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Risques technologiques
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La communication aux citoyens pour développer une culture du risque

Thème Risques technologiques - Edition 2014
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Dernière mise à jour : Janvier 2011

La communication aux citoyens pour développer une culture du risque

La prise de conscience du risque passe par une meilleure information du public.
L’efficacité des plans de secours repose sur la mise en place de procédures d’information des citoyens.

Il est donc obligatoire d’informer les populations de la nature des risques, des moyens d’alertes et de la conduite à tenir en cas d’accidents.
Cette information est transmise au travers les Dossiers Départementaux des Risques Majeurs (DDRM), les Dossiers Communaux Synthétiques (DCS), les Documents d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) et les Comités Locaux d’Information et de Concertation (Clic).

1. Le Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM) :

Le Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM) est un document de sensibilisation, illustré par des cartes d’aléas, regroupant les principales informations sur les risques technologiques (et naturels) dans un département et fixant les priorités communales. Il est établit par les services du préfet.
Il existe un DDRM pour chacun des départements de la région.

2. Le Dossier Communal Synthétique (DCS) :

Le Dossier Communal Synthétique (DCS) est aussi un document d’information réglementaire. Il représente les risques naturels et technologiques menaçant le territoire de la commune. Il comporte certains éléments relatifs à la commune (informations, cartes...) extraits du DDRM et d’éventuels ajouts (présentation des particularités de la commune...).
Il est réalisé par les services préfectoraux et notifié par arrêté préfectoral au maire, afin que ce dernier puisse élaborer le DICRIM.
Le DCS est aujourd’hui remplacé par le PAC (Portée A Connaissance) ou le TIM (dossier de Transmission des Informations au Maire).

3. Le Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) :

Le maire, lui, élabore un Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM).
Il a pour but de faire connaître à la population les risques technologiques et naturels auxquels la commune est soumise, ainsi que les mesures de sauvegarde pour s’en protéger.

Nombre de DICRIM et de DCS par département
Charente Charente-Maritime Deux-Sèvres Vienne
DICRIM 26 non communiqué par les Préfectures
DCS (PAC ou TIM) 131
Sources : Préfectures

4. Les Comités Locaux d’Information et de Concertation (CLIC)

Des Comités Locaux d’Information et de Concertation (CLIC) ont été institués (Loi n°2003-699 du 30 juillet 2003) dans tout bassin industriel comprenant une ou plusieurs installations Seveso avec servitude (Seveso « seuil haut », AS) afin de permettre la concertation et la participation des différentes parties prenantes, notamment les riverains, à la prévention des risques d’accidents tout au long de la vie des installations.
Le CLIC a comme mission d’améliorer l’information et la concertation des différents acteurs sur les risques technologiques, de proposer des mesures contribuant à la réduction des dangers et nuisances environnementales et de débattre sur les moyens de prévenir et réduire les risques, sur les programmes d’actions des responsables des activités à l’origine du risque et l’information du public en cas d’accident.
Au niveau de la région Poitou-Charentes, les CLIC concernent 15 établissements SEVESO.

Par Décret n°2005-134 du 15 février 2005, des principes ont également été définis en matière d’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques technologiques et naturels majeurs. Chaque propriétaire (bailleur ou vendeur) se doit en effet d’informer (locataire ou acquéreur) :

  • sur les risques naturels et technologiques affectant le bien immobilier,
  • sur les sinistres résultant de catastrophes naturelles ou technologiques reconnues ayant déjà affecté en tout ou partie l’immeuble concerné.
  •  Pour aller plus loin

Sur le Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM) :

Sur le Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) :

Sur les Comités Locaux d’Information et de Concentration (CLIC) :

Sur les informations des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers :

  • Dossier Communal Synthétique : le DCS a pour objectif d’informer et de sensibiliser la population d’une commune sur les risques naturels et technologiques encourus et sur les mesures de sauvegarde pour s’en protéger.
  • Risques, Risque : Exposition possible d’enjeux à un aléa qui constitue une menace. Les deux principaux critères des risques sont la fréquence et la gravité. Un événement « potentiellement dangereux » -aléa- n’est un risque majeur que s’il s’applique à une zone où des enjeux forts sont en présence, donc si les effets prévisibles mettent en jeu de nombreuses personnes, des biens… Ce risque majeur devient une catastrophe quant l’événement a lieu et qu’il provoque des dommages pour la société, l’environnement ou l’économie : des pertes en vies humaines par exemple, etc.
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