), d’autres sur l’action réglementaire, d’autres encore sur des accords contractuels visant certains objectifs de moyens ou de résultats.

Il est à noter que les questions de qualité et de quantité d’eau sont liées. Le règlement du problème quantitatif de la ressource en eau participe à régler une partie non négligeable des problèmes qualitatifs (effet dilution pour les pollutions, maintien du milieu aquatique et des qualités piscicoles…).

La régularisation de la production agricole

Le recours à l’irrigation fait face aux insuffisances des précipitations durant la période estivale, et garantit ainsi les rendements de cultures exigeantes en eau dans un contexte de forte concurrence. La production au niveau de chaque exploitation est ainsi régularisée, et des améliorations conséquentes du rendement obtenues.

Le développement important de cette technique a été rendu possible, par l’amélioration du matériel, la baisse du prix des équipements, et le soutien économique direct ou indirect de différents décideurs institutionnels (Europe, État, Région, Départements, Agences de l’eau ...). Ces aides portent sur l’équipement individuel, la réalisation d’ouvrages collectifs, et le soutien des revenus par une compensation à la baisse des prix.

En 1992, la réforme de la Politique Agricole Commune (PAC), permet l’obtention de primes plus élevées encourageant le développement de l’irrigation. En 2006, suite à une nouvelle réforme de la PAC et à l’arrivée du découplage partiel des cultures, l’extension de l’irrigation est finalement ralentie. Le versement des aides devient alors fonction du type de production de l’agriculture ainsi que des quantités produites l’agriculteur est également soumis au respect de normes agroenvironnementales.

Avec l’introduction de l’aide découplée qui est basée sur un dispositif de D.P.U. (Droit à Paiement Unique), les agriculteurs perçoivent désormais une aide compensatoire liée à la surface, en grande partie indépendante de la production.

Ainsi, en abandonnant l’irrigation du maïs pour une culture sèche ou une autre production, les agriculteurs ne perdent qu’une faible partie de leurs subventions tout en diminuant dans le même temps leurs charges (électricités pour les pompes, eau, entretien…).

Une nouvelle réforme de la PAC doit être mise en oeuvre pour la période 2014-2020. Celle-ci va dans le sens d’une répartition plus équilibrée des aides entre États membres, régions et agriculteurs, elle propose la mise en place de mesures de verdissement et d’outils visant à renforcer l’organisation du secteur.

Les redevances

Les redevances, perçues par les Agences de l’eau, concrétisent l’application du principe préleveur – pollueur/payeur, instauré par la Loi sur l’Eau de 1964. En effet, le produit des redevances doit être distribué sous forme d’aides pour financer les opérations de lutte contre la pollution, de protection des milieux et de la ressource en eau.

Les redevances agricoles sont de deux types :

  • redevance liée à l’élevage : la redevance de pollution des élevages est assise sur la quantité de pollution produite et elle prend en compte la qualité de la récupération des effluents dans les bâtiments d’élevage ainsi que la qualité de l’épandage pratiqué pendant l’année. Elle est modulée géographiquement selon la sensibilité des milieux.
  • redevance liée à l’irrigation : la redevance sur les prélèvements d’eau est fonction des volumes d’eau prélevés et consommés. Elle est modulée géographiquement selon la sensibilité des ressources en eau.

Depuis janvier 2008, la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006 modifie le système des redevances versées aux agences de l’eau.

Il s’agit de mieux partager l’effort pour lutter contre la pollution des eaux, protéger la santé, préserver la biodiversité et garantir la disponibilité de la ressource. Cette loi applique les principes de prévention et de réparation des dommages à l’environnement.

La loi modifie également la redevance pour pollutions diffuses par les produits phytosanitaires. Cette redevance qui prend en compte l’écotoxicité de ces produits remplace l’ancienne Taxe Générale sur les Activités Polluantes (T.G.A.P.) perçue par l’État auprès des producteurs et importateurs de ces produits.

À noter que la redevance prélèvement multiplie le volume annuel prélevé par un taux, majoré en Zone de Répartition des Eaux.

Des solutions techniques pour réduire les prélèvements agricoles

L’objectif final est de faire coïncider au mieux les assolements et les pratiques agricoles, avec les disponibilités de la ressource 8 années sur 10, conformément aux SDAGE. De plus, réguler les prélèvements en eau compte-tenu des conflits d’usage intervenant entre les agriculteurs irrigants et les autres usagers, apparaît prioritaire.

