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Thème Bruit - Edition 2015
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Dernière mise à jour : Mars 2012

Les plans « bruit »

Le plan national d’actions contre le bruit

Le Plan national d’actions contre le bruit (arrêté du 6 octobre 2003) avait prévu que 50 000 logements soumis au bruit des transports terrestres feraient l’objet d’une isolation phonique en 5 ans, en priorité ceux très exposés au bruit ou situés en ZUS (zone urbaine sensible).

→ Longtemps les Observatoires du bruit des transports terrestres était chargés de recenser l’ensemble des données techniques relatives au classement sonore des infrastructures de transports terrestres, aux zones de bruit critique dues à ces infrastructures, ainsi qu’aux points noirs dus au bruit des réseaux routier et ferroviaire nationaux ; ceci dans le but de préparer la programmation d’opérations de résorption des points noirs bruit dans le cadre de plans départementaux de résorption des points noirs dus au bruit des réseaux routiers et ferroviaires nationaux (Circulaire du 25 mai 2004) :
— actions envisageables ;
— besoins financiers annuels ;
— partenariats financiers envisageables ;
— délais nécessaires ;
— services chargés de conduire les actions.

Aujourd’hui, ce plan est totalement fondu dans la réglementation européenne (directive 2002/49) et ses actions se retrouvent dans le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement.

Concernant le plan national d’actions contre le bruit, beaucoup de retard a été pris. La question a donc été réexaminée dans les perspectives du Grenelle de l’environnement.

→ La loi Grenelle 1 (3 août 2009) a prévu, s’agissant des transports terrestres, un inventaire des points noirs du bruit. Les plus préoccupants pour la santé doivent faire l’objet d’une résorption dans un délai maximal de sept ans. Afin d’atteindre cet objectif, l’État augmenterait ses financements et négocierait un accroissement des moyens consacrés à la lutte contre le bruit des infrastructures avec les collectivités territoriales et les opérateurs des transports routiers et ferroviaires.

→ La loi Grenelle 2 (12 juillet 2010) a prévu quant à elle que les entreprises ferroviaires faisant circuler des trains sur le réseau ferré doivent contribuer à la réduction du bruit dans l’environnement, en adaptant notamment les dispositifs de roulage et de freinage de leur matériel roulant.

→ A l’occasion des Assises nationales de la qualité de l’environnement sonore (décembre 2010) , l’engagement de l’État a été réaffirmé. Les situations les plus critiques devraient être traitées dans un délai de 5 à 7 ans et des financements sont prévus :
— 550 M euros d’ici 2014, dans le cadre des programmes de modernisation des itinéraires routiers (PDMI) sur le réseau routier national non concédé ;
— engagement des sociétés concessionnaires d’autoroutes à financer 110 M euros de travaux acoustiques au cours des trois prochaines années sur leurs réseaux ;
— soutien financier de l’ADEME au dispositif de résorption des points noirs sur la période 2009-2011 notamment pour les réseaux gérés par les collectivités.


Le Plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE)

Le PPBE est établi à partir des cartes de bruit stratégiques pour prévenir les effets du bruit, réduire, si nécessaire, les niveaux de bruit et protéger les zones calmes contre une augmentation du bruit.

Les zones calmes sont des espaces extérieurs remarquables par leur faible exposition au bruit dans lesquelles l’autorité qui établit le plan de prévention du bruit dans l’environnement souhaite maîtriser l’évolution de cette exposition compte tenu des activités pratiquées ou prévues.

Le PPBE comporte une évaluation du nombre de personnes exposées à un niveau de bruit supérieur à 55 dB et identifie les sources de bruit dont les niveaux de bruit devraient être réduits. Il recense les mesures prévues par les autorités compétentes pour traiter les situations identifiées par les cartes de bruit et notamment lorsque les valeurs limites sont dépassées. Il comporte, éventuellement, le financement et les échéances de ces mesures.

