L’ENVIRONNEMENT EN POITOU-CHARENTES (http://www.environnement-poitou-charentes.org) L'Etat - membre fondateur Région Nouvelle-Aquitaine
La situation
Patrimoine naturel
Réponses

3 - Protection, gestion et actions de préservation des milieux et des espèces

Thème Patrimoine naturel - Édition 2013
  • Ouvrage de 251 pages
  • au format A4
  • disponible en version papier ou téléchargeable en PDF.
Nouveau !

La gestion et la conservation des espèces animales et végétales font appel à divers programmes et actions. Il faut savoir que certains groupes d’espèces (oiseaux, reptiles et amphibiens) sont soumis au principe de protection générale. Selon ce principe, toutes les espèces sont protégées, sauf exception, sans qu’il y ait de distinction entre les espèces réellement menacées et les espèces communes. De plus, les espèces rares et menacées au niveau régional qui font l’objet de protections à ce niveau, n’ont pas forcément le même statut sur le territoire national ou européen.

Zones de protection du patrimoine naturel
Zones de protection du patrimoine naturel
Sigore - Visualiseur
(Cocher : Patrimoine naturel > Outils de protection)
Atlas cartographique : Patrimoine Naturel

Les conventions internationales

La Convention de Ramsar

La Convention de Ramsar a pour mission : « la conservation et l’utilisation rationnelle des zones humides par des actions locales, régionales et nationales et par la coopération internationale, en tant que contribution à la réalisation du développement durable dans le monde entier. »

Signée dans la ville de Ramsar (Iran) en 1971, la Convention est entrée en vigueur en 1975. Au 1er août 2003, elle comptait 137 parties contractantes (MEDD, 2004b), 162 au 1er août 2012 (Ramsar, 2012). Ramsar est le seul traité sur l’Environnement de portée mondiale qui soit consacré à un type d’écosystème particulier.

Un site Ramsar de 4 452 ha a été désigné en 2003 en Poitou-Charentes : le Marais du Fier d’Ars. Ce complexe littoral, situé sur l’île de Ré en Charente-Maritime, associe vasières, bancs de sable découverts à marée basse, marais endigués (marais salants ou doux, bassins exploités pour l’aquaculture, prairies d’élevage extensif, etc.). Il abrite des espèces végétales endémiques (cynoglosse des dunes - Omphalodes littoralis) et de nombreuses populations d’oiseaux d’eau migrateurs y hivernent (bernache cravant - Branta bernicla, avocette élégante - Recurvirostra avoseta). Les utilisations humaines incluent l’affinage des huîtres et de nombreux loisirs et activités touristiques.

Bernache cravant
Bernache cravant
Site de la convention de Ramsar

La Convention de Washington - CITES

La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction, connue par son sigle CITES ou encore la Convention de Washington, est un accord international conclu entre plus de 160 Etats.

Elle a pour but de veiller à ce que le commerce international des spécimens vivants ou morts d’animaux et de plantes sauvages ne menace pas la survie des espèces auxquelles ils appartiennent. La CITES ne tient pas lieu de loi nationale, mais constitue plutôt un cadre que chaque partie doit respecter ; pour cela, chacune doit adopter une législation.

La CITES a été préparée suite à une résolution adoptée en 1963 lors d’une session des membres de l’UICN. Le texte de la convention a été adopté au cours d’une réunion de représentants de 80 pays tenue à Washington, le 3 mars 1973 ; le 1er juillet 1975, elle entrait en vigueur. Elle a été ratifiée par la France en 1978 et concerne actuellement 165 pays.

Quelque 5 000 espèces animales et 28 000 espèces végétales sauvages sont ainsi protégées par la CITES de la surexploitation (à des degrés divers) visant à alimenter le commerce international (MEDDTL, 2011) - qu’elles apparaissent dans le commerce sous forme de plantes ou d’animaux vivants, de trophées de bois exotiques ou d’herbes séchées. Ces espèces sont inscrites à l’une des trois annexes de la Convention selon le degré de protection dont elles ont besoin :

> L’ Annexe I comprend toutes les espèces menacées d’extinction. Le commerce de leurs spécimens n’est autorisé que dans des conditions exceptionnelles.

> L’ Annexe II comprend toutes les espèces qui ne sont pas nécessairement menacées d’extinction mais dont le commerce des spécimens doit être réglementé pour éviter une exploitation incompatible avec leur survie.

> L’ Annexe III comprend toutes les espèces protégées dans un pays qui a demandé aux autres parties adhérentes à la CITES leur assistance pour en contrôler le commerce.

Les Annexes peuvent couvrir des groupes entiers (primates, cétacés, tortues de mer, coraux, etc.) mais aussi une seule espèce ou sous-espèce ou population géographiquement isolée.

Un système de certificat (commerce à l’intérieur de Communauté Européenne) ou de permis (commerce hors Communauté Européenne) peut être délivré uniquement lorsque certaines conditions sont remplies. Les documents correspondants doivent alors être présentés au passage en douane, en quittant ou en entrant dans un pays.

Site de la convention de Washington

La Convention de Berne

« La flore et la faune sauvages constituent un patrimoine naturel d’une valeur esthétique, scientifique, culturelle, récréative, économique et intrinsèque, qu’il importe de préserver et de transmettre aux générations futures [...]. » (Préambule de la Convention de Berne). Depuis 1982, date de son entrée en vigueur, la Convention de Berne préconise :
> la conservation de la flore et de la faune sauvages et de leurs habitats naturels,
> la coopération entre les Etats,
> d’accorder une attention particulière aux espèces, y compris aux espèces migratrices, menacées d’extinction et vulnérables,
> d’encourager l’éducation et promouvoir la diffusion d’informations sur la nécessité de conserver les espèces et leurs habitats.

Les listes d’espèces végétales et animales strictement protégées sont inscrites respectivement aux Annexes I et II de la Convention de Berne.

Conseil de l’Europe
(Rubrique : Activités > Education, culture et patrimoine, jeunesse et sport > Culture et patrimoine culturel et naturel > Nature > Convention de Berne)

La Convention de Bonn

La Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage (connue également sous le nom de CMS ou Convention de Bonn) a pour but d’assurer la conservation des espèces migratrices terrestres, marines et aériennes sur l’ensemble de leur aire de répartition. C’est l’un des traités intergouvernementaux concernant la conservation de la faune sauvage et de ses habitats à l’échelle mondiale.

Depuis que la Convention est entrée en vigueur le 1er novembre 1983, le nombre de ses membres n’a cessé d’augmenter et comptait, en juillet 2006, 97 Parties représentant l’Afrique, l’Amérique centrale et l’Amérique du Sud, l’Asie, l’Europe, l’Australie et l’Océanie.

Les Parties à la CMS œuvrent conjointement pour la conservation des espèces migratrices et de leurs habitats :
> en assurant une stricte protection aux espèces migratrices en danger inscrites à l’Annexe I de la Convention,
> en concluant des accords multilatéraux pour la conservation et la gestion des espèces migratrices inscrites à l’Annexe II,
> en entreprenant des activités de recherche en coopération avec d’autres organismes.

A ce jour, treize Accords et Mémorandum ont été conclus sous les auspices de la Convention de Bonn afin d’assurer la conservation d’espèces ou de populations, et plus particulièrement pour des chiroptères, en Europe.

Site de la convention de Bonn

La Convention OSPAR

Elle a pour objet la protection du milieu marin de l’Atlantique du Nord-Est par application des principes de précaution et de pollueur-payeur. La Convention a été ouverte à la signature lors de la réunion ministérielle des Commissions d’Oslo et de Paris, à Paris, les 21 et 22 septembre 1992. Elle a été signée et ratifiée par toutes les Parties contractantes à la Convention d’Oslo de 1972 et à la Convention de Paris de 1974 (Belgique, la Commission des Communautés Européennes, Danemark, Finlande, France, Allemagne, Islande, Irlande, Pays-Bas, Norvège, Portugal, Espagne, Suède, Royaume-Uni de Grande Bretagne et d’Irlande du Nord), et par le Luxembourg et la Suisse. Les zones maritimes concernées par la convention correspondent aux eaux intérieures et à la mer territoriale des parties contractantes.

Site de la convention OSPAR

Les engagements européens

Le réseau Natura 2000

Le réseau Natura 2000 est un réseau écologique européen de sites naturels, destiné à préserver la diversité biologique sur le territoire de l’Union Européenne. Ce dispositif est fondé sur deux directives européennes : la Directive Oiseaux 79/409/CEE et la Directive Habitats Faune Flore 92/43/CEE. Elles ont été transcrites en droit français par l’ordonnance du 11 avril 2001.

Natura 2000 : Liste des sites

Natura 2000 vise à préserver les espèces et les habitats menacés et/ou remarquables à l’échelle de la communauté européenne. Il est constitué de Zones de Protection Spéciale (ZPS) au titre de la Directive Oiseaux 79/409/CEE et de Zones Spéciales de Conservation (ZSC) au titre de la Directive Habitats Faune Flore 92/43/CEE.

Sigore - Natura 2000

Ce dispositif doit permettre de protéger un « échantillon représentatif des habitats et des espèces les plus menacés en Europe », en le faisant coexister de façon équilibrée avec les activités humaines.

Les Directives « Habitats - Faune - Flore » et « Oiseaux »

La Directive Européenne "Habitats, Faune, Flore", n°92/43 du 21 mai 1992, plus communément appelée Directive "Habitats", a pour objet d’assurer le maintien de la diversité biologique par la conservation des habitats naturels, ainsi que de la faune et de la flore sauvages. Les espèces concernées par cette directive y sont inscrites aux annexes II, IV et V selon les modalités de leur protection. En France, 58 espèces végétales et 80 espèces animales sont concernées.

La protection des oiseaux fait l’objet d’une directive particulière : la "Directive "Oiseaux", dont l’annexe I énumère les espèces les plus menacées. Cette liste comprend aujourd’hui 181 espèces et sous-espèces d’oiseaux sauvages menacés.

Ces deux directives établissent la base réglementaire du réseau écologique européen ; les sites désignés à leurs titres forment le réseau Natura 2000.

Des recueils, nommés « cahiers d’habitats Natura 2000 », constituent de véritables synthèses des connaissances sur les habitats naturels, les espèces végétales et animales protégés au titre de ces directives européennes et présents sur le territoire français. Ils proposent des outils de méthode et des orientations de gestions associées.

Cahiers Habitats Natura 2000
Les Zones Spéciales de Conservation (ZSC)

Les Zones Spéciales de Conservation (ZSC), actuellement plus de 20 000 pour 12 % du territoire européen, relèvent de la "Directive "Habitat". Elles concernent les habitats naturels d’intérêt communautaire ou bien les habitats qui abritent des espèces d’intérêt communautaire, et les éléments de paysage essentiels à la migration, à la distribution géographique et au brassage génétique d’espèces sauvages. Cette directive répertorie plus de 200 types d’habitats naturels, 200 espèces animales et 500 espèces végétales présentant un intérêt communautaire et nécessitant une protection.

En 2012, en Poitou-Charentes, 63 Sites d’Intérêt Communautaire (SIC) ont été retenus par la Commission Européenne pour être Zones Spéciales de Conservation (ZSC). Ils s’étendent sur une surface terrestre de 174 636 ha et une surface maritime de 434 698 ha (MEDDE & MNHN, 2012).

Zones de Protection Spéciale (ZPS)

Les Zones de Protection Spéciale (ZPS), actuellement plus de 3000 sur le territoire européen, sont désignées en application de la "Directive "Oiseaux". Elles ont pour but de protéger les habitats assurant :
> la survie et la reproduction des oiseaux sauvages rares ou menacés,
> les aires de mue, d’hivernage, de reproduction,
> des zones de relais de migration pour l’ensemble des espèces migratrices.

En 2012, le Poitou-Charentes accueillait 26 ZPS d’une surface terrestre de 246 414 ha et d’une surface maritime de 651 964 ha (MEDDE & MNHN, 2012). La concentration des ZPS en Charente-Maritime reflète bien l’importance des zones humides pour la protection des oiseaux migrateurs.

Le réseau

La démarche française privilégie la concertation, la prise en compte des spécificités locales et des intérêts de l’ensemble des acteurs (habitants et usagers d’un site), l’incitation et l’évaluation. Chaque étape du projet d’un site Natura 2000, la désignation du périmètre, la définition des objectifs propres au site, la gestion contractuelle et l’évaluation du projet comme de l’état de conservation des espèces et habitats donnent lieu à des échanges et réflexions, dans le cadre de réglementations précises et d’un suivi par les services de l’Etat.

Pour chaque site, un opérateur, désigné par les élus du comité de pilotage, est chargé, avec l’appui des groupes de travail locaux, d’élaborer le document d’objectifs (DOCOB). Ce document constitue à la fois un document de diagnostic et un document d’orientation pour la gestion des sites Natura 2000.

Les Zones Natura 2000 en Poitou-Charentes
Protection Européenne Nombre de sites Superficie Terrestre (ha) Superficie Maritime (ha)
Zones de Protection Spéciale (ZPS) au titre de la Directive "Oiseaux" 26 246 414 651 964
Site d’Intérêt Communautaire (SIC) au titre de la Directive "Habitats" 63 174 636 434 698

Source : MEDDE & MNHN (2012)

Les sites Natura 2000 en Poitou-Charentes
Les sites Natura 2000 en Poitou-Charentes
Sigore - Visualiseur
(Cocher : Patrimoine naturel > Outils de Protection > Gestion contractuelle > Réseau Natura 2000)

Une fois le DOCOB rédigé et validé, une structure animatrice, responsable du suivi, de l’animation et de la mise en œuvre du DOCOB est désignée par les élus du comité de pilotage si la taille et la problématique du site le justifient. Actuellement en France le réseau Natura 2000 proposé comprend plus de 1753 sites (MEDDE, 2012).

