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La place du citoyen dans la gestion de l’eau
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La consultation

Thème Eau - Edition 2015
Nouveau !
Dernière mise à jour : 2015

2.1. Les enquêtes publiques

2.2. Les consultations publiques liées à la D.C.E.


Les décideurs demandent l’avis de la population afin de connaître leur opinion, leurs attentes et leurs besoins. Celle-ci n’a cependant aucune certitude que ses remarques ou contributions soient prises en compte dans la décision finale.

2.1. Les enquêtes publiques

La loi Bouchardeau de 1983 (n°83-630) relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l’environnement confère pour objet à l’enquête publique d’informer le public et de recueillir ses appréciations, ses suggestions et ses contre-propositions.

Une procédure d’enquête publique est engagée pour toute réalisation d’ouvrages ou de travaux, exécutés par des personnes publiques ou privées dès lors que leur nature, leur consistance ou leur localisation est susceptible d’affecter l’environnement. Celle-ci est engagée par le préfet et conduite par le commissaire-enquêteur désigné par le président du tribunal administratif et organisée dans la (ou les) mairie(s) concernée(s) par le projet.

Toute enquête est ainsi à l’origine d’un projet qui va changer les conditions de vie et engager l’avenir. Elle est postérieure à l’étude d’impact quand celle-ci est requise et peut avoir une portée locale, régionale, nationale et même internationale.

L’enquête publique figure ainsi comme la base de la démocratie et permet à l’autorité compétente de disposer de tous les éléments nécessaires à son information avant la prise de décision. C’est un moment important de la démocratie où chaque citoyen a le pouvoir et le devoir de s’exprimer en toute liberté et d’émettre son opinion sur le bien-fondé des projets et sur leurs modalités. Il est possible d’être informé de l’ouverture d’enquêtes publiques de différentes manières :

  • par voie d’affichage en mairie et par voie de presse
  • par la parution d’annonces légales sur internet (en région, lettre d’information de la préfecture de région Poitou-Charentes, presse locale : Charente libre, Sud Ouest, Nouvelle République, Centre Presse, l’Agriculteur Charentais, Le Phare de Ré, …)
  • par l’outil régional Enquêtes publiques, dédié à la thématique de l’environnement (eau, patrimoine naturel, air …)
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2.2. Les consultations publiques liées à la D.C.E.

Tous les usagers de l’eau : particuliers, professionnels, associations… sont consultés en application de la D.C.E. pour définir la stratégie et les actions à mettre en oeuvre pour améliorer la qualité des eaux et des milieux aquatiques.

En 2005, la première phase de consultation a porté sur les questions importantes sur l’eau dans chaque grand bassin ainsi que sur le programme et le calendrier de révision des Schémas Directeurs d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE). Lors de cette consultation, 27 000 personnes du bassin Adour-Garonne se sont exprimées en remplissant le questionnaire et en participant aux manifestations organisées sur la période de la consultation 2005. Pour le bassin Loire-Bretagne, près de 21 000 contributions (questionnaires et contributions écrites) sont parvenues au comité.

En 2008 la seconde consultation portait sur les projets de SDAGE 2010-2015, ou Plans de reconquête. 85 000 personnes ont donné leur avis pour la reconquête des eaux du bassin Loire-Bretagne en retournant le questionnaire. Pour Adour-Garonne, près de 44 000 questionnaires ont été enregistrés.

La troisième consultation a eu lieu à mi-parcours du Plan de reconquête (fin 2012 – début 2013). Sur le bassin Loire-Bretagne, près de 6 000 avis exprimés sur les questions à traiter pour atteindre le bon état des eaux. Sur Adour-Garonne, 2 184 citoyens ont répondus.

La prochaine consultation débutera en décembre 2014 pour une durée de 6 mois pour définir le prochain plan de reconquête 2016-2021.

De même que pour les enquêtes publiques, il est possible de s’informer de la mise en place de ces consultations par différents moyens :

  • publication de l’arrêté préfectoral de lancement de la consultation au journal officiel et information des maires
  • information dans la presse
  • information sur les sites internet et dans les publications des agences de l’eau
  • distribution de questionnaires et documents d’informations dans toutes les boîtes aux lettres (uniquement en 2008)
  • sur le site dédié à L’eau en Poitou-Charentes : www.eau-poitou-charentes.org
Page d’accueil du site RPDE
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À VOIR SUR LE SITE DE L’EAU EN POITOU-CHARENTES … RPDE, Réseau Partenarial des Données sur l’Eau : www.eau-poitou-charentes.org, rubriques :
L’eau et moi > Participer et donner mon avis
L’eau : échéance 2015 > Documentation D.C.E. et Donner son avis
Aujourd’hui > Enquêtes publiques

 Pour aller plus loin
  • SDAGE : Créé par l’article 3 de la loi sur l’eau de 1992, le SDAGE "fixe pour chaque bassin les orientations fondamentales d’une gestion équilibrée de la ressource en eau". Un SDAGE a donc été élaboré (l’échéance de réalisation était prévue par la loi de 1992 au 3 janvier 1997), à l’initiative des préfets de bassin, sur le territoire couvert par chaque Agence de l’Eau. La réalisation des SDAGE a conduit à la constitution de groupes de travail associant les industriels, les agriculteurs, les professionnels du tourisme, les associations de protection de l’environnement, etc. Les comités de bassin ont finalisé le contenu des SDAGE. Un SDAGE est un document d’orientation définissant des objectifs de gestion des milieux aquatiques. Il contient un diagnostic (état des lieux, des usages, impacts des gestions et enjeux), les objectifs à atteindre, et les moyens de mise en œuvre. Pour ce faire des tableaux de bord synthétisant des indicateurs ont été mis en place, les thèmes sont : prévention et gestion des risques, gestion et protection des milieux, gestion qualitative et quantitative de la ressource, alimentation en eau potable et santé publique, organisation de la gestion concertée.
  • Bon état : Le bon état est l’objectif à atteindre pour l’ensemble des eaux en 2015, conformément à la directive cadre sur l’eau, sauf en cas de report de délai ou de définition d’un objectif moins strict. Le bon état d’une eau de surface est atteint lorsque son état écologique et son état chimique sont au moins "bons". Le bon état d’une eau souterraine est atteint lorsque son état quantitatif et son état chimique sont au moins "bons". (Glossaire EauFrance)
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