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La situation
Patrimoine naturel
Réponses

4 - Des instruments économiques au service de la protection de la nature

Thème Patrimoine naturel - Édition 2013
  • Ouvrage de 251 pages
  • au format A4
  • disponible en version papier ou téléchargeable en PDF.
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Les ressources naturelles (eau, sol, biodiversité...) sont aujourd’hui de plus en plus menacées. Du fait de l’action de l’Homme, elles sont de plus en plus polluées, ou de plus en plus rares.

La théorie économique néoclassique l’explique par le fait que leur véritable valeur sociale, mesurée par les multiples services qu’elles peuvent rendre (ressources productives, biens de consommation, espaces récréatifs, intérêts esthétiques ou scientifiques…), n’est que rarement reflétée dans les prises de décisions de production, de consommation ou d’aménagement, prédisposant à leur détérioration. Les dommages infligés concernent la nature (détérioration de la qualité d’un milieu, disparition d’un habitat, disparition d’une espèce...), mais ils concernent aussi directement les individus (atteinte à la santé, à la qualité de vie...).

En appui de la réglementation, des instruments basés sur le principe pollueur-payeur sont mis en place : indemnisation, compensation, écotaxe, quotas transférables. Ils sont censés traduire la valeur sociale de la nature en valeur monétaire, en une unité de mesure ayant la dimension de prix, afin de l’intégrer dans toutes les décisions privées ou publiques dans le but de responsabiliser les acteurs économiques qui y portent atteinte.

Donner une valeur à la nature, à travers l’utilisation des ces instruments économiques, est une incitation à la conservation des services d’usage qu’elle peut rendre et donc une façon indirecte de protéger sa valeur intrinsèque.

Aujourd’hui, la gravité des problèmes environnementaux (réchauffement climatique, stress hydrique, pollution des eaux continentales et marines, érosion de la biodiversité) font que ces instruments économiques prennent de plus en plus de place dans les débats et les décisions qui entourent les politiques de préservation de la nature.

On parle de prix sur des tonnes de CO2 rejetées dans l’air, sur des tonnes de pesticides utilisées et susceptibles de dégrader la qualité des sols et de l’eau, sur des unités de biodiversité

Cela reste cependant une vision très économique de la notion de préservation. C’est accepter l’idée que la nature n’est perçue qu’à travers l’intérêt que lui portent les individus. C’est pourquoi la monétarisation de la nature se heurte à une opposition forte de certains qui considèrent sa valeur comme une fin en soi au delà de son utilité, pour qui le bienêtre de l’Homme n’est pas l’unique raison de la protéger et pour qui il n’est donc pas toujours possible d’y mettre un prix. A la préconisation économique des uns se superposent des considérations d’acceptabilité et d’équité des autres. Parler de prix de la nature fait donc débat.

Site de l’ORE - Les dossiers de l’ORE
(Rubriques : Dossier n°5 > La marchandisation de la biodiversité, peut-on donner une valeur à la nature ?)
Quelques exemples de "prix" de la nature

Les marchés d’unités de biodiversité

Depuis 1976, la loi sur la protection de la nature impose aux aménageurs du territoire, en tant que maîtres d’ouvrages, en premier lieu d’éviter les impacts sur la biodiversité, ensuite de réduire ceux qui n’auront pas pu être évités, et en dernier recours de compenser ceux qui n’auront pu être ni évités ni réduits.

Cette obligation de compenser n’a jamais été réellement mise en oeuvre. Aujourd’hui, des programmes se mettent en place afin « d’anticiper » le besoin de compensation en créant « des réserves », des unités d’échange de biodiversité, disponibles à l’avance pour répondre à cette demande de compensation.

Il s’agit de constituer des actifs naturels pour permettre aux maîtres d’ouvrages de compenser les atteintes que leurs activités auraient causées ou seraient susceptibles de causer, ceci en aidant à la réhabilitation de terrains spécifiques :

> des surfaces à conserver ou à reconquérir sont acquises par un organisme gestionnaire pour fabriquer des réserves d’actifs naturels.
> les espaces sont ensuite convertis en « unités de biodiversité ».
> un aménageur ou un promoteur peut alors convertir les impacts résiduels de son projet en unités de biodiversité. Il peut compenser ses impacts en acquérant autant d’unités de biodiversité qu’il en aura détruit.

L’achat d’unités de biodiversité ne doit pas être privilégié au détriment d’efficaces mesures d’évitement.