Le Poitou-Charentes abrite 89 sites Natura 2000 (26 ZPS et 63 ZSC) dont 3 sites marins : les pertuis Charentais (ZSC), le Plateau de Rochebonne (ZSC) et les pertuis Charentais-Rochebonne (ZPS) et 18 sites terrestres se prolongeant sur le domaine maritime en 2010. 45 sites Natura 2000 bénéficient d’un document d’objectifs validé par le comité de pilotage. L’animation de la mise en œuvre des documents d’objectifs est également assurée par des structures diverses (associations de protection de la nature, bureaux d’études, collectivités locales, chambre d’agriculture) sur 32 sites Natura 2000 (DREAL Poitou-Charentes, 2010b).

Ruisseau Le Magot - Site Natura 2000 (79)
Ruisseau Le Magot - Site Natura 2000 (79)

Autres réseaux écologiques européens

Le réseau Émeraude

Le Réseau Emeraude est un réseau écologique composé de « zones d’intérêt spécial pour la conservation », lancé en 1996 par le Conseil de l’Europe dans le cadre des travaux de la Convention de Berne. Il a pour objectif de compléter le réseau Natura 2000 dans les pays non membres de l’Union européenne.

Le Réseau Écologique Paneuropéen (REP)

Ce réseau est issu de la Conférence ministérielle « Un environnement pour l’Europe » à Sophia, en 1995. Dans le cadre de la Stratégie paneuropéenne pour la Diversité biologique et paysagère, il vise la conservation des écosystèmes, des habitats, des espèces et populations d’espèces, ainsi que leur diversité génétique, par la conservation de l’intégrité écologique des paysages d’importance européenne.

La Directive Cadre sur l’Eau

L’ eau est un élément vital pour les êtres vivants. Pour sauvegarder les espèces et les milieux, il est donc nécessaire de préserver les ressources en eau et d’en assurer une gestion équilibrée.

Depuis les années 1970, la politique publique de l’eau s’inscrit dans un cadre européen. A travers la Directive Cadre sur l’Eau (DCE) du 23 octobre 2000 (directive 2000/60), l’Union européenne établit un cadre pour la protection des eaux de surface, des eaux souterraines, des eaux de transition et des eaux côtières.

Cette directive poursuit plusieurs objectifs tels que la prévention et la réduction de la pollution, la promotion d’une utilisation durable de l’eau, la protection de l’environnement, l’amélioration de l’état des écosystèmes aquatiques et l’atténuation des effets des inondations et des sécheresses. Son objectif ultime est d’atteindre un « bon état » écologique et chimique de toutes les eaux communautaires d’ici à 2015.

Loi sur l’eau et les milieux aquatiques

Se pourvoir des outils nécessaires à l’atteinte de l’objectif de « bon état » des eaux fixé par la DCE constitue une des nouvelles orientations apportées par la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006. Au niveau national, cette loi a rénové le cadre global défini par les lois sur l’eau du 16 décembre 1964 et du 3 janvier 1992 qui avaient bâti les fondements de la politique française de l’eau : instances de bassin, redevances, agences de l’eau.

L’une des principales dispositions de la LEMA est la reconquête de la qualité écologique des cours d’eau, notamment par l’entretien des cours d’eau avec des méthodes douces et l’assurance de la continuité écologique des cours d’eau, l’obligation d’un débit minimum imposé au droit des ouvrages hydrauliques et des outils juridiques pour protéger les frayères.

Le programme de reconnaissance des systèmes des certifications forestières - PEFC

Initié à Strasbourg en 1990, institué lors de la conférence d’Helsinki en 1993 et finalisé à Lisbonne en 1998, le Programme de reconnaissance des systèmes de certifications forestières (Pan European Forest Certification), ou PEFC, est un système de certification forestière qui compte aujourd’hui 37 pays membres et dont l’objectif est de promouvoir et garantir la gestion durable des forêts.

Le PEFC est une initiative volontaire du secteur privé, plus particulièrement des forestiers publics et privés, et représente un cadre pour l’établissement de schémas nationaux de certification compatibles pour leur reconnaissance mutuelle.

Ce processus européen de gestion forestière durable à pour objectifs de :
> maintenir les capacités de production biologique forestières,
> maintenir le bon état sanitaire des forêts,
> satisfaire à la fonction de production de bois,
> faire respecter la biodiversité, les sols et l’eau,
> fournir diverses « aménités » (accueil, paysage,...).

La certification PEFC s’inscrit dans la démarche de normalisation ISO 14001 et était jusqu’à maintenant basée sur :
> un audit par un organisme de certification indépendant et accrédité,
> une certification régionale, tout en gardant l’obligation d’un engagement individuel des propriétaires privés,
> la transparence et le partenariat avec toutes les parties concernées par la gestion durable des forêts.

La concrétisation de la démarche du programme de reconnaissance des certifications forestières est l’apposition d’un seul et même label sur les produits issus de forêts certifiées gérées durablement. Une stratégie qui répond aux nouvelles exigences du marché : internationalisation des échanges, sensibilisation croissante des opinions publiques aux questions de l’environnement et besoin d’une marque de référence pour le consommateur. Le logo PEFC a ainsi fait sa première apparition en France début 2003 sur les produits bois issus de forêts certifiées. Ce logo atteste que le bois des produits marqués a été récolté dans des forêts dont les propriétaires se sont engagés à respecter les règles de la gestion forestière durable. Il garantit également que les industriels qui les ont transformés ont satisfait aux obligations de la chaîne de contrôle PEFC.

Le système français de certification de gestion forestière a vu le jour le 8 mars 2000 et a été agréé par PEFC Europe le 20 juillet 2001.

L’association pour la certification forestière PEFC en Poitou-Charentes, ou « PEFC Poitou-Charentes » a été l’une des premières entités régionales à se créer en se constituant dès le 28 mars 2001. Un état des lieux de la forêt en Poitou- Charentes (PEFC Poitou-Charentes, 2002) a été réalisé afin de définir une politique de qualité de la gestion forestière. Le 23 septembre 2003, l’entité régionale Poitou-Charentes a obtenu la certification PEFC pour ses forêts.

Depuis 2009, l’association s’est fondue dans une entité interrégionale comptant 7 régions, appelée PEFC Ouest. La révision nationale des standards, débutée en 2010, a débouché en 2012 sur une nouvelle politique, et notamment un cahier des charges du propriétaire et de l’exploitation forestière. Ces éléments sont décrits en détail dans le schéma français de certification forestière 2012-2017 (PEFC, 2012).

Châtaignier (Saint Coutant - 16)
Châtaignier (Saint Coutant - 16)

Les protections réglementaires françaises relatives aux espèces

Les listes d’espèces protégées sur l’ensemble du territoire national dépendent toutes d’un arrêté :

> la liste des espèces de poissons, au nombre de 19 et protégées sur l’ensemble du territoire national est fixée par l’arrêté du 8 décembre 1988 ;

> l’arrêté du 23 avril 2007 (NOR : DEVN0752758A),fixe la liste des mollusques protégés en France.

> L’arrêté du 23 avril 2007 (NOR : DEVN0752762A), fixe la liste des insectes protégés en France.

> L’arrêté du 23 avril 2007 (NOR : DEVN0752752A), modifié par l’arrêté du 15 septembre 2012, fixe la liste des mammifères terrestres protégés en France.

> L’arrêté du 19 novembre 2007 fixe la liste des amphibiens et des reptiles protégés sur l’ensemble du territoire national ;

> l’arrêté du 29 octobre 2009 abrogeant et remplaçant l'arrêté du 17 avril 1981, fixe la liste des oiseaux protégés en France ;

> L’arrêté du 1er juillet 2011 fixe la liste des mammifères marins protégés en France.

> l’arrêté du 20 janvier 1982 fixe la liste des plantes protégées sur le territoire national. Cet arrêté différencie deux listes : l’annexe I présentant une liste d’espèces strictement protégées et l’annexe II définissant une liste d’espèces dont certains usages sont interdits ou soumis à autorisation. Cet arrêté a été modifié à deux reprises : d’abord par l’arrêté du 31 août 1995, puis par l'arrêté du 14 décembre 2006.

Ainsi, 429 plantes vasculaires sont inscrites sur la liste des espèces végétales protégées en France.

En Poitou-Charentes, les espèces végétales sont protégées par l’arrêté du 19 avril 1988. Cette liste régionale complète la liste nationale d’environ 140 taxons.

Les espèces peuvent également faire l’objet d’une protection à l’échelle départementale comme la laîche des sables (Carex arenaria) qui est une espèce protégée en Vienne.

Laîche des sables
Laîche des sables

Les protections réglementaires françaises relatives aux espaces

L’ élaboration et la mise en œuvre d’une Stratégie nationale de Création d’Aires Protégées terrestres (SCAP) sur le territoire métropolitain constituent une des mesures prioritaires du Grenelle de l’environnement pour faire face à l’érosion de la biodiversité. L’ objectif est de placer, d’ici à dix ans, 2 % au moins du territoire métropolitain sous protection forte.

Les réserves naturelles nationales et régionales en Poitou-Charentes
Les réserves naturelles nationales et régionales en Poitou-Charentes

Réserves naturelles

Les réserves naturelles ont pour but de protéger, gérer et faire découvrir le patrimoine naturel. En fonction des enjeux, de la situation géographique et du contexte local, l’initiative du classement en réserve naturelle revient à l’Etat, à la Région ou à la Collectivité territoriale de Corse. Dans tous les cas, la création des réserves naturelles fait l’objet de consultations locales. L’ autorité administrative, à l’initiative du classement, confie localement la gestion à un organisme qui peut être une association, une collectivité territoriale, un regroupement de collectivités, un établissement public, des propriétaires, un groupement d’intérêt public ou une fondation. En 2013, la France dénombre 290 réserves naturelles (couvrant au total près de 2 750 000 ha) : 165 Réserves Naturelles Nationales, 119 Réserves Naturelles Régionales, 6 Réserves Naturelles de Corse (RNF, 2013).

Réserves naturelles nationales

En application de la loi n°76-629 du 10 juillet 1976 (art. L.242-1 et suivants du Code rural), les réserves naturelles nationales sont des territoires classés quand la conservation du milieu présente une importance particulière et/ou qu’il convient de le soustraire à toute intervention artificielle susceptible de le dégrader. L’objectif peut être la conservation de la faune, de la flore, du sol, des eaux, de gisements, de fouilles archéologiques, etc.

Sigore - Réserve naturelle nationale

Les propriétés privées présentant un intérêt écologique peuvent alors être agréées comme « réserves naturelle nationales ». Le classement peut affecter également le domaine public maritime et les eaux territoriales françaises. Des réserves naturelles peuvent être créées suivant la loi n°76-629 du 10 juillet 1976. Elles sont crées à l’initiative du ministre chargé de la protection de la nature (MEDDE, 2010).

Le Poitou-Charentes abrite 6 réserves naturelles couvrant environ 9 750 hectares (DREAL, 2011b). Quatre d’entre elles sont situées en Charente-Maritime :

> la réserve naturelle de Moëze-Oléron (vasières marines et estran, dunes : hivernage et étape migratoire sur 6 725 ha),

> la réserve naturelle de Lilleau des Niges (reposoir de marée haute et sites de nidification dans les bassins de marais sur 215 ha),

> la réserve naturelle de la Baie de l’Aiguillon (vasières littorales : étape migratoire et hivernage d’oiseaux d’eau sur 2 600 ha),

> la réserve naturelle du Marais d’Yves (lagune arrière dunaire : étape migratoire sur 192 ha).

Une autre réserve, la plus petite réserve de France (0,6 ha) est située en Deux-Sèvres : la réserve naturelle géologique du Toarcien (formation riche en fossiles et coupe-type de l’étage Toarcien).

La réserve naturelle du Pinail (zone humide et lande pour flore et faune aquatiques sur 135 ha) est localisée en Vienne. Enfin, la réserve naturelle de l’Astroblème de Rochechouart-Chassenon (cratère d’impact météoritique ayant subi l’érosion, site de 50 hectares majoritairement situé en Haute- Vienne) est localisée, en partie, en Charente.

Réserves naturelles régionales

La loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (décret n°2005-491 du 18 mai 2005) a confié aux Régions le pouvoir de disposer d’outils réglementaires semblables à ceux de l’État pour protéger et gérer des espaces naturels, en complémentarité et cohérence avec d’autres systèmes de protection du patrimoine naturel.

La loi a institué des Réserves Naturelles Régionales (RNR), dont l’initiative de classement, l’organisation et la gestion sont confiées aux Régions. Elles constituent, de ce fait, une reconnaissance du rôle des Régions en matière de préservation et de gestion des milieux naturels.

Afin de protéger la faune et la flore remarquables sur son territoire, la Région Poitou-Charentes s’est dotée de l’outil Réserve Naturelle Régionale (RNR) depuis janvier 2010. Sur la base d’un consensus local, les RNR permettent, par la mise en place d’une réglementation, de protéger un site et d’assurer, sur le long terme, la conservation de ses richesses patrimoniales. Elles ont aussi vocation à développer l’éducation, la sensibilisation à l’environnement.