Divers outils sont utilisés :

  • la maîtrise des consommations par :
    • la réalisation d’économies d’eau grâce à un matériel adapté et des conseils spécifiques,
    • les opérations groupées de conseils techniques et modifications de pratiques volontaires,
    • les compteurs volumétriques, obligatoires depuis 1997, qui permettent de connaître les volumes d’eau prélevés,
    • la gestion volumétrique, qui en 1999 concernait environ 45% des surfaces et 45% des irrigants. Et s’est ensuite progressivement étendue aux différents bassins de la région. Le schéma général adopté consiste pour un irrigant à ne pas consommer au delà du volume maximal qui lui est attribué.
  • le recours à une ressource de substitution :
    • la création de retenues ou réservoirs artificiels qui sont plus ou moins efficaces sur la résorption des déficits selon qu’elles se substituent à des prélèvements de rivière ou de nappe. Selon la Compagnie d’Aménagement des Coteaux de Gascogne (1999), pour combler un déficit de 1 m3, il faut prévoir un volume de substitution de 1,3 m3 si celui-ci se substitue à un prélèvement en rivière et de 2 m3 si celui-ci se substitue da façon homogène à un prélèvement en nappe et en rivière.
      Barrage de La Touche Poupard (Deux-Sèvres)
      Barrage de La Touche Poupard (Deux-Sèvres)
    • la mobilisation pour partie de l’eau des grands barrages (Mas Chaban, Lavaud, Cébron et Touche Poupard).
  • les solutions alternatives :
    • le changement d’assolement qui vise à remplacer des cultures ou variétés plus consommatrices d’eau par d’autres à plus faibles besoins,
    • l’optimisation du pilotage de l’irrigation avec par exemple la réduction des doses apportées ou l’utilisation de sondes capacitives qui mesurent l’humidité des sols,
    • l’allongement des rotations culturales qui consiste à augmenter le nombre de cultures rentrant dans la rotation puis à valoriser ces cultures fourragères auprès des éleveurs,
    • privilégier des cultures à forte valeur ajoutée comme le melon par exemple,

Il est également essentiel que les agriculteurs puissent être accompagnés et conseillés de manière régulière notamment par les chambres d’agriculture.

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1.4.3. Par l’usage industriel

Souhaitant diminuer leur impact sur l’environnement d’une manière générale (eau, air, déchets, bruit), de nombreuses industries investissent pour le protéger. En région Poitou-Charentes, l’industrie a principalement orienté ses investissements dans le domaine de l’eau.

Les industries, au même titre que les autres consommateurs d’eau, répondent au principe de « préleveur/pollueur-payeur » et versent des redevances aux agences de l’eau. Il s’agit d’un système de mutualisation qui engage les industries les plus polluantes à verser davantage de redevances redistribuées sous forme de subvention ou d’avances aux industries les plus actives en matière d’investissement pour la réduction des pollutions de manière à les aider.

On distingue deux types de redevances : la redevance pollution et la redevance prélèvement d’eau. Cette dernière est fonction des volumes d’eau prélevés et consommés. Elle est modulée géographiquement selon la sensibilité des ressources en eau.

Depuis janvier 2008 et en lien avec la LEMA, la redevance est assise sur le volume d’eau prélevé au cours d’une année. La totalité des volumes prélevés est donc assujettie à la redevance, quelle que soit la nature de la ressource.

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1.5. Réaliser des retenues

Les SDAGE préconisent le développement de nouvelles réserves en eau. Rappelons que les retenues font l’objet de nombreux débats qui sont plus largement détaillés dans la dernière partie de ce document.

Le concept des retenues est de pouvoir récupérer les eaux excédentaires de l’hiver et de les stocker. Ces retenues de « substitution » doivent être étanches et déconnectées du milieu naturel à l’étiage. Quelques réserves existent déjà à l’échelle de la région permettant de pallier à une demande trop forte en période estivale et ainsi de diminuer la pression exercée sur les différentes ressources en eau, par les prélèvements.

Ces retenues représentent des solutions de secours. D’autres alternatives doivent être étudiées pour éviter leurs créations en trop grand nombre.

En effet, ce sont des ouvrages très réglementés car leurs conséquences sur l’environnement sont souvent mal connues et un développement trop important de retenues engendrerait des modifications profondes voire irréversibles sur les cours d’eau, les milieux aquatiques …

Le recours aux retenues artificielles (barrages …) ne sera, ainsi, choisi que si aucune autre solution n’a été trouvée pour pallier au manque d’eau. Ces ouvrages devront répondre à des critères précis tels que la sécurité publique, l’alimentation en eau potable … (Ministère de l’Écologie, 2013a)

Leur création doit en premier lieu faire l’objet d’une étude d’impact pour évaluer les conséquences que pourraient avoir leur présence au sein d’un environnement global.