Les marchés de droits de prélèvements d’eau

Des pays comme l’Australie ou le Chili ont choisi de gérer l’utilisation de la ressource en eau en mettant en place un système de droits de prélèvement (quotas), attribués par l’administration (gratuitement ou non), échangeables (sur un marché), à l’instar des quotas de CO2. Un droit d’eau peut correspondre à un débit prélevable ou à un volume disponible. Le marché de l’eau est un lieu d’échange de droits d’eau initialement attribués aux différents participants. La ressource échangée est souterraine (nappe) ou de surface (rivière, réservoir). Le transfert est permanent (vente d’un droit d’accès à la ressource) ou temporaire (vente d’un volume d’eau). Enfin, les échanges s’effectuent à l’intérieur d’un même usage ou entre usages, à un niveau individuel ou collectif (association), à une échelle locale ou régionale.

Les quotas alloués initialement sont très dépendants de la pluviométrie et les taux d’allocation sont souvent réévalués en fonction de la quantité d’eau disponible.

Le prix du droit échangé sera d’autant plus élevé que la ressource sera rare (période de sécheresse).

Les marchés de quotas individuels transférables

Les quotas individuels transférables font partie des solutions proposées pour l’amélioration de la gestion des ressources halieutiques. Ils existent aux Pays-Bas, en Islande, en Australie...

Basé sur le principe de droits d’émissions, ce système consiste à fixer, pour une espèce exploitée, un quota global (TAC= Totaux Autorisés de Captures), révisable en fonction de l’évolution du stock. Ces TAC sont ensuite attribués sous forme de quotas individuels transférables (QIT) aux pêcheurs, pour une période donnée.

Le caractère individuel permet au pêcheur d’arrêter de chercher à s’accaparer la part la plus importante du quota collectif. Il n’est plus obligé à chercher à pêcher une plus grande part que celle de ses concurrents sur zone et peut étaler ses captures sur l’année.

Le caractère transférable lui permet d’accroître son efficacité économique car les pêcheurs les moins efficaces ou qui sont dans l’incapacité une année donnée de pêcher leur quota, peuvent céder leurs droits ; les vendre ou les louer sur un marché privé. Le jeu des négociations ‚fixe le prix du quota.

Ce type de marché existe aussi dans certains pays pour une gestion plus durable de l’espace (protection des terres agricoles ou des espaces naturels contre l’étalement urbain), par l’intermédiaire de la vente de quotas ou de droits d’aménagement transférables.

La taxation des pesticides

La plupart des pays scandinaves ont entrepris depuis plus de 20 ans un programme de réduction d’utilisation des pesticides dans le secteur agricole.

Le Danemark, la Suède, la Norvège par exemple ont réussi à réduire d’au moins 50 % leur consommation. Cette diminution s’explique par la nouveauté des matières actives utilisées (à spectre plus large ou plus efficaces à moindre dose), par la moindre fréquence de traitement des cultures, par une réglementation très stricte (interdiction de matières actives pourtant toujours autorisées par la Commission Européenne) mais surtout par la taxation importante des pesticides vendus. Au Danemark par exemple, depuis 1999, la taxe représente 34 % du prix des herbicides et fongicides et 54 % du prix des insecticides (3 % en 1986). Elle a accru, de manière directe, le coût relatif de l’utilisation de ces intrants, et en a réduit l’intérêt pour les agriculteurs.

En outre, cette écotaxe a permis à d’autres mesures de devenir compétitives (lutte biologique, désherbage mécanique), d’autant plus que 83 % de l’argent récolté par les taxes est reversé aux agriculteurs sous diverses formes.

 Pour aller plus loin
    • Développement durable et territoires
      (Rubriques : Numéros en texte intégral > Vol.3, n°1 | Mai 2012 > Fanny Chabran et Claude Napoléone > Les conditions du développement des banques d’actifs naturels en France).
    • Agence Européenne pour l’Environnement
      (Rubriques : Publications > dans Search on title : taper 92-9167-000-6 puis Search > Environmental Taxes - Implementation and Environmental Effectiveness > change language > Les Ecotaxes : mise en oeuvre et efficacité environnementale).
  • Biodiversité : Variété du vivant à tous ses niveaux : les gènes, les espèces et les populations, les écosystèmes et les processus naturels qui assurent la perpétuation de la vie sous toutes ses formes.
  • Habitat : Entité écologique correspondant au lieu où vit une espèce et à son environnement immédiat.
  • Halieutique : Qualifie toutes les activités relevant de la pêche sous toutes ses formes, professionnelle ou de loisirs, en eau douce ou marine.
  • Sols : Formation superficielle en place (formation pédologique) résultant de l’altération des roches. On caractérise un sol par ses différents niveaux que l’on nomme horizons, avec de haut en bas tout ou partie des horizons suivants : A (ou éluvial, ou de lessivage), B (ou illuvial, ou d’accumulation, C (correspondant à la roche mère fragmentée et peu transformée, R (roche mère indemne).
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