La Région Poitou-Charentes a fait le choix de privilégier les sites répondant aux trois critères suivants :

> Critères patrimoniaux et fonctionnels : il s’agit de la richesse écologique (espèces d’intérêt patrimonial, habitats remarquables ou objets géologiques particuliers) et/ou de la situation au regard des continuités écologiques. L’évaluation des menaces pour la biodiversité, telles que la fragmentation des milieux, les projets d’urbanisation ou la modification de pratiques agricoles sera aussi étudiée.

> Qualité globale du projet : Il s’agit de la situation et du contexte local (éléments actuels de connaissance du site (inventaires, études...), implication des acteurs (consensus local, personnes déjà informées, mobilisées...) et situation du site (fragmentation du périmètre, nombre de propriétaires...)).

> Critères pédagogiques : la Région cherchera à développer dans tout projet de RNR un espace de sensibilisation et d’éducation du public à l’environnement (sites accessibles, riches en éléments pédagogiques, disposant de structures d’accueil ...).

En Poitou-Charentes, il existait 6 Réserves Naturelles Volontaires (EX-RNV). En 2010, la Région leur a proposé d’initier une démarche de classement pour devenir des Réserves Naturelles Régionales Poitou-Charentes.

Sigore - Réserve naturelle régionale

Ces 6 ex-RNV couvrent 280 ha. Quatre se trouvent en Charente-Maritime :

> le Marais de Tasdon (18,5 ha) et le Marais de Pamin (25,4 ha) qui ont été créées à l’initiative de la Ville de La Rochelle qui les gère ;
> Château Gaillard (55 ha) et La Massone (82 ha) qui sont des propriétés privées gérées par Nature Environnement 17.

Deux autres sites se trouvent en Charente :

> la Vallée de la Renaudie (82 ha), propriété de la communauté de communes du Seuil Charente-Périgord,
> les Chaumes de Séverins (16,5 ha) propriété du cimentier Lafarge.

La gestion de ces deux sites est assurée par le Conservatoire des Espaces Naturels de Poitou-Charentes.

Etang
Etang

Arrêtés Préfectoraux de Protection de Biotope (APPB)

Les Arrêtés Préfectoraux de Protection de Biotope, ou APPB, ont été instaurés par un décret de 1977 (art. R.211- 12 du Code rural). Ils ont pour rôle de conserver un biotope ou un milieu naturel nécessaire à la survie d’espèces protégées, à l’aide d’une réglementation adaptée. L’arrêté fixe ainsi les mesures (activités interdites, limitées, ou soumises à autorisation) qui doivent permettre la conservation des biotopes. Mais les APPB ne font pas, contrairement aux réserves naturelles, l’objet d’une gestion particulière.

Sigore - Arrêté Préfectoraux de Protection de Biotope

Ils sont pris par le Préfet, généralement à la demande d’associations de protection de l’environnement. La mise en place de cette procédure bénéficie d’une relative simplicité et est adaptée aux sites de petite surface.

En 2011, en Poitou-Charentes, 38 APPB ont été recensés et couvrent 9 729 ha (soit 0,38 % du territoire régional) : 522 ha en Charente, 3912 ha en Charente-Maritime, 4 665 ha dans les Deux-Sèvres, 631 ha dans la Vienne (MEDDE & MNHN, 2011b). Les milieux ainsi protégés sont :

> des marais, tourbières et prairies ;
> un bassin versant à Ecrevisses à pattes blanches (Austropotamobius pallipes) ;
> des brandes ;
> des pelouses sèches ;
> des milieux boisés en mosaïque avec étangs, marais et prairies ;
> des grottes à Chauves-souris.

Aires Marines Protégées (AMP)

Les aires marines protégées (AMP) sont des espaces majoritairement marins où des mesures particulières de gestion sont appliquées dans le but de protéger le milieu marin.

Plusieurs raisons peuvent motiver la mise en place d’une aire marine protégée :
> la protection ou la reconstitution de ressources halieutiques,
> la protection d’espèces ou d’habitats rares et/ou menacés,
> la préservation d’un ensemble d’habitats remarquables,
> la protection de la biodiversité,
> le maintien des fonctionalités écologiques pour les ressources halieutiques, conchylicoles ou pour des espèces patrimoniales,
> la gestion durable d’un milieu naturel soumis à de multiples usages,
> la gestion d’un cadre préservé à forte attractivité touristique,
> la restauration des milieux dégradés,
> la mise en place de mesures écologiques compensatoires à des activités destructrices,
> la constitution d’un espace de référence scientifique.

Chaque AMP est catégorisée, par l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN), de 1 à 6 selon l’intensité de la protection (de 1 : protection totale à 6 : gestion des activités humaines dans un objectif de gestion, restauration et protection).

Le concept a été généralisé par la Convention sur la Diversité Biologique (CDB), qui recommande de protéger, par des mesures spécifiques, les zones marines et côtières particulièrement menacées. La plupart des conventions régionales pour la protection de l’environnement marin (OSPAR, Convention de Barcelone, etc.) préconisent la création de telles zones de protection.

En Poitou-Charentes, on comptabilise trois aires marines protégées : les Réserves Naturelles Nationales de Lilleau des Niges, de Moëze-Oléron et la Baie de l’Aiguillon (AAMP, 2011). Cette dernière, située à cheval sur les départements de la Vendée et de la Charente-Maritime, constitue un ensemble protégé de 4900 ha, comprenant 1100 ha de prés salés et 3800 ha de vasières. Ce site est un des principaux sites français pour l’accueil des oiseaux d’eau hivernants et migrateurs. La baie, en période d’hivernage, accueille près de 30 000 anatidés et 60 000 limicoles (ONCFS & LPO, 2003).

Réserve naturelle de la Baie de l’Aiguillon
Réserve naturelle de la Baie de l’Aiguillon

Réserves biologiques domaniales forestières

En application de la loi n°91-5 du 3 janvier 1991, les réserves biologiques domaniales forestières relèvent d’une convention établie par le Ministère chargé de l’environnement, le Ministère chargé de l’agriculture et de la forêt, et l’Office National des Forêts. Un arrêté d’aménagement met ensuite en place la gestion de la réserve.

Comme tous les espaces protégés, de telles réserves ont pour mission la protection de milieux forestiers (faune, flore et autres ressources naturelles) riches, rares ou fragiles.

Le statut de réserve biologique domaniale s’applique sur le domaine forestier de l’Etat, géré par l’ONF. Le projet de création de la réserve est élaboré par l’ONF à partir d’études scientifiques préalables. Une réserve biologique domaniale peut être intégrale (fermeture au public ; pas d’opération sylvicole) ou dirigée (contrôle de la fréquentation et réglementation des activités sylvicoles). Elle a également un objectif éducatif : observation scientifique et sensibilisation du public. En 2011, la France comptait 225 réserves biologiques domaniales d’une superficie totale de 39 780 ha (MEDDE & MNHN, 2011b).

Le statut de réserve biologique forestière s’applique sur les forêts non domaniales, appartenant aux communes, départements, régions ou établissements publics et qui relèvent du régime forestier (gérées par l’ONF). Le projet de création de la réserve est à l’initiative du propriétaire de la forêt. L’ONF réalise ensuite une étude dont les conclusions sont présentées au propriétaire. L’ONF transmet ensuite aux Ministères.

Actuellement il n’existe qu’une seule réserve biologique dirigée en Poitou-Charentes : la réserve biologique domaniale de Trousse-Chemise en forêt domaniale de l’Ile de Ré et qui couvre environ 26 ha.

Réserves biologiques intégrales

Le classement d’un site en réserve biologique domaniale intégrale permet de vouer un site à des fins scientifiques. Chasse et sylviculture y sont proscrites, de même que la pénétration du public.

Par arrêté du 26 septembre 2006, la réserve biologique domaniale intégrale de la Sylve d’Argenson (en Forêt de Chizé) sur les départements des Deux-Sèvres et de Charente-Maritime a été créée. Elle couvre une surface de 2 579 ha et représente, depuis 2006, la plus grande Réserve Biologique Intégrale de France.

« L’ objectif de la réserve biologique intégrale de la Sylve d’Argenson est la libre expression des processus d’évolution naturelle à des fins d’accroissement et de préservation de la diversité biologique, ainsi que d’amélioration des connaissances scientifiques.
La forêt sera donc laissée à elle-même avec l’arrêt de toute exploitation forestière, hormis la sécurisation des axes de circulation, l’élimination des espèces exotiques et l’entretien des layons de reprise pour les chevreuils ». (Arrêté ministériel du 26 septembre 2006).

Forêts de protection

Le statut juridique de forêt de protection existe depuis 1922 (art. L.411 du Code forestier) et aujourd’hui, plus de 140 251 ha de forêts en relèvent au niveau national (soit environ 1 % de la surface forestière nationale) (). Ce statut constitue actuellement un des outils juridiques de protection le plus efficace. En effet, il interdit non seulement tout défrichement conduisant à la disparition de la forêt, mais aussi toute modification des boisements contraire à l’objectif du classement. Ce statut de forêt de protection peut s’appliquer à des forêts domaniales, communales ou privées. Son rôle principal est de conserver l’intégrité d’un massif et d’éviter ainsi son morcellement.

Ce statut est défini pour les sites sur lesquels la protection des sols est devenue nécessaire. Il permet alors d’y protéger la biodiversité forestière. Ce statut a également pour objectif de sauvegarder les surfaces boisées autour des grandes agglomérations pour préserver le cadre de vie des citadins.

Le Poitou-Charentes comptait, en 2001, 2 forêts de protection situées dans la Charente-Maritime et vouées à la fixation des dunes : la forêt des Saumonards sur l’Ile d’Oléron et le massif forestier de la Coubre sur la presqu’île d’Arvert.

Espaces Boisés Classés (EBC)

Les Espaces Boisés Classés, ou EBC, ont été instaurés pour créer ou protéger des boisements ou espaces verts, plus particulièrement en milieu urbain ou péri-urbain.

Ils concernent les bois, forêts et parcs et ils relèvent ou non du régime forestier, qu’ils soient enclos ou non et attenant ou non à des habitations.

Ce classement peut s’appliquer aussi à des arbres isolés, des plantations d’alignement, des haies ou réseaux de haies.

Le terrain peut être classé dans le cadre d’un Plan Local d’Urbanisme. Le classement en espaces boisés devient alors opposable aux tiers. Il peut être classé dans les communes non dotées d’un PLU, si le département perçoit la taxe départementale des espaces naturels sensibles, après proposition du conseil général et avis du conseil municipal concerné.

Cette procédure permet d’assurer la conservation des bois dans les espaces même largement urbanisés, qu’il s’agisse d’un espace vert en ville ou encore d’un petit bois. Elle permet de protéger efficacement le couvert forestier en empêchant les travaux qui le réduiraient. (ATEN, 2005).

La forêt de Saint-Trojan à la pointe de Gatseau
La forêt de Saint-Trojan à la pointe de Gatseau

Réserves nationales de chasse et de faune sauvage

En application de l’article L.422-27 du Code de l’Environnement, des articles R.422-82 à R.422-94 du même Code et de l’arrêté du 13 décembre 2006, les réserves de chasse et de faune sauvage sont instituées par arrêté préfectoral. Elles sont créées à l’initiative des propriétaires ou détenteurs du droit de chasse (terrains privés, forêt domaniale).

Cette protection a pour objectif la préservation de la faune sauvage et de ses habitats. Sur une réserve de chasse et de faune sauvage, tout acte de chasse est interdit (sauf pour les espèces classées juridiquement nuisibles) ; l’arrêté créant la réserve peut toutefois prévoir, si nécessaire, l’institution d’un plan de chasse. Celui-ci doit être compatible avec la préservation des espèces animales et de leur tranquillité.

Une réserve de chasse et de faune sauvage peut devenir réserve nationale de chasse et de faune sauvage (RNCFS) si elle présente une importance particulière par son étendue, par la présence d’espèces vulnérables ou remarquables ou en fonction des études scientifiques ou techniques qui y sont menées.

Le classement en réserve nationale de chasse et de faune sauvage s’opère par arrêté du ministre chargé de la chasse et est publié au Journal Officiel (J.O.). Elles sont généralement constituées autour d’un noyau de forêts soumises au régime forestier (domaniales et communales), pouvant incorporer des terrains communaux ou privés.

La gestion est assurée par un organisme désigné (ONCFS, ONF, établissement public, collectivité, etc.) pour une durée minimum de 6 ans. L’ organisme doit être détenteur du droit de chasse, avoir délégation du droit de destruction des animaux dits « nuisibles » et prendre en charge les dommages liés à l’existence de la réserve.

La France compte actuellement 7 RNCFS : le Caroux Espinouse (34), le Golf du Morbihan (56), le lac de Madine (55), le lac du Der (51), la Petite Pierre (67), les Bauges (73) et Orlu (09). Parmi ces RNCFS sont présentes celles abritées par le Poitou-Charentes à Chizé, gérées en association avec l’ONF et l’ONCFS. La RNCFS de Chizé a une superficie de 2 600 ha ; elle constitue un site d’expérimentation et de recherche sur la gestion des populations animales et du milieu forestier et est, par ailleurs, classée réserve biologique intégrale de l’ONF.