Deux échéances sont prévues pour établir les Plans de prévention du bruit dans l’environnement : mi-2008 pour les infrastructures les plus importantes, mi 2013 pour les autres (circulaire du 7 juin 2007) :

Échéances pour l’élaboration des cartes de bruits et des plans de prévention
Échéances Agglomérations Infrastructures routières Infrastructures ferroviaires
Première échéance : CSB (30 juin 2007) PPBE (18 juillet 2008) de plus de 250 000 habitants axes dont le trafic annuel est > à 6 millions de passages de véhicules axes dont le trafic annuel est > à 60 000 passages de train
Seconde échéance : CSB (30 juin 2012) PPBE (18 juillet 2013) entre 100 000 et 250 000 habitants infrastructures dont le trafic annuel est compris entre 3 et 6 millions de véhicules infrastructures dont le trafic annuel est compris entre 30 000 et 60 000 passages de train

Ses échéances sont maintenant largement dépassées et constituent aujourd’hui un risque de contentieux européen, pour les départements où les PPBE ne sont pas achevés.

→ Le Plan de Prévention du bruit dans l’environnement pour les aérodromes ne concerne donc que ceux > à 50 000 mouvements par an (à l’exclusion des vols d’entraînement sur avions légers).
Le rapport de présentation du Plan d’Exposition au Bruit établi autour des grands aérodromes comprend les PPBE qui leur sont relatifs ; mais l’élaboration et la mise à jour d’un PPBE peuvent être effectuées indépendamment de la révision du PEB.

Le projet de plan est obligatoirement mis à la disposition du public pour avis pendant deux mois.
Le plan et une note exposant les résultats de cette consultation, et la suite qui leur a été donnée, sont tenus à la disposition du public au siège de l’autorité compétente pour arrêter le plan. Le plan et la note sont publiés par voie électronique.

Les PPBE sont réexaminés ou révisés tous les cinq ans au même rythme que les cartes de bruit ; mais ils sont attendus un an après. Une évolution significative des niveaux de bruit peut justifier une révision avant la date.

Ils peuvent constituer en quelque sorte les « volets bruit » de Projets d’aménagement et de développement durable (PADD).


En Poitou-Charentes

Les grandes étapes de l’élaboration du PPBE au 1er mai 2011 - Infrastructures routières (échéance 2008)

CHARENTE
Routes Nationales Routes DépartementalesVoies communales
Etape 1
Identification des zones bruyantes
Mars 2011
46 ZBC – 204 PNB
PPBE prévu en 2012 PPBE non initié pour Angoulême et L’Isle d’Espagnac
Etape 2
Définition des mesures de réduction
DCE en cours
Rendu étude mi 2012
Etape 3
Etablissement du projet de PPBE
Publication prévue pour fin 2012


CHARENTE-MARITIME
Autoroute Routes Nationales Routes DépartementalesVoies communales
Etape 1
Identification des zones bruyantes
6 PNB identifiés Mars 2011
18 ZBC – 84 PNB
PPBE non initié PPBE en cours pour La Rochelle

PPBE non initié pour Saintes, Royan et Rochefort
Etape 2
Définition des mesures de réduction
2 traités, les 4 autres pas nécessaire DCE en cours
Rendu étude mi 2012
Etape 3
Etablissement du projet de PPBE
Tous les PNB sont traités Publication prévue pour fin 2012


DEUX-SEVRES
Autoroutes Routes Nationales Routes Départementales
Etape 1
Identification des zones bruyantes
1 PNB identifié Mars 2011
4 ZBC – 9 PNB
PPBE prévu en 2012
Etape 2
Définition des mesures de réduction
DCE en cours
Rendu étude mi 2012
Etape 3
Etablissement du projet de PPBE
Le PNB est traité Publication prévue pour fin 2012


VIENNE
Autoroute Routes Nationales Routes DépartementalesVoies communales
Etape 1
Identification des zones bruyantes
Pas de PNB sur ASF

2 PNB identifiés sur Cofiroute
Janvier 2010
11 ZBC – 43 PNB
PPBE non initié Achevée à Poitiers
Etape 2
Définition des mesures de réduction
Résorption effectuée fin 2011 DCE en cours
Rendu étude mi 2012
Achevée
Etape 3
Etablissement du projet de PPBE
Les 2 PNB sont traités Publication prévue pour fin 2012PPBE relatif au 15 km de VC approuvé le 08/12/2010
Sources : DREAL et les DDT de Poitou-Charentes


