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Risques technologiques
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Des outils de protection

Thème Risques technologiques - Edition 2014
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Dernière mise à jour : Janvier 2011

Des outils de protection

I. Des études d’impacts et de dangers, des plans de prévention et de secours pour les exploitants

La prévention des risques est de la responsabilité première des exploitants.

1. Le risque industriel

  • La prévention

Une ICPE soumise à autorisation doit obligatoirement faire l’objet d’une étude d’impacts afin de réduire au maximum les nuisances causées par le fonctionnement normal de son installation. Il lui est également imposé une étude de dangers. Celle-ci doit permettre d’identifier et d’analyser les risques, d’apprécier l’extension des conséquences d’accidents ; elle doit également prendre en compte les effets domino (action d’un phénomène qui pourrait en déclencher un second). Cette étude doit conduire l’industriel à mettre en place une Politique de Prévention des Accidents Majeurs (PPAM) pour les établissements SEVESO. Un Système de Gestion de la Sécurité (SGS) est aussi obligatoire pour les établissements de seuil haut (AS). Il s’agit d’un ensemble de pratiques et de procédures pour surveiller et améliorer la sécurité dans une démarche de progrès continu.

Des contrôles réguliers sont effectués par le service des installations classées de la DREAL.
Des visites d’inspection ont lieu sur les sites industriels pour vérifier la conformité des dits sites aux exigences réglementaires (celles définies par arrêtés préfectoraux ou celles résultant de l’étude de danger).
L’inspection comporte également un examen du système de gestion de la sécurité.

  • Les secours

Les installations classées Seveso AS doivent également montrer que des dispositions techniques et organisationnelles en matière de sécurité ont été prises à l’intérieur des limites de l’établissement pour faire face à un risque grave susceptible de conduire à un accident majeur : le Plan d’Opération Interne (POI).
Le POI peut aussi être imposé par le préfet dans d’autres installations classées.

Il existe des BREF (documents de référence sur les meilleures techniques disponibles ou MTD) par activité.

2. Le risque nucléaire

  • La prévention

Les installations nucléaires importantes sont classées « Installations Nucléaires de Base » (INB). Ces dernières, de même que les ICPE, doivent procéder à une étude de dangers qui identifie de façon précise les accidents les plus dangereux pouvant survenir dans l’établissement ainsi que leurs conséquences.
Cette étude doit conduire à prendre des mesures de prévention.
Des dispositions techniques et d’organisation rigoureuses et ciblées sont prises à tous les stades de la conception, de la construction, du fonctionnement, de l’arrêt et du démantèlement des installations nucléaires. L’ensemble de ces dispositions constitue la sûreté nucléaire.
La sûreté nucléaire est en effet l’ensemble des dispositions techniques, humaines et organisationnelles mises en œuvre à toutes les étapes de la vie d’une centrale nucléaire pour protéger, en toutes circonstances, la population et l’environnement contre une éventuelle dispersion de produits radioactifs.
Ces dispositions sont prises en compte dès la conception de l’installation, renforcées et toujours améliorées pendant son exploitation et, enfin, conservées durant sa déconstruction.

Les trois fonctions de la sûreté :

  • Contrôler et maîtriser à tout instant la puissance des réacteurs et adapter leur production à la demande d’énergie.
  • Refroidir le combustible en fonction de l’énergie produite grâce aux systèmes prévus en redondance pour éviter les défaillances.
  • Confiner les produits radioactifs derrière trois barrières successives pour empêcher leur dispersion dans l’environnement.

C’est l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) qui est chargée de veiller à la sûreté nucléaire.

  • Les secours

Un Plan d’Urgence Interne (PUI) est mis en œuvre par la direction de la centrale nucléaire. Il permet de lancer les actions techniques nécessaires pour remettre la centrale dans un état sûr et limiter les conséquences d’un incident. Il définit les mesures à prendre pour évaluer la nature de l’incident et son évolution probable. Enfin, le PUI vise à alerter le plus rapidement possible les pouvoirs publics, les élus locaux et la presse. Les autorités de sûreté sont informées régulièrement de la situation.