Réserves de chasse et réserves des ACCA et AICA

Les ACCA (associations communales de chasse agréée) ou AICA (association inter-communales) sont tenues par la Loi de constituer une ou plusieurs réserves de chasse et de faune sauvage, aux mêmes conditions que celles précitées. La demande est envoyée aux services de la préfecture accompagnée d’une note détaillant la nature des mesures nécessaires à la protection et la gestion des équilibres biologiques ainsi que celles pour prévenir les dommages aux activités humaines. Le préfet détermine, par arrêté, les limites de la réserve et la réglementation qui lui sera appliquée.

Les ACCA et les AICA sont tenues par la loi du 10 Juillet 1964 de mettre au moins 10 % de leur territoire en réserve pouvant être réparti en plusieurs tenants. D’autres associations de chasse que les ACCA (privées ou communales) peuvent instituer une réserve de chasse volontaire sur leur territoire. Ces réserves se limitent à l’exercice de la chasse et la préservation du gibier. Pour obtenir la valeur juridique des RCFS, celles-ci doivent suivre la même procédure (arrêté préfectoral).

Il convient de noter par ailleurs qu’un propriétaire privé, d’une superficie de terrain, variant selon les départements, peut demander le retrait de ses terres du domaine chassable de l’ACCA et se mettre alors en réserve privée, pour protéger la faune.

Avec l’évolution du droit de l’environnement, les réserves de chasse et de faune sauvage (nationales ou départementales) ont désormais pour but de protéger les oiseaux migrateurs conformément aux engagements internationaux, d’assurer la protection des milieux naturels indispensables à la sauvegarde d’espèces menacées, de favoriser la mise au point d’outils de gestion des espèces de faune sauvage et de leurs habitats, et de contribuer au développement durable de la chasse au sein des territoires ruraux.

Réserves de pêche

En application des articles L.236-12, L.236-91 et L.236-95 du Code rural, les réserves de pêche sont créées par arrêté du Préfet après avis du délégué de l’ONEMA et de la FDAAPPMA pour une durée allant jusqu’à 5 ans. Le but des réserves de pêche est de favoriser la protection ou la reproduction du poisson en protégeant des portions de cours d’eau du domaine public fluvial et des eaux non domaniales qui jouent un rôle essentiel à certaines étapes de la vie des espèces (frayères, étapes de migration, etc.). Le classement en réserve de pêche implique l’interdiction absolue de toute pêche quel que soit le mode de pêche utilisé et les groupes concernés (poissons et autres).

Cependant, des pêches exceptionnelles peuvent être autorisées pour permettre la capture et le transport de poissons à des fins scientifiques, de reproduction ou de repeuplement, dans un but sanitaire ou en cas de déséquilibre biologique.

Certaines rivières en réserves de pêche peuvent constituer un site d’initiation, de sensibilisation et de formation autour des milieux aquatiques. C’est le cas, par exemple, du centre piscicole expérimental du Moulin Chauvineau situé dans la Vienne et géré par l’ONEMA et le C.P.I.E. Val de Gartempe. Le centre propose des activités axées sur la sensibilisation aux milieux aquatiques ; le fonctionnement des écosystèmes aquatiques, le cycle de l’eau, les cycles biologiques des poissons, la découverte de la faune et de la flore, ainsi que les techniques d’élevage et d’aménagement.

Sites classés et sites inscrits

Selon le Codes de l’Environnement (Art. L 341-1 à L 341-22 du Code de l’environnement, les monuments naturels et les sites classés ne peuvent être ni détruits, ni modifiés dans leur aspect ou dans leur état sauf autorisation spéciale. Les sites inscrits entraînent, quant à eux, l’obligation de ne pas procéder à des travaux autres que ceux d’exploitation courante en ce qui concerne les fonds ruraux et d’entretien. L’ Architecte des Bâtiments de France doit être avisé quatre mois au moins avant le début de travaux de construction.

Un site dont l’intérêt paysager, artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque exceptionnel justifie un suivi qualitatif est susceptible d’être classé ou inscrit.

La demande de classement ou d’inscription d’un site peut être effectuée par le propriétaire ou toute personne physique ou morale : collectivité territoriale, particulier, association, ainsi que l’Etat ou une administration, notamment la commission départementale des sites.

Carte des sites classés du Poitou-Charentes
Carte des sites classés du Poitou-Charentes
Sigore - Sites classés
Carte des sites inscrits du Poitou-Charentes
Carte des sites inscrits du Poitou-Charentes
Sigore - Sites inscrits

Le classement a pour objectif de protéger et de conserver, voire restaurer, un espace naturel ou bâti, quelle que soit son étendue. Par ailleurs, les aménagements et constructions nécessaires à son entretien peuvent être autorisés dans la mesure où ils apportent au site un surcroît de qualité paysagère et/ou sont nécessaires à la pérennisation de ses caractères constitutifs. Les arrêtés ou les décrets de classement, de même que les inscriptions, sont publiés au Journal Officiel.

Nombre de sites classés et inscrits en Poitou-Charentes (2011)
Sites Classés Sites Inscrits
France 2680 4794
Poitou-Charentes 101 (1) 137
Charente 32 32
Charente Maritime 30 38
Deux-Sèvres 18 21
Vienne 22 46

(1) - Le total des nombres de sites classés départementaux ne correspond pas au total régional. En effet, les sites interdépartementaux sont pris en compte dans chaque département concerné mais une seule fois dans le total régional.

Sources : MEDDE - DREAL Poitou-Charentes (2011)

Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine

Une Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP ou AMVAP) vise à « promouvoir la mise en valeur du patrimoine bâti et des espaces ». Les AMVAP ont été instituées par la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 en remplacement des Zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP).

La Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP), créée par la loi du 7 janvier 1983, s’appliquait à un patrimoine architectural, urbain et paysager, à des abords de monuments historiques, à des quartiers, ainsi qu’à des sites et espaces naturels à protéger ou à mettre en valeur.

L’AMVAP, qui est une servitude d’utilité publique devant être annexée aux documents d’urbanisme, constitue ainsi un outil de gestion durable et culturelle. Elle permet d’identifier les différents éléments constituant le patrimoine local, tant au niveau des paysages, des milieux, que du bâti (silhouette du village, ensembles bâtis, espaces publics, petits édifices ruraux, vestiges archéologiques, sites et paysages, plantations et boisements, cheminements, etc.).

Zone N du Plan Local d’Urbanisme

Il s’agit de zones naturelles correspondant à des « secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels » (article R. 123-8 du Code de l’urbanisme). La vocation de cette zone est donc celle d’un espace non urbanisable et ouvert au public, chaque fois que cela est possible, en vue notamment de l’aménagement d’espaces de détente et de loisirs.

Le règlement de la zone détermine les occupations et utilisations du sol interdites. Le PLU doit limiter très strictement la constructibilité des zones N en fonction du type de protection qu’elles requièrent ; le maintien du caractère naturel de ces zones étant impératif. Des. constructions peuvent être autorisées dans des secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées, à la condition qu’elles ne portent atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers, ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages.


Les protections par la maîtrise foncière et la maîtrise d’usage

La maîtrise foncière permet d’acquérir tous les droits liés à la propriété ou de conventionner avec les propriétaires pour la gestion de sites. La maîtrise d’usage est une politique consistant pour une collectivité ou une association à maîtriser l’usage d’un milieu. Le plus souvent, la protection par la maîtrise foncière ou d’usage passe par l’acquisition d’espaces naturels qui constitue un instrument efficace pour assurer la conservation des habitats et des espèces. En effet, l’acquisition de territoires présentant des intérêts biologiques et paysagers importants permet de contrôler l’utilisation des terrains concernés, les soustraire à divers types de spéculation (en particulier immobilière), et d’en assurer une gestion écologique et paysagère.

Les sites du Conservatoire du Littoral de Poitou-Charentes
Les sites du Conservatoire du Littoral de Poitou-Charentes
Sigore - Visualiseur
(Cocher : Patrimoine naturel > Outils de protection > Maîtrise foncière > Sites du Conservatoire du Littoral)

Action des conservatoires

En région Poitou-Charentes, l’achat d’espaces naturels en vue d’une protection peut être réalisé par divers organismes dont les principaux sont :
> Conservatoire du littoral (CdL)
> Conservatoire Régional d’Espaces Naturel (CREN)
> Parc Interrégional du Marais Poitevin (PIMP)

Conservatoire du littoral

Le Conservatoire du littoral (CdL), créé en 1975 (loi du 10 juillet 1975), est un établissement public national à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministre chargé de la protection de la nature. La principale mission du Conservatoire du littoral est l’acquisition foncière visant à la protection définitive des espaces naturels et des paysages sur les rivages maritimes et lacustres. Le Conservatoire peut intervenir dans les communes riveraines des mers, océans, estuaires, deltas, étangs salés et des lacs de plus de 1000 ha. Il acquiert des terrains fragiles ou menacés, à l’amiable, par préemption, ou exceptionnellement par expropriation. Des biens peuvent également lui être donnés ou légués. Ces terrains ne pourront ensuite plus jamais être revendus.

Concrètement, les interventions du Conservatoire recouvrent des domaines variés : travaux de réhabilitation, d’aménagement, choix d’un gestionnaire local (collectivité, établissement public, association agréée, etc.), mise en place d’une convention de gestion, élaboration du plan de gestion, suivi et évaluation de celui-ci, ouverture gratuite du site au public, etc. Chaque fois que cela s’avère possible, et compatible avec la sensibilité du milieu, les activités et usages locaux, traditionnels ou non, pouvant assurer une part de la gestion du site, sont conservés, voire encouragés.

Au total, au 1er janvier 2011, le Conservatoire assure au niveau national la protection de 138 800 ha sur 600 sites naturels, représentant plus de 1200 km de rivages. Le Poitou-Charentes compte 31 sites sur plus de 5700 ha (CdL, 2012).

Conservatoire Régional d’Espaces Naturels (CREN)

Association loi de 1901, déclarée en Préfecture le 9 octobre 1991, le Conservatoire Poitou-Charentes est l’un des membres du réseau des 30 Conservatoires régionaux et départementaux d’espaces naturels, fédérés au sein de la Fédération des Conservatoires d’Espaces Naturels de France (ENF).

L’association a pour objet la sauvegarde, la protection, la mise en valeur et l’étude des sites, milieux et paysages naturels de la région Poitou-Charentes qui représentent un intérêt écologique, floristique, faunistique, biologique, géologique et paysager remarquable et de tous sites à valeur écologique potentielle. Depuis 1993, le CREN agit en ce sens, dans un esprit de concertation et de rigueur scientifique. Il intervient directement par l’acquisition, la maîtrise d’usage, l’aménagement et la gestion des milieux d’intérêt patrimonial, mais également en assistant les porteurs de projet souhaitant valoriser leurs espaces et leurs paysages les plus remarquables.

La gestion des espaces naturels concerne de nombreux acteurs régionaux : collectivités, agriculteurs, chasseurs, pêcheurs et associations de protection de la Nature. Membres de droits du Conservatoire, ils en établissent, en concertation, la politique et assurent sa gestion. Ce large partenariat est un facteur essentiel d’efficacité pour l’action du Conservatoire.

Un Conseil Scientifique et Technique de spécialistes des sciences de la vie et des techniques de gestion des milieux naturels, est consulté sur les dossiers d’intervention et de gestion des sites. Au 31 décembre 2011, le Conservatoire est impliqué dans la gestion de plus de 8 480 ha sur 104 sites, dont plus de 1033 ha en propriété (CREN Poitou-Charentes, 2012).

Les sites gérés par le Conservatoire
Maîtrise Foncière Nombre Surface (en Ha) % du Territoire
Sites du CELRL 31 5700 0,22%
Sites du CREN 104 8480 0,33%
Sources : CdL (2012), CREN Poitou-Charentes (2012)

La politique Espaces Naturels Sensibles des Départements

Afin de préserver la qualité des sites, des paysages et des milieux naturels, les Départements disposent d’une compétence facultative pour élaborer et mettre en oeuvre une politique de protection, de gestion et d’ouverture au public des Espaces Naturels Sensibles (ENS) et d’un outil financier : la Taxe Départementale des Espaces Naturels Sensibles (TDENS).

En application du Code de l’Urbanisme (art. L. 142-1 à L 142-13 et R 142-1 à R 142-18), les espaces naturels sensibles (ENS) sont des sites dont le caractère naturel est menacé et rendu vulnérable, actuellement ou potentiellement, en raison des pressions d’aménagement qu’ils subissent, ou qui présentent un intérêt particulier.

Les territoires reconnus comme « Espaces naturels sensibles » sont définis par les Conseils Généraux pour chaque département. Leur institution prévoit une TDENS, qui peut être perçue par les Conseils généraux sur la construction, la reconstruction et l’agrandissement de bâtiment de toute nature, à un taux n’excédant pas 2 % de la valeur de l’ensemble des projets immobiliers privés. Son affectation réglementairement définie est essentiellement destinée à l’acquisition, l’aménagement, la gestion et l’ouverture gratuite au public :
> des Espaces Naturels Sensibles, boisés ou non,
> des chemins de randonnée inscrits au Plan Départemental de Promenade des Itinéraires de Promenade et de Randonnée.