Les grandes étapes de l’élaboration du PPBE au 1er mai 2011 - Agglomération (échéance 2013)

Poitiers La Rochelle Angoulême
Etape 1
Identification des zones bruyantes
Mars 2011
Etat des lieux et diagnostic issu des cartes de bruit avec détermination des enjeux et objectifs
PPBE en cours PPBE non initié
Etape 2
Définition des mesures de réduction
Fin juin 2011
Présentation du projet de PPBE à la collectivité
Octobre/Nov. 2011 Consultation du public
Etape 3
Etablissement du projet de PPBE
Finalisation du PPBE en décembre 2011 pour une approbation début 2012
Sources : DREAL et les DDT de Poitou-Charentes


Le Plan d’Exposition au bruit (PEB) ou la maîtrise de l’urbanisation autour des aérodromes

Le Plan d’exposition au bruit (PEB) vise à prévenir l’exposition de nouvelles populations au bruit généré par le trafic d’un aérodrome.
Loi du 11 juillet 1985 relative à l’urbanisation autour des aérodromes

Chaque PEB est établi en fonction du trafic de l’aérodrome et de ses hypothèses de développement. Il interdit ou restreint la construction de logements au voisinage de l’aérodrome.

Le PEB organise pour l’avenir. C’est un document annexé au plan local d’urbanisme.

→ Le PEB définit des zones de bruit autour d’un aéroport dans lesquelles la construction et la rénovation de logements sont contraintes.

Trois zones A, B et C (du plus bruyant à moins bruyant) sont définies autour de l’aérodrome ainsi qu’une zone D qui reste facultative, sauf pour les dix principaux aéroports français. La zone D correspond à une aire à l’intérieur de laquelle les constructions sont autorisées mais doivent faire l’objet de mesures d’isolation acoustique.
Les constructions à usage d’habitation sont en principe interdites dans les zones A et B des plans d’exposition au bruit sauf s’il s’agit de constructions liées à l’activité aéronautique ou nécessaires à l’agriculture.

En zone C, peuvent être autorisées :

  • des constructions individuelles non groupées situées dans des secteurs déjà urbanisés et desservis par des équipements publics dès lors qu’elles n’entraînent qu’un faible accroissement de la capacité d’accueil d’habitants exposés aux nuisances
  • des constructions d’immeubles collectifs à usage d’habitation si elles s’accompagnent d’une réduction équivalente, dans un délai n’excédant pas un an, de la capacité d’accueil d’habitants dans des constructions existantes situées dans la même zone.

Dans les zones D, les constructions sont autorisées mais doivent faire l’objet des mesures d’isolation acoustique.

→ Le PEB est établi sous l’autorité du ou des préfets territorialement concernés par la localisation de l’aérodrome, après consultation des communes concernées et de l’ACNUSA, qui recueille au préalable l’avis de la Commission consultative de l’environnement (CCE) compétente.

→ Le projet de plan est soumis à enquête publique et, une fois établi, tenu à la disposition du public.


Sur les 600 aéroports que compte la France, 190 d’entre eux sont dotés d’un PEB.


En Poitou-Charentes

Les PEB sont disponibles en préfecture ou dans les mairies concernées.

Liste des PEB approuvés sur les aérodromes en Poitou-Charentes
Date du PEB Aérodromes Département Créateur Gestionnaire Affectataire Catégorie
27/12/2006 ANGOULEME
Brie Champniers
16 SMAC CCI de Charente Aviation civile C
19/06/2009 COGNAC
Châteaubernard
16 Etat/SMAC (zone civile) CCI de Cognac (zone civile) Défense B
22/11/2010 LA ROCHELLE
Ile de Ré
17 CCI de La Rochelle CCI de La Rochelle Aviation civile C
28/07/1986 MONTENDRE
Marcillac
17 Commune de Montendre Commune de Montendre Aviation civile D
30/03/2008 ROCHEFORT
Saint Agnant
17 Conseil général 17 Conseil général 17 (régie) Aviation civile B
20/03/2008 ROYAN Médis 17 Commune de Royan Commune de Royan Aviation civile C
* SAINT PIERRE D’OLERON 17 C.D.C. de l’île d’Oléron ACB les ailes oléronnaises Aviation civile C
31/12/2010 SAINTES Thénac 17 Etat Aviation civile (régie directe) Défense D
11/04/2005 NIORT Souché 79 Commune de Niort Commune de Niort Aviation civile C
02/07/2007 POITIERS Biard 86 SMAP CCI de la Vienne Aviation civile C
Source : Direction de la Sécurité de l’Aviation Civile Sud-Ouest