En 2009, 8 exercices ont été organisés sur la centrale pour tester les organisations et apporter des améliorations : 5 exercices sûreté – radiologie, 2 exercices incendie et 1 exercice sanitaire. De plus, tous les samedis, des exercices incendie sont réalisés avec les équipes de conduite.

3. Le risque transport de matières dangereuses

  • La prévention

Une étude de dangers est imposée lorsque le stationnement, le chargement ou le déchargement de véhicules contenant des matières dangereuses peuvent présenter de graves dangers (ou étude de sécurité pour les canalisations de transport).

Des prescriptions techniques sont imposées pour la construction des moyens de transport (véhicules, wagons, bateaux) et pour la construction des emballages (citernes, grands récipients...).
Une signalisation spécifique au TMD (Transport Marchandises Dangereuses) s’applique à tous les types de véhicules pour permettre l’identification rapide des matières transportées.
Enfin, des restrictions de vitesse et d’utilisation du réseau routier sont mises en place.

Des études de dangers sont également imposées aux infrastructures de transport.

  • Les secours

Dans les gares de triage, la SNCF met en place des Plans Marchandises Dangereuses afin de mieux faire face à un éventuel accident.

Les canalisations de transport font l’objet de Plans de Surveillance et d’Intervention (PSI).

4. Le risque rupture de barrages

La surveillance continue des ouvrages au cours de leur période d’exploitation est faite par les services chargés de la police de l’eau et par la DREAL pour les barrages hydroélectriques concédés.
Elle s’appuie sur des inspections visuelles et sur de nombreuses mesures (mesures de déplacement, de fissuration, de tassement, de pression d’eau, de débit de fuite…).

II. Des plans de prévention et de secours des services publics

Les acteurs publics, principalement les préfectures de départements, ont également un rôle important à jouer en matière de protection.

1. La prévention

Depuis juillet 2003 (Loi Bachelot), des Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) doivent être établis pour les sites industriels à haut risque. Ils doivent viser à interdire les constructions neuves dans ces zones à risque et résoudre les situations difficiles en matière d’urbanisme héritées du passé.
Ils concernent la définition de périmètres d’exposition aux risques autour des seuls établissements Seveso « seuil haut » (AS).

Sous l’autorité du préfet, le service de l’inspection des installations classées (DREAL) et les services de l’équipement (DDT) sont les principaux acteurs de l’Etat impliqués dans l’élaboration des PPRT.
Le PPRT ne peut être approuvé sans enquête publique préalable et sans l’avis des Comités Locaux d’Information et de Concertation (CLIC).

En Poitou-Charentes, les PPRT ont d’ores et déjà été prescrits par arrêté préfectoral. Six ont été officiellement approuvé : celui de De Sangosse (79), celui de Explosifs Sèvres Atlantique (79), celui de Gratecap (17), celui de JAS Hennessy (16), celui de Picoty Chasseneuil (86) et celui de Titanobel (79).

2. Les secours

  • Le risque industriel

Pour les installations classées, des dispositions techniques et organisationnelles en matière de sécurité doivent également être prises en dehors du périmètre de l’installation : définition des mesures à prendre, des moyens de secours à mettre en œuvre, des missions des différents acteurs sur les lieux de l’opération, des modalités de transmission de l’alerte.
Pour cela, le préfet établit le Plan Particulier d’Intervention (PPI). Le PPI prévoit la mobilisation des services de secours publics (sapeurs pompiers, gendarmes, police, SAMU), de l’ensemble des services de l’Etat (DDT, DREAL, ARS, etc.), communes et acteurs privés (exploitant, associations, gestionnaires de réseaux, etc.).

Des Plans de Secours Spécialisé (PSS) peuvent également être établis pour faire face aux risques technologiques qui n’ont pas fait l’objet d’un plan particulier d’intervention.
Pour chaque type de risque particulier, le plan de secours spécialisé est élaboré par les services préfectoraux en liaison avec les services et les organismes dont les moyens peuvent être mis en œuvre.
En Charente, il existe des PSS pour les aérodromes (Base aérienne 709 à Cognac et l’aérodrome Angoulême-Cognac). Pour les autres départements, les informations ne nous ont pas été communiquées par les Préfectures.