Retenue de substitution
Retenue de substitution

En région, les représentants de la profession agricole projettent un total de 200 réserves pour un volume global de 47,2 millions de m3 sur 21 bassins hydrographiques. C’est en Charente-Maritime, département le plus irrigant de la région, que les projets sont les plus importants (19,4 Mm3). (Irrigo Coop, 2013)

Certains de ces ouvrages sont déjà opérationnels, et quelques autres sont inclus dans des contrats territoriaux à venir et déjà validés. Le volume final pourrait être inférieur à ces 47 Mm3 si les études font apparaître des projets non viables pour des raisons économiques et/ou techniques.

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À VOIR SUR LE SITE DE L’EAU EN POITOU-CHARENTES … RPDE, Réseau Partenarial des Données sur l’Eau : www.eau-poitou-charentes.org, rubriques :

connaître l’eau et ses usages en région > Sa quantité

la gestion de l’eau > Gestion quantitative

la gestion de l’eau > Economies d’eau

 Pour aller plus loin
  • écosystèmes : Ensemble écologique constitué par les éléments inertes d’un milieu (sol, eau, etc.) et des êtres vivants, entre lesquels existent des relations énergétiques, trophiques, etc.
  • Effluents : Eau résiduaire sortant d’une station de traitement, d’un complexe industriel ou d’un étang d’épuration.
  • étiages, étiage : Période de plus basses eaux des rivières et des nappes souterraines.
  • Gestion volumétrique : La gestion de l’irrigation se fait par l’attribution d’un volume annuel maximal utilisable par l’agriculteur. Ce volume est défini généralement défini suivant les besoins des plantes, le type de sol. Le contrôle des volumes utilisés est réalisé au moyen de compteur installé sur le matériel de pompage. L’utilisation des volumes peut être soumise à différentes contraintes : état de la ressource avant le début de la campagne d’irrigation, utilisation des volumes suivant un calendrier de répartition, évolution des débits aux niveaux des indicateurs SDAGE (points nodaux par exemple)…
  • Indicateurs : "Paramètre, ou valeur calculée à partir de paramètres", qui décrit ou donne des indications sur "l’état d’un phénomène, de l’environnement ou d’une zone géographique, d’une portée supérieure aux informations directement liées à la valeur d’un paramètre."
  • Risques, Risque : Exposition possible d’enjeux à un aléa qui constitue une menace. Les deux principaux critères des risques sont la fréquence et la gravité. Un événement « potentiellement dangereux » -aléa- n’est un risque majeur que s’il s’applique à une zone où des enjeux forts sont en présence, donc si les effets prévisibles mettent en jeu de nombreuses personnes, des biens… Ce risque majeur devient une catastrophe quant l’événement a lieu et qu’il provoque des dommages pour la société, l’environnement ou l’économie : des pertes en vies humaines par exemple, etc.
  • SDAGE : Créé par l’article 3 de la loi sur l’eau de 1992, le SDAGE "fixe pour chaque bassin les orientations fondamentales d’une gestion équilibrée de la ressource en eau". Un SDAGE a donc été élaboré (l’échéance de réalisation était prévue par la loi de 1992 au 3 janvier 1997), à l’initiative des préfets de bassin, sur le territoire couvert par chaque Agence de l’Eau. La réalisation des SDAGE a conduit à la constitution de groupes de travail associant les industriels, les agriculteurs, les professionnels du tourisme, les associations de protection de l’environnement, etc. Les comités de bassin ont finalisé le contenu des SDAGE. Un SDAGE est un document d’orientation définissant des objectifs de gestion des milieux aquatiques. Il contient un diagnostic (état des lieux, des usages, impacts des gestions et enjeux), les objectifs à atteindre, et les moyens de mise en œuvre. Pour ce faire des tableaux de bord synthétisant des indicateurs ont été mis en place, les thèmes sont : prévention et gestion des risques, gestion et protection des milieux, gestion qualitative et quantitative de la ressource, alimentation en eau potable et santé publique, organisation de la gestion concertée.
  • Alimentation en eau potable (AEP) :

    Ensemble des équipements, des services et des actions qui permettent, en partant d’une eau brute, de produire une eau conforme aux normes de portabilité en vigueur, distribuée ensuite aux consommateurs. On considère quatre étapes distinctes dans cette alimentation :