En 2011, 95 départements du territoire national mènent une politique ENS, 3050 sites naturels sont gérés dans le cadre de cette politique (Assemblée des Départements de France, 2011). En Poitou-Charentes, la TDENS a été votée et instituée par les 4 Conseils Généraux, aux taux de 1% pour la Charente et la Charente-Maritime, 1,2 % pour les Deux-Sèvres et 0,75 % pour la Vienne en 2011 (METL, 2013).

Saint Hilaire le Palud (79)
Saint Hilaire le Palud (79)

Espaces acquis et/ou gérés par d’autres organismes

Parc Interrégional du Marais Poitevin (PIMP)

Le Marais poitevin est un territoire singulier. C’est une zone humide exceptionnelle par ses richesses écologiques, biologiques, socio-culturelles et paysagères. C’est un territoire unique par la complexité et l’ampleur de ses réseaux et aménagements hydrauliques.

Le Parc Interrégional du Marais Poitevin (PIMP) est un syndicat mixte composé de collectivités adhérentes : 75 communes couvrant le Marais Poitevin, 2 Régions (Poitou-Charentes et Pays de la Loire), 3 Départements (Deux-Sèvres, Charente-Maritime et Vendée). Tous les adhérents sont cosignataires d’un Contrat de Territoire qui fixe les grandes orientations et missions du syndicat. Chaque année, les collectivités adhérentes définissent les actions prioritaires sur le Marais poitevin et mobilisent les fonds d’investissement et de fonctionnement nécessaires à la mise en oeuvre des projets.

Le PIMP intervient sur l’ensemble du territoire du Marais Poitevin, soit environ 163.000 hectares. Il a pour objectif de rendre cohérente l’action de tous en faveur du Marais Poitevin, seconde zone humide de France par sa superficie.

Le Parc a pour missions : la protection du patrimoine naturel, le développement économique, le développement culturel, l’aménagement du territoire et l’accueil, l’information et la communication.

En 2010, le 7ème label Grand Site de France® a été attribué au Parc interrégional du Marais poitevin « pour la gestion du Grand Site du Marais poitevin » pour une durée de six ans renouvelable. Ce label est une reconnaissance du travail accompli par le gestionnaire du Grand Site pour sauvegarder un patrimoine exceptionnel. C’est également une opportunité pour la gestion pérenne de la zone humide tant du point de vue écologique qu’ économique.

Autres organismes

D’autres organismes privés de type fondations, établissements publics ou associations de protection de la nature (WWF -France, LPO, ONCFS, la Fondation pour la Protection des Habitats Français de la Faune Sauvage (FPHFS), etc.) peuvent également acheter ou recevoir en don des espaces naturels dans le but de les conserver.

Exemple de sites gérés par d’autres associations en Poitou-Charentes
Maîtrise Foncière Nombre Surface (en ha) % du Territoire
Sites de la LPO 4 262 0,01 %
Sites de la FPHFS 6 = 250 0,009 %
Sources : LPO (2012) - FPHFS (2009)

Contrats et chartes Natura 2000

En application du Code civil (art. 1101 à 1369 et art. 1713 à 1778) et du Code rural (art. L. 451-1 à L.541-13), les procédures de protection par acte contractuel concernent tout terrain, public ou privé et font l’objet d’un contrat de location ou de mise à disposition entre un propriétaire et un organisme spécialisé dans la protection de la nature. Le locataire assure l’entretien et l’exploitation du terrain dans le but d’assurer une certaine pérennité du milieu.

Au sein du réseau européen Natura 2000, la France a fait le choix d’une gestion contractuelle et volontaire des sites, en offrant la possibilité aux usagers de s’investir dans leur gestion par la signature de Contrats de gestion et de la Charte Natura 2000. Les titulaires de droits réels et personnels portant sur les terrains inclus dans le site peuvent conclure avec l’autorité administrative des contrats, dénommés "contrats Natura 2000". Le contrat Natura 2000 comporte un ensemble d’engagements, conformes aux orientations définies par le document d’objectifs, sur la conservation et, le cas échéant, le rétablissement des habitats naturels et des espèces qui ont justifié la création du site Natura 2000. Le contrat définit la nature et les modalités des aides de l’Etat et les prestations à fournir en contrepartie par le bénéficiaire.

Démarche volontaire et contractuelle, l’adhésion à la charte marque un engagement fort aux valeurs et aux objectifs de Natura 2000. L’adhésion à la charte Natura 2000 n’implique pas le versement d’une contrepartie financière.

La charte Natura 2000 d’un site contient des engagements de gestion courante et durable des terrains et espaces et renvoie à des pratiques sportives ou de loisirs respectueuses des habitats naturels et des espèces. Toute personne physique ou morale, publique ou privée, titulaire de droits réels ou personnels sur des terrains inclus dans le site peut adhérer à la charte Natura 2000 du site. L’adhérent s’engage pour une durée de 5 ou 10 ans (Source : Ministère de l’écologie).

Mesures agroenvironnementales (MAE)

Les mesures agro-environnementales se mettent en oeuvre sous forme de contrats signés entre l’Etat et l’agriculteur pour une durée de 5 ans, afin que celui-ci adopte des pratiques agricoles plus compatibles avec les exigences de la protection de l’environnement et plus favorables à l’entretien de l’espace rural. A titre d’exemples, peuvent être citées les mesures suivantes : entretien des haies, gestion extensive des prairies, conversion à l’agriculture biologique...

Ces contrats, cofinancés par l’Etat, l’Europe (fonds FEADER), les agences de l’eau et la Région Poitou-Charentes, ont pour objet de compenser le surcoût de gestion généré par l’adaptation des pratiques agricoles à des enjeux environnementaux identifiés sur chaque exploitation (par exemple, retarder la fauche pour permettre la reproduction d’une espèce d’oiseau protégée).

La mise en oeuvre des Mesures Agro-Environnementales (MAE) est inscrite dans le Plan de Développement Rural Hexagonal (PDRH), un document de programmation nationale pour la période 2007-2013.

Le PDRH se compose d’un socle commun et de volets régionaux spécifiques. En Poitou-Charentes, il se décline autour de quatre axes d’interventions :

Document Régional de Développement Rural de Poitou-Charentes 2007-2013

> Axe 1 : Amélioration de la compétitivité de l’agriculture et de la sylviculture par un soutien à la restructuration, au développement et à l’innovation.

> Axe 2 : Amélioration de l’environnement et de l’espace rural par un soutien à la gestion des terres agricoles et boisées.

> Axe 3 : Amélioration de la qualité de vie et promotion de la diversification des activités économiques en zone rurale.

> Axe 4 : Conception de stratégies locales intégrées (approche LEADER).

Le PDRH 2007-2013 classe les MAE selon 9 catégories :

> La Prime Herbagère Agro-Environnementale (PHAE) qui vise à encourager le maintien des prairies, en gestion extensive par la fauche ou le pâturage. Dans sa version actuelle, ce dispositif prévoit aussi le maintien d’éléments de biodiversité (haies, arbres, mares...) sur les exploitations bénéficiaires.

> La Mesure Agro-Environnementale Rotationnelle (MAER) a pour objectif l’amélioration de la qualité de l’eau et la protection de la biodiversité par la diversité des assolements et la non reconduction d’une même culture deux années successives.

> L’aide au Système Fourrager polyculture Elevage économe en Intrants (SFEI) qui vise à encourager des systèmes d’élevage basés sur des méthodes fourragères économes en intrants, avec une réduction des apports d’engrais et des traitements phytosanitaires sur l’ensemble des cultures. Il est destiné aux systèmes en polyculture-élevage et concerne simultanément les ateliers élevage et cultures arables.

> L’aide à la Conversion à l’Agriculture Biologique (CAB) dont le but est d’inciter et d’accompagner des exploitations s’engageant pour partie ou en totalité dans une démarche de conversion à l’agriculture biologique.

> L’aide au Maintien de l’Agriculture Biologique (MAB) qui vise à inciter et à accompagner des exploitations pratiquant l’agriculture biologique et ne bénéficiant pas des aides à la conversion.

> La Protection des Races Menacées (PRM) pour conserver, sur les exploitations, des espèces asine, bovine, équine, ovine, caprine ou porcine appartenant à des races locales menacées de disparition.

> La Préservation des Ressources Végétales Menacées de disparition (PRVM) qui vise à conserver ou réintégrer dans le système de production des variétés - cultures légumières, arboriculture et plantes médicinales - localement et régionalement adaptées et menacées d’érosion génétique. Ce dispositif n’est pas ouvert à la contractualisation en Poitou-Charentes.

> L’aide à l’APIculture (API) qui vise à l’amélioration du potentiel pollinisateur des abeilles domestiques pour la préservation de la biodiversité.

> Les Mesures Agro-Environnementales Territorialisées (MAET) détaillées ci-après.

Parmi ces dispositifs, deux sont nationaux (MAER et PHAE) ; les autres sont dits déconcentrés et sont gérés à l’échelle régionale en fonction des besoins locaux.

Mesures agro-environnementales territorialisées (MAEt)

Les Mesures Agro-Environnementales Territorialisées (MAEt) succèdent à plusieurs dispositifs agroenvironnementaux (OLAE, CTE, CAD). Elles s’inscrivent dans le dispositif I du Plan de Développement Rural Hexagonal (PDRH) pour la période 2007-2013.

Les MAEt sont un outil pour la gestion des milieux agricoles remarquables. Elles permettent de limiter la dégradation de la biodiversité et de préserver la ressource en eau (amélioration de la qualité de l’eau et limitation des prélèvements pour l’irrigation). Elles répondent ainsi à plusieurs enjeux (eau et biodiversité).

Les MAEt sont mises en oeuvre en priorité dans les sites Natura 2000 et les bassins versants prioritaires définis au titre de la Directive Cadre sur l’Eau. Mais elles peuvent être également appliquées sur d’autres territoires à enjeux particuliers tels que des zones présentant une érosion des sols, des incendies de forêt, des menaces sur la biodiversité hors zone Natura 2000 (ex : ZNIEFF) ; des Zones d’Actions Prioritaires (ZAP) sont alors définies.

Il s’agit d’un engagement sur 5 ans pour lequel l’exploitant agricole doit respecter le cahier des charges de la mesure agro-environnementale, en contrepartie d’une rémunération annuelle par hectare engagé.

L’agriculteur doit, par ailleurs, respecter chaque année la conditionnalité sur son exploitation et les exigences complémentaires relatives aux pratiques de fertilisation et d’utilisation de produits phytosanitaires, spécifiques aux mesures agroenvironnementales (Arrêté n°2012-39 DRAAF/SREAFE du 21 mars 2012).

Les MAEt en faveur de la biodiversité sont de plus en plus nombreuses en Poitou-Charentes. En 2011, 27 territoires ont été agréés au titre de ce dispositif dont :

9 Zones de Protection Spéciales (ZPS) :

La plaine de Barbezières à Gourville, la plaine de Villefagnan, la plaine de Néré à Bresdon, la Mothe St Héray-Lezay, Brioux-Chef Boutonne, Niort nord-ouest, la plaine de Oiron-Thénezay, les plaines du Neuvillois-Mirebalais secteur d’Archigny-Bellefonds et les plaines et vallées de Niort sud-est.

15 Zones Natura 2000 :

La vallée de la Charente en amont d’Angoulême, la vallée de la Nizonne, la vallée de l’Autize, le bassin versant du Thouet amont, le ruisseau Le Magot, les carrières de Loubeau, la carrière des Pieds Grimauds, la forêt de Moulière et les landes du Pinail, la Champagne de Méron et la plaine de Douvy, le Montmorillonnais, la vallée de l’Anglin et la basse vallée de la Gartempe, la vallée de l’Argenton, la vallée de l’Antenne, les étangs d’Asnières et la vallée du Corchon.

3 Marais :

Le marais charentais, les marais salants de l’Île de Ré et le marais poitevin.

Contrats "Outarde"

Les contrats spécifiques à l’outarde canepetière (Tetrax tetrax) sont basés sur le volontariat des exploitants agricoles à qui il est proposé d’adapter leurs pratiques en vue de protéger l’espèce. Les exploitants ont le choix entre différentes mesures disposant chacune d’un cahier des charges spécifique :

> reconversion de terres arables en prairies sans intrant pour permettre la nidification et l’alimentation,
> retard de fauche sur des prairies existantes pour laisser le temps aux femelles de mener à bien la couvaison et l’élevage des poussins,
> maintien de jachères PAC pour permettre la nidification,
> diminution des doses de pesticides sur les terres cultivées pour permettre aux insectes de survivre,
> diminution des doses de fertilisants pour permettre aux plantes messicoles et à leurs hôtes de persister.

Outarde Canepetière
Outarde Canepetière

La protection par la mise en œuvre de programmes d’actions

Programmes Life Nature

L’Instrument Financier pour l’Environnement (Life Nature), créé en 1992, est spécialement conçu pour soutenir l’application des Directives européennes dites "Oiseaux" de 1979 et "Habitats, Faune, Flore" de 1992 qui débouchent sur la mise en place du réseau Natura 2000. Les projets de conservation de la nature qui contribuent à maintenir ou à rétablir les habitats naturels et/ou les populations d’espèces sont éligibles à Life Nature. Ils sont financés jusqu’à 75 % par l’Union Européenne et le reste par d’autres fonds (Etat, Collectivités locales, fonds privés, autres...). En France, Life Nature a financé depuis 1992 plus de 45 projets de conservation de la nature. Voici quelques projets LIFE récents en Poitou-Charentes :

Life Butor - Ligue pour la Protection des Oiseaux (2001-2005)

Les objectifs du projet consistent à enrayer le déclin du Butor étoilé et des espèces associées, en travaillant sur sept sites français de roselières, étendues ou fragmentées et plus ou moins dégradées. Les actions concernent la restauration et la gestion de roselières qui constituent l’habitat du Butor, l’expérimentation avec les acteurs socio-économiques de mesures de sauvegarde de l’espèce et de ses habitats, ainsi qu’un approfondissement des connaissances de la biologie de l’espèce. Parmi les résultats concrets, on peut noter, au niveau national, la restauration de plus de 200 hectares de roselières en cours d’atterrissement, l’amélioration du fonctionnement hydraulique de 6500 hectares de marais et étangs à roselières et la mise en place de cahiers des charges et de conventions de gestion visant à concilier maintien des roselières et usages socio-économiques (coupe du roseau, pisciculture, pâturage) sur près de 1000 hectares.

