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La qualité des eaux issues de l’assainissement

Thème Eau - Edition 2015
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Dernière mise à jour : 2015

3.1. Assainissement collectif ou non collectif ?

3.2. Le traitement des eaux usées

> 3.2.1. Les installations d’assainissement collectives

> 3.2.2. Les installations d’assainissement individuelles

3.3. Les normes à respecter pour le traitement des eaux usées


Les eaux usées issues de l’usage domestique nécessitent d’être évacuées puis restituées dans le milieu naturel tout en préservant la santé publique et l’environnement.

Un traitement de ces eaux est donc obligatoire pour agir sur les polluants véhiculés (essentiellement matière organique, azote et phosphore) en vue de limiter leur impact sur les milieux aquatiques.

3.1. Assainissement collectif ou non collectif ?

Dans une région rurale telle que Poitou-Charentes, le choix du type d’assainissement, collectif ou individuel, doit prendre en compte le coût des réseaux d’assainissement collectifs.

Pour l’assainissement collectif, les réseaux de collecte des eaux usées ou « égouts » recueillent les eaux usées et les acheminent vers les stations d’épuration selon deux types de réseau :

  • des réseaux unitaires, qui évacuent dans les mêmes canalisations vers la station d’épuration, les eaux usées raccordées au réseau et les eaux pluviales.
  • des réseaux séparatifs, qui collectent les eaux usées dans un réseau et les eaux pluviales dans un autre. Les eaux pluviales sont ensuite traitées par simple décantation, tandis que les eaux usées domestiques sont envoyées en station d’épuration.

L’assainissement non collectif (ANC) constitue une solution alternative mieux adaptée en milieu rural pour les maisons d’habitations individuelles qui ne sont pas raccordées à un réseau public de collecte des eaux usées. Là aussi un traitement est nécessaire avant tout rejet dans le milieu naturel et doit permettre de traiter l’ensemble des eaux usées : eaux vannes (eaux des toilettes) et eaux grises (lavabos, cuisine, lave-linge, douche...).
Pour qu’un service d’assainissement collectif se mette en place, la densité de population doit être relativement importante. De fait, les régions rurales en sont naturellement moins équipées.
C’est pourquoi en Poitou-Charentes en 2008, seules 60% des communes sont équipées en assainissement collectif, correspondant à 90% de la population desservie (respectivement 70 % et 94 % en France). (Agreste Poitou-Charentes, 2011)

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3.2. Le traitement des eaux usées

3.2.1. Les installations d’assainissement collectives

Les communes sont responsables de la réalisation et de la gestion des équipements d’installations d’assainissement collectives. De l’objectif de qualité du cours d’eau récepteur, et de la qualité des eaux polluées admises sur l’unité de traitement, devrait dépendre le niveau de traitement des eaux usées, par dégrillage, déshuilage, traitement biologique et décantation. Mais le niveau d’assainissement effectif est conditionné par la quantité d’eaux usées collectées par les réseaux, puis par la capacité de traitement de la station.

Les installations d’assainissement collectives
Les installations d’assainissement collectives

Les eaux usées reçoivent en station d’épuration différents niveaux de traitement :

  • le traitement primaire comprend un pré-traitement (élimination des gros déchets, dessablage, déshuilage, …) et une simple décantation pour éliminer les matières solides en suspension.
  • le traitement secondaire intègre des traitements physico-chimiques ou biologiques visant à réduire la pollution carbonatée dissoute.
  • le traitement tertiaire ajoute une élimination de l’azote et du phosphore.
  • dans certaines zones, les contraintes de qualité du milieu peuvent amener les pouvoirs publics à imposer des traitements supplémentaires (par exemple désinfection des zones de baignade ou de pêche à pied).