Légende
En gras = aérodrome militaire
* et en petits caractères = PEB en cours d’instruction
En italique = le PEB a été fait avec les nouveaux indices Lden

Liste des PEB approuvés sur les aérodromes en Poitou-Charentes
Liste des PEB approuvés sur les aérodromes en Poitou-Charentes


Un autre plan : le Plan de gêne sonore

Les riverains des 10 principaux aéroports de France peuvent bénéficier d’une aide pour les travaux d’insonorisation de leur logement. Afin de déterminer quels riverains peuvent prétendre à cette aide, un Plan de Gêne Sonore (PGS) doit être élaboré pour les aéroports concernés.

Le Plan de Gêne Sonore est donc un outil de mise en œuvre du dispositif d’aide aux riverains. Loi « Bruit » du 31 décembre 1992
Il a pour objet de constater la gêne subie par les habitants autour des aérodromes et d’identifier les locaux susceptibles de prétendre à l’aide pour l’insonorisation.

Le PGS comporte trois zones délimitées par des valeurs de l’indice de bruit Lden.

Zones du PGS
Zone I comprise à l’intérieur de la courbe d’indice Lden 70.
Zone II comprise entre la courbe d’indice Lden 70 et la courbe d’indice Lden 65.
Remarque : dans le cas où la courbe extérieure de la zone B du PEB approuvé de l’aérodrome est fixée à une valeur d’indice Lden inférieure à 65.
Zone III comprise entre la limite extérieure de la zone II et la courbe d’indice Lden55.

Ces zones sont établies sur la base du trafic estimé, des procédures de circulation aérienne applicables et des infrastructures qui seront en service dans l’année suivant la date de publication de l’arrêté approuvant le PGS.

La région Poitou-Charentes n’est donc pas concernée par ce plan.

Ce plan est financé par la taxe sur les nuisances sonores aéroportuaires (TNSA).
La TNSA vise à générer les ressources destinées à l’insonorisation des logements riverains des aéroports et donc à améliorer l’intégration du coût des nuisances sonores dans celui des transports aériens.

Le produit de la taxe est affecté au financement des aides versées à des riverains ou au remboursement des annuités des emprunts qu’ils ont contractés pour financer des travaux de réduction des nuisances sonores prévus par des conventions passées avec l’exploitant de l’aérodrome.

Les aéroports concernés aujourd’hui par la TNAS sont au nombre de dix : Paris-Charles-de-Gaulle, Paris-Orly, Nice-Côte d’Azur, Lyon-Saint-Exupéry, Marseille-Provence, Toulouse-Blagnac, Bâle-Mulhouse, Strasbourg-Entzheim, Bordeaux-Mérignac et Nantes-Atlantique.

La taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA) a été relevée au 1er janvier 2008 sur les aéroports d’Orly et Nantes où existaient des listes d’attente importantes pour bénéficier de l’aide à l’insonorisation.


La planification urbaine

L’environnement sonore prend place dans la réflexion globale qui est conduite lors de plans d’aménagement. Il s’agit alors de prévention du bruit dans l’environnement.

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Le plan local d’urbanisme est le principal document de planification de l’urbanisme communal ou intercommunal. Il définit et règlemente l’usage des sols sur l’ensemble du territoire : secteurs constructibles, formes urbaines, secteurs naturels, terrains réservés pour la création d’équipements publics etc.

Il a toute sa place dans la prévention et la réduction des nuisances sonores puisqu’il doit permettre d’apporter une réponse aux objectifs de réduction et de prévention des pollutions de toute nature, fixés par la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU).