Life Outarde II - Ligue pour la Protection des Oiseaux (2004-2008)

Ce programme de « renforcement des populations migratrices d’Outarde canepetière en France » a pour objectif d’éviter l’extinction de l’Outarde canepetière dans les plaines céréalières du Poitou-Charentes, principalement des Deux-Sèvres, où l’effectif permet encore d’espérer la sauvegarde de ce splendide oiseau migrateur.

Marais de Rochefort - Ligue pour la Protection des Oiseaux (2006-2010)

Le programme Life a permis la réalisation d’actions concrètes et novatrices visant à préserver et conserver les fonctions biologiques des marais de Rochefort notamment sur les prairies naturelles humides et les boisements humides. Ce programme comporte différents volets thématiques d’interventions : Gestion hydraulique, Boisements humides, Levées boisées, Loutre et Vison d’Europe, Enquête mortalité routière, Guiffette noire, Busard cendré, Observatoire du marais et Sensibilisation et communication.

Dans les années 2000, deux autres programmes ont été mis en place en Poitou-Charentes : LIFE Marais Poitevin et LIFE Râle des Genêts.

Plans nationaux d’actions

Les plans nationaux d’actions pour la faune et la flore sauvages, ont été institués en 1996 dans le cadre du "programme d’action pour la diversité biologique en France - faune et flore sauvage" et constituent l’un des outils de la Stratégie Nationale en faveur de la Biodiversité (SNB). Ils ont été renforcés suite au Grenelle de l’Environnement. Ils sont élaborés et mis en œuvre par le Ministère de l’Ecologie dans le cadre des engagements internationaux de la France pour la conservation de la Biodiversité.

Les plans d’actions, documents d’orientation pour l’ensemble des partenaires qui participent à leur mise en œuvre, ont pour objectif la conservation des espèces. Ils sont élaborés en tenant compte de la menace au niveau national et européen qui pèse sur l’espèce et de la responsabilité patrimoniale de la France par rapport aux effectifs ou à l’aire de répartition mondiale de l’espèce.

Ces plans prennent en compte les dimensions biologique, juridique, économique, sociologique et culturelle pour restaurer une espèce. La mise en œuvre des mesures de conservation s’efforce d’intégrer les nombreux acteurs concernés par la gestion des populations et de leurs habitats.

En France, au 1er janvier 2012, 72 plans sont mis en œuvre aussi bien en métropole que dans les départements ou collectivités d’outre mer : 53 concernent la faune, et 19 la flore (MEDDE, 2012b).

Plan national d’actions pour l’Outarde canepetière (2009-2014)

Un premier plan national de restauration de l’Outarde canepetière en France a été instauré sur la période 2002-2006. Bien que ce plan ait globalement atteint ses objectifs, l’état de conservation de l’Outarde en France n’ est pas satisfaisant dans l’ensemble et varie selon les domaines biogéographiques : l’espèce est quasiment éteinte en domaine continental, dans une situation extrêmement défavorable dans le domaine atlantique (populations migratrices), alors qu’elle est en état de conservation favorable dans le domaine méditerranéen.

Bien que les zones de protection spéciales accueillent 75 % de l’effectif national, les mesures de gestion restent insuffisantes. La DREAL Poitou-Charentes est coordinatrice, et l’association « Ligue pour la Protection des Oiseaux, - France » assure la maîtrise d’ouvrage des actions de préservation de l’Outarde canepetière et notamment la rédaction de ce deuxième plan 2011-2015 (LPO & MEDDTL, 2011).

Ligue pour la protection des Oiseaux - Outarde

Plan national d’actions pour la Loutre d’Europe (2010-2015)

Loutre d’Europe
Loutre d’Europe

La Loutre d’Europe (Lutra lutra) est totalement absente de la moitié du pays, et est considérée comme étant vulnérable, voire très menacée dans une bonne part des régions où elle est présente ; seuls le Limousin et l’Auvergne sont occupés sur plus de 90 % de leur superficie (SFEPM & MEEDDM, 2009).

En Poitou-Charentes, plusieurs structures départementales suivent l’espèce (Vienne Nature, le syndicat de rivière du bassin du Thouet, Deux-Sèvres Nature Environnement, l’ONCFS...). Dans les Deux-Sèvres, des prospections castor et loutre réunissant tous les acteurs concernés sont organisées. Le Parc Interrégional du Marais Poitevin (PIMP) réalise également un important travail de suivi de la répartition.

Ce plan d’actions 2010-2015, piloté par le Ministère de l’Ecologie et la Société Française pour l’Étude et la Protection des Mammifères, a pour objectifs de permettre une meilleure protection des populations existantes, de favoriser la recolonisation de l’ancienne aire de répartition, de mieux faire circuler l’information.

Plan national d’actions pour le Vison d’Europe (2007-2011)

Différentes menaces pèsent sur cette espèce : piégeage (confusion avec le Vison d’Amérique voire le Putois), destruction des zones humides, pollution des eaux, compétition avec son homologue américain... (Source DSNE)

Ce plan national d’actions vise à mettre la conservation au cœur des politiques publiques, à protéger in situ, à réaliser toutes les conditions nécessaires à la mise en œuvre d’un programme de renforcement/réintroduction et à développer la communication/animation.

Dans le cadre de ce deuxième plan national d’action pour cette espèce, il est prévu la création d’un centre d’élevage du Vison d’Europe visant à permettre sa réintroduction pour renforcer l’unique population nationale, localisée dans le Sud Ouest en Aquitaine et en Sud Poitou-Charentes. Le centre de Zoodysée à Chizé (79) accueillera prochainement ce nouvel élevage. Il s’agira du 3ème élevage du type à Chizé, les autres étant dédiés à la Cistude d’Europe et à l’Outarde canepetière.

D’autres plans nationaux d’actions pour la faune sauvage concernent le territoire régional : Butor, Chauve-souris, Libellules, Râle des genêts, Phragmite aquatique, Sonneur à ventre jaune... Enfin, certains plans nationaux d’actions concernent la flore sauvage.

Le plan national d’actions en faveur des plantes messicoles

Les plantes messicoles constituent l’ensemble des espèces végétales sauvages inféodées aux cultures, principalement aux moissons. Par extension, les espèces présentes dans d’autres types de cultures sont également prises en compte. Ces espèces sont particulièrement adaptées aux moissons puisqu’elles ont, d’une part un cycle biologique compatible avec l’exploitation et, d’autre part, développé diverses adaptations particulières (forme des graines...). Un plan national d’actions en faveur des plantes messicoles a été initié en 2000, puis relancé en 2008.

Sigore - Plantes messicoles
Réseau Messicoles

Opérations Grands Sites

Nieille des blés
Nieille des blés

La politique des Opérations Grands Sites (OGS) a été élaborée en 1989 dans le cadre d’une collaboration entre les ministères chargés de l’équipement et de l’environnement, en réponse au problème de dégradation de certains sites.

Les OGS s’appliquent aux sites classés qui sont confrontés à des problèmes de fréquentation touristique ou d’entretien qui peuvent compromettre leur propre devenir, et pour lesquels des décisions de gestion s’imposent. Pour bénéficier de la démarche Grand Site, les lieux doivent être emblématiques et d’intérêt national, et faire l’objet d’une volonté de réhabilitation soutenue par un large consensus local.

Les objectifs d’une OGS sont de restaurer la qualité paysagère des lieux, de déterminer une structure responsable de la gestion des travaux et de permettre que les mesures adoptées bénéficient au développement local.

Le cadre de référence d’une OGS comporte deux phases distinctes, l’une relative aux études préalables à la définition du projet, et l’autre aux travaux, avec, pour chacune, une intervention financière conjointe des instances publiques, locales ou communautaires et de l’Etat. La coordination technique du dossier est assurée par un service déconcentré de l’Etat désigné par le Préfet, le plus souvent la DREAL. Au 1er janvier 2012, 51 sites bénéficient de la démarche OGS (en étude, en travaux ou achevés) au niveau national (MEDDE, 2012c). En Poitou-Charentes, deux sites sont associés au Réseau des Grands Sites de France : Marais et Place forte de Brouage, Marais Poitevin ; ce dernier ayant obtenu le label en 2010 (RGSF, 2011).


Prise en compte de la biodiversité dans les décisions des acteurs du territoire

Aujourd’hui, les pressions anthropiques et la fragmentation des habitats naturels sont telles que l’érosion de la biodiversité, remarquable ou ordinaire, semble à terme inéluctable. Sa protection sur des sites particuliers et connectés n’ est pas suffisante ; elle devient indispensable sur l’ensemble du territoire.

Le patrimoine naturel doit être intégré dans tous les projets de développement local (urbanisme, développement rural) portés par les collectivités ou par tout autre acteur. Au-delà des politiques publiques, d’autres acteurs (industriels, agriculteurs, citoyens...) s’investissent de manière volontaire dans la préservation de la biodiversité.

La trame verte et bleue

La Trame verte et bleue (TVB) est une des mesures phare du Grenelle de l’Environnement. Selon, l’article 121 du Grenelle 2 : « La trame verte et bleue a pour objectif d’enrayer la perte de biodiversité en participant à la préservation, à la gestion et à la remise en bon état des milieux nécessaires aux continuités écologiques, tout en prenant en compte les activités humaines, et notamment agricoles, en milieu rural ». Elle est basée sur la fonctionnalité des écosystèmes. Elle vise en effet à favoriser la continuité écologique pour lutter contre la fragmentation des espaces et préserver la biodiversité « ordinaire ».

Site du Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie (MEDDE)
(Rubrique : Urbanisme, aménagement durable et ressources naturelles > Eau et biodiversité > Espaces et milieux naturels terrestres > La Trame verte et bleue)

La Trame Verte comprend les espaces naturels importants, les corridors écologiques et les surfaces en couvert environnemental permanent. La Trame Bleue comprend les cours d’eau, parties de cours d’eau, canaux et zones humides importants pour la préservation de la biodiversité (notamment : les cours d’eau en très bon état écologique ou identifiés dans les SDAGE comme réservoirs écologiques, les cours d’eau dans lesquels il est nécessaire d’assurer la circulation des poissons migrateurs, les zones humides dont la préservation ou la restauration contribue au bon état des masses d’eau défini dans les SDAGE). Dans le cadre du Grenelle de la Mer, il a été précisé que la trame verte et bleue sera complétée en mer par la trame bleue marine.

Les trames permettent de créer une continuité territoriale. Bocages, haies, prairies, cultures, bords de rivières, cours d’eau et mares, sont autant de passerelles qui facilitent le déplacement d’espèces.

Les différents enjeux de la Trame verte et bleue sont :

> Diminuer la fragmentation des écosystèmes en rétablissant des continuités entre les habitats.

> Maintenir ou rétablir la libre circulation des espèces notamment des espèces migratrices : la trame verte et bleue doit intégrer les zones utilisées par les espèces (reproduction, hivernage) mais aussi leurs axes migratoires.

> Atteindre ou conserver le bon état écologique des masses d’eau. Pour ce faire, différents leviers devront être mobilisés :

> Restaurer la nature en ville.

> Maintenir des prairies naturelles, des bocages, des mares et des zones humides.

> Bandes enherbées et zones tampons végétalisées d’au moins 5 m le long des cours et masses d’eau inscrites dans les documents d’urbanisme.

> Assigner aux PLU des objectifs chiffrés de lutte contre la régression des surfaces agricoles et naturelles.

La déclinaison régionale de la TVB se traduit par un Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE) qui a vocation à s’articuler, d’une part, avec le niveau national et les régions limitrophes et, d’autre part, avec le niveau local. Ce document cadre est élaboré, mis à jour et suivi conjointement par la Région et l’État en association avec un comité régional “trame verte et bleue”.

Site de la Région Poitou-Charentes - Trame Verte et Bleue

La loi précise le contenu du schéma, la procédure d’élaboration et l’intégration du schéma dans la planification : « Les collectivités territoriales et leurs groupements compétents en matière d’aménagement de l’espace ou d’urbanisme devront prendre en compte les SRCE lors de l’élaboration ou de la révision de leurs documents d’aménagement de l’espace ou d’urbanisme, de même que les projets d’infrastructures linéaires de transport de l’État ».

Prise en compte de la biodiversité dans les documents d’urbanisme

L’ écriture d’un document d’urbanisme implique de réfléchir à l’avenir du territoire dans sa globalité (développement économique, aménagement de l’espace, protection de l’environnement, équipements et services, transports...). Ainsi, tout projet d’urbanisme (ou tout aménagement opérationnel) ne peut être dissocié du contexte environnemental dans lequel il s’inscrit (loi SRU n°2000-1208 du 13 décembre 2000).