En 2008 en France, 5,8 milliards de m3 d’effluents ont été acheminés vers 18 800 stations. Ils représentent 220 m3 d’eaux usées traitées par logement en moyenne.
95% des eaux usées de la population française sont traitées par une station d’épuration publique ou un système d’assainissement autonome.
En 2008, 98% des logements en France sont raccordés à un système collectif ou à un système individuel. (Service de l’Observation et des Statistiques, 2008)
En Poitou-Charentes, 834 stations d’épurations ont traité un volume d’environ 79 000 m3 en 2004. En 2008, 69% des logements sont raccordés à une station d’épuration. (Service de l’Observation et des Statistiques, 2008) Les stations d’épuration ont une certaine capacité de traitement qui est quantifiée grâce à l’Equivalent- Habitant (EH).
Cette unité de mesure, définie par la directive européenne du 21 mai 1991, permet d’évaluer la charge organique biodégradable ayant une demande biochimique d’oxygène en cinq jours (DBO5) de 60 grammes d’oxygène par jour.
La quantité de pollution émise par personne et par jour est ainsi estimée à 21,6 kg de DBO5/an.

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3.2.2. Les installations d’assainissement individuelles

Il s’agit de l’ensemble des filières de traitement qui permettent d’éliminer les eaux usées d’une habitation individuelle, sans transport des eaux usées. Les dispositifs d’assainissement non-collectif sont généralement constitués d’une fosse toutes eaux assurant un prétraitement, et d’un dispositif d’infiltration par le sol qui assure l’épuration finale des effluents et leur évacuation dans le sous-sol.

Les installations d’assainissement individuelles
Les installations d’assainissement individuelles

Cette filière de traitement adaptée doit permettre la préservation de l’environnement et le maintien de la salubrité publique. Bien qu’il soit assez difficile de connaître l’efficacité épuratoire de ces équipements autonomes en service, de nombreux travaux réalisés dans le cadre des études de zonages d’assainissement ont pu mettre en évidence un taux de conformité des installations d’assainissement autonome de l’ordre de 10 à 15% seulement.

La réhabilitation des systèmes d’assainissement non collectif est souhaitable dès lors qu’il y a des risques pour la santé publique.

Les communes sont tenues d’assurer un contrôle de l’assainissement non-collectif. Elles peuvent également, si elles le souhaitent, mettre en place un service d’entretien de ces installations, et récupérer une partie des coûts auprès de leurs propriétaires.

En 2004, environ 28% des logements de Poitou-Charentes étaient déclarés être équipés pour l’assainissement autonome et 718 communes n’avaient pas de service d’assainissement (Institut Français de l’Environnement, 2006). En 2008, environ 26 % des logements de Poitou-Charentes étaient déclarés être équipés pour l’assainissement autonome. (Service de l’Observation et des Statistiques, 2008)

Dans la région, les SPANC (Services Publiques d’Assainissement Non Collectif ) couvrent 96 % des logements non raccordés à un réseau collectif, contre 85 % au plan national. (Agreste Poitou-Charentes, 2011)

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3.3. Les normes à respecter pour le traitement des eaux usées

Si les eaux usées n’étaient pas traitées avant d’être rejetées dans le milieu naturel, de graves pollutions de l’environnement et de la ressource en eau pourraient être observées :

  • pollution de la ressource d’origine ou contamination intervenant lors de son transport dans les réseaux de collecte parfois vétustes et dégradés,
  • contamination accidentelle par des bactéries, des virus, ou des parasites,
  • les eaux usées peuvent présenter des teneurs importantes en nitrates, pesticides, fluor, plomb,
  • les perturbateurs endocriniens constituent également une source de pollution encore mal connue.

La réglementation impose donc des normes de rejet après traitement, différentes selon le dispositif d’épuration et de rejets :

  • les rejets des eaux résiduaires urbaines (stations d’épuration ou de lagunes) et ceux des dispositifs d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique supérieure à 1,2 kg/j de DBO5 (Demande Biologique en Oxygène mesurée au bout de 5 jours), rejets pour lesquels les normes sont décrites dans l’arrêté du 22 juin 2007 relatif à la collecte, au transport et au traitement des eaux usées des agglomérations d’assainissement ainsi qu’à la surveillance de leur fonctionnement et de leur efficacité, et aux dispositifs d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique supérieure à 1,2 kg/j de DBO5.
  • les rejets des installations non collectives recevant une charge brute de pollution organique inférieure à 1,2kg/j de DBO5 pour lesquels les arrêtés du 6 mai 1996 fixent les prescriptions techniques, les modalités de contrôle et des normes de rejet en sortie de dispositif sachant que le rejet vers le milieu hydraulique superficiel ne peut être effectué qu’à titre exceptionnel dans le cas où les conditions d’infiltration ou les caractéristiques des effluents ne permettent pas d’assurer leur dispersion dans le sol.
  • les autres rejets comme par exemple les eaux de lavage des salles de traite, les effluents d’élevage, les eaux de vidange, les eaux issues de drainage… sont soumis à des contraintes (quantité d’eau rejetée, qualité, lieu de déversement des rejets, rejets particuliers), qui sont décrites par l’article R.214-1 du code de l’environnement.
  • enfin, les rejets issus d’une installation classée pour la protection de l’environnement sont eux soumis à une réglementation particulière décrite dans l’arrêté du 2 février 1998 (installations industrielles) et dans l’arrêté du 7 février 2005 (élevages) ou les arrêtés sectoriels liés à d’autres secteurs d’activité (papeterie, verrerie,…).

