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La situation
Eau
L’eau, échéance 2015
> L’atteinte du bon état des eaux

Introduction

Thème Eau - Edition 2015
Nouveau !
Dernière mise à jour : 2015

La Directive Cadre sur l’Eau a introduit trois grands objectifs environnementaux :
 l’atteinte du bon état des eaux d’ici 2015,

  • la non détérioration des ressources en eau et des milieux aquatiques,
  • la réduction ou la suppression des rejets de substances dangereuses.

L’atteinte de ces objectifs se vérifie via l’évaluation de la qualité des eaux : bon état écologique, chimique ou quantitatif, à l’échelle de la masse d’eau, unité spatiale définie au niveau de chaque bassin.

Pour vérifier l’atteinte de ces objectifs, une délimitation d’unités spatiales, les masses d’eau, a été mise en place au niveau de chaque bassin.

Ces « masses d’eau » servent d’unité d’évaluation de la qualité des eaux : bon état écologique, chimique ou quantitatif. La France comporte 574 masses d’eau souterraines et 11 523 masses d’eau de surface (dont 94 % sont des cours d’eau). En 2009, l’état des lieux rapporte que près de 45% des masses d’eau de surface étaient en bon état écologique et chimique, tandis que 59% des eaux souterraines étaient en bon état chimique et 89% en bon état quantitatif (Eau France, 2010).

Force est de constater que le bon état de l’ensemble des masses d’eau ne sera pas atteint d’ici 2015. Permettant des dérogations à cet objectif, sous réserve de justifications, la D.C.E. instaure une démarche de progrès, par cycle de gestion de six années (2009-2015, 2015- 2021, 2021-2027...).

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  • Bon état : Le bon état est l’objectif à atteindre pour l’ensemble des eaux en 2015, conformément à la directive cadre sur l’eau, sauf en cas de report de délai ou de définition d’un objectif moins strict. Le bon état d’une eau de surface est atteint lorsque son état écologique et son état chimique sont au moins "bons". Le bon état d’une eau souterraine est atteint lorsque son état quantitatif et son état chimique sont au moins "bons". (Glossaire EauFrance)
  • Bon état chimique : Appréciation de la qualité d’une eau sur la base des concentrations en polluants incluant notamment les substances prioritaires. L’état chimique comporte deux classes : bon et médiocre. Le bon état chimique d’une eau souterraine est atteint lorsque les concentrations de polluants ne montrent pas d’effets d’entrée d’eau salée, ne dépassent pas les normes de qualité et n’empêchent pas d’atteindre les objectifs pour les eaux de surface associées. (Glossaire EauFrance)
  • Bon état écologique : L’état écologique est l’appréciation de la structure et du fonctionnement des écosystèmes aquatiques associés aux eaux de surface. Il s’appuie sur ces critères appelés éléments de qualité qui peuvent être de nature biologiques (présence d’êtres vivants végétaux et animaux), hydromorphologique ou physico-chimiques. L’état écologique comporte cinq classes : très bon, bon, moyen, médiocre et mauvais. Pour chaque type de masse de d’eau il se caractérise par un écart aux conditions de références qui sont les conditions représentatives d’une Eau de surface pas ou très peu influencée par l’activité humaine. (Glossaire EauFrance)
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