Blé Barbu
Blé Barbu

Après étude des enjeux environnementaux du territoire mais aussi des politiques nationales, régionales et départementales dans ce domaine (Natura 2000, Trame verte et bleue, Arrêtés Préfectoraux de Protection de biotope, Réserves Naturelles Régionales, Espaces naturels sensibles...), une collectivité doit s’assurer que les orientations envisagées dans son Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) ou son Plan Local d’Urbanisme (PLU) ne leur portent pas atteinte.

Si tel n’est pas le cas, elle se doit d’analyser les caractéristiques des zones susceptibles d’être touchées de manière notable, d’expliquer les choix retenus au regard des autres solutions envisagées, de proposer des mesures pour éviter, réduire, compenser les conséquences dommageables. Une démarche d’évaluation environnementale s’opère donc tout au long du processus d’élaboration du document d’urbanisme. Elle doit obligatoirement figurer dans le rapport de présentation des SCOT et de certains PLU (ordonnance n° 2004-489 du 3 juin 2004). Ils doivent ensuite faire tous les deux l’objet d’une analyse des résultats de leur application.

La loi Littoral (3 janvier 1986) est également une loi d’urbanisme à finalités environnementales. Elle vise entre autre "la préservation des équilibres biologiques et écologiques, la lutte contre l’érosion, la préservation des sites et paysages et du patrimoine" par la maîtrise de l’urbanisation.

Les chartes paysagères

Les chartes paysagères sont des outils de connaissance des territoires et des documents d’aide à la décision en matière de gestion du cadre de vie. Ce ne sont pas des réglementations et ne sont donc pas opposables aux tiers.

« Reposant sur l’initiative volontariste d’une collectivité, les chartes paysagères et les plans de paysage positionnent la qualité du paysage comme l’un des facteurs-clefs de l’aménagement du territoire. Ces démarches, qui s’appuient sur l’expertise de bureaux d’études paysagistes rompus à l’exercice du projet à toutes les échelles (site, quartier, territoire, région), contribuent activement à l’établissement d’un développement durable » (CREN Poitou-Charentes, 2011). On peut citer deux exemples de chartes paysagères locales : la charte environnementale et paysagère de l’Estuaire de la Gironde, la charte architecturale et paysagère du Pays Civraisien.

Site du CREN
(Rubrique : Paysage > Chartes paysagères / Plans Paysages.)

Les Atlas de la biodiversité dans les communes

Un dispositif d’inventaire communal de la faune et de la flore, baptisé Atlas de la biodiversité dans les Communes(ABC), a été lancé par le MEEDDM en mai 2010. Ce type d’inventaire a pour but de fournir des informations et cartographies sur la biodiversité à l’échelle de la commune tout en mobilisant les élus et citoyens à la préservation de la biodiversité et en les incitant à aménager plus respectueusement leurs territoires. Il s’adresse à tous les types de communes volontaires. Ces atlas s’appuieront sur un cahier des charges commun élaboré avec l’appui du Muséum National d’Histoire Naturelle et de la Fédération des Conservatoires Botaniques Nationaux. Ils visent à déterminer clairement les inventaires et diagnostics à réaliser.

Site du Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie (MEDDE)
(Rubrique : Eau et biodiversité > La biodiversité > Les atlas de la biodiversité).

Les Agendas 21

Les collectivités locales ont la possibilité de mettre en oeuvre les concepts de développement durable grâce à l’Agenda 21. Il s’agit d’un projet global et concret dont l’objectif est d’appliquer progressivement et de manière pérenne le développement durable à l’échelle d’un territoire. Il est porté par la collectivité et mené en concertation avec tous ses acteurs : élus et personnels, habitants, associations, entreprises, structures déconcentrées de l’Etat, réseaux de l’éducation et de la recherche... Il s’agit de mettre en place toute une série de mesures concrètes associant environnement, social et économie, dans un objectif durable et qualitatif. Un site portail recense et présente les différentes démarches Agenda 21 en France, 1107 démarches sont actuellement recensées (Comité 21, 2012).

Comité 21

Restaurer la nature en ville

Restaurer la nature en ville est un des engagements du Grenelle de l’Environnement : « restaurer la nature en ville et ses fonctions multiples : anti-ruissellement, énergétique, thermique, sanitaire (eau, air, bruit, déchets), prévention de l’usage de produits chimiques, esthétique, psychologique ». Le plan a pu être officiellement lancé par le cabinet du Ministre de l’Ecologie le 9 novembre 2010. Des ateliers thématiques ont été proposés aux professionnels et aux acteurs de la ville sur les thèmes « fonctions écologiques de la nature en ville et qualité de vie », « Eau, nature et ville », « Production des formes urbaines, articulation des échelles, relation ville et zone d’influence » et « Économie de la nature en ville ». Une conférence de restitution a par la suite été organisée le 5 février 2010.

Site du Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie (MEDDE)
(Rubrique : Ville durable, aménagement et construction durable >Ville durable, aménagement, urbanisme, sites et paysage > Ville durable > Restaurer la nature en ville).

De plus en plus fréquemment, des communes ou des communautés d’agglomération mettent en place une gestion différenciée des espaces verts et limitent leur utilisation de pesticides. La gestion différenciée a pour objectif d’adapter la gestion selon la superficie des espaces, leur localisation, leurs usages, leur fréquentation, leurs intérêts paysager et écologique. De nombreux Départements modifient également leurs pratiques d’entretien des bords de routes (moins de fauches, plus tardives, seulement sur les espaces nécessaires, réduction de l’utilisation des produits phyto-sanitaires...), ces dépendances vertes routières pouvant en effet jouer le rôle de corridors écologiques si elles sont correctement entretenues.

En Poitou-Charentes, la charte Terre Saine invite les communes et les établissements publics intercommunaux à participer à la réduction des pesticides et à la préservation d’un environnement sain. Cette action s’inscrit dans le cadre du Plan Régional de Réduction des Pesticides en Poitou-Charentes adopté en 2007 à l’occasion de l’assemblée plénière du Groupe Régional d’Action pour la réduction des Pesticides (GRAP).

Terre saine Poitou-Charentes
Terre saine Poitou-Charentes
Terre saine
Site du GRAP (Groupe Régional d’Action pour la Réduction des Pesticides)

Quelques exemples peuvent être cités dans la région Poitou-Charentes :

> les services espaces verts de Grand Poitiers laissent la nature recoloniser les espaces. De nombreuses initiatives sont mises en place telles que la diminution de la consommation de produits phytosanitaires grâce à l’utilisation de la lutte biologique (insectes auxiliaires comme les coccinelles qui mangent les pucerons), la fauche tardive, des plantations de haies avec des essences locales... Grand Poitiers a constitué le Parc Naturel Urbain afin de protéger la biodiversité et la faire connaître du grand public.

Site de la Communauté d’Agglomération de Poitiers
(Rubrique : > Développement durable > Parc Naturel Urbain)

> La ville de La Couronne en Charente a engagé en 2009 la mise en place d’un Agenda 21. Elle fait également partie des communes signataires de la Charte Terre Saine. Elle élabore en partenariat avec PROM’HAIES, la FREDON et Charente Nature son Plan de Gestion Différenciée.

Prom’Haies

> La commune de Saint Maixent l’Ecole (79) est une ville pilote pour la réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires.


Autres techniques de conservation de la biodiversité

Banque de graines (CBN)

L’agrément Conservatoire Botanique National (CBN) est délivré par le Ministère chargé de l’Environnement depuis 1988 aux établissements ayant choisi de se consacrer, prioritairement, à la sauvegarde de la flore sauvage. Ces CBN sont spécialisés dans la conservation des plantes sauvages et dans les inventaires en général. Ces établissements sont implantés au sein de structures déjà existantes (Jardins Botaniques, Parcs Nationaux, Centre de Phytosociologie, Associations...). La France métropolitaine compte actuellement 10 CBN, tous animés par un réseau de professionnels et d’amateurs. Depuis le 22 août 2008, le Conservatoire botanique Sud-Atlantique, à cheval sur les régions Aquitaine et Poitou-Charentes, est agréé en tant que Conservatoire Botanique National pour cinq ans.

Les données des CBN sont centralisées au Service du Patrimoine Naturel (SPN) du Muséum National d’Histoire Naturelle (MNHN).

Une des missions des CBN est la conservation ex situ des espèces de la flore sauvage. Pour cela les conservatoires constituent des banques de graines de plantes rares, menacées ou protégées. Les graines sont récoltées dans le milieu naturel. Elles sont ensuite triées, nettoyées puis conservées au froid ou mise en multiplication.

Conservation génétique d’espèces ou de races/ variétés menacées, domestiques ou sauvages

D’autres moyens de conservation ex-situ du patrimoine naturel existent tels la constitution de banques de gènes. Les CBN mettent ainsi en place des banques de matériel génétique de plantes sauvages.

D’autres organismes participent également à la conservation génétique des espèces tel le Conservatoire des ressources génétiques du Centre Ouest Atlantique (CREGENE) qui couvre les régions Poitou-Charentes et Pays de Loire. Le CREGENE est une émanation du PIMP qui a pour mission la préservation des races animales, des espèces et variétés végétales menacées. Cette association encourage la conservation in-situ en faisant la promotion de races et variétés locales auprès des éleveurs et agriculteurs ainsi que tous les passionnés volontaires. Son objectif est de promouvoir une agriculture alternative à la production industrielle spécialisée. Créé en 2000, le organisme3032|titre=CREGENE> s’est alors investi dans la sauvegarde de sept races locales et trois espèces végétales domestiques du Marais Poitevin. Il fédère 7 associations de sauvegarde de ces races et variétés sur les régions Pays de Loire et Poitou-Charentes.

Anethum graveolens
Anethum graveolens
Centaurea gyanus
Centaurea gyanus
Galium tricornuthum
Galium tricornuthum
Ranunculus arvensis
Ranunculus arvensis


Les mesures de lutte contre les espèces envahissantes

Est définie comme envahissante une espèce qui s’établit ou se développe dans un écosystème en constituant un agent de perturbation nuisible à la biodiversité du milieu qui l’accueille. En effet, après un changement au sein d’un écosystème, une espèce déjà présente peut devenir envahissante. Le plus souvent, la modification d’un habitat est la résultante d’une action anthropique que ce soit par la pollution (augmentation des nutriments) ou la libération d’une niche écologique.

On emploie plus particulièrement le terme d’invasive lorsqu’il s’agit d’une espèce envahissante allochtone (exotique) et donc introduite, volontairement ou non. De nombreuses espèces, des bactéries aux mammifères, ont été classées comme espèces envahissantes.

La prise en compte des problèmes posés par les espèces envahissantes est assez récente. Elle a été sérieusement considérée pendant la conférence de Rio en 1992 : « Chaque partie contractante, dans la mesure du possible (...) empêche d’introduire, contrôle, ou éradique les espèces exotiques qui menacent des écosystèmes, des habitats ou des espèces ».

Pour lutter contre les espèces envahissantes, de nombreuses structures se mobilisent et mettent en place des plans d’action. Par exemple, en Poitou-Charentes :

> Pour enrayer la propagation de la jussie (Ludwigia sp.) dans le Marais Poitevin, des expérimentations ont été menées de 1994 à 1998 par l’IIBSN en partenariat avec le CEMAGREF. Depuis 1999, à l’issue de ces expérimentations, l’IIBSN met en œuvre un plan de gestion sur plus de 700 km de rives en zones de marais mouillés. Sur les sites envahis par la Jussie, la combinaison de méthodes d’arrachage manuel et mécanique semblent convenir pour contenir la prolifération de cette plante. L’UNIMA a également expérimenté des méthodes de gestion sur cette plante et sur une autre espèce envahissante, le myriophylle (Myriophyllum aquaticum). En 2007, la Région Poitou-Charentes a initié la mise en place de l’ORENVA (Observatoire régional des plantes exotiques envahissantes des écosystèmes aquatiques) afin que soient mis en place des outils de compréhension et de suivi des phénomènes invasifs, notamment celui de la Jussie, pour guider les choix tactiques dans leur gestion.

Jussie à grandes fleurs
Jussie à grandes fleurs

Cet observatoire fait appel aux compétences du Forum des Marais Atlantiques (FMA) qui apporte son expertise sur les espèces envahissantes et sur la formation des acteurs de terrain et l’Observatoire Régional de l’Environnement (ORE) qui porte l’outil « bases de données » et « exploitation des données ».

> Une autre espèce invasive, le ragondin (Myocastor coypus), fait l’objet de suivis menés par les FDGDON. Après expérimentation de divers types de lutte, il s’avère que la combinaison de l’organisation collective du piégeage et du tir soit efficace pour réduire les populations de ragondins.

