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La place du citoyen dans la gestion de l’eau
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La Charte de l’environnement

Thème Eau - Edition 2015
Nouveau !
Dernière mise à jour : 2015

En France, la Charte de l’environnement de 2005 consacre les Droits de l’Homme et de la Société dans son environnement.

« Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé. » Avec la Charte de l’environnement, le droit à l’environnement devient une liberté fondamentale de valeur constitutionnelle. La Charte place ainsi les principes de sauvegarde de notre environnement au même niveau que les Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 et les droits économiques et sociaux du préambule de 1946.

Ainsi, la Charte permet d’affirmer le droit de chacun à un environnement sain et le devoir de protéger ce patrimoine naturel et culturel à la fois commun et diversifié. Les outils de mise en oeuvre des droits et des devoirs fondamentaux reconnus par la Charte sont :

  • l’intégration dans les politiques publiques de la prise en compte de l’environnement,
  • la démarche de précaution,
  • l’éducation, la formation et l’information,
  • l’action préventive, le financement de celle-ci et de la réparation des atteintes,
  • le rôle de la recherche et de l’innovation,
  • la démocratie participative et l’accès à l’information sur l’environnement,
  • la dimension internationale des enjeux et de l’action.
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À VOIR SUR LE SITE DE L’EAU EN POITOU-CHARENTES … RPDE, Réseau Partenarial des Données sur l’Eau : www.eau-poitou-charentes.org, rubriques :
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