Si un PPI ou un PPR est approuvé, les maires des communes concernées doivent obligatoirement élaborer un Plan Communal de Sauvegarde (PCS).

  • Le risque nucléaire

A partir de l’étude de danger et du PUI, le préfet établit, pour le cas où surviendrait un accident débordant les limites du site de l’installation nucléaire, un Plan Particulier d’Intervention (PPI) prévoyant l’organisation des secours qu’il mettrait en place pour assurer la protection de la population et de l’environnement.

  • Le risque transport de matières dangereuses

La plupart des départements disposent aujourd’hui d’un Plan de Secours Spécialisé - Transport de Matières Dangereuses (PSS-TMD), prenant en compte l’ensemble des modes de transport terrestre. Plusieurs gares ferroviaires de triage font l’objet de la mise en place d’un Plan Particulier d’Intervention (PPI), destiné aux lieux de transit et d’activités.

L’Union des Industries Chimiques (UIC) a signé en 1987 avec la Sécurité civile, le protocole Transaid d’assistance en cas d’accident de TMD.

Les transports par mer font l’objet d’un Plan Pollution Marine (POLMAR). Il constitue un plan d’intervention en cas de pollution accidentelle des milieux marins, permettant la mobilisation et la coordination des moyens de lutte préalablement identifiés.

  • Le risque rupture de barrages

Chaque grand barrage fait l’objet d’un Plan Particulier d’Intervention. En Poitou-Charentes, seuls les barrages de la Touche Poupard et de Mas-Chaban sont soumis à cette réglementation.

  •  Pour aller plus loin

Sur les études d’impacts et de dangers, des plans de prévention et de secours pour les exploitants :

Sur les plans de prévention et de secours des services publics :

  • Débit : Le débit d’un cours d’eau en un point donné est la quantité d’eau (m3) passant en ce point par seconde ; il s’exprime en m3/s.
  • Plan de Secours Spécialisé : Les plans de secours spécialisés sont établis pour faire face aux risques technologiques qui n’ont pas fait l’objet d’un plan particulier d’intervention ou aux risques liés à un accident ou à un sinistre de nature à porter atteinte à la vie ou à l’intégrité des personnes, aux biens ou à l’environnement. Pour chaque type de risque particulier, le plan de secours spécialisé est préparé par le préfet en liaison avec les services et les organismes dont les moyens peuvent être mis en oeuvre. C’est un dispositif spécialisé du dispositif ORSEC.
  • Plan d’Opération Interne : Le POI est préparé par l’industriel, conçu pour l’intérieur de l’usine lorsque l’accident n’en dépasse pas les limites. Il permet au directeur des secours de faire face aux différents sinistres possibles. L’objectif d’un POI est de préparer le plus tôt possible la gestion d’une situation de crise et d’anticiper un accident de façon à réduire les délais de mise en oeuvre des moyens d’intervention les plus adaptés à la nature du sinistre, et donc de protéger au mieux le personnel d’exploitation, les installations de production et l’environnement. Afin de concevoir les scénarios de crise pour lesquels un POI doit être établi, il convient d’avoir réalisé une étude préalable des risques, qui fournit la base des événements indésirables.
  • Risques, Risque : Exposition possible d’enjeux à un aléa qui constitue une menace. Les deux principaux critères des risques sont la fréquence et la gravité. Un événement « potentiellement dangereux » -aléa- n’est un risque majeur que s’il s’applique à une zone où des enjeux forts sont en présence, donc si les effets prévisibles mettent en jeu de nombreuses personnes, des biens… Ce risque majeur devient une catastrophe quant l’événement a lieu et qu’il provoque des dommages pour la société, l’environnement ou l’économie : des pertes en vies humaines par exemple, etc.
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