(Mission InterService de l’Eau de Lorraine, 2009)

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À VOIR SUR LE SITE DE L’EAU EN POITOU-CHARENTES … RPDE, Réseau Partenarial des Données sur l’Eau : www.eau-poitou-charentes.org, rubriques :
Connaître l’eau et ses usages en région > Sa qualité > À l’état naturel
Connaître l’eau et ses usages en région > Sa qualité > Pour la baignade
Connaître l’eau et ses usages en région > Sa qualité > Pour l’eau potable

 Pour aller plus loin
  • Eaux usées : Eaux ayant été utilisées par l’homme. On distingue généralement les eaux usées d’origine domestique, industrielle ou agricole. Ces eaux sont rejetées dans le milieu naturel directement ou par l’intermédiaire de système de collecte avec ou sans traitement.
  • Effluents : Eau résiduaire sortant d’une station de traitement, d’un complexe industriel ou d’un étang d’épuration.
  • Phosphore : Numéro atomique 15. Le phosphore est présent dans les milieux aquatiques sous des formes phosphatées ((PO4)3-) combinées (orthophosphates, polyphosphates) ou liées à d’autres molécules organiques. Les phosphates sont des nutriments pour les végétaux.
  • Plomb : Numéro atomique 82. Métal gris bleuâtre, terni par altération, très mou, malléable. Son numéro atomique et sa densité (11.34) font de lui un excellent matériau de protection contre les rayonnements gamma et X. Le plomb est émis par le traitement des minerais et métaux et par les véhicules automobiles à essence plombée. Le plomb peut être ingéré par les voies respiratoires et digestives. Poison cumulatif qui se traduit chez l’homme par le saturnisme. Dans le cas de l’ingestion du plomb par la voie alimentaire (notamment de coquillages), la Dose Hebdomadaire Tolérable a été fixée par l’Organisation Mondiale de la Santé à 25 µg de plomb/kg par semaine.
  • Risques : Exposition possible d’enjeux à un aléa qui constitue une menace. Les deux principaux critères des risques sont la fréquence et la gravité. Un événement « potentiellement dangereux » -aléa- n’est un risque majeur que s’il s’applique à une zone où des enjeux forts sont en présence, donc si les effets prévisibles mettent en jeu de nombreuses personnes, des biens… Ce risque majeur devient une catastrophe quant l’événement a lieu et qu’il provoque des dommages pour la société, l’environnement ou l’économie : des pertes en vies humaines par exemple, etc.
  • Assainissement collectif : Comprend pour un habitat regroupé la collecte et le transport des eaux usées (réseau d’assainissement ou d’égout unitaire ou séparatif) vers un ouvrage d’épuration.
  • Drainage : Opération qui consiste à collecter et évacuer, notamment au moyen de fossés ou de drains, des eaux présentes en excédent dans le sol et le sous-sol. (Commissariat Général du Plan)
  • Nitrates : Ils jouent un rôle important comme engrais, car ils constituent le principal aliment azoté des plantes, dont ils favorisent la croissance. Toutes les eaux naturelles contiennent normalement des nitrates à des doses variant selon les saisons (de l’ordre de quelques milligrammes par litre). • Niveau piézométrique : Il s’agit d’une mesure ponctuelle du niveau atteint par l’eau dans le sol à l’aplomb d’un point précis.
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