> Pour limiter la prolifération de l’ambroisie (Ambrosia artemisiifolia L.), Poitou-Charentes Nature (PCN) et la Fédération Régionale de Défense contre les Organismes Nuisibles (FREDON), avec le soutien de l’Agence Régionale de la Santé Poitou-Charentes (ARS) et de la Région Poitou- Charentes, se sont engagés dans un programme de suivi, de surveillance et de sensibilisation. Cette plante, progressant en Poitou-Charentes depuis quelques décennies, pose des problèmes de santé importants comme des allergies très fortes. Elle utilise et aggrave la perte de biodiversité en colonisant toujours plus de surface, et envahit certaines cultures à un tel point que certaines parcelles deviennent inutilisables. Un réseau standardisé inter-partenarial de surveillance pluriannuelle a ainsi été mis en place depuis mai 2007 et permet de suivre cartographiquement l’évolution de la répartition de l’ambroisie, de prévoir ses émissions polliniques et de prévenir ainsi les populations des risques d’allergies invalidantes. Cette démarche permet également de limiter la propagation de cette espèce en améliorant les pratiques agricoles par une meilleure maîtrise des cultures, des intercultures, des jachères, et en accordant une attention toute particulière à la gestion des parcelles après la fin de leur utilisation agricole..

    •  Pour aller plus loin

Les conventions internationales

Les engagements européens

Les protections réglementaires françaises relatives aux espèces

Les protections réglementaires françaises relatives aux espaces

Les protections par la maîtrise foncière et la maîtrise d’usage

La protection par la mise en oeuvre de programmes d’actions

Prise en compte de la biodiversité dans les décisions des acteurs du territoire

Les mesures de lutte contre les espèces envahissantes

  • Aire de répartition : correspond à l’ensemble de la distribution géographique d’un taxon
  • Amphibiens : Classe de vertébrés tétrapodes (quatre pattes) poïkilothermes, à peau nue, généralement ovipares.
  • Anatidés : famille d’oiseaux aquatiques caractérisés notamment par un plumage dense, un bec aplati et garni de lamelles latérales ainsi que par des pattes courtes et écartées dont les trois doigts antérieurs sont réunis par une membrane. La famille des anatidés, regroupe les canards, les oies, les cygnes, etc.
  • APPB : L’APPB a été instauré par le décret n°77-1295 du 25 novembre 1977 pris en application de la loi n°76-629 du 10 juillet 1976 (art. R.211-12 et suivants du Code rural). Il permet au préfet de fixer par arrêté les mesures tendant à favoriser, sur tout ou partie du territoire d’un département, la conservation des biotopes nécessaires à l’alimentation, à la reproduction, au repos ou à la survie d’espèces protégées. Certains résultats incluent ou non le domaine public maritime.
  • Atterrissement : Processus naturel à l’issue duquel le fond d’un fossé atteint par comblement le niveau de tête de berge. Ce phénomène est généré par le cycle végétatif qui apporte chaque année une couche de litière (jusqu’à plusieurs tonnes par an). La plus grande partie de cette litière est transformée très lentement en sels minéraux par des bactéries et des champignons microscopiques. Les apports de sédiments et les dépôts végétaux venus de l’extérieur ajoutent encore au comblement le marais jouant ainsi le rôle de tampon biogéochimique pour les bassins versants (Forum des Marais Atlantiques, 2001).
  • Bassins versants, Bassin versant : En hydrologie de surface, c’est le domaine sur lequel tous les écoulements des eaux convergent vers un même point, nommé exutoire du bassin versant. La limite physique de ce domaine est la ligne des crêtes appelée ligne de partage des eaux. De la même manière pour les eaux souterraines, un bassin versant englobant les circulations des eaux dans le domaine souterrain est définissable.
  • Biodiversité : Variété du vivant à tous ses niveaux : les gènes, les espèces et les populations, les écosystèmes et les processus naturels qui assurent la perpétuation de la vie sous toutes ses formes.
  • Biotopes, biotope : espace localisé où l’ensemble des facteurs physiques et chimiques (substrat et climat) de l’environnement reste constants et où se cantonnent une ou plusieurs espèces, ensemble des facteurs physiques et chimiques qui caractérisent un milieu.
  • Brande : landes particulières où prédomine la Bruyères à balai.
  • Conchylicoles : relatif à la conchyliculture, c’est-à-dire l’élevage de coquillages.
  • Diversité biologique : expression de la variété de la vie sur la planète à tous ses niveaux d’organisation. Elle comprend notamment les microorganismes, les espèces sauvages végétales et animales. Ce sont aussi des milieux comme les eaux douces, les eaux marines, les forêts, les tourbières, les prairies, les marais, les dunes,...
  • écosystèmes, écosystème : Ensemble écologique constitué par les éléments inertes d’un milieu (sol, eau, etc.) et des êtres vivants, entre lesquels existent des relations énergétiques, trophiques, etc.
  • Endémique : se dit d’un organisme ou d’un taxon à répartition géographique restreinte et bien définie.
  • Espèces d’intérêt communautaire : espèces en danger ou vulnérables ou rares ou endémiques (c’est à dire propres à un territoire bien délimité) énumérées à l’annexe II de la directive et pour lesquelles doivent être désignées des Zones Spéciales de Conservation.
  • Espèces menacées : Les espèces menacées regroupent 3 catégories de la Liste Rouge de l’IUCN : les espèces en danger critique d’extinction, les espèces en danger et les espèces vulnérables.
  • Espèces vulnérables : Un taxon est dit "vulnérable" lorsque les meilleurs données disponibles indiquent qu’il est confronté à un risque élevé d’extinction à l’état sauvage.
  • Estran : partie du rivage découvert à marée basse et recouverte à marée haute (cf. zone intertidale).
  • établissements : Unités géographiques où une entreprise exerce son activité. Un établissement peut être une usine, un atelier, un magasin, un bureau. Une entreprise peut exercer son activité dans un ou plusieurs établissements.
  • étage : En géologie, défini par son stratotype, son nom dérive souvent du nom géographique lieu du stratotype.
  • Forêt domaniale : Terrain appartenant au domaine privé de l’Etat et soumis au régime forestier.
  • Habitats, habitat : Entité écologique correspondant au lieu où vit une espèce et à son environnement immédiat.
  • Habitats naturels d’intérêt communautaire : habitats en danger ou ayant une aire de répartition réduite ou constituant des exemples remarquables de caractéristiques propres à une ou plusieurs des six régions biogéographiques, énumérés à l’annexe 1 de la directive et pour lesquels doivent être désignées des Zones Spéciales de Conservation.
  • Halieutique : Qualifie toutes les activités relevant de la pêche sous toutes ses formes, professionnelle ou de loisirs, en eau douce ou marine.
  • Insectes : Arthropodes dont le corps, en trois parties (tête, thorax, abdomen), porte trois paires de pattes, deux paires d’ailes et une paire d’antennes. Leur respiration est trachéenne (par la trachée) et ils peuvent subir une ou plusieurs mues et/ou métamorphoses.
  • Invasive : se dit d’une espèce qui s’établie ou se développe dans un écosystème dont elle n’est pas originaire et pour lequel elle constitue un agent de perturbation nuisible à la biodiversité. Espèce envahissante allochtone (exotique).
  • Jachères : historiquement terres labourables laissées temporairement au repos. La réforme de la PAC a ajouté une nouvelle notion avec le gel institutionnel des terres.
  • Landes, lande : une lande est une formation arbustive occupant des terres assimilables à des podzols, c’est-à-dire des sols pauvres en nutriments et minéraux, souvent acides et secs, et avec une très forte prépondérance des sables. Ce sont des zones d’inculture.
  • Limicole : se dit d’une espèce, généralement d’oiseaux, qui vit dans la vase et les marécages.
  • Littorales, littoral : Relatif aux rivages marins. La largeur de ce domaine est variable : il englobe l’arrière côte dans la terre ferme (on parle de zone supra littorale, située au-dessus de la mer mais soumise cependant à l’influence marine), le rivage proprement dit et la zone de balancement des marées ou estran (zone médio littorale ou zone littorale s.str.), ainsi que l’avant côte submergée en permanence (zone infra littorale jusqu’à -50 m et zone circa littorale de -50 à -200 m). Chacune des zones présente des associations de faunes et flores caractéristiques.
  • Mammifères : Classe de vertébrés supérieurs homéothermes ("à température constante"), portant des mamelles.
  • Marais mouillés : zones inondables par crue ou par engorgement en période pluvieuse.
  • Migration : Déplacement d’une population sous l’influence de facteurs périodiques (climatiques, alimentaires et reproducteurs) ou accidentels, avec retour ultérieur sur les lieux de départ.
  • Milieux naturels, milieu naturel : Un milieu naturel et caractérisé par un ensemble d’éléments qui agissent directement ou indirectement sur tout ou partie des organismes qui l’habitent. Les éléments constituants d’un milieu naturel sont principalement le sol, le relief, le climat et les êtres vivants qui le peuplent. Ainsi, biotopes et biocénoses forment des écosystèmes dont les multiples interactions conditionnent la stabilité ou l’évolution du milieu. Des perturbations naturelles ou anthropiques peuvent rompre cet équilibre et entraîner la régression ou la disparition du milieu.
  • Mollusques : Embranchement d’animaux au corps mou non segmenté souvent pourvu d’une coquille calcaire (interne ou externe).
  • Niche écologique : plus petite unité d’habitat occupé par un organisme. La niche écologique est la place d’un organisme ou d’une espèce, dans un biotope donné, déterminé par son alimentation et ses relations avec les autres espèces ; ensemble des caractéristiques écologiques qui permettent à une espèce de s’adapter à son milieu de vie.
  • Nuisibles, nuisible : se dit d’une espèce qui met en danger la santé et la sécurité publique, qui provoque des dommages importants aux activités agricoles, forestières ou aquacoles, ou qui représente une menace pour la protection de la faune et de la flore (art. R227-6 du Code rural). La liste nationale des espèces susceptibles d’être classées nuisibles est déterminée par le Ministre chargé de l’environnement, mais c’est le Préfet qui détermine chaque année quelles espèces, figurant dans la liste nationale, sont classées nuisibles dans chaque département.
  • Oiseaux : Classe des vertébrés au corps recouvert de plumes présentant des caractéristiques anatomiques, les ailes, qui leur permettent de voler.
  • Pertuis : Zones maritimes abritées, délimitées par les îles et par le continent, correspondant à des mers "intérieures".
  • Poissons : Vertébrés aquatiques qui respirent par des branchies et dont les membres pairs sont représentés par des nageoires (pectorales et pelviennes). Ils sont généralement ovipares.
  • Polyculture : Exploitation possédant "toujours des céréales et/ou de la vigne auxquelles s’ajoutent une ou plusieurs autres production (élevage, légumes…). Dans tous les cas, les céréales ou la vigne dominent."
  • Populations, population : ensemble d’êtres vivants d’une même espèce, occupant un territoire déterminé, présentant des caractéristiques propres et qui se perpétuent dans le temps.
  • Reptiles : De la classe des vertébrés tétrapodes (quatre pattes), les reptiles ont une peau recouverte d’écailles et ils respirent à l’aide de poumons (contrairement aux poissons qui respirent grâce à des branchies). Ce sont des animaux poïkilothermes et généralement ovipares.
  • Réseau Natura 2000 : réseau écologique européen cohérent formé par les Zones de Protection Spéciales et les Zones Spéciales de Conservation. Dans les zones de ce réseau, les Etats Membres s’engagent à maintenir dans un état de conservation favorable les types d’habitats et d’espèces concernés. Pour ce faire, ils peuvent utiliser des mesures réglementaires, administratives ou contractuelles.
  • Roselières : zone humide présentant des formations végétales constituées de roseaux.
  • Sols : Formation superficielle en place (formation pédologique) résultant de l’altération des roches. On caractérise un sol par ses différents niveaux que l’on nomme horizons, avec de haut en bas tout ou partie des horizons suivants : A (ou éluvial, ou de lessivage), B (ou illuvial, ou d’accumulation, C (correspondant à la roche mère fragmentée et peu transformée, R (roche mère indemne).
  • Sylviculture : Ensemble des techniques permettant la création et l’exploitation rationnelle des forêts tout en assurant leur conservation et leur régénération.
  • Taxons : groupe d’organisme reconnu en tant qu’unité formelle à chaque niveau de la classification hiérarchique.
  • ZNIEFF : L’inventaire des Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique, identifie, localise et décrit la plupart des sites d’intérêt patrimonial pour les espèces vivantes et les habitats. On distingue les ZNIEFF de type 1 qui correspondent à des sites précis d’intérêt biologique remarquable (présence d’espèces ou d’habitat(s) de grande valeur écologique) et les ZNIEFF de type 2, grands ensembles naturels riches. Les zones de type 2 peuvent inclure plusieurs zones de type 1. (EIDER-IFEN)
  • Anthropiques, anthropique : Qui résulte de l’action de l’homme.
  • Aquaculture : L’aquaculture est le terme générique qui désigne toutes les activités de production animale ou végétale en milieu aquatique. L’aquaculture se pratique en bord de mer (on parle dans ce cas de « cultures marines » ou mariculture), des rivières ou des étangs.
  • Allochtone : En écologie, le qualificatif allochtone est utilisé pour désigner des espèces d’origine étrangère au biome local. Il s’agit le plus souvent d’organismes introduits par l’homme, soit volontairement, dans une perspective économique ou esthétique, soit accidentellement.
  • Phytosanitaire : Un produit phytosanitaire se dit d’un produit utilisé pour traiter les végétaux, par exemple contre des maladies ou des insectes. Il peut prendre la forme d’antiseptiques, herbicides, insecticides, certains engrais, etc. Les produits phytosanitaires font partie de la famille des pesticides, elle-même englobée dans la famille des biocides. (source : Aquaportail)
  • Natura 2000 : Voir Réseau Natura 2000.
  • Domaniales, Domaniale : Voir Forêt Domaniale
Publications | Plan du site | Mentions légales | Cadenas fermé