    • prélèvements / captages
    • traitement pour potabiliser l’eau
    • adduction (transport et stockage)
    • distribution au consommateur (Glossaire EauFrance)
  • Amont : L’amont désigne la partie d’un cours d’eau qui, par rapport à un point donné, se situe entre ce point et sa source. (Agence de l’Eau Adour Garonne : www.eau-adour-garonne.fr
  • Aquifères : Le terme aquifère est utilisé dans deux acceptations : pour décrire les propriétés d’un milieu capable de contenir de l’eau en partie mobilisable. Et ce terme décrit aussi l’ensemble de "roches perméables comportant une zone saturée [...] suffisamment conducteur d’eau souterraine pour permettre l’écoulement significatif d’une nappe [...] et le captage de quantités d’eau appréciables" (castamy et al., 1977)
  • Aval : L’aval désigne la partie d’un cours d’eau qui, par rapport à un point donné, se situe après ce point, dans le sens de l’écoulement de l’eau.
  • Bief : Tronçon d’un cours d’eau ou d’un chenal, généralement compris entre deux sections intéressantes en matière d’aménagement. A l’origine, "brief" désigne un canal d’amenée à un ouvrage hydraulique. Appliqué à un cours d’eau, il doit garder la nuance de tronçon particulier, ne comportant notamment ni chute ni rapides. (Glossaire EauFrance).
  • Biodiversité : Variété du vivant à tous ses niveaux : les gènes, les espèces et les populations, les écosystèmes et les processus naturels qui assurent la perpétuation de la vie sous toutes ses formes.
  • Bon état : Le bon état est l’objectif à atteindre pour l’ensemble des eaux en 2015, conformément à la directive cadre sur l’eau, sauf en cas de report de délai ou de définition d’un objectif moins strict. Le bon état d’une eau de surface est atteint lorsque son état écologique et son état chimique sont au moins "bons". Le bon état d’une eau souterraine est atteint lorsque son état quantitatif et son état chimique sont au moins "bons". (Glossaire EauFrance)
  • Cénomanien : Premier étage du Crétacé supérieur, entre l’Albien et le turonien, soit l’intervalle de temps compris entre -99,6 Ma et -93,5 Ma. Collecte séparative : Il s’agit de collecter les eaux domestiques dans un réseau et les eaux pluviales dans un autre. Ce système a l’avantage d’éviter le risque de débordement d’eaux usées dans le milieu naturel lorsqu’il pleut. Il permet de mieux maîtriser le flux et sa concentration en pollution et de mieux adapter la capacité des stations d’épuration.
  • Débits : le débit d’un cours d’eau en un point donné est la quantité d’eau (m3 ou litres) passant en ce point par seconde il s’exprime en m3/s ou en l/s.
  • Eau potable : Eau propore à la consommation, ne devant contenir aucun germe pathogène. L’eau prélevée directement dans le sol ne peut pas toujours être bue telle que. Elle doit être contrôlée et éventuellement purifiée avant d’être distribuée chez l’usager. Ses caractéristiques sont définies par la directive européenne de 1998, reprise en droit français. (Agence de l’Eau Adour Garonne)
  • Hydrogéologie : l’hydrogéologie (de hydro- et géologie), également nommée hydrologie souterraine, est la science qui étudie l’eau souterraine. Son domaine d’étude repose sur deux branches des sciences de la terre, la géologie et l’hydrologie. (Wikipédia)
  • Hydrologie : L’hydrologie est la science ayant pour objet l’étude des propriétés physiques, chimiques et biologiques des eaux situées à la surface de la Terre et au-dessous de cette surface, en particulier du point de vue de leur formation, de leur déplacement, de leur répartition dans le temps et l’espace et de leur interaction avec l’environnement inerte et vivant. L’hydrologie continentale étudie les fleuves, lacs et marais, les eaux souterraines et les étendues d’eau solide des terres émergées, tandis que l’hydrologie marine s’identifie à l’océanographie. (Météo France)
  • Marais : Milieu humide de type intermédiaire, à la fois aquatique (de faible profondeur) et terrestre et caractérisé par des inondations saisonnières. (Agence de l’Eau Adour Garonne)
  • Nappes : Volume d’eau souterraine.
  • Point nodal : Point clé pour la gestion des eaux, défini en général à l’aval des unités de référence hydrographiques pour les SAGE et/ou à l’intérieur de ces unités dont les contours peuvent être déterminés par le SDAGE. Àces points peuvent être définies en fonction des objectifs généraux retenus pour l’unité, des valeurs repères de débit et de qualité. Leur localisation s’appuie sur des critères de cohérence hydrographique, écosystémique, hydrogéologique et socioéconomique. (Glossaire EauFrance)
  • Unité de gestion : L’ensemble des installations ayant le même maître d’ouvrage et le même exploitant constitue une unité de gestion (UGE). (SISEEAUX)
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