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La place du citoyen dans la gestion de l’eau
> La démocratie de l’eau : Comment y participer ?

La concertation

Thème Eau - Edition 2015
Nouveau !
Dernière mise à jour : 2015

3.1. Le référendum

3.2. Le débat public


Il s’agit d’une attitude globale de demande d’avis sur un projet, par la consultation de personnes intéressées par une décision avant qu’elle ne soit prise. Avec la concertation, au degré supérieur par rapport à la consultation, le public devient un partenaire dans l’analyse du problème et les solutions proposées. Elle demande plusieurs séances de travail, nourries d’informations, pour aboutir à une construction collaborative.

En France, la constitution d’instances de dialogue formalise la participation du public en matière de gestion de l’eau. Ainsi, les citoyens peuvent être représentés dans ces structures participatives, en tant qu’acteur de l’eau ou alors participer directement au débat public.

3.1. Le référendum

Cette forme de participation du public est forte car celui-ci est décisionnaire. « Le projet soumis à référendum local est adopté si la moitié au moins des électeurs inscrits a pris part au scrutin et s’il réunit la majorité des suffrages exprimés » (article 72-1 de la Constitution).

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3.2. Le débat public

Procédure régie par la loi du 27 février 2002, il s’agit d’une étape dans le processus décisionnel, qui s’inscrit en amont du processus d’élaboration d’un projet. Le débat public constitue un temps d’ouverture et de dialogue au cours duquel la population peut s’informer et s’exprimer sur le projet selon des règles définies par la Commission Nationale du Débat Public (C.N.D.P.). Le débat public porte alors sur l’opportunité, les objectifs et les caractéristiques principales du projet.

La C.N.D.P., créée en 1995 par la loi Barnier, en autorité administrative indépendante, a pour mission de « veiller au respect de la participation du public au processus d’élaboration des projets d’aménagement ou d’équipement d’intérêt national de l’État, des collectivités territoriales, des établissements publics et des personnes privées, relevant de catégories d’opérations dont la liste est fixée par décret en Conseil d’État, dès lors qu’ils présentent de forts enjeux socio-économiques ou ont des impacts significatifs sur l’environnement ou l’aménagement du territoire ».

En région, citons comme exemple le débat public lié au projet ferroviaire de ligne à grande vitesse de Poitiers à Limoges.

Il est possible de suivre les débats en cours sur le site internet de la C.N.D.P.. Des campagnes d’information de la population locale peuvent également être mises en place au moment du débat public pour inviter les citoyens à y participer.

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À VOIR SUR LE SITE DE L’EAU EN POITOU-CHARENTES … RPDE, Réseau Partenarial des Données sur l’Eau : www.eau-poitou-charentes.org, rubriques :
L’eau et moi > Participer et donner mon avis
L’eau : échéance 2015 > Documentation D.C.E. et Donner son avis
Aujourd’hui > Enquêtes publiques

 Pour aller plus loin
  • Amont : L’amont désigne la partie d’un cours d’eau qui, par rapport à un point donné, se situe entre ce point et sa source. (Agence de l’Eau Adour Garonne : www.eau-adour-garonne.fr
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