La conception d’aménagements peut ainsi prendre en compte les nuisances sonores que la réalisation ou l’utilisation de ces aménagements provoquent à leurs abords (éloignement des habitations des zones d’activités bruyantes, forme architecturale et orientation des bâtiments, choix des matériaux…).
Ce document peut aussi faire apparaître les zones où la situation sonore est dégradée, les zones de conflits entre la nuisance sonore et la demande de calme, les secteurs qui présentent un environnement sonore de qualité à préserver. Et il peut par exemple prévoir une concentration des activités bruyantes dans des secteurs déjà affectés par le bruit du fait des transports en commun, interdire des constructions dans des secteurs bruyants, préserver des zones de calme….

Les informations du classement sonore des infrastructures de transports terrestres et celles du Plan d’Exposition au Bruit sont reportées par la collectivité locale compétente dans les annexes informatives du Plan Local d’Urbanisme (PLU).


PEB de l’aéroport de Poitiers-Biard
http://www.grandpoitiers.fr/Datas/P...


Le Plan de Déplacement Urbain (PDU)

Elément structurant de l’espace, surtout urbain, les transports répondent à une fonction primordiale et toujours croissante dans la demande des individus qui est celle de se déplacer. Or, cette évolution pose de plus en plus de problèmes au regard des enjeux environnementaux sous-jacent dont le bruit.

Le Plan de Déplacements Urbain est une démarche de planification qui élabore un projet global en matière d’aménagement du territoire et des déplacements. Il constitue ainsi un outil pour favoriser la diminution du trafic automobile, l’usage des transports collectifs, les déplacements à vélo…

Il participe ainsi de façon indirecte à la diminution des nuisances sonores.

  •  Pour aller plus loin

Sur le plan national d’actions contre le bruit :

Sur le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement :

Sur le Plan d’Exposition au Bruit :

Sur la planification urbaine :

  • Isolation acoustique : Ensemble des procédés mis en œuvre pour empêcher le bruit de se propager d’un endroit à un autre.
  • Points noirs du bruit : Zones sur lesquelles une route ou une voie ferrée provoque, en façade des bâtiments existant, des niveaux sonores équivalents supérieurs à 70 dB(A). Si les niveaux sonores équivalents diurnes (6h-22h) sont inférieurs à 70 dB(A) mais que les niveaux sonores équivalents nocturnes (22h-6h) sont supérieurs à 65 dB(A), la zone est tout de même classée comme point noir du bruit. Sont exclus de cette définition les centres-villes des agglomérations équipés de rocades de protection.
  • Acoustique : Science qui traite du son et du bruit, y compris sa production, sa transmission et ses effets.
  • Bruits, Bruit : Phénomène acoustique produisant une sensation auditive considérée comme désagréable.
  • Classement sonore : Démarche réglementaire prise en application de l’article L. 571-10 du code de l’environnement, détaillée par le décret n° 95-21 du 9 janvier 1995 et l’arrêté du 30 mai 1996. Elle conduit au classement par le préfet de département des infrastructures de transport terrestre en 5 catégories selon leur niveau d’émission et à la définition de secteurs affectés par le bruit. Des règles portant sur l’isolement acoustique des bâtiments nouveaux sont fixées dans ces secteurs en fonction du classement.
  • Gêne sonore : Etat déclaré d’un individu ou d’un groupe d’individus soumis à un bruit. La gêne est un processus physiologique (sensoriel) et psychologique (perceptuel et cognitif) qui tend à enfermer l’individu dans un mal-être plus ou moins permanent. On sait que la gêne sonore dépend du niveau sonore, de la fréquence et de la répétabilité des phénomènes acoustiques auxquels l’individu ou le groupe d’individus est soumis. On sait néanmoins que d’autres facteurs non acoustique (histoire antérieure vécue...) peuvent influencer la gêne sonore. Pour l’appréhender, on réalise des tests sur un large échantillon d’individu. Le seuil de gêne est généralement fixé pour un niveau sonore équivalent (LEQ) supérieur ou égal à 60 dB(A).
  • Zones calmes : « Les zones calmes sont des espaces extérieurs remarquables par leur faible exposition au bruit, dans lesquels l’autorité qui établit un PPBE souhaite maîtriser l’évolution de cette exposition compte tenu des activités humaines pratiquées ou prévues » (art L.572-6 du code de l’environnement). Les zones calmes ne sont pas concernées par la phase d’élaboration des cartes de bruit stratégiques.
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