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L’eau, échéance 2015
> Des outils de planification pour atteindre l’objectif de bon état : SDAGE et SAGE

Introduction

Thème Eau - Edition 2015
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Dernière mise à jour : 2015

La Directive Cadre sur l’Eau (D.C.E.), établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau a été adoptée le 23 octobre 2000 et transposée en France par la loi n°2004-338 du 21 avril 2004. Cette directive se donne comme ambition que tous les milieux aquatiques (cours d’eau, lacs, eaux souterraines, eaux littorales) atteignent le bon état d’ici 2015. Elle impose que soit établi un document de planification d’ici 2009 sur les grands bassins hydrographiques, puis tous les 6 ans, au travers d’un Plan de Gestion et d’un programme de mesures.

En France, les SDAGE (Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux) fixent depuis 1996 les orientations fondamentales d’une gestion équilibrée de la ressource sur chaque grand bassin. Les SDAGE 2010-2015, intégrant les objectifs de la D.C.E., ont été adoptés fin 2009.

Les SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux) déclinent à l’échelle des sous-bassins, les priorités des SDAGE.

En Poitou-Charentes, deux SDAGE et treize SAGE régissent la gestion de l’eau :

  • par des objectifs qui intègrent la restauration de la qualité des milieux,
  • par des règles opposables, élaborées localement, qui conduisent les décisions de l’État et des élus (autorisation de prélèvement, de rejet, d’extraction, police de la navigation, …),
  • par la reconnaissance de l’unité géographique et des écosystèmes qui effacent les découpages administratifs habituels (communes, départements, région) et enrichissent les décisions,
  • par des documents ayant un caractère public et vivant : le comité de bassin et les CLE (Commission Locale de l’Eau) suivront la réalisation des objectifs et disposeront de toutes les informations nécessaires et décisions concernant l’eau sur leurs périmètres.
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  • écosystèmes : Ensemble écologique constitué par les éléments inertes d’un milieu (sol, eau, etc.) et des êtres vivants, entre lesquels existent des relations énergétiques, trophiques, etc.
  • SDAGE : Créé par l’article 3 de la loi sur l’eau de 1992, le SDAGE "fixe pour chaque bassin les orientations fondamentales d’une gestion équilibrée de la ressource en eau". Un SDAGE a donc été élaboré (l’échéance de réalisation était prévue par la loi de 1992 au 3 janvier 1997), à l’initiative des préfets de bassin, sur le territoire couvert par chaque Agence de l’Eau. La réalisation des SDAGE a conduit à la constitution de groupes de travail associant les industriels, les agriculteurs, les professionnels du tourisme, les associations de protection de l’environnement, etc. Les comités de bassin ont finalisé le contenu des SDAGE. Un SDAGE est un document d’orientation définissant des objectifs de gestion des milieux aquatiques. Il contient un diagnostic (état des lieux, des usages, impacts des gestions et enjeux), les objectifs à atteindre, et les moyens de mise en œuvre. Pour ce faire des tableaux de bord synthétisant des indicateurs ont été mis en place, les thèmes sont : prévention et gestion des risques, gestion et protection des milieux, gestion qualitative et quantitative de la ressource, alimentation en eau potable et santé publique, organisation de la gestion concertée.
  • Bon état : Le bon état est l’objectif à atteindre pour l’ensemble des eaux en 2015, conformément à la directive cadre sur l’eau, sauf en cas de report de délai ou de définition d’un objectif moins strict. Le bon état d’une eau de surface est atteint lorsque son état écologique et son état chimique sont au moins "bons". Le bon état d’une eau souterraine est atteint lorsque son état quantitatif et son état chimique sont au moins "bons". (Glossaire EauFrance)
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